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France-Italie

LETTRE INFO N°13

ACTUALITÉ CONSULAIRE ET TRAVAIL PARLEMENTAIRE

JANVIER 2019
CIRCONSCRIPTION EUROPE DU SUD
CHYPRE - GRÈCE - ISRAËL - ITALIE - MALTE - TURQUIE - VATICAN - SAINT-MARIN
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Mesdames et Messieurs,
Nos Chers Compatriotes,

Alors que l’année 2018 vient de s’achever dans un climat particulièrement pesant où l’impatience et l’exigence sont plus que jamais au cœur de notre quotidien, nous tenons à vous présenter nos meilleurs vœux pour l’année 2019 ainsi qu’à vos proches et à toutes celles et tous ceux qui vous entourent.

Nous pensons également à tous nos compatriotes qui se trouvent dans la solitude et la souffrance, nous voulons leur rappeler que notre rôle est aussi de les soutenir quand il s’agit d’intervenir, chose que nous faisons régulièrement quand c'est nécessaire.

Notre engagement est sans relâche, nous sommes à l'écoute de tous car nous aspirons à ce que toutes les voix, y compris discordantes, soient toujours entendues. Nous poursuivrons en 2019 cette magnifique mission qui nous incombe en agissant quotidiennement auprès de l’exécutif pour la défense de vos droits et de vos intérêts.

Dans cette Lettre Info N°13, nous nous efforçons de vous informer et de vous conseiller en abordant bien évidemment de très nombreux sujets qui se rapportent aux sujets majeurs que sont la fiscalité, l'emploi, la formation ou l'enseignement, sans oublier les démarches administratives utiles et nécessaires.

En outre, cette lettre traite également du grand débat national pour lequel nous vous invitons à nous faire part de vos remarques et de vos propositions, que nous ferons suivre à l'exécutif.

Enfin, l’année 2019 revêt un caractère particulier pour la couverture santé des Français établis hors de France avec la transformation majeure de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). En ma qualité de membre du Conseil d'administration et Rapporteur de la Commission Stratégie commerciale et développement, je suis particulièrement heureux d'avoir contribué à ce travail de modernisation et de réforme de la couverture santé. Servir nos compatriotes c'est aussi apporter des réponses par des solutions concrètes, c'est désormais le cas avec la Caisse des Français de l'étranger.

Voici, Mesdames et Messieurs, Nos Chers Compatriotes, les quelques réflexions rapides que nous souhaitions partager avec vous.

Amitiés à toutes et à tous.
INES CAVAYE-NINU
Conseillère à l'AFE (Europe du Sud)
Vice-Président du Conseil Consulaire (ITALIE)
ALEXANDRE BEZARDIN
Suppléant du Député Meyer Habib
Conseiller Consulaire (ITALIE)
Administrateur de la Caisse des Français de l'étranger
MEYER HABIB
Député de la huitième circonscription législative
Vice-Président de la Commission des Affaires Etrangères
Meyer Habib - Assemblée Nationale
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SOMMAIRE

BUDGET - FINANCE - FISCALITÉ
Budget Finance Fiscalité
  • Taxe d'habitation
  • Fiscalité : Prélèvement à la source
  • Prélèvements sociaux CSG-CRDS
  • France-Italie : répartition du droit d'imposition
  • Transfert des capitaux à l'étranger

ENSEIGNEMENT - FORMATION - MOBILITÉ
Enseignement Formation Mobilité
  • Enseignement supérieur : France Alumni
  • Eures portail européen sur la mobilité de l'emploi
  • Euroguidance : mobilité et formation
ACTUALITÉ - ADMINISTRATION
FRANÇAIS DE L'ETRANGER
Actualité - Administration Français de l'étranger
  • Réforme du code de la route en Italie
  • Permis de conduire : Reconnaissance, validité et duplicata
  • Durée de validité de la Carte Nationale d'Identité
  • Liste électorale unique
  • Protection consulaire et sécurité
  • Registre des Français établis hors de France
COUVERTURE SANTÉ
Couverture Santé Protection Sociale Hospitalisation
  • Couverture Santé : Réforme de la CFE



Grand débat national : calendrier et modalités d'organisation
Grand Débat National :
Calendrier et modalités d'organisation
En réponse à la colère des gilets jaunes, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé au cours de son allocution télévisée du 10 décembre dernier qu'il souhaitait lancer une grande concertation nationale pour aborder toutes les questions essentielles qui touchent le quotidien des Français. Ce rendez-vous citoyen doit permettre à chaque Français de faire part de son témoignage, d'exprimer...

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Soutien au tissu  associatif français à l’étranger – 2019
STAFE 2019
Soutien au tissu associatif français à l’étranger
Le calendrier pour le dispositif du Soutien au Tissu Associatif français à l'étranger est désormais connu pour l'année 2019. Ce nouveau dispositif mis en place dès 2018 en remplacement de la réserve parlementaire permet d'apporter un financement à des Associations qui viennent en aide à la communauté française à l’étranger. Pour rappel, le STAFE était doté en 2018 d'un …

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Budget Finance Fiscalité
Taxe d'habitation
Les avantages liés à l'habitation principale, telle que la suppression de taxe d'habitation instituée dans le projet de loi de finances 2018, ne bénéficient pas aux non-résidents (sauf si leur famille réside de façon permanente dans le logement situé en France). Par habitation principale on entend le logement dans lequel le contribuable réside habituellement avec sa famille et où…

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Prélèvement à la Source :
Salariés français résidents en Italie (secteur privé)
S'agissant de la situation fiscale de "salariés français résidents d'Italie" dans le secteur privé au regard de la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS) au 1er janvier 2019. La mise en place du PAS consiste en une réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu qui devient contemporain de la perception du revenu imposable. Il s’applique à …

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Interventions de Meyer Habib :
Prélèvements Sociaux CSG-CRDS - PLFSS 2019
Comme il s’y était engagé, Meyer Habib a défendu à l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (PLFSS 2019) un amendement visant à supprimer l’assujettissement pour l’ensemble des Français établis hors de France, sans distinction, au paiement de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la…

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Prélèvements sociaux CSG-CRDS
Malgré les engagements d'Emmanuel Macron, les Députés de la République en Marche n'avaient pas hésité à maintenir et à augmenter la CSG-CRDS pour les Français de l'étranger dans le cadre de la discussion parlementaire portant sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018. Comme il s'y était engagé, Meyer Habib fut le seul député des…

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Transfert des capitaux à l'étranger
Depuis le 1er janvier 1990, il est possible de transférer librement des capitaux à l’étranger et d’y détenir des avoirs. Cependant, certaines règles relatives au transfert de fonds à l'étranger ont été instaurés par le législateur pour lutter contre l'évasion fiscale...

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Fiscalité France-Italie
Répartition du droit d'imposition
Définition de l’Etat source, selon les divers revenus...

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Couverture Santé Protection Sociale Hospitalisation
Couverture santé :
Transformation majeure de la CFE
L'année 2019 revêt un caractère particulier pour la couverture santé des Français établis hors de France avec la transformation majeure de la Caisse des Français de l’étranger. A compter du mardi 8 janvier 2019, une nouvelle tarification, ne concernant que les adhésions à titre individuel de la couverture santé, est mise en ligne sur le nouveau site web www.cfe.fr . …

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Couverture Santé :
Réforme de la Caisse des Français de l'étranger
L'adoption à l'unanimité le 12 décembre dernier par l'Assemblée Nationale de la Proposition de Loi portant sur la Réforme de la Caisse des Français de l'étranger marque un véritable tournant majeur pour la CFE et la mise en oeuvre de nouvelles mesures importantes en faveur des Français installés à l'étranger, clients ou futurs client. Sous l'impulsion du nouveau Conseil d'Administration présidé …

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Actualité - Administration Français de l'étranger
Réforme du code de la route en Italie :
Sanctions pour les immatriculions étrangères !
Il est désormais formellement interdit de circuler avec une plaque d'immatriculation étrangère si vous résidez en Italie. Dans le cadre de la discussion parlementaire portant sur la loi sécurité au Sénat italien, plusieurs amendements ont été adoptés et ont conduit à la modification des articles 93 et ​​132 du code de la route en Italie. L'article 93 précise notamment l’interdiction…

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Durée de validité de la carte nationale d’identité
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne : Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des …

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Protection consulaire et sécurité
Sur le territoire d'un pays tiers, les citoyens de l'Union bénéficient de la protection consulaire de la France dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les ressortissants français, lorsque les Etats membres dont ces citoyens de l'Union ont la nationalité ne sont pas représentés par : Une ambassade ou un consulat établi de façon permanente…

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Reconnaissance, validité et duplicata du permis de conduire
Permis de conduire européens Un permis de conduire délivré par un pays de l'UE est reconnu dans toute l'UE. Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE, vous ne devrez en principe pas échanger votre permis. Vous pouvez conduire dans votre pays d'accueil pour autant que: votre permis soit valable; vous ayez l'âge requis pour conduire un véhicule de la catégorie correspondante; votre …

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Liste électorale unique pour les Français de l'étranger
Conformément à la réforme votée en 2016, une liste électorale unique, appelée répertoire électoral unique (REU), sera mis en place dès 2019.

Ce répertoire électoral unique permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Toute nouvelle inscription …

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Registre des Français établis hors de France
Au 31 décembre 2017, on dénombre 1 821 519 inscrits au registre des Français de l'étranger (1 782 188 Français en 2016), soit une progression de 2,2% des inscrits.

Le taux de croissance était de 4,16% entre 2015 et 2016. Au cours des dix dernières années, la croissance annuelle moyenne …

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Enseignement Formation Mobilité
Enseignement supérieur :
France Alumni et Campus France
Le réseau France Alumni est un réseau d’anciens étudiants de l’enseignement supérieur français. Il permet de garder contact avec ses camarades de cours et de multiplier les opportunités professionnelles. FRANCE ALUMNI : UN RÉSEAU MONDIAL Présente dans plus de 118 pays, la plateforme France Alumni recense plus de 170 000 étudiants et anciens étudiants de l’enseignement supérieur français (mai 2018).

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EURES :
Portail européen sur la mobilité de l'emploi
Drop’pin@EURES est un espace où les entreprises et les organisations peuvent promouvoir et présenter leurs offres destinées aux jeunes, afin d’aider les jeunes Européens à faire leurs premiers pas sur le marché de l’emploi.

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Réseau Euroguidance
Vous êtes un professionnel de l’orientation, un opérateur de mobilité, un enseignant, un chef d’établissement, un membre de la communauté éducative ?

Vous pouvez trouver sur le site EUROGUIDANCE des informations sur les études en Europe, les stages, les programmes européens, les lieux ressources utiles, les réseaux pertinents.

Vous êtes un lycéen, un étudiant, un salarié, un demandeur d’emploi, un jeune en formation à la recherche d’informations sur les stages en Europe, les études, les cours de langues ?

Le site EUROGUIDANCE vous aidera à y voir plus clair et si vous ne trouvez pas la réponse à votre question vous pourrez toujours poser vos questions en ligne !

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NEWSLETTER DE MEYER HABIB
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Questions écrites et d'actualité au Gouvernement
Meyer Habib : Questions écrites et d'actualité au Gouvernement
MENTIONS LÉGALES
Le présent message vous a été adressé sur l’adresse électronique que vous avez mentionnée lors de votre inscription sur la liste électorale consulaire (article L. 330-4 du code électoral). Conformément aux recommandations formulées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en matière d'utilisation des listes électorales à des fins de communication politique, vous pouvez néanmoins vous opposer à l'envoi de nouveaux messages sur simple demande de votre part en écrivant à contacts@consulaires.com ou bien en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.