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France-Italie

LETTRE INFO N°12

ACTUALITÉ CONSULAIRE ET PARLEMENTAIRE

SEPTEMBRE 2018
CHYPRE - GRÈCE - ISRAËL - ITALIE - MALTE - TURQUIE - VATICAN - SAINT-MARIN
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Nos Chers Compatriotes,

Après un début d'été 2018 particulièrement intense avec le formidable succès de l'équipe de France à la Coupe du Monde 2018 en Russie, il s'est terminé de façon dramatique avec la terrible tragédie du Viaduc de Gênes. Face à ce drame qui a frappé l'Italie, nous souhaitons partager avec vous une pensée émue et attristée à l’égard de toutes les victimes ainsi qu’à leurs proches.

Alors que nos nos enfants abordent une nouvelle rentrée scolaire, nous voulons également leur adresser nos meilleurs vœux de succès en y associant toutes les équipes pédagogiques qui s'engagent au quotidien pour la réussite de leur scolarité.

Comme vous le savez certainement, l'environnement international est moins porteur, le Président de la République Emmanuel Macron et le Gouvernement français sont confronté aux défis d'une rentrée qui s'annonce particulièrement difficile avec des indicateurs économiques en berne. Le dernier chiffre relatif à la croissance économique au deuxième trimestre 2018 place la France en dernière position de la zone euro avec +0,2%. L’accélération espérée ne s’est pas produite, ce qui risque d'obliger le gouvernement à revoir ses calculs pour réduire le déficit public comme il s'y était engagé auprès de la Commission Européenne.

Nous abordons la dernière ligne droite dans l'élaboration du Projet de loi de Finances budget 2019 (PLF2019) avec les derniers arbitrages budgétaires, il est fort probable que le gouvernement procède à de nouvelles économies pour rester dans les clous alors que de gros chantiers sociaux vont être lancés lors de cette rentrée. Il est acquis que certains Ministères vont ainsi devoir mettre la main au portefeuille, les Français ne seront pas épargnés.

Un an après l'élection d'Emmanuel Macron à la Présidence de la République Française, vous êtes très nombreux à nous interroger régulièrement sur les différentes mesures défendues par le Gouvernement et adoptées par le Parlement. Sachez qu'au regard des informations recueillies, nous restons particulièrement attentifs et vigilants quant aux décisions et aux mesures budgétaires qui pourraient être adoptées car nous craignons des répercussions importantes à tous les niveaux.

Il est indéniable que le Président de la République peine désormais à se défaire de l'image médiatique qui lui est attribuée en raison notamment de la nature des mesures économiques prises au cours des derniers mois. Si sa politique penche davantage vers le libéralisme, elle donne également le sentiment qu'elle se construit parfois au détriment de toute justice sociale.

D'où l'importance de vos commentaires et de vos remarques car c’est aussi à travers vous, par vous que nous pouvons agir en les relayant le plus souvent possible auprès de la représentation nationale, du Gouvernement et du Président de la République.

Nous aspirons à ce que toutes les voix, y compris discordantes, soient toujours entendues!

Nous saisissons l'opportunité pour vous rappeler que nous nous investissons énormément dans les projets associatifs et politiques de la communauté française en Italie. Nous avons parfaitement conscience de la difficulté de notre mission, notre mandat d’élus locaux n’offre ni les honneurs, ni les indemnités que les citoyens ont généralement à l’esprit lorsqu’ils se représentent leurs élus. Pour autant, ce mandat impose de nous maintenir à la portée de tous, ce qui est pour nous la plus belle récompense de notre engagement.

S'agissant de l'exercice de notre mandat, nous nous attachons à le conduire avec la ténacité, la rigueur et la probité que les citoyens attendent de leurs élus. Nous souhaitions vous témoigner du profond attachement que nous portons à la communauté française en Italie, elle est à la fois ambitieuse, courageuse et créative ! La relation que nous avons construite ensemble, elle s'est renforcée au fil des années sur des histoires individuelles profondes et des projets que vous faites vivre au quotidien.

Aux côtés de notre Député Meyer Habib, nous avons le devoir de faciliter et d'accompagner ce travail que vous faites, cet engagement qui est le vôtre et bien évidemment de veiller à ce que les politiques publiques menées en faveur des Français de l'étranger contribuent à améliorer votre quotidien, c'est notre souhait, c'est le souhait de tous.

A l'occasion du PLF2019, Meyer Habib interviendra pour rappeler au Gouvernement les problématiques concernant les mesures économiques et sociales, des mesures confiscatoires qui ne cessent de s’accumuler depuis 15 mois sur les épaules des Français de l’étranger, qu’il s’agisse de la fiscalité avec la CSG, de l’enseignement français à l’étranger avec l'AEFE ou de la diminution des aides sociales allouées aux Associations françaises.

S'agissant de la fiscalité, les Français de l'étranger attendent des actes ! C'est pourquoi, il entend se battre avec force pour la suppression de la CSG CRDS au cours du débat budgétaire à l'Assemblée Nationale et il a l'espoir d’obtenir ENFIN satisfaction sur ce point.

Voici, Mesdames et Messieurs, Nos Chers Compatriotes, les quelques réflexions rapides que nous souhaitions partager avec vous.

Amitiés à toutes et à tous.

INES CAVAYE-NINU
Conseillère à l'AFE (Europe du Sud)
Conseillère Consulaire (2ème Circ. ITALIE)
ALEXANDRE BEZARDIN
Suppléant du Député Meyer Habib
Conseiller Consulaire (2ème Circ. ITALIE)
Administrateur de la CFE
MEYER HABIB
Député de la huitième circonscription législative
Vice-Président de la Commission des Affaires Etrangères
Meyer Habib - Assemblée Nationale
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GUÉRIR LE CANCER DE L'ENFANT AU 21e SIÈCLE

C'est une belle cause soutenue par la fondation Gustave Roussy, soyez #OrduCommun en faisant un don pour tous les enfants qui se battent chaque jour pour continuer à vivre !

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SOMMAIRE

BUDGET - FINANCE - FISCALITÉ
Budget Finance Fiscalité
  • Projet de Loi de Finances 2019
  • Fiscalité : Prélèvement à la source
  • Fiscalité des non-résidents
  • France-Italie : répartition du droit d'imposition
  • Transfert des capitaux à l'étranger
ENSEIGNEMENT - FORMATION - MOBILITÉ
Enseignement Formation Mobilité
  • Baccalauréat 2018
  • Eures portail européen sur la mobilité de l'emploi
  • Euroguidance : mobilité et formation
  • France Alumni : campus France
COUVERTURE SANTÉ
PROTECTION SOCIALE - HOSPITALISATION
Couverture Santé Protection Sociale Hospitalisation
  • Santé : Nouvelle couverture sanitaire CFE
ACTUALITÉ - ADMINISTRATION
FRANÇAIS DE L'ETRANGER
Actualité - Administration Français de l'étranger
  • Recensement militaire
  • Liste électorale unique
  • Protection consulaire et sécurité
  • Registre des Français établis hors de France
MEYER HABIB : QUESTIONS ÉCRITES ET D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
Meyer Habib : Questions écrites et d'actualité au Gouvernement
Budget Finance Fiscalité
MESSAGE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS DES NON-RÉSIDENTS

AVIS D’IMPÔT SUR LES REVENUS DE L’ANNÉE 2017 DES NON-RÉSIDENTS

Comme suite à la réception des premiers avis d'impôt sur les revenus de l'année 2017, certains usagers non-résidents - notamment les pensionnés - ont constaté des anomalies résultant de difficultés rencontrées ou d'erreurs commises lors de la souscription de leur déclaration. Les services de la Direction des Impôts des Non-Résidents …
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PROJET DE LOI DE FINANCES 2019
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
A l'approche de la discussion parlementaire autour du Projet de Loi de Finances 2019, l'exécutif a présenté ses orientations budgétaires pour l'année à venir. C'est un budget 2019 qui sera particulièrement difficile à boucler pour le Gouvernement car la France doit tenir le déficit public en dessous des 3% du PIB en 2019, afin de remplir ainsi ses engagements européens.

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FISCALITÉ DES NON-RÉSIDENTS
AVIS D'IMPOSITION 2018 SUR LES REVENUS 2017
Les premiers avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux 2018 (revenus 2017) ont été mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, « Votre espace particulier », entre le 24 juillet et le 17 août 2018, ou adressés par courrier à compter du 19 juillet 2018...

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TRANSFERT DES CAPITAUX A L'ETRANGER
Depuis le 1er janvier 1990, il est possible de transférer librement des capitaux à l’étranger et d’y détenir des avoirs. Cependant, certaines règles relatives au transfert de fonds à l'étranger ont été instaurés par le législateur pour lutter contre l'évasion fiscale...

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PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE :
PRINCIPES ET PROCÉDURES
Après plusieurs semaines de tergiversations autour de son application, le prélèvement à la source devient obligatoire pour tous les contribuables et il sera bien mis en œuvre au 1er janvier 2019. L’impôt sera désormais ponctionné directement sur vos revenus, et non plus avec un an de décalage. Avec l'ancien système encore en vigueur en 2018, les contribuables sont imposés …

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PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE: NON-RÉSIDENTS
TAUX DE PRÉLÈVEMENT: LES AVIS D'IMPOSITION
Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le cadre “Informations concernant le Prélèvement à la Source en 2019” de votre avis d’impôt sur les revenus 2017 indique le taux de prélèvement auquel vous serez soumis.
Toutefois, ne sont pas concernés par le PAS les revenus soumis à la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents...

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FISCALITÉ FRANCE-ITALIE
RÉPARTITION DU DROIT D'IMPOSITION
Définition de l’Etat source, selon les divers revenus...

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Enseignement Formation Mobilité
BACCALAURÉAT 2018
Avec 17.134 reçus sur les 17.609 candidats au baccalauréat pour l’année 2017-2018, les lycées français du réseau de l'Agence pour l'Enseignement du Français à l'étranger décrochent un nouveau record, avec un taux de réussite de 97,3 %.

Un autre chiffre en atteste de ces excellents résultats, celui relatif aux mentions obtenues. En effet, parmi les bacheliers, 76 % ont décroché une …

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FRANCE ALUMNI ET CAMPUS FRANCE
Le réseau France Alumni est un réseau d’anciens étudiants de l’enseignement supérieur français. Il permet de garder contact avec ses camarades de cours et de multiplier les opportunités professionnelles.

FRANCE ALUMNI : UN RÉSEAU MONDIAL Présente dans plus de 118 pays, la plateforme France Alumni recense plus de 170 000 étudiants et anciens étudiants de l’enseignement supérieur français (mai 2018).

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EURES : PORTAIL EUROPÉEN SUR LA MOBILITÉ DE L'EMPLOI
Drop’pin@EURES est un espace où les entreprises et les organisations peuvent promouvoir et présenter leurs offres destinées aux jeunes, afin d’aider les jeunes Européens à faire leurs premiers pas sur le marché de l’emploi.

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RÉSEAU EUROGUIDANCE
Vous êtes un professionnel de l’orientation, un opérateur de mobilité, un enseignant, un chef d’établissement, un membre de la communauté éducative ?

Vous pouvez trouver sur le site EUROGUIDANCE des informations sur les études en Europe, les stages, les programmes européens, les lieux ressources utiles, les réseaux pertinents.

Vous êtes un lycéen, un étudiant, un salarié, un demandeur d’emploi, un jeune en formation à la recherche d’informations sur les stages en Europe, les études, les cours de langues ?

Le site EUROGUIDANCE vous aidera à y voir plus clair et si vous ne trouvez pas la réponse à votre question vous pourrez toujours poser vos questions en ligne !

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Couverture Santé Protection Sociale Hospitalisation
CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER : NOUVELLE COUVERTURE SANTÉ
La transformation profonde engagée par la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) en 2017 au service de nos compatriotes expatriés se poursuit en 2018 avec une nouvelle étape importante !

Après le lancement de l'offre santé JeunExpat Santé en juin 2017, la CFE a décidé de lancer une nouvelle offre santé depuis le 8 janvier 2018.

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Actualité - Administration Français de l'étranger
RECENSEMENT MILITAIRE
Dans le cadre de la nouvelle loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 et en application de ses dispositions, le Consul Général de France à Milan procède actuellement au recensement militaire de la 3ème tranche de la classe 2022.

Cette opération concerne les jeunes gens - filles et garçons - nés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2002 français...

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PROTECTION CONSULAIRE ET SÉCURITÉ
Sur le territoire d'un pays tiers, les citoyens de l'Union bénéficient de la protection consulaire de la France dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les ressortissants français, lorsque les Etats membres dont ces citoyens de l'Union ont la nationalité ne sont pas représentés par : Une ambassade ou un consulat établi de façon permanente…

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LISTE ÉLECTORALE UNIQUE POUR LES FRANÇAIS DE L'ETRANGER
Conformément à la réforme votée en 2016, une liste électorale unique, appelée répertoire électoral unique (REU), sera mis en place dès 2019.

Ce répertoire électoral unique permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Toute nouvelle inscription …

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REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS A L'ETRANGER
Au 31 décembre 2017, on dénombre 1 821 519 inscrits au registre des Français de l'étranger (1 782 188 Français en 2016), soit une progression de 2,2% des inscrits.

Le taux de croissance était de 4,16% entre 2015 et 2016. Au cours des dix dernières années, la croissance annuelle moyenne …

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Il Caffé Mattina - Rai Uno

ll caffè mattina di Rai Uno - L'émission était consacrée à la France et notamment sur la politique migratoire et ses effets collatéraux dans la relation bilatérale Franco-Italienne.

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MENTIONS LÉGALES
Le présent message vous a été adressé sur l’adresse électronique que vous avez mentionnée lors de votre inscription sur la liste électorale consulaire (article L. 330-4 du code électoral). Conformément aux recommandations formulées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en matière d'utilisation des listes électorales à des fins de communication politique, vous pouvez néanmoins vous opposer à l'envoi de nouveaux messages sur simple demande de votre part en écrivant à contacts@consulaires.com ou bien en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.