Pour votre information, nous vous rappelons que dans le cadre de la réforme de l’assemblée des Français de l’étranger, le Ministère en charge des Français de l’étranger a souhaité étendre à tous les Conseillers Consulaires la possibilité de siéger aux conseils d’établissement des Lycées Français à l’étranger.
Cette décision est conforme à l’esprit de la loi de juillet 2013, qui promeut la mise en place d’une démocratie de proximité pour les Français établis hors de France.
La décision de donner la possibilité aux seuls élus de siéger est justifiée par l’augmentation conséquente du nombre d’élus des Français de l’étranger (de 155 à 443) et la réduction de la taille des circonscriptions dont le nombre est passé de 52 à 129.
En outre, les élus consulaires sont les seuls élus désignés pour siéger au sein des Conseils d’établissement et des Conseils de groupement de gestion, et ne peuvent se faire représenter.
Par ailleurs, des Conseils Consulaires “Enseignement” se tiennent régulièrement au sein des Postes Consulaires (Consulat de France) en présence des Conseillers Consulaires, qui ont la charge d’octroyer des aides à la scolarité “Bourses Scolaires” aux familles, sous conditions de ressources, pour aider à la scolarité des enfants de nationalité française.
Ces ressources doivent être compatibles avec un barème d’attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.
Les bourses peuvent couvrir en totalité ou partiellement les frais de scolarité suivants : frais annuels de scolarité et d’inscription, frais de 1ère inscription, frais d’achat des manuels ou fournitures scolaires, frais de demi-pension, de transport scolaire, d’internat, d’assurance scolaire, d’inscription et de transport aux examens.
Les conditions d’attribution des bourses scolaires
L’enfant doit posséder la nationalité française ;
Il doit résider avec sa famille dans le pays où est situé l’établissement fréquenté ;
Il doit être inscrit, ainsi que le parent demandeur de la bourse, au Registre des Français établis hors de France tenu par le consulat de son lieu de résidence ;
L’enfant doit être âgé d’au moins 3 ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
L’enfant doit fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale ou, à titre dérogatoire, un établissement dispensant au moins 50% d’enseignement français en cas d’absence, d’éloignement ou de capacité d’accueil insuffisante d’un établissement homologué ;
L’enfant ne doit pas avoir accumulé un retard scolaire de plus de 2 ans au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire fixé à 16 ans.
La demande de bourse doit être déposée au consulat du lieu de résidence dans les délais fixés par le consulat. Le dossier est tout d’abord examiné par une commission locale des bourses, présidée par le chef de poste diplomatique ou consulaire, qui transmet ses propositions à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. La décision finale est prise par la commission nationale des bourses scolaires présidée par le directeur de l’Agence.
A noter que les bourses attribuées dans les établissements scolaires de métropole ne sont pas transférables à l’étranger.
La demande de bourse ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’élève dans l’établissement scolaire lui même.
Pour plus de renseignement et pour télécharger les formulaires, vous pouvez consulter le site Internet de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger : AEFE