Campagne Bourses Scolaires 2018-2019

Bourses scolaires 2018-2019

ITALIE

 

Bourses Scolaires 2015-2016 (AEFE)

 

 

Contrairement à l’enseignement public en France, le paiement de frais de scolarité est demandé aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger.

Afin d’aider les familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir ces frais, les pouvoirs publics octroient des bourses par l’intermédiaire de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

 

Les élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse scolaire doivent :

  • Etre de nationalité française et être inscrit ou en instance d’inscription au Consulat.
  • Résider avec au moins l’un de ses parents en Italie.
  • Avoir atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
  • Ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge des frais de scolarité (par l’employeur ou toute autre entité).
  • Etre scolarisé dans l’un des établissements homologués (par arrêté du ministère français de l’Education nationale) de la circonscription consulaire où est situé l’établissement.

 

Il existe des seuils d’exclusion a priori du système des bourses scolaires au titre du patrimoine acquis, qui sont les suivants pour l’Italie

• Seuil d’exclusion au titre du patrimoine mobilier (actions, obligations, assurance-vie, autres placements,… d’une valeur de 100 000 €)
• Seuil d’exclusion au titre patrimoine immobilier (bien immobilier déjà acquis ayant une valeur de 250 000 €)

Les bourses scolaires sont attribuées en fonction des ressources dont dispose la famille et de sa composition, en tenant compte du coût de la vie locale.

 

Types des demandes 

- Premières demandes des familles installées dans la circonscription consulaire après le premier conseil consulaire, ou des familles déjà résidentes ayant rencontré une dégradation de leur situation financière ;
- Demandes de révisions ; 
- Demandes de renouvellement consécutives à un échec au baccalauréat ;

 

Bourses scolaires 2018-2019 – Milan, Turin et Varese 

En vue du 1er conseil consulaire Enseignement : Les dossiers de demandes doivent être complétés, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives et déposés au Consulat général de France à Milan impérativement :

  • Au plus tard le vendredi 16 février 2018
  • Le jeudi 15 février 2018 au Lycée Jean Giono de TURIN.

 

Demande de renouvellement de demande de bourse : Il est possible de transmettre le dossier de demande de bourse par courrier postal (afin d’éviter un déplacement).

 

Première demande de bourse : Rendez-vous obligatoire avec l’agent chargée des bourses scolaires (permanence consulaire au Lycée Jean Giono de Turin le 15 février 2018).

Veuillez prendre rendez-vous, auprès de l’agent chargé des bourses scolaires au Consulat général de France à Milan :

 

Etablissements homologués de la circonscription consulaire de Milan :

• Lycée Stendhal de Milan ;
• Lycée Jean Giono de Turin ;
• Ecole européenne de Varèse ;

 

Calendrier Annuel

Janvier – 16 février 2018 : Réception des demandes de bourses scolaires.
10 Avril 2018 : Réunion du conseil consulaire « Enseignement » et transmission des propositions formulées à l’AEFE.
13-14 Juin 2018 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.
Fin août – début septembre 2018 : Dépôt des dossiers en vue du 2ème conseil consulaire « Enseignement ». 
Automne 2018 : Réunion du conseil consulaire « Enseignement »
Décembre 2018 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.

 

Bourses scolaires 2018-2019 – Rome, Naples et Florence

Etablissements homologués de la circonscription consulaire de Rome :

  • Lycée Français Chateaubriand de Rome ;
  • Institut Saint Dominique ;
  • École Française Alexandre Dumas à Naples ;
  • École Française Victor Hugo à Florence

Prendre rendez-vous auprès du Consulat de France à Rome sur le site internet en cliquant ici avant le 27 septembre 2017. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez écrire à affaires-sociales-consulat.rome-amba@diplomatie.gouv.fr 

Les dossiers (formulaires + pièces justificatives dans l’ordre de la liste) devront être déposés AVANT LE 2 MARS 2018, délai de rigueur
(Précisions et modalités dans le calendrier en bas de page).

Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets.

ATTENTION  : tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera proposé au rejet.

 

Pour les premières demandes : un entretien avec un agent du service des bourses scolaires est obligatoire.

Vous devez prendre rendez-vous via notre site internet rubrique « prise-de rendez-vous », jusqu’au 2 mars 2018 sauf pour les établissements scolaires suivants :

  • École française de Naples
  • Lycée Victor Hugo de Florence pour lesquels un agent consulaire se rendra sur place. Les rendez-vous sont à prendre auprès des établissements scolaires. 
    (Calendrier des RDV ci-après)

 

Pour les renouvellements ou les demandes de révisions : le dépôt du dossier se fait auprès du Consulat de Rome directement à l’accueil ou par courrier recommandé sans entretien, avant le 2 mars 2018 (cachet de la poste faisant foi) :

Ambassade de France / Section consulaire 
Service des bourses scolaires 
251 Via Giulia 
00186 Roma

Merci de bien vouloir indiquer lisiblement sur les enveloppes les informations suivantes :
BOURSES 2018-2019 / NOM DU DEMANDEUR / NOM DES ENFANTS / ÉCOLE

Attention : Les dossiers envoyés par courriel ne seront pas traités.

 

Contact / Prise de rendez-vous

  • Lycée Français Chateaubriand de Rome  : Prendre un rendez-vous au consulat sur le Site internet du consulat de Rome
  • Institut Saint Dominique : Prendre un rendez-vous au consulat sur le Site internet du consulat de Rome
  • École Française Alexandre Dumas à Naples : L’agent en charge des bourses scolaires assurera une permanence à l’École Française Alexandre Dumas le jeudi 22 février (les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat de l’école).
  • École Française Victor Hugo à Florence : L’agent en charge des bourses scolaires assurera une permanence à l’École Française Victor Hugo le mardi 20 février (les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat de l’école).

Modifier ou annuler un rendez-vous avec le service des bourses scolaires

Pour modifier ou annuler votre rendez-vous avec le service des bourses scolaires, cliquez-ici

 

Calendrier de la campagne

  • 2 mars 2018 : Date limite de réception des dossiers pour instruction
  • mi-avril 2018 : Conseil Consulaire des Bourses scolaires à Rome et transmission des propositions à l’AEFE
  • mi-juin 2018 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notification des décisions aux familles.

 

Pour des informations précises concernant le système des bourses scolaires pour l’année 2018-2019, veuillez prendre connaissance de la brochure actualisée de l’AEFE :

2018-2019 : Brochure Bourses Scolaires – Rythme Nord

 

Vous pouvez consulter l’« Instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger » du site internet de l’AEFE :

Instructions 2018-2019

 

Pour télécharger le Formulaire de demande de Bourse  et la Liste des Pièces Justificatives à fournir  au Consulat Général de France : 

Formulaire de demande de Bourses Scolaires 2018-2019

Liste des Pièces Justificatives à fournir 2018-2019

 

Rappel du Calendrier Annuel

Janvier – 16 février 2018 : Réception des demandes de bourses scolaires.
10 Avril 2018 : Réunion du conseil consulaire « Enseignement » et transmission des propositions formulées à l’AEFE.
13-14 Juin 2018 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.
Fin août – début septembre 2018 : Dépôt des dossiers en vue du 2ème conseil consulaire « Enseignement ».
Automne 2018 : Réunion du conseil consulaire « Enseignement »
Décembre 2018 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.

 

 

N’hésitez pas à contacter vos Conseillers Consulaires, qui sont à l’entière disposition des Familles Françaises pour les aider dans leurs démarches auprès des Consulats de France à Milan et à Rome.

Diminution du budget de l’action extérieure de l’état

Nette diminution du budget de l’action extérieure de l’état

Copyright : MEAE - Diplomatie

Copyright : MEAE – Diplomatie

 

Avec plus de 163 millions d’euros d’autorisations d’engagements supprimés (cf. décret JO du 21 juillet 2017), la mission « action extérieure de l’état » a vu son budget sacrifié dans un silence assourdissant en plein milieu de l’été !

Cette décision surprise a été également précédée d’une autre annonce tout aussi surprenante avec la suppression des 3,5 millions d’euros de l’ancienne réserve parlementaire, qui était un outil majeur permettant de soutenir des initiatives locales et s’avérait d’autant plus essentielle pour les projets de nos compatriotes de l’étranger que ceux-ci ne pouvaient naturellement pas compter sur l’appui financier de collectivités locales comme c’est le cas en France.

Les répercussions seront d’autant plus importantes qu’elles concernent directement le réseau des établissements français à l’étranger et par conséquent les bourses scolaires pour les familles françaises les plus démunies.

D’une part ces budgets servaient aux financements d’Associations comme l’Alliance Française, ou d’Ecoles (via l’AEFE), mais c’est tout le budget de la diplomatie et de l’action culturelle à l’étranger qui a essuyé un nouveau coup de rabot.

Depuis plusieurs décennies, l’influence est devenue un enjeu essentiel pour les particuliers et les entreprises mais aussi pour les Etats.

 

Pour mémoire, la mission “action extérieure de l’Etat” est composée de trois postes de dépenses appelés “programmes” :

 

Programme 105 “action de la France en Europe et dans le monde”

Le programme 105 rassemble l’ensemble des moyens dévolus au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI pour conduire la politique étrangère de la France, à l’exception de ceux dédiés à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM). 

Trois objectifs sont assignés au programme 105 :

« Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français »,

« Promouvoir le multilatéralisme et construire l’Europe »,

« Assurer un service diplomatique efficient et de qualité ».

 

Programme 185 “diplomatie culturelle et d’influence”

Au sein de la mission « Action extérieure de l’État », le programme 185 porte les crédits destinés à l’enseignement français à l’étranger, conformément aux missions fixées par le code de l’éducation à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et regroupe l’ensemble des moyens destinés à la diffusion culturelle, linguistique, universitaire, scientifique, à notre action d’influence sur les enjeux globaux ainsi qu’aux activités liées à la promotion du tourisme. Ainsi, l’objectif de la politique d’attractivité et d’influence française à l’étranger est de promouvoir les positions économiques, politiques et culturelles françaises. 

Ces orientations se déclinent selon les axes stratégiques suivants :

La diplomatie économique ;

L’attractivité touristique de notre pays ;

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;

Le renforcement de la langue française avec les Alliances françaises ;

La poursuite d’une politique d’attractivité à l’attention des élites et des talents étrangers ;

L’aide à la mise en place de partenariats universitaires et scientifiques de haut niveau ;

La promotion de l’influence culturelle et intellectuelle de la France par le réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger et par l’Institut français, opérateur pivot de l’action culturelle de la France à l’étranger ;

L’action audiovisuelle extérieure de la France avec France Médias Monde (France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) et TV5 Monde ;

La promotion de l’expertise française dans le domaine de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel et naturel ;

La promotion de la préservation et de la mise en valeur des biens publics mondiaux ;

 

Programme 151 “Français de l’étranger et affaires consulaires”

Le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » a pour objet de fournir aux Français établis ou de passage hors de France des services essentiels et de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière d’entrée des étrangers en France. Avec près de 220 implantations dans le monde, le réseau consulaire accompagne quotidiennement une communauté française à l’étranger en constante progression (estimée à plus de 2 millions de personnes en 2016).

Piloté par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), le programme 151 est constitué de trois actions qui couvrent l’ensemble de l’activité consulaire :

L’action 1 : « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » se décline en plusieurs pôles : Assemblée des Français de l’étranger (AFE), fonctionnement, télé-administration et accueil, affaires sociales et enfin le pôle élections, qui concerne à la fois les élections des conseillers consulaires et les autres élections auxquelles participent les Français de l’étranger. Elle regroupe ainsi les principaux services publics accessibles à nos ressortissants à l’étranger (état civil et services administratifs, aide sociale, élections). Un dernier pôle regroupe les crédits destinés aux subventions à l’étranger ou en France dans le cadre de la réserve parlementaire.

L’action 2 : « Accès des élèves français au réseau de l’AEFE » correspond à l’octroi de bourses scolaires en faveur des enfants des familles à revenus modestes.

L’action 3 : « Instruction des demandes de visa » est menée conjointement avec le ministère de l’intérieur.

 

La suppression des 163 millions d’euros d’autorisations d’engagements pour la mission “action extérieure de l’Etat” se décompose de la manière suivante :

  • Programme 105 “action de la France en Europe et dans le monde” : 
    • 91,2 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et 95,4 millions d’euros en Crédits de Paiement
  • Programme 185 “diplomatie culturelle et d’influence” :
    • 60 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et en Crédits de Paiement
  • Programme 151 “Français de l’étranger et affaires consulaires” :
    • 12,1 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et 10,4 millions d’euros en Crédits de Paiement

L’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE), qui scolarise près 350 000 élèves dans 492 établissements homologués et dont son budget ne cesse de diminuer depuis 2012, est déjà financée à 80% par les frais de scolarité à la charge des familles françaises et étrangères. A ce jour, l’AEFE se trouve dans une situation délicate avec l’annulation des crédits du programme 185 qui l’oblige à trouver 33 millions d’euros en cours d’exercice (2017), sur un budget de 374 millions d’euros, dont 70% représentent la masse salariale dans les établissements. Pour arriver à financer les 33 millions d’euros, il est fort probable que l’AEFE ira chercher l’argent en augmentant les frais de scolarité et puisera dans les fonds des Établissements en gestion directe (EGD), alimentés également par les familles. La baisse des crédits est évaluée à 60 millions d’euros sur deux exercices ! 

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Quant aux bourses scolaires, l’inquiétude est forte sur le maintien de l’enveloppe budgétaire qui est de l’ordre de 110 millions d’euros. 

 Enfin, s’agissant de la mission « Aide publique au développement », 133 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et 116,2 millions d’euros en Crédits de Paiement sont également annulés.

 

 

Bilan 2014-2017 d’Alexandre Bezardin Conseiller Consulaire et AFE


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BILAN 2014 – 2017

Alexandre BEZARDIN

Conseiller Consulaire pour l’Italie (Circonscription N°2)
Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger – AFE – 
Membre de la Commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires
Membre du Conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger

 

Élu en mai 2014 Conseiller Consulaire pour la 2ème circonscription d’Italie et fin juin 2014 comme membre de l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Europe du Sud (Chypre, Grèce, Italie, Malte, Monaco, Turquie, Vatican et Saint-Marin), je souhaitais partager avec vous le bilan de mon activité depuis 3 ans au service des Français expatriés.

A ce Bilan 2014-2017, j’associe pleinement Inès Cavayé-Ninu, Conseillère Consulaire et élue à l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Notre responsabilité première est la défense quotidienne du droit et des intérêts de nos compatriotes établis hors de France auprès des autorités compétentes.

 

Bilan-Suppleant Alexandre Bezardin

 

Nous essayons d’exercer notre mandat avec la plus grande vigilance en étant souvent en première ligne quand il s’agit de dénoncer les politiques publiques qui nous semblent contraires aux intérêts des français de l’étranger.

Enfin, nous voulons aussi rappeler l’engagement de Meyer Habib, qui a apporté sans cesse son soutien avec efficacité auprès de nombreuses familles, d’Associations et d’Institutions françaises en Italie.

Infographie Bilan Meyer Habib

L’unité et la solidarité sont comme toujours au cœur de notre action afin de réussir ensemble pour les Français de l’Etranger et bien évidemment pour les Français de l’Italie et de l’Europe du Sud.

Bilan Alexandre Bezardin 2014-2017

Inscription en ligne auprès des services consulaires

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Depuis le 14 juin, un nouveau télé-service est disponible pour les Français résidant à l’étranger.

Ils peuvent désormais s’inscrire en ligne auprès des services consulaires, actualiser leurs données ou signaler leur départ directement sur le site service-public.fr.

Si vous êtes déjà inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez actualiser votre dossier, imprimer votre attestation d’inscription ou signaler votre départ!

 

Pourquoi est-ce important de s’inscrire auprès des services consulaires lorsqu’on s’installe à l’étranger ?

  • Le consulat dispose de vos coordonnées et de celles de vos proches en France en cas d’urgence.
  • Le consulat peut vous envoyer si besoin des messages électroniques sur l’organisation des élections, les conditions de sécurité, l’organisation de tournées consulaires.
  • Les services délivrés par les consulats (renouvellement de passeport, demande de bourse scolaire, état-civil…) sont facilités.

Pour s’inscrire, c’est très simple il suffit de se connecter sur le site service-public.fr, de remplir le questionnaire en ligne et d’y joindre électroniquement les documents justifiant de son identité, sa nationalité française et sa résidence dans le pays.

 

 

SERVICES EN LIGNE ET FORMULAIRES

 

 

 

 

 

Bilan 2014 – 2017 : Alexandre Bezardin Conseiller Consulaire et AFE

Bilan 2014 – 2017

Alexandre BEZARDIN

Conseiller Consulaire et à l’Assemblée des Français de l’Etranger

 

Élu en mai 2014 Conseiller Consulaire pour la 2ème circonscription d’Italie et fin juin 2014 comme membre de l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Europe du Sud (Chypre, Grèce, Italie, Malte, Monaco, Turquie, Vatican et Saint-Marin), je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le bilan de mon activité depuis 3 ans au service des Français expatriés.

A ce Bilan 2014-2017, j’associe pleinement Inès Cavayé-Ninu, Conseillère Consulaire et élue à l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Notre responsabilité première est la défense quotidienne du droit et des intérêts de nos compatriotes établis hors de France auprès des autorités compétentes.

Nous essayons d’exercer notre mandat avec la plus grande vigilance en étant souvent en première ligne quand il s’agit de dénoncer les politiques publiques qui nous semblent contraires aux intérêts des français de l’étranger.

Enfin, nous voulons aussi rappeler l’engagement de notre Député Meyer Habib, qui apporte son soutien avec efficacité auprès de nombreuses familles, d’Associations et d’Institutions françaises en Italie.

L’unité et la solidarité sont comme toujours au cœur de notre action afin de réussir ensemble pour les Français de l’Etranger et bien évidemment pour les Français de l’Italie et de l’Europe du Sud.

 

 

Bilan 2014-2017 - Alexandre Bezardin

Coût de la scolarité d’un élève français à l’étranger – AEFE

Le coût d’un élève français à l’étranger est bien inférieur

à celui d’un élève français qui suit sa scolarité en France !  

 

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Mon collègue Jean-Hervé Fraslin, Conseiller Consulaire de Madagascar, Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Afrique Australe, Centrale et Orientale, et Administrateur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, a su parfaitement  remettre au coeur des débats de la 24ème session la problématique du coût de l’enseignement français à l’étranger.

A la suite de deux questions posées à Matthias FEKL, Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, sur la réduction budgétaire de la dotation de l’état versée à l’AEFE, le Ministre a opposé l’idée à Jean-Hervé Fraslin selon laquelle un élève hors de France coûterait « une fois et demie plus cher » qu’un élève en France.

Manifestement, cette réponse n’a pas fait par conséquent l’unanimité en séance publique car elle ne correspond pas à la réalité des faits !

Jean-Hervé Fraslin l’a rappelé sans peine, je le cite : « Monsieur le Ministre, si la scolarité coûte plus cher, ce n’est pas à l’Etat mais aux parents ! »

 

Ci-dessous, des informations précises et chiffrées par Jean-Hervé Fraslin :

POINT BUDGÉTAIRE

La dotation de l’état à l’AEFE (Programme 185) a été réduite à 394 millions d’euros pour 336.000 élèves ;

La dotation de l’état pour les bourses scolaires (programme 151), est désormais réduite à 106 millions d’euros ;

La dotation financière totale de l’état au titre de l’année 2016 pour la scolarité française à l’étranger s’élève à 500 millions d’euros ;

 

CHIFFRES CLÉS

336.000 élèves, dont :

  • 211.000 élèves étrangers scolarisés dans les établissements français à l’étranger ;
  • 125.000 français scolarisés dans les établissements français à l’étranger ;

L’Etat paie par conséquent 1.200 euros par élève scolarisé, qu’il soit français ou étranger  ;

L’Etat paierait 4.000 euros par élève si le budget était seulement consacré aux seuls élèves français ;

 

Par comparaison, les coûts en France sont compris entre 7.900 et 11.000 euros par élève.

  • La valeur basse ne prend en compte que la charge pour l’Etat, la plus haute intègre la part financée par les collectivités territoriales.

 

Les faits et les chiffres confirment qu’un enfant français scolarisé hors de France coûte beaucoup moins cher à l’Etat que s’il était scolarisé en France.

  • Le rapport entre les deux coûts est compris entre la moitié et le dixième selon les périmètres pris en compte ;

 

D’autre part, rappelons que ce sont les familles qui financent l’essentiel des coûts en payant des frais de scolarité de plus en plus lourds. Depuis 2012, la contribution de l’Etat par élève scolarisé a été réduite de plus 300 euros, passant de 1500 à moins de 1200 euros.

Pour toutes ces raisons, mon collègue Jean-Hervé Fraslin a eu parfaitement raison de rappeler qu’il était urgent de faire une pause car prolonger cette réduction menacerait les écoles les plus fragiles. Il a par-ailleurs, suggéré que les méthodes comptables et la présentation des coûts soient clarifiées pour éviter de telles confusions.

C’est pourquoi, en Conseil d’administration de l’AEFE, il a a demandé que soit présenté l’ensemble des coûts pour les trois catégories d’établissements (gestion directe, conventionnés ou partenaires), en faisant apparaître clairement la part de l’Etat, celle des parents et les autres financements éventuels.

 

Nous attendons désormais d’y voir beaucoup plus clair dans les comptes pour que des décisions raisonnables choix soient prises :

soutenir la création de nouvelles écoles dans les zones prioritaires de notre diplomatie économique et dans les zones fragiles de notre diplomatie d’influence ;

mieux intégrer notre enseignement dans les établissements des pays d’accueil dans les pays où c’est possible, comme c’est déjà le cas aux Etats unis, en Nouvelle Zélande et dans quelques pays d’Europe ;

  

Protégeons les Écoles Françaises à l’Étranger

PÉTITION

« Protégeons les Écoles Françaises à l’Étranger »

POUR SIGNER ET RELAYER : Cliquez-ici

 

Alors que les Français de l’étranger participent largement au rayonnement de la France dans le monde, le PLF2016 réduit considérablement le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), fragilisant à terme la scolarité de nos enfants.

Ce réseau éducatif, il faut le rappeler, regroupe 74 établissements en gestion directe, 156 établissements conventionnés et 264 établissements partenaires autofinancés, implantés dans 136 pays et compte plus de 336 000 élèves dont 40% de Français.

Pour la troisième année consécutive, les budgets de l’État concernant les « Français à l’étranger et affaires consulaires » (programme 151) et « Diplomatie culturelle et d’influence » (programme 185) sont en baisse.

Cette situation entraîne une nouvelle baisse du budget de l’Agence de 16,1 millions d’euros sur une subvention de 394,41 millions d’euros, alors même que le nombre d’élèves a progressé de 2% en 2015.

Le budget des bourses  baissera de 8%, disposition qui pourrait dissuader les familles d’inscrire leurs enfants dans les établissements français, principalement les familles nombreuses, car les frais de scolarité devraient continuer à croître.

Enfin, pour équilibrer son budget, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en est réduite à opérer des ponctions de l’ordre de 21,7 millions d’euros sur le fonds de roulement d’une vingtaine des 74 établissements en gestion directe sous le vocable de « contributions exceptionnelles pour le réseau ». Annoncées au dernier moment à ces établissements, certains ont été contraints de présenter un budget en déficit.

Ce sont des centaines de milliers d’euros qui vont être prélevés dans les fonds de réserve des Ecoles Françaises, l’Italie est concernée : Inquiétude des Parents d’élèves et des Syndicats

Tout cela entraînera une augmentation des frais de scolarité alors que le budget des bourses sera lui en diminution, mettant en difficulté un grand nombre de familles. Nous avons l’impression d’une France à deux vitesses qui privilégierait certains au détriment des autres, faisant fi de l’égalité républicaine.

C’est pourquoi, votre soutien est essentiel, nous avons besoin de vous, nous avons besoin de soulever une force collective sur les 5 continents pour faire infléchir le Gouvernement alors que les discussions budgétaires sont en cours au Parlement.

C’est un combat qui nous concerne tous.

Agissant ensemble immédiatement avant qu’il soit trop tard et que nos enfants soient excluent à terme de l’enseignement français à l’étranger.

Avec tous nos remerciements. 

 

A l’attention de M. François Hollande, Président de la République Française

Monsieur le Président de la République,

La jeunesse devait être la priorité de votre quinquennat. Cependant, alors que les Français de l’étranger participent largement au rayonnement de la France dans le monde, le projet de loi de finances pour 2016 réduit considérablement le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, fragilisant la scolarité de leurs enfants.

Ce réseau éducatif, il faut le rappeler, regroupe 74 établissements en gestion directe, 156 établissements conventionnés et 264 établissements partenaires autofinancés, implantés dans 136 pays et compte plus de 336 000 élèves dont 40% de Français.

Pour la troisième année consécutive, les budgets de l’État concernant les « Français à l’étranger et affaires consulaires » (programme 151) et « Diplomatie culturelle et d’influence » (programme 185) sont en baisse. Cette situation entraîne une nouvelle baisse du budget de l’Agence de 16,1 millions d’euros sur une subvention de 394,41 millions d’euros, alors même que le nombre d’élèves a progressé de 2% en 2015.

Le budget des bourses  baissera de 8%, disposition qui pourrait dissuader les familles d’inscrire leurs enfants dans les établissements français, principalement les familles nombreuses. L’amendement de crédits voté au Sénat le 29 octobre 2015 ne rétablit que 5 millions des 10 millions d’euros de réduction par rapport à la campagne 2015.

Enfin, pour équilibrer son budget, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en est réduite à opérer des ponctions de l’ordre de 21,7 millions d’euros sur le fonds de roulement d’une vingtaine des 74 établissements en gestion directe sous le vocable de « contributions exceptionnelles pour le réseau ». Annoncées au dernier moment à ces établissements, certains ont été contraints de présenter un budget en déficit.

Tout cela entraînera une augmentation des frais de scolarité alors que le budget des bourses sera lui en diminution, mettant en difficulté un grand nombre de familles. Nous avons l’impression d’une France à deux vitesses qui privilégierait certains au détriment des autres, faisant fi de l’égalité républicaine car monsieur le Président, nous sommes bien Français, même si nous vivons à l’étranger.

C’est pourquoi nous insistons pour que le projet de budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et le budget des bourses scolaires soient identiques aux précédents budgets de 2015 afin que toutes les familles puissent avoir accès à l’éducation pour leurs enfants.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de notre haute considération.

 

Bourses Scolaires 2016-2017 : Florence – Naples – Rome

Commission Locale des Bourses scolaires

Dépôt des dossiers 2016-2017


Bourses Scolaires 2015-2016 (AEFE)

 

Contrairement à l’enseignement public en France, le paiement de frais de scolarité est demandé aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger.

Afin d’aider les familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir ces frais, les pouvoirs publics octroient des bourses par l’intermédiaire de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

Cette aide concerne les cycles pré-scolaire (maternelle), primaire et secondaire.

Les élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse scolaire doivent :

  • Etre de nationalité française et être inscrit ou en instance d’inscription au Consulat.
  • Résider avec au moins l’un de ses parents en Italie.
  • Avoir atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
  • Ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge des frais de scolarité (par l’employeur ou toute autre entité).
  • Etre scolarisé dans l’un des établissements homologués (par arrêté du ministère français de l’Education nationale) de la circonscription consulaire où est situé l’établissement.

 

Etablissements homologués de la circonscription consulaire :

Florence : Lycée international Mission Laïque Française – Victor Hugo ;
Naples : Ecole Alexandre Dumas ;

Rome : Lycée Chateaubriand ;

Rome : Institut Saint Dominique ;

 

Les dossiers de demandes doivent être complétés, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives et déposés sur rendez-vous auprès du Service des Bourses Scolaires de la Section Consulaire de l’Ambassade  de France à Rome impérativement au plus tard le VENDREDI 4 MARS 2016.

Ambassade de France / Section consulaire
service des bourses scolaires
251 Via Giulia
00186 Roma

Contact : boursesscolairesrome@gmail.com

Bien indiquer sur les enveloppes les informations suivantes : BOURSES 2016/2017 / NOM DU DEMANDEUR / NOM DES ENFANTS / ÉCOLE

1ere demande de bourse : Rendez-vous obligatoire avec l’agent chargée des bourses scolaires

Vous devez prendre-rendez via le site internet rubrique « prise-de rendez-vous », à compter du lundi 12 janvier 2015 et jusqu’au vendredi 4 mars 2016 à l’exception des établissements scolaires suivants : Ecole française de Naples et Lycée Victor Hugo de Florence, pour lesquels un agent consulaire se rendra sur place.

École Française Alexandre Dumas à Naples

un agent du consulat de Rome se déplacera le 2 février 2016 – Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l’école

École Française Victor Hugo à Florence

un agent du consulat de Rome se déplacera le 5 février 2016 – Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l’école

Demande de renouvellement de demande de bourse : Possibilité de transmettre le dossier par courrier postal (afin d’éviter un déplacement)

Le dépôt du dossier se fait auprès du Consulat de Rome directement à l’accueil ou par envoi en courrier recommandé sans entretien, avant le vendredi 4 mars 2016 (cachet de la poste faisant foi)

Pour télécharger le Formulaire de demande de Bourse  et la Liste des Pièces Justificatives à fournir  : 

Formulaire Demande de Bourses Scolaires 2016-2017

Liste des Pièces Justificatives – Bourses Scolaires 2016-2017

 

Les bourses scolaires sont attribuées en fonction des ressources dont dispose la famille et de sa composition, en tenant compte du coût de la vie locale.

Il existe des seuils d’exclusion a priori du système des bourses scolaires au titre du patrimoine acquis, qui sont les suivants pour l’Italie :

Seuil d’exclusion au titre du patrimoine mobilier (actions, obligations, assurance-vie, autres placements,…) d’une valeur ≥ à 100 00 €.
Seuil d’exclusion au titre patrimoine immobilier (bien immobilier déjà acquis) d’une valeur ≥ à 250 000 €.

 

Pour des informations précises concernant le système des bourses scolaires pour l’année 2016-2017 : Brochure Bourses Scolaires 2016-2017

 

Calendrier Annuel

Janvier – 04 mars 2016 : Réception des demandes de bourses scolaires
début Mai 2016 : Commission locale des bourses scolaires à Rome et transmission des propositions formulées à l’AEFE
15 et 16 Juin 2016 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.
Fin août-Début octobre 2016 : Dépôt des dossiers en vue du 2ème conseil consulaire Enseignement
Automne 2015 : Réunion du conseil consulaire « enseignement »
Décembre 2015 : Commission Nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.

N’hésitez pas à contacter vos Conseillers Consulaires, qui sont à l’entière des dispositions des Familles Françaises pour les aider dans leurs démarches auprès du Consulat Général de France à Milan.

Bourses Scolaires 2015-2016 : Turquie

Commission Locale des Bourses scolaires

Dépôt des dossiers 2015-2016

Bourses Scolaires 2015-2016 (AEFE)

 

Contrairement à l’enseignement public en France, le paiement de frais de scolarité est demandé aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger.

Afin d’aider les familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir ces frais, les pouvoirs publics octroient des bourses par l’intermédiaire de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

Cette aide concerne les cycles pré-scolaire (maternelle), primaire et secondaire.

Les élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse scolaire doivent :

  • Etre de nationalité française et être inscrit ou en instance d’inscription au Consulat.
  • Résider avec au moins l’un de ses parents dans la circonscription d’Istanbul.
  • Avoir atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
  • Ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge des frais de scolarité (par l’employeur ou toute autre entité).

Les dossiers de demandes doivent être complétés, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives et déposés sur rendez-vous auprès du service social et des bourses scolaires du Consulat général de France à Istanbul  pour le Lycée Français Pierre-Loti :

 

Roland WLODARCZYK

Bureau des Affaires sociales et des bourses scolaires – téléphone : 0212 334 87 13

Consulat général de France à ISTANBUL

Courriel :roland.wlodarczyk@diplomatie.gouv.fr

La date limite de dépôt des dossiers est fixée entre le lundi 19 janvier 2015 et le vendredi 20 mars 2015, délai de rigueur

 

S’agissant du Lycée Français Charles de Gaulle. le retrait et le dépôt des dossiers sur rendez-vous auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France :

 

Ambassade de France (Section consulaire) – Téléphone : 455 45 31 ou 33
yves.tayon@diplomatie.gouv.fr

sophie.ripoche@diplomatie.gouv.fr

 

Pour télécharger la Liste des Pièces Justificatives à fournir :

Liste Pieces Justificatives Demande Bourses Scolaires 2015-2016 Turquie

 

Les bourses scolaires sont attribuées en fonction des ressources dont dispose la famille et de sa composition, en tenant compte du coût de la vie locale.

 

Pour des informations précises concernant le système des bourses scolaires pour l’année 2015-2016 :

Pour consulter l’instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger : 

 

Calendrier Annuel

20 Mars 2015  : Date limite de dépôt des dossiers pour les demandes de bourses scolaires
Printemps 2015  : Commission locale des bourses scolaires et transmission des propositions formulées à l’AEFE
Juin 2015  : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.
Fin août – Début octobre 2015  : Dépôt des dossiers en vue du 2ème conseil consulaire Enseignement
Automne 2015 Réunion du conseil consulaire « enseignement »
Décembre 2015  : Commission Nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.

Bourses Scolaires 2015-2016 : Grèce

Commission Locale des Bourses scolaires

Dépôt des dossiers 2015-2016

Bourses Scolaires 2015-2016 (AEFE)

 

Contrairement à l’enseignement public en France, le paiement de frais de scolarité est demandé aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger.

Afin d’aider les familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir ces frais, les pouvoirs publics octroient des bourses par l’intermédiaire de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

Cette aide concerne les cycles pré-scolaire (maternelle), primaire et secondaire.

Les élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse scolaire doivent :

  • Etre de nationalité française et être inscrit ou en instance d’inscription au Consulat.
  • Résider avec au moins l’un de ses parents en Grèce.
  • Avoir atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
  • Ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge des frais de scolarité (par l’employeur ou toute autre entité).

 

Les dossiers de demandes doivent être complétés, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives et déposés sur rendez-vous auprès du service des Bourses Scolaires de la section consulaire de l’Ambassade de France en Grèce :

Mme Nagat CHEBLI
Réception des dossiers sur rendez-vous entre 9h et 13h30 
tél. : 210 33 91 228
nagat.chebli@diplomatie.gouv.fr

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 20 février 2015, délai de rigueur.

 

Pour télécharger le Formulaire de demande de Bourse  et la Liste des Pièces Justificatives à fournir :

Communiqué Bourses Scolaires 2015-2016 – Grèce

Formulaire Demande Bourses Scolaires 2015-2016 Grèce

Liste Pieces Justificatives Demande Bourses Scolaires 2015-2016 Grèce

 

Les bourses scolaires sont attribuées en fonction des ressources dont dispose la famille et de sa composition, en tenant compte du coût de la vie locale.

 

Pour des informations précises concernant le système des bourses scolaires pour l’année 2015-2016 :

Pour consulter l’instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger : 

Calendrier Annuel

20 Février 2015  : Date limite de dépôt des dossiers pour les demandes de bourses scolaires
Printemps 2015  : Commission locale des bourses scolaires et transmission des propositions formulées à l’AEFE
Juin 2015  : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.
Fin août – Début octobre 2015  : Dépôt des dossiers en vue du 2ème conseil consulaire Enseignement
Automne 2015 Réunion du conseil consulaire « enseignement »
Décembre 2015  : Commission Nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.

Bourses Scolaires 2015-2016 : Chypre

Commission Locale des Bourses scolaires

Dépôt des dossiers 2015-2016

Bourses Scolaires 2015-2016 (AEFE)

 

Contrairement à l’enseignement public en France, le paiement de frais de scolarité est demandé aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger.

Afin d’aider les familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir ces frais, les pouvoirs publics octroient des bourses par l’intermédiaire de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

Cette aide concerne les cycles pré-scolaire (maternelle), primaire et secondaire.

Les élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse scolaire doivent :

  • Etre de nationalité française et être inscrit ou en instance d’inscription au Consulat.
  • Résider avec au moins l’un de ses parents à Chypre.
  • Avoir atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
  • Ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge des frais de scolarité (par l’employeur ou toute autre entité).

 

Les dossiers de demandes doivent être complétés, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives et déposés sur rendez-vous auprès de l’Ambassade de France à Chypre :

  • Service des Bourses Scolaires, 14-16 Saktouri street, 2ème étage, Agioi Omologitai, 1080 Nicosie.

 

  • Isabelle RIBERE

- Tél. : (00 357) 22 58 53 59

- Courriel : Isabelle.ribere@diplomatie.gouv.fr

 

Dépôt des dossiers entre le 2 février 2015 et le 6 mars 2015 délai de rigueur.

 

Pour télécharger le Formulaire de demande de Bourse  et la Liste des Pièces Justificatives à fournir  : 

Bourses Scolaires 2015-2016 – Formulaire de demande (Chypre)

Bourses Scolaires 2015-2016 – Liste des Pièces Justificatives à fournir (Chypre)

 

Les bourses scolaires sont attribuées en fonction des ressources dont dispose la famille et de sa composition, en tenant compte du coût de la vie locale.

Il existe des seuils d’exclusion du système des bourses scolaires au titre du patrimoine acquis :

Seuil d’exclusion au titre du patrimoine mobilier (actions, obligations, assurance-vie, autres placements,…) d’une valeur ≥ à 100 00 €.
Seuil d’exclusion au titre patrimoine immobilier (bien immobilier déjà acquis) d’une valeur ≥ à 250 000 €.

 

Pour des informations précises concernant le système des bourses scolaires pour l’année 2015-2016 :

Pour consulter l’instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger : 

Calendrier Annuel

Février – 06 mars 2015  : Réception des demandes de bourses scolaires
Printemps 2015  : Commission locale des bourses scolaires et transmission des propositions formulées à l’AEFE
Juin 2015  : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.
Fin août – Début octobre 2015  : Dépôt des dossiers en vue du 2ème conseil consulaire Enseignement
Automne 2015 Réunion du conseil consulaire « enseignement »
Décembre 2015  : Commission Nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.

Budget 2015 de l’Action extérieure de la France

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Dans le cadre du Projet de loi de Finance 2015, les crédits demandés au titre de la mission « Action extérieure de l’État » s’élèvent à 3,093 milliards d’euros en autorisation d’engagement et à 2,962 milliards d’euros en crédits de paiement, dont la répartition est la suivante :

Mission « Action extérieure de l’État »

Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », qui porte les crédits d’état-major du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) ainsi que les coûts du réseau diplomatique ;

  • Budget : 1,799 milliards d’euros (-2,5%)

Baisse des contributions aux organisations internationales et adaptation des ambassades, avec la création de treize nouveaux « postes de présence diplomatique », au format très réduit.

 

Programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » : Crédits alloués pour le réseau consulaire, les services aux Français établis hors de France (Protection et Action Sociale, Bourses scolaires des élèves français de l’étranger) ainsi que le traitement des visas.

  • Budget : 373,8 millions d’euros (-0,6%) pour un montant de 146 millions d’euros de crédits ouverts.

Absence d’élections concernant les Français établis hors de France en 2015. En outre, la réforme de la représentation des Français établis hors de France de juillet 2013 permet une économie de 20 % sur le poste “Assemblée des Français de l’étranger”.

Les crédits de personnel diminuent également de 0,3 % malgré la création de 25 emplois dans les services de traitement des visas.

Le budget des Bourses Scolaires serait en augmentation, passant de 118,8 millions d’euros en 2014 à 125,5 millions d’euros en 2015 (+5,6%).

Le budget consacré aux Aides Sociales afficherait une stabilité pour atteindre près de 15,7 millions d’euros (-3,1%).

498.000 euros seraient consacrés au financement du dispositif d’aide à l’accès à la Caisse des Français de l’étranger.

La ligne budgétaire consacrée à l’Emploi et la Formation Professionnelle devrait disparaître et prendre une forme différente, au cas par cas, avec des perspectives d’autofinancement sur une période de 3 ans.

 

Programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », qui finance le réseau culturel des ambassades ainsi que les opérateurs de la mission (dont notamment l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Atout France, Campus France et Institut français) et d’autres dépenses de « rayonnement ».

  • Budget : 745,5 millions d’euros

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger capte 86,3 % de ces crédits. Les quatre opérateurs subiront uniformément une baisse de 2% de leurs subventions.

 

Programme « provisoire » 341 « Conférence Paris Climat 2015 » : Crédits pour l’organisation de la 21e Conférence des parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CNUCC), qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris.

  • Budget  : 43,4 millions d’euros

 

Dans un contexte de diminution des dépenses publiques, la baisse des crédits demandés pour la Mission « Action Extérieure de l’État »  devrait s’établir à plus de 3 % sur 2015-2017.

Les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » seront examinés en séance publique le lundi 1er décembre au Sénat.

Conseils d’établissement et Conseils de groupement de gestion des établissement Français en Italie

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Pour votre information, nous vous rappelons que dans le cadre de la réforme de l’Assemblèe des Français de l’étranger, le Ministère en charge des Français de l’étranger a souhaité étendre à tous les conseillers consulaires la possibilité de siéger aux conseils d’établissement des Lycées Français à l’étranger.

Cette décision est conforme à l’esprit de la loi de juillet 2013, qui promeut la mise en place d’une démocratie de proximité pour les Français établis hors de France.

La décision de donner la possibilité aux seuls élus de siéger est justifiée par l’augmentation conséquente du nombre d’élus des Français de l’étranger (de 155 à 443) et la réduction de la taille des circonscriptions dont le nombre est passé de 52 à 129.

En outre, les élus consulaires sont les seuls élus désignés pour siéger au sein des Conseils d’établissement et des Conseils de groupement de gestion, et ne peuvent se faire représenter.

  • Lycée Français StendhalMilan (Statut : Gestion directe)

  • Lycée Français Jean GionoTurin (Statut : Conventionné)

Bourses Scolaires 2016-2017 : Nouveaux Dossiers

Commission Locale des Bourses scolaires

Dépôt des dossiers 2016 – 2017


Bourses Scolaires 2015-2016 (AEFE)

 

Contrairement à l’enseignement public en France, le paiement de frais de scolarité est demandé aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger.

Afin d’aider les familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir ces frais, les pouvoirs publics octroient des bourses par l’intermédiaire de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

Cette aide concerne les cycles pré-scolaire (maternelle), primaire et secondaire.

Les élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse scolaire doivent :

  • Etre de nationalité française et être inscrit ou en instance d’inscription au Consulat.
  • Résider avec au moins l’un de ses parents en Italie.
  • Avoir atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
  • Ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge des frais de scolarité (par l’employeur ou toute autre entité).
  • Etre scolarisé dans l’un des établissements homologués (par arrêté du ministère français de l’Education nationale) de la circonscription consulaire où est situé l’établissement.

 

Etablissements homologués de la circonscription consulaire :

• Le Lycée Stendhal de Milan ;
• Le Lycée Jean Giono de Turin ;
• L’école européenne de Varèse.

 

Les dossiers de demandes doivent être complétés, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives et déposés sur rendez-vous au Consulat général de France à Milan impérativement au plus tard le JEUDI 10 MARS 2016.

1ere demande de bourse : Rendez-vous obligatoire avec l’agent chargée des bourses scolaires

Demande de renouvellement de demande de bourse : Possibilité de transmettre le dossier par courrier postal (afin d’éviter un déplacement)

 

Pour télécharger le Formulaire de demande de Bourse  et la Liste des Pièces Justificatives à fournir  au Consulat Général de France : 

Formulaire demande Bourses Scolaires 2016-2017

Liste des Pièces Justificatives à fournir

 

Contact au Consulat Général de France à Milan

L’agent chargée des bourses scolaires au Consulat Général de France à Milan : Madame Corinne BAIOCCO

Mail : corinne.baiocco@diplomatie.gouv.fr

Tél. : 02.65.59.14.39

Adresse du Consulat Général de France à Milan

Accueil du public via Mangili, 1 – 20121 Milano

 

 

Les bourses scolaires sont attribuées en fonction des ressources dont dispose la famille et de sa composition, en tenant compte du coût de la vie locale.

Il existe des seuils d’exclusion a priori du système des bourses scolaires au titre du patrimoine acquis, qui sont les suivants pour l’Italie :

Seuil d’exclusion au titre du patrimoine mobilier (actions, obligations, assurance-vie, autres placements,…) d’une valeur ≥ à 100 00 €.
Seuil d’exclusion au titre patrimoine immobilier (bien immobilier déjà acquis) d’une valeur ≥ à 250 000 €.

 

Pour des informations précises concernant le système des bourses scolaires pour l’année 2016-2017 : Brochure Bourses Scolaires 2016-2017

Pour consulter l’instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger : Instructions 2016-2017

Calendrier Annuel

Janvier – 10 mars 2016 : Réception des demandes de bourses scolaires
Mai 2016 : Commission locale des bourses scolaires à Milan et transmission des propositions formulées à l’AEFE
Juin 2016 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.
Fin août-Début octobre 2016 : Dépôt des dossiers en vue du 2ème conseil consulaire Enseignement
Automne 2016 : Réunion du conseil consulaire « enseignement »
Décembre 2016 : Commission Nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.

N’hésitez pas à contacter vos Conseillers Consulaires, qui sont à l’entière des dispositions des Familles Françaises pour les aider dans leurs démarches auprès du Consulat Général de France à Milan.

Bourses Scolaires

Des bourses peuvent être accordées aux familles, sous conditions de ressources, pour aider à la scolarité des enfants de nationalité française.

Ces ressources doivent être compatibles avec un barème d’attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

Les bourses peuvent couvrir en totalité ou partiellement les frais de scolarité suivants : frais annuels de scolarité et d’inscription, frais de 1ère inscription, frais d’achat des manuels ou fournitures scolaires, frais de demi-pension, de transport scolaire, d’internat, d’assurance scolaire, d’inscription et de transport aux examens.

Les conditions d’attribution de ces bourses sont les suivantes:

  • L’enfant doit posséder la nationalité française ;
  • Il doit résider avec sa famille dans le pays où est situé l’établissement fréquenté ;
  • Il doit être inscrit, ainsi que le parent demandeur de la bourse, au Registre des Français établis hors de France tenu par le consulat de son lieu de résidence ;
  • L’enfant doit être âgé d’au moins 3 ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
  • L’enfant doit fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale ou, à titre dérogatoire, un établissement dispensant au moins 50 % d’enseignement français en cas d’absence, d’éloignement ou de capacité d’accueil insuffisante d’un établissement homologué ;
  • L’enfant ne doit pas avoir accumulé un retard scolaire de plus de 2 ans au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire fixé à 16 ans.

La demande de bourse doit être déposée au consulat du lieu de résidence dans les délais fixés par le consulat. Le dossier est tout d’abord examiné par une commission locale des bourses, présidée par le chef de poste diplomatique ou consulaire, qui transmet ses propositions à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. La décision finale est prise par la commission nationale des bourses scolaires présidée par le directeur de l’Agence.

A noter que les bourses attribuées dans les établissements scolaires de métropole ne sont pas transférables à l’étranger.

La demande de bourse ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’élève dans l’établissement scolaire lui même.

Pour plus de renseignement et pour télécharger les formulaires, vous pouvez consulter le site Internet de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger : AEFE

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