37ème Session de l’Assemblée des Français de l’étranger
37ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger
3-7 Octobre 2022
LE BUREAU DE L’AFE
Un travail intersession a été mené par le Bureau de l’Assemblée des Français de l’Etranger pour préparer l’ordre du jour de la 37ème session en assurant un suivi permanent avec le Secrétariat Général de l’AFE.
BUREAU EXÉCUTIF
Présidente de l’AFE : Mme Hélène DEGRYSE
Vice-Présidents : M. Ramzi SFEIR et M. Alexandre BEZARDIN
Membres du bureau
M. Franck BARTHELEMY
M. Thierry CONSIGNY
Mme Cécilia GONDARD
Mme Mathilde OLLIVIER
Mme Daphna POZNANSKI
Mme Warda SOUIHI
Le début de cette 37ème session aura été principalement marquée par la présence et l’intervention d’Olivier BECHT, nouveau Ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français.
LUNDI 3 OCTOBRE
- Discours d’ouverture de la 37ème session
- Mme Hélène DEGRYSE, Présidente de l’Assemblée des Français de l’Etranger.
- Discours : cliquez ici
- Mme Hélène DEGRYSE, Présidente de l’Assemblée des Français de l’Etranger.
- Invention du Ministre délégué en charge des Français de l’étranger
- M. Olivier BECHT, Ministre délégué.
- Echanges avec le Ministre
- Interventions des Groupes politiques et des Elus.
- Intervention du Secrétariat général de l’AFE
- Mme Diane ROESER, Secrétaire Générale.
- Points divers
- Désignation d’un Conseiller des Français de l’étranger au Conseil d’administration de l’AEFE.
- Groupe Communication de l’Assemblée des Français de l’étranger.
- Règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger.
- Groupe de travail sur la Réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger.
- Table-ronde
- Sexisme, parité et violences faites aux femmes dans les milieux politiques: état des lieux, évolution et perspectives.
- Modérateurs : Mme Cécile LAVERGNE et M. Gérard SIGNORET, conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.
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- Me Pierre-Olivier SUR
- Avocat associé, ancien Bâtonnier de Paris, inscrit au Barreau de Paris et de Phnom Penh.
- Mme Gwenaelle PERRIER
- Chercheuse et spécialiste des politiques d’égalité des sexes dans les collectivités territoriales françaises.
- Mme Sandra LHOTE-FERNANDES
- Responsable du plaidoyer droits des femmes et santé au sein de l’ONG Oxfam France.
- Me Pierre-Olivier SUR
La 37ème session a donné lieu à la première grande audition du Ministre délégué aux Français de l’étranger, Olivier Becht.
Olivier Becht s’est rendu deux fois devant l’AFE à la demande expresse des élus. En début de session pour présenter son programme et faire des promesses, puis au dernier jour de la session pour répondre aux questions des membres de l’AFE et en contribuant à entretenir un certain flou.
Les promesses d’Olivier Becht aux Français de l’étranger
– Premier chantier : Amélioration des services consulaires
Olivier Becht s’est engagé à améliorer le fonctionnement des services rendus aux usagers grâce à la mise en place de “France Consulaire” censé donner une réponse rapide aux questions les plus simples de nos compatriotes. Ce dispositif a été testé dans treize pays européens et sera généralisé, notamment aux Etats-Unis en 2024-2025.
Réponses immédiates au téléphone : 86% de satisfaction
Temps de réponse moyen aux courriels : 38 minutes
– Deuxième chantier : Consolidation du vote par internet
Olivier Becht s’est engagé à poursuivre la facilitation du vote par internet pour permettre au plus grand nombre de Français de voter aux élections. En dépit de problèmes techniques survenus lors des élections présidentielles et législatives – notamment aux Etats-Unis (voir Point 2 ci-dessous) et qu’il n’a pas nié, le Ministre a salué les 274 000 Français qui, partout dans le monde, ont exprimé leur choix par voie électronique en 2022.
– Troisième chantier : Un registre d’état civil électronique
L’objectif affiché du Ministre est de faciliter l’obtention rapide des principaux documents administratifs. Pour ce qui concerne le registre d’état civil électronique, il devrait être envoyé dans un délai de trois à cinq jours ouvrables et dépasser le cap des 1,5 millions de documents envoyés.
– Quatrième chantier : Dématérialisation de la procédure de renouvellement des passeports
Objectif : obtenir son passeport renouvelé sans se rendre physiquement au Consulat. Un tel système est actuellement testé dans 130 postes consulaires dans le monde. Le Ministre souhaite l’étendre rapidement au monde entier.
– Cinquième chantier : Augmentation du budget pour l’action sociale
Ce budget était de 15,2 millions d’euros en 2022, il est prévu dans le budget 2023 d’augmenter à 16,2 millions d’euros. Les aides aux plus démunis, notamment via les OLES ainsi que celles aux associations (via le STAFE) seront particulièrement augmentées.
Enfin et surtout, pour la première fois depuis 1993, le nombre d’agents va augmenter. Cent “ETP” (Equivalent Temps Plein) supplémentaires sont prévus, répartis entre administration centrale, chancelleries et consulats).
– Sixième chantier : l’AEFE
Les bourses scolaires AEFE ont été fixées à 105 millions d’euros soit le même niveau que celui s’avant Covid. Une aide particulière sera apportée aux enfants boursiers en situation de handicap.
Pour ce qui est de l’enseignement, l’objectif est de doubler le nombre d’élèves d’ici à 2030. Il est actuellement de 380 000 étudiants répartis dans 566 établissements scolaires dans le monde.
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Les zones d’ombre du discours ministériel
- Pas de données budgétaires claires
En explorant en détail les budgets 151 et 185 qui nous concernent, la répartition des nouveaux postes de fonctionnaires (les fameux “ETP”) dont la création est prévue en 2023 iraient plutôt renforcer le ministère à Paris et les ambassades au détriment de l’administration consulaire. Olivier Becht n’a pas répondu clairement aux interrogations des élus sur l’affectation de ces 100 ETP.
- Pas de renouvellement des aides de solidarité
Olivier Becht n’a pas non plus levé les doutes sur le maintien des aides de solidarité nationale envers les Français résidant hors de France. Depuis le 1er septembre, l’aide exceptionnelle (S.O.S) n’est plus distribuée alors même que l’inflation et la crise énergétique ont pris le relais. 82 000 personnes avaient été aidées par ce dispositif dans le monde pour un montant de 12 millions d’euros, et qui avait permis de maintenir financièrement à flot de nombreux ménages touchés par le Covid.
Alors que certains de nos compatriotes aux Etats-Unis sont confrontés à de lourdes difficultés, vos élus des Français de l’étranger espéraient un geste à destination des plus fragiles d’entre nous. Nous n’avons pas obtenu de réponse claire du Ministre sur ce point ce qui est dommage.
- Du flou sur le “service humain” dans les consulats
Olivier Becht a repris l’antienne de ses prédécesseurs sur le passage au numérique dans les Consulats. Il est resté très vague sur les problèmes posés par cette dépersonnalisation qui handicape grandement les personnes peu à l’aise avec les nouvelles technologies. Pas de réponse sur le maintien du “service humain” dans les Consulats à part la vague promesse qu’il étudierait ce problème.
- Fiscalité : Pas de réponse sur le versement par les Français hors d’Europe de la CSG/CRDS
Le Ministre a refusé de prendre part à ce débat fiscal qui irrite nos compatriotes depuis 2012 puisque nous sommes toujours contraints de payer un “impôt” supplémentaire que les Français d’Europe ne versent plus depuis 2015 et le fameux “arrêt de Ruyter”.
- Pas de ligne claire sur le principe de “résidence d’attache” en dépit d’une unanimité politique au sein de l’AFE.
Olivier Becht a longuement été interrogé sur cette innovation fiscale qui consiste à créer un troisième type de résidence, après la résidence principale et la résidence secondaire, et principalement destinée aux Français de l’étranger.
Avantage fiscal : Ne plus payer de taxe d’habitation sur ce bien immobilier.
Pour rappel, la résidence d’attache (ou de repli) a pour objet de permettre aux Français quittant le territoire pour s’établir à l’étranger et propriétaire « d’une ou plusieurs résidences secondaires en France », d’en déclarer une comme « résidence d’attache auprès du service des impôts ». Cette déclaration aura pour conséquence de ne plus s’acquitter de la taxe d’habitation pour le domicile concerné. Une réelle équité – fiscale – pour les Français de l’étranger si la mesure était adoptée. Conditions : le bien ne doit être ni occupé à titre gratuit ni produire « aucun revenu locatif ».
Problème principal relevé par Bercy : « un risque d’inconstitutionnalité au regard du principe d’égalité devant l’impôt, notamment vis-à-vis des propriétaires de résidences secondaires qui ont leur résidence principale en France et qui continuent de payer une taxe d’habitation sur leurs résidences secondaires ».
Lors de son audition devant l’AFE, Olivier Becht a noté l’unanimité de tous les bancs de l’Assemblée pour la mise en place de cette mesure mais a refusé de donner des indications sur la décision qu’il ferait valoir auprès de Bercy.
En fait, le Gouvernement réfléchit plutôt à étendre aux non-résidents ayant été obligés de quitter la France pour des raisons professionnelles le dégrèvement de la majoration de la taxe d’habitation applicable à certaines résidences secondaires.
Cette offre est largement insuffisante car elle exclurait de nombreux Français de l’étranger qui n’ont pas forcément quitté la France pour raisons professionnelles.
Cette session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) n’aura donc pas réussi à lever le voile sur la volonté du gouvernement sur ce besoin d’égalité fiscale.
Il est évident que le sujet sera réabordé, au même titre que la CSG/CRDS, et qu’Olivier Becht sera à nouveau interrogé sur ces revendications fiscales lors de la prochaine session de l’AFE qui se tiendra en mars 2023.
- Aucune avancée sur la carte vitale
En revanche, aucune réponse satisfaisante n’a été faite par le Ministre sur l’octroi de la carte vitale aux non-résidents n’ayant pu cotiser 15 annuités. Pas question à ce stade de revenir sur la réforme Genetet, du nom de la députée des Français de l’étranger qui a fait voter cette réforme en 2019 et qui exclut de nombreux de nos compatriotes de la possibilité de se faire rembourser des soins en France. Voilà un autre combat que nous allons donc continuer à mener, à l’AFE comme ailleurs.
MARDI 4 OCTOBRE
MERCREDI 5 OCTOBRE
Commission des Finances, du Budget et la Fiscalité
Elle a longuement analysé la fameuse proposition du Sénateur Ronan Le Gleut sur la création d’un nouveau statut de “résidence d’attache” en France et a suggéré que l’AFE soit étroitement associée aux travaux préparatoires du Parlement à ce sujet.
La Commission a demandé à nouveau la suppression de la CSG-CRDS pour les Français vivant hors UE.
Commission du Développement Durable et du Commerce Extérieur
Plusieurs sujets ont été abordés par la Commission :
Une radioscopie du Commerce Extérieur de la France a été élaborée par la Commission et présentée en Assemblée Plénière. Cette communication prend en compte les nouveaux facteurs socioéconomiques et géopolitiques.
Une présentation de la Fabrique de l’Exportation sur « les freins immatériels à l’exportation » a permis de mettre en évidence les facteurs d’amélioration sur lesquels les élus doivent communiquer auprès des institutions et entreprises françaises.
Une évaluation des opérateurs publics de soutien au Commerce Extérieur a été faite lors de l’audition du Directeur Général délégué à l’Exportation de Business France.
L’association Eco Act a été auditionnée pour mieux appréhender un modèle de compensation carbone à appliquer aux déplacements des Conseillers de l’Assemblée de Français de l’Etranger. Une résolution dans ce sens a été adoptée par l’Assemblée plénière de l’AFE. Une compensation carbone des déplacements des Conseillers AFE sera mise en place en vue des prochaines sessions.
La présentation de la Fresque du Climat aura permis de sensibiliser les élus de la Commission sur les principaux principes d’exemplarité en matière de Développement Durable.
L’ADEME et le Club ADEME International ont présenté les différentes procédures d’accompagnement par l’Etat des entreprises en matière de Développement Durable.
La remise du Prix AFE du Développement Durable a été programmée pour la Session d’octobre 2023. Une résolution dans ce sens a été adoptée en Assemblée Plénière.
Commission Sécurité et Risques Sanitaires
La Commission a lancé un vaste questionnaire auprès des élus des Français de l’étranger du monde entier afin de mesurer les impacts pour nos compatriotes des tensions auxquelles ils sont confrontés. Crise internationale en Ukraine, crise sanitaire, crise énergétique, crise financière, inflation, etc. les sujets d’inquiétude ne manquent pas et ce long travail d’analyses donnera lieu à un rapport qui sera remis prochainement au Gouvernement.
L’audition de Monsieur David Martinon, Ambassadeur de France en Afghanistan, a confirmé que durant une crise l’échelle temps ne résiste pas à l’accélération des événements lorsque que toute l’organisation étatique d’un pays s’écroule. L’attache avec les consulats et les ambassades de France reste le seul fil conducteur pour la communauté française qui vit le moment dans l’angoisse, il a été démontré que l’administration ne peut faire l’économie de la communication heure par heure vers nos compatriotes. Les élus des Français de l’étranger sont généralement en première ligne et sont le relais essentiel de l’information des ambassades et des consulats vers la communauté française. Il apparaît nécessaire qu’une communication de prévention vers les familles françaises composées d’ayant droits français soit mise en œuvre pour faciliter leur évacuation.
Commission des Affaires sociales et des anciens combattants, de l’emploi et de la formation
La Commission a surtout travaillé sur les inégalités entre Françaises et Français de l’étranger. Le sujet a d’ailleurs fait l’objet d’une audition en séance plénière afin de cibler les problèmes qui peuvent se poser, pays par pays ou continent par continent.
La Commission s’est également longuement penchée sur la promesse d’Olivier BECHT d’augmenter de 100 ETP les postes du ministère des Affaires Etrangères affectées aux Français de l’étranger.
Commission de l’Enseignement, des Affaires Culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur
Dans un contexte international marqué par la guerre engagée par la Russie contre l’Ukraine et par ses développements sur les continents africain et asiatique, mais aussi par les crises énergétiques et économiques accentuées par cette guerre, notre réseau éducatif, culturel et audiovisuel apparait comme un bien précieux pour les Français établis hors de France : il constitue un formidable outil non seulement pour maintenir et renforcer les liens avec notre pays, sa langue, sa culture et ses valeurs mais surtout pour les promouvoir à travers le monde, de concert avec les autres francophones.
Au cours de cette 37ème session, la commission a organisé ses travaux en deux groupes d’auditions et deux tables rondes :
1) Trois auditions sur l’enseignement français et en français à l’étranger :
- M. Olivier BROCHET, Directeur général de l’AEFE, a présenté la situation du réseau scolaire à la rentrée de septembre 2022 : après deux ans de crise sanitaire, la sérénité est revenue à l’exception de quelques zones (Haïti, Ukraine, Russie et Sahel). La croissance du réseau a repris dans toutes les zones géographies, sauf en Europe en raison du conflit en Ukraine. Son attractivité est renforcée par la valorisation du plurilinguisme et la mise en œuvre du nouveau Baccalauréat Français International (BFI). Le réseau compte maintenant 566 établissements homologués qui accueillent 388 000 élèves (chiffre non définitif).
- M. Laurent SISTI, Sous-directeur chargé de l’aide à la scolarité à l’AEFE, a dressé un état des lieux du dispositif des bourses scolaires pour les élèves français du réseau : environ 24 900 élèves boursiers (sur 120 000 élèves français) pour environ 115 millions d’euros (95 MEUR de dotation budgétaire et 20 MEUR de reliquat des exercices antérieurs). L’inflation et l’évolution des parités monétaires constitueront des défis budgétaires pour l’année 2023 pour lesquels la dotation budgétaire, prévue à 105 MEUR, pourrait s’avérer insuffisante avec l’épuisement des reliquats.
- Mme Anne HENRY-WERNER, Secrétaire de la Fédération FLAM Monde, a présenté les ambitions de cette structuration des associations de parents qui visent à promouvoir des activités en langue française pour des enfants scolarisés dans des écoles non francophones. Ce réseau bénéficie cette année d’un soutien budgétaire historiquement élevé, à un million d’euros, dont 120 000 euros en soutien à la coordination associative et pédagogique par la Fédération FLAM. Un recensement des associations FLAM dans le monde s’avère nécessaire et nous avons décidé d’y participer en lançant une enquête sur ce sujet auprès des Conseillers des Français de l’étranger.
2) Deux auditions sur la Francophonie :
- M. Antoine MICHON, Directeur de cabinet de Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU, Secrétaire d’État auprès de la MEAE, chargée du développement, de la Francophonie et des partenariats internationaux a indiqué que certaines statistiques prédisent l’émergence de 800 millions de locuteurs francophones d’ici 2050, contre 300 millions aujourd’hui. Cette mutation aura des répercussions dans plusieurs domaines essentiels, notamment linguistique, numérique et économique mais aussi sur le plan des valeurs. Face à ces multiples défis, il ressort de cette audition que la définition spécifique de ce qu’est la Francophonie mérite d’être davantage clarifiée : ses objectifs prioritaires n’apparaissent pas de manière évidente. Pour les mettre en valeur de manière contradictoire, il a été proposé à l’AFE d’organiser une table-ronde sur ces enjeux en séance plénière en mars 2023.
- M. Yves BIGOT, Président directeur général de TV5 Monde, « chaîne culturelle francophone mondiale » a confirmé le rôle dans le paysage audiovisuel de ce média reçu par 400 millions de foyers dans plus de 200 pays avec une audience hebdomadaire estimée à 70 millions de spectateurs. Si cette diffusion de TV5Monde est aujourd’hui satisfaisante, sa faiblesse est d’ordre financier. La dotation française a été réduite de 1,2 m€ en 2018 et s’établit désormais à 76,2m€. Une résolution proposée par notre Commission vise à mettre la France au niveau des meilleures pratiques de nos associés qui s’engagent sur des financements pluriannuels.
3) Deux Tables rondes, sur les librairies françaises et sur la santé mentale des élèves :
- Deux libraires, Mesdames Marie-Eve VENTURINO (Librairie Stendhal à Rome) et Voahirana RAMALANJAONA (Librairie Mille-feuille à Tananarive) nous ont montré que si les librairies françaises sont des vecteurs de la coopération culturelle française dans le monde et des lieux de proximité et d’échanges pour nos compatriotes, leur pérennité est menacée. Elles connaissent une crise profonde qui suppose une réadaptation de leur activité mais aussi des formes d’accompagnement et de soutien. Une évaluation approfondie des actions publiques de promotion du Livre et de soutien aux libraires est demandée au Ministère de la Culture et au MEAE par la résolution que nous proposons à l’Assemblée.
- Trois experts de la santé mentale et du bien-être des élèves dans nos écoles françaises à l’étranger ont été invités afin d’établir un diagnostic sur la santé mentale des élèves dans les établissements du réseau et d’amorcer un recensement des meilleures pratiques. Leurs interventions ont alerté la Commission sur des situations préoccupantes qui l’a amenée à proposer à l’AFE un projet de résolution sur cette question du bien-être des élèves.
Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires
Elle a jugé avec circonspection la réforme du corps diplomatique et les États généraux de la diplomatie pour en demander la suspension. D’une façon plus générale, la Commission s’est faite l’écho de l’inquiétude des Français de l’étranger sur une réforme qui tend à affaiblir voire nier le caractère professionnel du métier exercé par les agents de catégorie A+. Au travers des postes d’ambassadeurs ou de consuls, c’est l’image de crédibilité de la France à l’étranger qui est en jeu.
Cérémonie du ravivage de la flamme du soldat inconnu à l’Arc de triomphe
Notre 37ème session AFE aura été marquée également par un instant particulièrement symbolique avec un hommage rendu à nos anciens combattants.
Sous l’égide de la Commission des Affaires Sociales et des anciens combattants, de l’emploi et de la formation, de son Président Florian BOHÊME et de son Vice-Président Prédibane SIVA, une cérémonie du ravivage de la flamme du soldat inconnu a été organisée à l’Arc de Triomphe, en présence du Ministre délégué Olivier BECHT, de parlementaires, d’élus des Français de l’étranger et de représentants d’associations.
JEUDI 6 OCTOBRE
Cette journée aura été consacrée à la restitution des travaux de plusieurs commissions :
Commission de la sécurité et des risques sanitaires.
Commission des affaires sociales et des anciens combattants, de l’emploi et de la formation.
Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur.
Le Bureau de l’Assemblée des Français de l’Etranger et les Présidents des Commissions ont été par ailleurs auditionnés par le groupe d’études «Statut, rôle et place des Français établis hors de France» du Sénat, présidé par Ronan LE GLEUT, Sénateur des Français établis hors de France.
Cette journée aura été également consacrée à une rencontre du bureau élargi de l’Assemblée des Français de l’étranger avec Mme Catherine COLONNA, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et M. Olivier BECHT, Ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger.
VENDREDI 7 OCTOBRE
La matinée de cette dernière journée en séance plénière fut consacrée aux restitutions des dernière commissions
- Commission du développement durable et du commerce extérieur.
- Commission des finances, du budget et de la fiscalité.
- Commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires.
L’après-midi fut par ailleurs l’objet de plusieurs interventions :
Hommage à notre collègue Louis SARRAZIN
Intervention suivie des questions orales et d’actualité
- Mme Laurence HAGUENAUER
- Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire
Vote par Internet (DFAE, ANSSI, BVE)
- M. Marc PICHON DE VENDEUIL
- Président du bureau de vote électronique
- M. Renaud LABELLE
- Sous-directeur Expertise (ANSSI)
Présentation du Centre de crise et de soutien (MEAE/CDCS)
- Mme Fanny DEMASSIEUX
- Directrice adjointe du Centre de crise et de soutien
Restititution finale des travaux de la 37ème session AFE
- M. Olivier BECHT
- Ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger
Commission des Lois – AFE
Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires
Session du 2 au 6 Octobre 2017
Crédits Photos : MEAE/Dominique PREVOST/O. BOLVIN
Au cours de cette 27ème session de l‘Assemblée des Français de l’Etranger, la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires a tenu à remplir tout son rôle d’expert.
Elle a voté à l’unanimité le rapport sur les conditions d’exercice du mandat de conseiller consulaire présenté par Mme Daphna Poznanski-Benhamou. Ce rapport pose la question de savoir si les élus et Français de l’étranger sont des élus à part ou des élus à part entière et s’il ne conviendrait pas de converger vers un statut qui s’assimilerait à celui des élus des collectivités territoriales.
Elle a également voté à l’unanimité le rapport de Mme Martine Schoeppner sur le bilan des élections présidentielle et législatives dans les bureaux de vote à l’étranger. Les difficultés liées à la participation ainsi que certaines erreurs et dysfonctionnement de tous ordres concernant tous les modes de scrutin privent encore un grand nombre de nos compatriotes de leur droit de vote.
D’autre part, la Commission a tenu à marquer l’importance que revêt pour elle le quotidien des Français de l’étranger. Elle a examiné la note de M. François Boucher sur les conséquences des fermetures de consulats pour nos compatriotes qui résident dans des zones éloignées ou
difficiles d’accès.
Pour l’éclairer dans ses travaux qui regroupent donc deux rapports et une note, la Commission aura auditionné trois personnalités extérieures.
La Commission entend poursuivre sa réflexion en Mars 2018 sur de nombreux thèmes déjà étudiés dont elle cherchera à élargir le champ d’investigation et en abordera trois nouveaux dont celui qui a trait au vote électronique pour les élections législatives et consulaires à la suite de l’engagement pris par le Président de la République devant les élus de l’AFE lors son allocution du 2 octobre 2017.
Documents et archives de la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires
- Travaux de la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires – Octobre 2017
- Travaux de la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires – Mars 2017
- Travaux de la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires – Octobre 2016
- Travaux de la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires – Mars 2016
- Travaux de la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires – Octobre 2015
- Travaux de la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires – Mars 2015
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Rapport sur les usurpations d’identité à l’étranger
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Rapport sur les Elections Présidentielles et Législatives 2017
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Elections 2017-2020 : Points d’étape et perspectives
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Rapport sur la création de Consulats Européens
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