Fin de la double comparution pour la remise des Passeports
Fin de la double comparution pour la délivrance des Passeports
Un Arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités d’envoi des passeports à domicile a été publié au Journal Officiel le 30 avril 2017 après plusieurs mois de retard dans la mise en œuvre du dispositif en raison de la nécessité de « renforcer les règles de sécurité liées à l’évolution dramatique du contexte sécuritaire ».
L’Arrêté du 27 avril 2017 précisé les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport.
Les postes diplomatiques des Etats membres de l’Union Européenne, ainsi que l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Etats-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Russie et la Suisse pourront désormais “envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l’usager lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l’adresse indiquée par l’usager”.
Dès réception du passeport, les usagers devront obligatoirement transmettre au poste une attestation de remise dûment signée via un téléservice et leur ancien passeport (sauf si celui-ci comporte un visa en cours de validité).
A défaut de réception de l’attestation de remise, le poste diplomatique ou consulaire procédera à l’invalidation informatique du passeport 40 jours après son envoi à l’usager.
Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
NOR: MAEF1627220A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/29/MAEF1627220A/jo/texte
ITALIE
- Le consul honoraire à Ancône.
- Le consul honoraire à Aoste.
- Le consul honoraire à Bari.
- Le consul honoraire à Bologne.
- Le consul honoraire à Cagliari.
- Le consul honoraire à Catane.
- Le consul honoraire à Cosenza.
- Le consul honoraire à Florence.
- Le consul honoraire à Gênes.
- Le consul honoraire à La Spezia.
- Le consul honoraire à Livourne.
- Le consul honoraire à Palerme.
- Le consul honoraire à Parme.
- Le consul honoraire à Perugia.
- Le consul honoraire à Pescara.
- Le consul honoraire à Sassari.
- Le consul honoraire à Trente.
- Le consul honoraire à Trieste.
- Le consul honoraire à Turin.
- Le consul honoraire à Venise.
Pour mémoire, conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis directement aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin.
Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.