Meyer Habib – Question d’actualité au Gouvernement

Meyer HABIB, Député de la huitième circonscription législative des Français de l’étranger est intervenu à l’Assemblée Nationale lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement.

Il a interrogé sur le Gouvernement d’Edouard Philippe sur les mesures économiques et sociales qui frappent l’ensemble des Français de l’étranger et notamment sur le coup de colère des Français de l’étranger suite au décret en date du 30 décembre 2017, paru au « Journal officiel » en toute discrétion, qui proposait de relever de 1,7 point la cotisation d’assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents et sur les revenus d’activités des personnes affiliées à la Sécurité sociale française mais établis et ayant leur résidence fiscale à l’étranger.

Tout en demandant des précisions sur la suspension de ce décret, Meyer Habib a par ailleurs rappelé l’ensemble des mesures confiscatoires qui ne cessent de s’accumuler depuis huit mois sur les épaules des Français de l’étranger, qu’il s’agisse de la fiscalité #CSG , de l’enseignement à l’étranger #AEFE ou de la suppression des aides sociales allouées, via la réserve parlementaire, aux Associations françaises.

 

 

Campagne Bourses Scolaires 2018-2019

Bourses scolaires 2018-2019

ITALIE

 

Bourses Scolaires 2015-2016 (AEFE)

 

 

Contrairement à l’enseignement public en France, le paiement de frais de scolarité est demandé aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger.

Afin d’aider les familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir ces frais, les pouvoirs publics octroient des bourses par l’intermédiaire de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

 

Les élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse scolaire doivent :

  • Etre de nationalité française et être inscrit ou en instance d’inscription au Consulat.
  • Résider avec au moins l’un de ses parents en Italie.
  • Avoir atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
  • Ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge des frais de scolarité (par l’employeur ou toute autre entité).
  • Etre scolarisé dans l’un des établissements homologués (par arrêté du ministère français de l’Education nationale) de la circonscription consulaire où est situé l’établissement.

 

Il existe des seuils d’exclusion a priori du système des bourses scolaires au titre du patrimoine acquis, qui sont les suivants pour l’Italie

• Seuil d’exclusion au titre du patrimoine mobilier (actions, obligations, assurance-vie, autres placements,… d’une valeur de 100 000 €)
• Seuil d’exclusion au titre patrimoine immobilier (bien immobilier déjà acquis ayant une valeur de 250 000 €)

Les bourses scolaires sont attribuées en fonction des ressources dont dispose la famille et de sa composition, en tenant compte du coût de la vie locale.

 

Types des demandes 

- Premières demandes des familles installées dans la circonscription consulaire après le premier conseil consulaire, ou des familles déjà résidentes ayant rencontré une dégradation de leur situation financière ;
- Demandes de révisions ; 
- Demandes de renouvellement consécutives à un échec au baccalauréat ;

 

Bourses scolaires 2018-2019 – Milan, Turin et Varese 

En vue du 1er conseil consulaire Enseignement : Les dossiers de demandes doivent être complétés, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives et déposés au Consulat général de France à Milan impérativement :

  • Au plus tard le vendredi 16 février 2018
  • Le jeudi 15 février 2018 au Lycée Jean Giono de TURIN.

 

Demande de renouvellement de demande de bourse : Il est possible de transmettre le dossier de demande de bourse par courrier postal (afin d’éviter un déplacement).

 

Première demande de bourse : Rendez-vous obligatoire avec l’agent chargée des bourses scolaires (permanence consulaire au Lycée Jean Giono de Turin le 15 février 2018).

Veuillez prendre rendez-vous, auprès de l’agent chargé des bourses scolaires au Consulat général de France à Milan :

 

Etablissements homologués de la circonscription consulaire de Milan :

• Lycée Stendhal de Milan ;
• Lycée Jean Giono de Turin ;
• Ecole européenne de Varèse ;

 

Calendrier Annuel

Janvier – 16 février 2018 : Réception des demandes de bourses scolaires.
10 Avril 2018 : Réunion du conseil consulaire « Enseignement » et transmission des propositions formulées à l’AEFE.
13-14 Juin 2018 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.
Fin août – début septembre 2018 : Dépôt des dossiers en vue du 2ème conseil consulaire « Enseignement ». 
Automne 2018 : Réunion du conseil consulaire « Enseignement »
Décembre 2018 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.

 

Bourses scolaires 2018-2019 – Rome, Naples et Florence

Etablissements homologués de la circonscription consulaire de Rome :

  • Lycée Français Chateaubriand de Rome ;
  • Institut Saint Dominique ;
  • École Française Alexandre Dumas à Naples ;
  • École Française Victor Hugo à Florence

Prendre rendez-vous auprès du Consulat de France à Rome sur le site internet en cliquant ici avant le 27 septembre 2017. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez écrire à affaires-sociales-consulat.rome-amba@diplomatie.gouv.fr 

Les dossiers (formulaires + pièces justificatives dans l’ordre de la liste) devront être déposés AVANT LE 2 MARS 2018, délai de rigueur
(Précisions et modalités dans le calendrier en bas de page).

Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets.

ATTENTION  : tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera proposé au rejet.

 

Pour les premières demandes : un entretien avec un agent du service des bourses scolaires est obligatoire.

Vous devez prendre rendez-vous via notre site internet rubrique « prise-de rendez-vous », jusqu’au 2 mars 2018 sauf pour les établissements scolaires suivants :

  • École française de Naples
  • Lycée Victor Hugo de Florence pour lesquels un agent consulaire se rendra sur place. Les rendez-vous sont à prendre auprès des établissements scolaires. 
    (Calendrier des RDV ci-après)

 

Pour les renouvellements ou les demandes de révisions : le dépôt du dossier se fait auprès du Consulat de Rome directement à l’accueil ou par courrier recommandé sans entretien, avant le 2 mars 2018 (cachet de la poste faisant foi) :

Ambassade de France / Section consulaire 
Service des bourses scolaires 
251 Via Giulia 
00186 Roma

Merci de bien vouloir indiquer lisiblement sur les enveloppes les informations suivantes :
BOURSES 2018-2019 / NOM DU DEMANDEUR / NOM DES ENFANTS / ÉCOLE

Attention : Les dossiers envoyés par courriel ne seront pas traités.

 

Contact / Prise de rendez-vous

  • Lycée Français Chateaubriand de Rome  : Prendre un rendez-vous au consulat sur le Site internet du consulat de Rome
  • Institut Saint Dominique : Prendre un rendez-vous au consulat sur le Site internet du consulat de Rome
  • École Française Alexandre Dumas à Naples : L’agent en charge des bourses scolaires assurera une permanence à l’École Française Alexandre Dumas le jeudi 22 février (les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat de l’école).
  • École Française Victor Hugo à Florence : L’agent en charge des bourses scolaires assurera une permanence à l’École Française Victor Hugo le mardi 20 février (les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat de l’école).

Modifier ou annuler un rendez-vous avec le service des bourses scolaires

Pour modifier ou annuler votre rendez-vous avec le service des bourses scolaires, cliquez-ici

 

Calendrier de la campagne

  • 2 mars 2018 : Date limite de réception des dossiers pour instruction
  • mi-avril 2018 : Conseil Consulaire des Bourses scolaires à Rome et transmission des propositions à l’AEFE
  • mi-juin 2018 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notification des décisions aux familles.

 

Pour des informations précises concernant le système des bourses scolaires pour l’année 2018-2019, veuillez prendre connaissance de la brochure actualisée de l’AEFE :

2018-2019 : Brochure Bourses Scolaires – Rythme Nord

 

Vous pouvez consulter l’« Instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger » du site internet de l’AEFE :

Instructions 2018-2019

 

Pour télécharger le Formulaire de demande de Bourse  et la Liste des Pièces Justificatives à fournir  au Consulat Général de France : 

Formulaire de demande de Bourses Scolaires 2018-2019

Liste des Pièces Justificatives à fournir 2018-2019

 

Rappel du Calendrier Annuel

Janvier – 16 février 2018 : Réception des demandes de bourses scolaires.
10 Avril 2018 : Réunion du conseil consulaire « Enseignement » et transmission des propositions formulées à l’AEFE.
13-14 Juin 2018 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.
Fin août – début septembre 2018 : Dépôt des dossiers en vue du 2ème conseil consulaire « Enseignement ».
Automne 2018 : Réunion du conseil consulaire « Enseignement »
Décembre 2018 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.

 

 

N’hésitez pas à contacter vos Conseillers Consulaires, qui sont à l’entière disposition des Familles Françaises pour les aider dans leurs démarches auprès des Consulats de France à Milan et à Rome.

Budget du réseau de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger

RÉSEAU DE L’AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS À L’ETRANGER

AEFE

 

Réseau AEFE

 

Avec plus de 163 millions d’euros d’autorisations d’engagements supprimés (cf. décret JO du 21 juillet 2017), la mission « action extérieure de l’état » a vu son budget sacrifié dans un silence assourdissant en plein milieu de l’été !

Cette décision surprise a été également précédée d’une autre annonce tout aussi surprenante avec la suppression des 3,5 millions d’euros de l’ancienne réserve parlementaire, qui était un outil majeur permettant de soutenir des initiatives locales et s’avérait d’autant plus essentielle pour les projets de nos compatriotes de l’étranger que ceux-ci ne pouvaient naturellement pas compter sur l’appui financier de collectivités locales comme c’est le cas en France.

Les répercussions seront d’autant plus importantes qu’elles concernent directement le réseau des établissements français à l’étranger et par conséquent les bourses scolaires pour les familles françaises les plus démunies.

D’une part ces budgets servaient aux financements d’Associations comme l’Alliance Française, ou d’Ecoles (via l’AEFE), mais c’est tout le budget de la diplomatie et de l’action culturelle à l’étranger qui a essuyé un nouveau coup de rabot.

 La suppression des 163 millions d’euros d’autorisations d’engagements pour la mission “action extérieure de l’Etat” se décompose de la manière suivante :

  • Programme 105“action de la France en Europe et dans le monde” : 
    • 91,2 millions d’eurosen Autorisations d’Engagement et 95,4 millions d’euros en Crédits de Paiement
  • Programme 185“diplomatie culturelle et d’influence” :
    • 60 millions d’eurosen Autorisations d’Engagement et en Crédits de Paiement
  • Programme 151“Français de l’étranger et affaires consulaires” :
    • 12,1 millions d’eurosen Autorisations d’Engagement et 10,4 millions d’euros en Crédits de Paiement

L’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE), qui scolarise près 350 000 élèves dans 492 établissements homologués et dont son budget ne cesse de diminuer depuis 2012, est déjà financée à 80% par les frais de scolarité à la charge des familles françaises et étrangères.

A ce jour, l’AEFE se trouve dans une situation délicate avec l’annulation des crédits du programme 185 qui l’oblige à trouver 33 millions d’euros en cours d’exercice (2017), sur un budget de 374 millions d’euros, dont 70% représentent la masse salariale dans les établissements.

Pour arriver à financer les 33 millions d’euros, il est fort probable que l’AEFE ira chercher l’argent en augmentant les frais de scolarité et puisera dans les fonds des Établissements en gestion directe (EGD), alimentés également par les familles. La baisse des crédits est évaluée à 60 millions d’euros sur deux exercices ! 

Quant aux bourses scolaires, l’inquiétude est forte sur le maintien de l’enveloppe budgétaire qui est de l’ordre de 110 millions d’euros.

 

Conséquences pour l’AEFE

 

  • Un déséquilibre financier provoqué par la coupe budgétaire brutale de 8% de son budget survenue cet été et de l’augmentation mécanique de la part patronale des pensions civiles payées par elle ;

Impact budgétaire sur les ressources et fonds propres des établissements en gestion directe et conventionnés : près de 55 millions d’euros ! (54,4 millions €)

L’augmentation de la contribution des établissements à l’AEFE devrait passer de 6% du montant des frais de scolarité perçus, à 9% pour tous les établissements en gestion directe et conventionnés, avant de redescendre à 7,5% en 2019.

  • Impact négatif sur le fonctionnement des établissements qui ont établi leurs frais de scolarité pour 2017/2018 sans tenir compte de cette dépense ;
  • Hausse des frais de scolarité 2018/2019 pour les parents ;
  • Impact pour les bourses scolaires dont la dotation est stable et ne tient donc pas compte de ces mesures ;
  • Retrait des enfants du Réseau AEFE.

Enfin, il semblerait que l’on assiste également à la fermeture de 80 postes d’expatriés et 100 postes de résidents pour l’année scolaire 2018/2019…

    • Baisse du nombre de contrats titulaires de l’Éducation Nationale dans le réseau ;
    • Hausse des frais de fonctionnement pour les établissement payent intégralement les recrutés en contrat local.

 

Commission de l’Enseignement – AFE

Commission de l’Enseignement, des Affaires Culturelles,

de l’Audiovisuel Extérieur et de la Francophonie

Session du 2 au 6 Octobre 2017

AFE

 

Crédits Photos : MEAE/Dominique PREVOST/O. BOLVIN


AUDITIONS

 

Christophe BOUCHARD, directeur de l’AEFE

Les examens ont eu des résultats encore meilleurs avec 97% de réussite avec 50% de mentions Bien et Très bien. Le réseau reste stable 492 établissements homologués dans 137 pays et 349 000 élèves.

Le Label FrancÉducation concerne 209 établissements et 95 000 élèves. Il est appelé à se développer. Admission post bac : seuls 20 élèves n’ont pas eu de propositions d’admission sur 7 300 confirmés. Bien qu’en diminution depuis 5 ans, le budget de l’AEFE sera sanctuarisé en 2018 et 2019 montant total 506 116 000 euros.

L’enveloppe sécurité sera reconduite.

Toutefois, á la suite d’une coupe budgétaire de 33 millions de la dotation de l’État (programmes 185 et 151), l’année 2018 s’annonce délicate et des mesures de trésorerie seront prises en fin d’année et des opérations immobilières seront reportées. En ce qui concerne l’emploi, il y a quelques difficultés de détachement en raison de problèmes d’effectifs dans certaines académies.

Tous les renouvellements ont été acceptés.

 

Bruno AGUESSE, aide à la scolarité

L’ensemble de la campagne a permis d’accorder des bourses à 25 661 boursiers pour un total de 102,3 M euros. 20,9% (1 élève sur 5) des élèves français du réseau sont bénéficiaires de bourses. En 2016 l’AEFE a comptabilisé 89 enfants déscolarisés pour raisons financières.  

On a recalculé l’indice IPPA (indice de parité de pouvoir d’achat) pour le calcul des bourses. Notre commission a renouvelé sa demande de revalorisation de Qmax dans le calcul des quotités théoriques de bourses scolaires qui n’a pas été relevé depuis 4 ans. Nous avons demandé qu’il soit porté de 21 000 euros à 23 000 euros.

 

Jean-Christophe DEBERREDirecteur général de la Mission Laïque Française (MLF)

Le réseau comporte 58 807 élèves dans le monde dont 21% de Français. Résultats au bac 95% de réussite. La MLF-OSUI met en place des formations certifiâtes dont un Diplôme Universitaire avec l’ESPE (Ecole Supérieure du Professorat et de l’Éducation).

 

DEBERRE exprime un besoin de voir évoluer les critères d’homologation afin qu’ils ne soient plus le calque de ce qui se passe en France.

 

Dominique DEPRIESTERChef du pôle de l’enseignement français à l’étranger et de l’enseignement bilingue accompagné de son staff

Le label FrancÉducation a été créé en 2012. Il est délivré par le MEAE (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères). L’AEFE est chargée de la gestion administrative et financière de la labellisation. Il est accordé pour 3 ans et peut être renouvelé ou retiré si l’établissement ne répond plus aux critères.

Il est attribué aux établissements proposant le programme national du pays avec un enseignement renforcé de la langue française et au moins une discipline non linguistique en langue française (DNL) comme histoire-géo ou sciences. C’est une priorité pour le ministère en matière de coopération éducative.

Il s’est fortement développé depuis sa création en 2012 passant de 32 établissements à 209 dans 44 pays en 2017.

Il n’y a pas de concurrence entre les établissements d’enseignement français homologués et les établissements de système locaux labellisés et il n’y a pas de limitation géographique ou politique au développement du label.

 

André FERRANDPrésident de l’ANEFE et M. Arnaud TRIPET, direction générale du Trésor

L’ANEFE (Association Nationale des Écoles Françaises à l’Étranger) a été fondée le 20 septembre 1975 sous le CSFE à l’initiative du sénateur Jacques HABERT avec l’aval des 3 ministères alors compétents : Éducation Nationale, Affaires Étrangères et Coopération afin d’asseoir la création de petites écoles françaises à l’étranger.

En effet, de nombreuses petites écoles françaises avaient été créées pour scolariser les enfants français quand il n’y avait pas d’autres établissements. L’ANEFE peut apporter une aide aux établissements français homologués de l’AEFE mais aussi de la Mission Laïque en leur permettant d’obtenir la garantie financière de l’État quand il s’agit de financer la création, le développement, l’amélioration ou la modernisation de leur établissement, exclusivement pour des usages scolaires.

Les dossiers sont instruits et, après homologation, sont présentés pour approbation. Une commission interministérielle présidée par un conseiller maître à la Cour des Comptes avalise le dossier.

Il y a deux modalités de prêts :

* En euros, c’est alors l’ANEFE qui emprunte

* En monnaie locale, l’État apporte sa garantie mais c’est l’établissement qui emprunte.

Les évolutions récentes montent un accroissement du montant des prêts (Zurich 40 M d’euros).

Il y a aujourd’hui 33 prêts directs pour environ 45 M d’euros et 23 prêts hors bilan (en monnaie locale) pour 120 M d’euros. 54 000 élèves sont concernés. 7 dossiers ont été acceptés en 2017 et le montant total des engagements est de 230 M d’euros et un cumul de 1,3 Mds euros depuis sa création.

Une matrice d’évaluation des risques de la DG Trésor prend en compte l’environnement et s’assure de ne pas mettre une association de parents d’élèves en risque ou redevable d’engagements qu’elle ne pourra pas tenir.

 

Pierre BUHLER, président de l’Institut français

L‘Institut Français est un établissement public en cotutelle du Ministère des Affaires Étrangères et de celui de la Culture. Il est au cœur de notre diplomatie d’influence. Ses deux grandes missions sont le développement de l’attractivité de la France par la culture et la langue et l’animation et le dialogue interculturel avec les autres langues et cultures. Il emploie 140 personnes à Paris et son budget est actuellement de 30 M d’euros mais il a connu une diminution de 25% en 5 ans… donc il faut rechercher des partenariats voire du mécénat pour financer ses projets. Il y a 98 Instituts Français de par le monde et 800 alliances Françaises qui dépendent de la Fondation alliance Française mais le Président, lors de son intervention devant les ambassadeurs a évoqué la mise en place d’une étude concernant un éventuel rapprochement entre ces deux établissements. Il veille à valoriser partout la création culturelle et artistique en s’appuyant sur les artistes, les auteurs, les cinéastes représentatifs de la diversité culturelle française tout en favorisant l’émergence des jeunes artistes.

L’Institut veut accompagner les nouvelles expressions de la pensée pour élargir le répertoire de la création en imaginant, par exemple, les Nuits de la Philosophie, la Nuit des idées. Autre activité importante l’année croisée avec la Colombie en 2017 ou la Croatie. En fait, il veut promouvoir nos industries culturelles et créatives à l’étranger pour gagner de nouveaux marchés. Une action phare pour 2017 sera la présence de la France, qui sera hôte d’honneur, á la Foire du livre de Francfort où 130 auteurs seront présents.  Il veille au développement de l’offre numérique culturelle, à la création digitale et au dialogue avec les autres cultures. L’Institut a créé des réseaux d’influence pour détecter les jeunes d’avenir comme le Lab. Citoyen, le Saphir Lab. Il met á disposition du public, via CULTURETHEQUE, des livres, des films en élargissant sans cesse son offre avec un ajout régulier de nouveaux titres. Cette plate-forme a attiré déjà plus d’1 million d’utilisateurs.

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AEFE – Europe du Sud : Un bouquet d’événements et d’activités éducatives en Europe du Sud

Un bouquet d’événements et d’activités éducatives en Europe du Sud

 

Des dates à retenir : celles de la première édition de la Semaine des lycées français du monde, du 12 au 19 novembre 2017 !

Elle s’ouvrira au Salon du livre francophone de Beyrouth et, jusqu’au Salon européen de l’éducation à Paris, fera un focus quotidien sur des thématiques importantes :

  • les sciences et l’innovation,
  • l’école maternelle,
  • la pratique sportive,
  • la philosophie
  • l’éducation à la citoyenneté,
  • le plurilinguisme,
  • les parcours culturels et artistique,
  • l’école inclusive,
  • l’orientation,
  • les anciens élèves…

 

De nombreuses animations au sein des établissements du réseau scolaire mondial, une programmation radiophonique coordonnée et des publications sur les réseaux sociaux mettront ainsi en lumière ce que représente le système éducatif français à l’étranger.

Un événement à suivre ! #SemaineLFM

 

 

CHYPRE – NICOSIE
  • École franco-chypriote de Nicosie

Portes ouvertes sur les classes en activités : Les cours se déroulant normalement, les  visiteurs sont invités à se promener dans l’établissement circulant librement mais silencieusement dans les salles de cours de leur choix.

Il s’agit de promouvoir l’établissement en montrant les efforts réalisés pour moderniser les salles et les pratiques.

 
 

 

ISRAËL – KFAR MAÏMON
  • Lycée Thorani

Lancement de fusée dans l’espace – Lundi 13 Novembre  : Sciences innovation et numérique

 

ISRAËL – JÉRUSALEM
  • Lycée Havat-Hanoar-Hatsioni

Sport à l’école : Sport à l’école – arts et culture  anciens élèves

  • Lycée français de Jérusalem

Exposition « Mon Lycée a 50 ans » : A l’occasion du cinquantième anniversaire du Lycée Français de Jérusalem, toutes les classes de la maternelle travaillent sur le l-thème « Mon Lycée a 50 ans ». Une exposition sera inaugurée le 10 novembre et ouverte au public du 13 au 17 novembre 2017.

 

GRÈCE – ATHÈNES
  • Lycée franco-hellénique Eugène-Delacroix

Olympiades des 3èmes des 2 sections F et H : Sur une journée les élèves d’un ou plusieurs niveaux des sections françaises et helléniques participent à des olympiades en équipes mixtes. Les valeurs de l’Olympisme, fair-play et solidarité y sont développées.

CVL de zone : Sur 2 jours se dérouleront les travaux du CVL de la zone d’Europe du sud-est.

 

ITALIE – MILAN
  • Lycée Stendhal

Les spécificités de l’école maternelle française : Présentation des différents aspects de la maternelle (expo photo/ travaux d’élèves)  Toute la semaine

Conférences de mathématiques : « Les sciences arabes et les arts : des héritages gréco-indiens à la circulation en Europe (VIIIe-XVe s.) ».  2 conférences dont une ouverte au public (jeudi 18 et vendredi 19 novembre)

Tournoi sportif collège et lycée

Rencontres sportives : tournoi de badminton et de basket ball avec des écoles milanaises (mercredi 15 novembre)

Rencontres citoyennes avec les délégués des lycées internationaux de Milan : Accueil des représentants des des lycées internationaux de Milan. Participation aux cours. Repas français. (Vendredi 17 novembre)

Forum de l’enseignement supérieur : Présentation des filières de l’enseignement supérieur français( représentants des écoles et universités dont des anciens élèves)

 

ITALIE – ROME
  • Lycée Chateaubriand

Lancement Agora : Présentation de la plate forme aux élèves de lycée et aux anciens élèves.

Concours Goncourt des lycéens : présentation par la classe participante des 15 ouvrages à départager

Ateliers sportifs CE1 : Pratiques sportives: événement commun à tous les CE1

Rugby CM1 : Evénement commun à tous les CM1: tournoi de rugby

L’accueil des élèves non francophones : Présentation du dispositif ALEP pour les élèves dont le français n’est pas la langue maternelle.

Musique en mouvement : Présentation des multiples facettes des activités musicales au lycée Chateaubriand

 
TURQUIE – ANKARA
  • Lycée français Charles-de-Gaulle

cross international : A l’occasion de la semaine des lycées français du monde, nous allons inviter les élèves apprenant le français dans les écoles anglaises et allemandes d’Ankara pour un cross inter-degrés en français

Emission web radio sur le thème un lycée dans un réseau : 30 mn d’émission sur le sentiment d’appartenance à un réseau mondial

les terminales au salon européen de l’éducation à Paris : Un lycée dans un réseau pour une poursuite d’études en France

 

Diminution du budget de l’action extérieure de l’état

Nette diminution du budget de l’action extérieure de l’état

Copyright : MEAE - Diplomatie

Copyright : MEAE – Diplomatie

 

Avec plus de 163 millions d’euros d’autorisations d’engagements supprimés (cf. décret JO du 21 juillet 2017), la mission « action extérieure de l’état » a vu son budget sacrifié dans un silence assourdissant en plein milieu de l’été !

Cette décision surprise a été également précédée d’une autre annonce tout aussi surprenante avec la suppression des 3,5 millions d’euros de l’ancienne réserve parlementaire, qui était un outil majeur permettant de soutenir des initiatives locales et s’avérait d’autant plus essentielle pour les projets de nos compatriotes de l’étranger que ceux-ci ne pouvaient naturellement pas compter sur l’appui financier de collectivités locales comme c’est le cas en France.

Les répercussions seront d’autant plus importantes qu’elles concernent directement le réseau des établissements français à l’étranger et par conséquent les bourses scolaires pour les familles françaises les plus démunies.

D’une part ces budgets servaient aux financements d’Associations comme l’Alliance Française, ou d’Ecoles (via l’AEFE), mais c’est tout le budget de la diplomatie et de l’action culturelle à l’étranger qui a essuyé un nouveau coup de rabot.

Depuis plusieurs décennies, l’influence est devenue un enjeu essentiel pour les particuliers et les entreprises mais aussi pour les Etats.

 

Pour mémoire, la mission “action extérieure de l’Etat” est composée de trois postes de dépenses appelés “programmes” :

 

Programme 105 “action de la France en Europe et dans le monde”

Le programme 105 rassemble l’ensemble des moyens dévolus au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI pour conduire la politique étrangère de la France, à l’exception de ceux dédiés à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM). 

Trois objectifs sont assignés au programme 105 :

« Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français »,

« Promouvoir le multilatéralisme et construire l’Europe »,

« Assurer un service diplomatique efficient et de qualité ».

 

Programme 185 “diplomatie culturelle et d’influence”

Au sein de la mission « Action extérieure de l’État », le programme 185 porte les crédits destinés à l’enseignement français à l’étranger, conformément aux missions fixées par le code de l’éducation à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et regroupe l’ensemble des moyens destinés à la diffusion culturelle, linguistique, universitaire, scientifique, à notre action d’influence sur les enjeux globaux ainsi qu’aux activités liées à la promotion du tourisme. Ainsi, l’objectif de la politique d’attractivité et d’influence française à l’étranger est de promouvoir les positions économiques, politiques et culturelles françaises. 

Ces orientations se déclinent selon les axes stratégiques suivants :

La diplomatie économique ;

L’attractivité touristique de notre pays ;

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;

Le renforcement de la langue française avec les Alliances françaises ;

La poursuite d’une politique d’attractivité à l’attention des élites et des talents étrangers ;

L’aide à la mise en place de partenariats universitaires et scientifiques de haut niveau ;

La promotion de l’influence culturelle et intellectuelle de la France par le réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger et par l’Institut français, opérateur pivot de l’action culturelle de la France à l’étranger ;

L’action audiovisuelle extérieure de la France avec France Médias Monde (France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) et TV5 Monde ;

La promotion de l’expertise française dans le domaine de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel et naturel ;

La promotion de la préservation et de la mise en valeur des biens publics mondiaux ;

 

Programme 151 “Français de l’étranger et affaires consulaires”

Le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » a pour objet de fournir aux Français établis ou de passage hors de France des services essentiels et de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière d’entrée des étrangers en France. Avec près de 220 implantations dans le monde, le réseau consulaire accompagne quotidiennement une communauté française à l’étranger en constante progression (estimée à plus de 2 millions de personnes en 2016).

Piloté par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), le programme 151 est constitué de trois actions qui couvrent l’ensemble de l’activité consulaire :

L’action 1 : « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » se décline en plusieurs pôles : Assemblée des Français de l’étranger (AFE), fonctionnement, télé-administration et accueil, affaires sociales et enfin le pôle élections, qui concerne à la fois les élections des conseillers consulaires et les autres élections auxquelles participent les Français de l’étranger. Elle regroupe ainsi les principaux services publics accessibles à nos ressortissants à l’étranger (état civil et services administratifs, aide sociale, élections). Un dernier pôle regroupe les crédits destinés aux subventions à l’étranger ou en France dans le cadre de la réserve parlementaire.

L’action 2 : « Accès des élèves français au réseau de l’AEFE » correspond à l’octroi de bourses scolaires en faveur des enfants des familles à revenus modestes.

L’action 3 : « Instruction des demandes de visa » est menée conjointement avec le ministère de l’intérieur.

 

La suppression des 163 millions d’euros d’autorisations d’engagements pour la mission “action extérieure de l’Etat” se décompose de la manière suivante :

  • Programme 105 “action de la France en Europe et dans le monde” : 
    • 91,2 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et 95,4 millions d’euros en Crédits de Paiement
  • Programme 185 “diplomatie culturelle et d’influence” :
    • 60 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et en Crédits de Paiement
  • Programme 151 “Français de l’étranger et affaires consulaires” :
    • 12,1 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et 10,4 millions d’euros en Crédits de Paiement

L’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE), qui scolarise près 350 000 élèves dans 492 établissements homologués et dont son budget ne cesse de diminuer depuis 2012, est déjà financée à 80% par les frais de scolarité à la charge des familles françaises et étrangères. A ce jour, l’AEFE se trouve dans une situation délicate avec l’annulation des crédits du programme 185 qui l’oblige à trouver 33 millions d’euros en cours d’exercice (2017), sur un budget de 374 millions d’euros, dont 70% représentent la masse salariale dans les établissements. Pour arriver à financer les 33 millions d’euros, il est fort probable que l’AEFE ira chercher l’argent en augmentant les frais de scolarité et puisera dans les fonds des Établissements en gestion directe (EGD), alimentés également par les familles. La baisse des crédits est évaluée à 60 millions d’euros sur deux exercices ! 

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Quant aux bourses scolaires, l’inquiétude est forte sur le maintien de l’enveloppe budgétaire qui est de l’ordre de 110 millions d’euros. 

 Enfin, s’agissant de la mission « Aide publique au développement », 133 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et 116,2 millions d’euros en Crédits de Paiement sont également annulés.

 

 

Résultats du baccalauréat 2017 à l’étranger – AEFE


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Avec  15 453 candidats reçus aux épreuves du baccalauréat 2017 sur les 15 995 lycéens qui se sont présentés aux épreuves du baccalauréat dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, le taux de réussite est de l’ordre de 96,6%.

74,7% des reçus ont obtenu une mention, soit 11 546 élèves, dont notamment 24,1 % de mentions « très bien », 24,2 % de mentions « bien » et 25,5 % de mentions « assez bien ».

La répartition des candidats reçus s’établit ainsi :

  • 51%de candidats du pays d’accueil
  • 39% de candidats français
  • 10% de candidats d’une nationalité tierce

 

Comme les années précédentes, ces résultats s’avèrent globalement homogènes sur chaque continent et dans chaque filière.

Les taux de réussite par zone géographique :

Afrique : 93 % (59 % de mentions)
Amériques : 96,7 % (78 % de mentions)
Asie–Moyen-Orient : 97,6 % (79 % de mentions)
Europe : 97,6 % (80 % de mentions)
Maghreb-océan Indien : 96,8 % (73 % de mentions)

 

Les taux de réussite par série :

Série S : 97,1 % (30,3 % de mentions « très bien »)
Série L : 97,6 % (22,1 % de mentions « très bien »)
Série ES : 95,6 % (17,1 % de mentions « très bien »)
Série STMG : 96,9 % (62 % de mentions)

 

Ces excellents résultats traduisent l’excellence pédagogique du système éducatif français à l’étranger à travers la place unique des  495 établissements d’enseignement français implantés dans 137 pays, qui scolarisent 342 000 élèves dont 60 % sont étrangers et 40 % sont français.

Tous sont homologués par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

  • 74 de ces établissements sont gérés directement par l’Agence (établissements EGD) ;
  • 156 ont passé une convention avec elle (établissements conventionnés) ;
  • 265 autres sont des établissements partenaires.
 

Nous adressons nos plus sincères félicitations aux nouveaux bacheliers ainsi qu’à leurs professeurs et proviseurs.

  • Lycée Jean Giono de Turin : 100% de réussite avec 95% de mentions
  • Lycée Stendhal de Milan : 96,20% de réussite avec 77,23% de mentions et la meilleure moyenne de 22/20 de toute la zone Europe du Sud-est
  • Lycée Chateaubriand de Rome : 100% de réussite avec 86% de mentions dont 32% de mentions « Très Bien »

 

 

 

Evolution du réseau AEFE face à la croissance démographique des familles françaises installées à l’étranger

Questions écrite au Gouvernement de M. Alexandre BEZARDIN

Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Europe du Sud

Membre de la Commission des Lois, des règlements et des affaires consulairesAFE (1)

Septembre 2016 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

Objet : Enseignement français à l’étranger : évolution du réseau face à la croissance démographique des familles françaises installées à l’étranger

 

Au cours des dix dernières années, la communauté française à l’étranger n’a pas cessé de croître avec une moyenne annuelle de l’ordre de 3%.

Au 31 décembre 2015, on dénombre 1 710 945 Français alors qu’ils n’étaient seulement 1 million en 2000 ! L’expansion des français expatriés est particulièrement importante et n’est pas prête de s’arrêter.

Face à ce phénomène exponentiel, force est de constater que le dispositif dense du réseau d’enseignement français à l’étranger, premier réseau scolaire extérieur du monde, composé de 494 établissements homologués et scolarisant 336 000 élèves, dont 130 000 Français, n’est plus en mesure de répondre positivement à toutes les demandes d’inscription formulées par les familles françaises installées à l’étranger.

C’est pourquoi, je souhaiterais savoir comment l’AEFE compte faire évoluer son réseau pour répondre à cette croissance démographique et permettre à tous les enfants Français de l’étranger d’avoir accès au système scolaire français ?

 

RÉPONSE : AEFE

En cette rentrée 2016, le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le ministère de l’Éducation nationale continue son développement maîtrisé :

il accueille 342 000 élèves (+1,8%) – dont 125 000 Français – dans 495 établissements (+1) répartis dans 137 pays (+1).

Toutes les familles françaises ne souhaitent pas scolariser leur enfant dans le réseau d’enseignement français à l’étranger : certains parents font le choix du système éducatif local, notamment pour des raisons linguistiques.

Par ailleurs, certains expatriés français ne peuvent pas scolariser leur enfant dans l’enseignement français lorsqu’ils vivent dans des endroits trop éloignés des établissements du réseau.

Ils peuvent alors se tourner vers l’enseignement français par correspondance, via le CNED. Par ailleurs, l’un des principaux objectifs du relevé de conclusions de la réunion du 20 novembre 2014 présidée par le MAEDI et le MENESR consiste à renforcer la cohérence et la visibilité des dispositifs complémentaires au réseau homologué, dont l’enseignement scolaire bilingue.

L’essor depuis deux ans du LabelFrancEducation, qui distingue les meilleurs établissements bilingues francophones dans le monde, témoigne de la réussite d’un tel objectif : ce réseau, à la rentrée 2015, comprenait 91 établissements et 30 000 élèves ; à la rentrée 2016 il comprend 158 établissements dans 35 pays qui scolarisent 65 000 élèves dans les sections labellisées.

Le Label constitue un instrument efficace de valorisation et promotion de notre langue, en permettant l’enseignement du français et en français, sans charge supplémentaire pour l’État.

 

Pour consulter la Question sur le site de l’AFE : Septembre 2016 – Question Écrite

Coût de la scolarité d’un élève français à l’étranger – AEFE

Le coût d’un élève français à l’étranger est bien inférieur

à celui d’un élève français qui suit sa scolarité en France !  

 

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Mon collègue Jean-Hervé Fraslin, Conseiller Consulaire de Madagascar, Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Afrique Australe, Centrale et Orientale, et Administrateur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, a su parfaitement  remettre au coeur des débats de la 24ème session la problématique du coût de l’enseignement français à l’étranger.

A la suite de deux questions posées à Matthias FEKL, Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, sur la réduction budgétaire de la dotation de l’état versée à l’AEFE, le Ministre a opposé l’idée à Jean-Hervé Fraslin selon laquelle un élève hors de France coûterait « une fois et demie plus cher » qu’un élève en France.

Manifestement, cette réponse n’a pas fait par conséquent l’unanimité en séance publique car elle ne correspond pas à la réalité des faits !

Jean-Hervé Fraslin l’a rappelé sans peine, je le cite : « Monsieur le Ministre, si la scolarité coûte plus cher, ce n’est pas à l’Etat mais aux parents ! »

 

Ci-dessous, des informations précises et chiffrées par Jean-Hervé Fraslin :

POINT BUDGÉTAIRE

La dotation de l’état à l’AEFE (Programme 185) a été réduite à 394 millions d’euros pour 336.000 élèves ;

La dotation de l’état pour les bourses scolaires (programme 151), est désormais réduite à 106 millions d’euros ;

La dotation financière totale de l’état au titre de l’année 2016 pour la scolarité française à l’étranger s’élève à 500 millions d’euros ;

 

CHIFFRES CLÉS

336.000 élèves, dont :

  • 211.000 élèves étrangers scolarisés dans les établissements français à l’étranger ;
  • 125.000 français scolarisés dans les établissements français à l’étranger ;

L’Etat paie par conséquent 1.200 euros par élève scolarisé, qu’il soit français ou étranger  ;

L’Etat paierait 4.000 euros par élève si le budget était seulement consacré aux seuls élèves français ;

 

Par comparaison, les coûts en France sont compris entre 7.900 et 11.000 euros par élève.

  • La valeur basse ne prend en compte que la charge pour l’Etat, la plus haute intègre la part financée par les collectivités territoriales.

 

Les faits et les chiffres confirment qu’un enfant français scolarisé hors de France coûte beaucoup moins cher à l’Etat que s’il était scolarisé en France.

  • Le rapport entre les deux coûts est compris entre la moitié et le dixième selon les périmètres pris en compte ;

 

D’autre part, rappelons que ce sont les familles qui financent l’essentiel des coûts en payant des frais de scolarité de plus en plus lourds. Depuis 2012, la contribution de l’Etat par élève scolarisé a été réduite de plus 300 euros, passant de 1500 à moins de 1200 euros.

Pour toutes ces raisons, mon collègue Jean-Hervé Fraslin a eu parfaitement raison de rappeler qu’il était urgent de faire une pause car prolonger cette réduction menacerait les écoles les plus fragiles. Il a par-ailleurs, suggéré que les méthodes comptables et la présentation des coûts soient clarifiées pour éviter de telles confusions.

C’est pourquoi, en Conseil d’administration de l’AEFE, il a a demandé que soit présenté l’ensemble des coûts pour les trois catégories d’établissements (gestion directe, conventionnés ou partenaires), en faisant apparaître clairement la part de l’Etat, celle des parents et les autres financements éventuels.

 

Nous attendons désormais d’y voir beaucoup plus clair dans les comptes pour que des décisions raisonnables choix soient prises :

soutenir la création de nouvelles écoles dans les zones prioritaires de notre diplomatie économique et dans les zones fragiles de notre diplomatie d’influence ;

mieux intégrer notre enseignement dans les établissements des pays d’accueil dans les pays où c’est possible, comme c’est déjà le cas aux Etats unis, en Nouvelle Zélande et dans quelques pays d’Europe ;

  

AEFE : Postes de résidents à pourvoir pour l’année scolaire 2016-2017

En consultant cette page, vous trouverez ci-dessous les postes de résidents vacants en Italie et susceptibles d’être vacants à pourvoir pour l’année scolaire 2016-2017.

Cette liste de postes est bien évidemment susceptible d’évolution à la suite du comité technique du 2 février 2016.

C’est pourquoi, nous vous invitons à consulter régulièrement le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

Par ailleurs, nous vous rappelons que vous devez obligatoirement saisir candidature candidature ET VOS VŒUX sur l’application informatique dédiée en respectant IMPÉRATIVEMENT les dates fixées par chacun des pays.

La liste complète est également disponible sous forme de tableau Excel à télécharger. Dernière actualisation : 20/01/2016.

 

MILAN

  • N°poste 2554

Établissement : Lycée Stendhal

Poste susceptible d’être vacant 1er degré Enseignant du premier degré

Discipline et/ou fonction : Adjoint

 

  • N°poste 352

Établissement : Lycée Stendhal

Poste vacant 1er degré Enseignant du premier degré

Discipline et/ou fonction : Adjoint

 

  • N°poste 359

Établissement : Lycée Stendhal

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Education physique et sportive

 

  • N°poste 363

Établissement : Lycée Stendhal

Poste vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Histoire et Géographie

 

  • N°poste 4974

Établissement : Lycée Stendhal

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Mathématiques

 

  • N°poste 8377

Établissement : Lycée Stendhal

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Lettres modernes

 

  • N°poste 890

Établissement : Lycée Stendhal

Poste vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Sciences physiques

 

TURIN

  • N°poste 2701

Établissement : Lycée français Jean-Giono

Poste susceptible d’être vacant 1er degré Enseignant du premier degré

Discipline et/ou fonction : Adjoint

 

  • N°poste 8219

Établissement : Lycée français Jean-Giono

Poste vacant 1er degré Enseignant du premier degré

Discipline et/ou fonction : Adjoint

 

  • N°poste 3572

Établissement : Lycée français Jean-Giono

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Anglais

 

  • N°poste 557

Établissement : Lycée français Jean-Giono

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Mathématiques

 

 

ROME

  • N°poste 1622

Établissement : Lycée Chateaubriand

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Lettres modernes

 

  • N°poste 1682

Établissement : Lycée Chateaubriand

Poste vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Histoire et Géographie

 

  • N°poste 452

Établissement : Lycée Chateaubriand

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Lettres classiques

 

  • N°poste 7241

Établissement : Lycée Chateaubriand

Poste vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Lettres modernes

 

  • N°poste 8648

Établissement : Lycée Chateaubriand

Poste vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Sciences physiques

 

  • N°poste 1458

Établissement : Lycée Chateaubriand

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Anglais

 

Protégeons les Écoles Françaises à l’Étranger

PÉTITION

« Protégeons les Écoles Françaises à l’Étranger »

POUR SIGNER ET RELAYER : Cliquez-ici

 

Alors que les Français de l’étranger participent largement au rayonnement de la France dans le monde, le PLF2016 réduit considérablement le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), fragilisant à terme la scolarité de nos enfants.

Ce réseau éducatif, il faut le rappeler, regroupe 74 établissements en gestion directe, 156 établissements conventionnés et 264 établissements partenaires autofinancés, implantés dans 136 pays et compte plus de 336 000 élèves dont 40% de Français.

Pour la troisième année consécutive, les budgets de l’État concernant les « Français à l’étranger et affaires consulaires » (programme 151) et « Diplomatie culturelle et d’influence » (programme 185) sont en baisse.

Cette situation entraîne une nouvelle baisse du budget de l’Agence de 16,1 millions d’euros sur une subvention de 394,41 millions d’euros, alors même que le nombre d’élèves a progressé de 2% en 2015.

Le budget des bourses  baissera de 8%, disposition qui pourrait dissuader les familles d’inscrire leurs enfants dans les établissements français, principalement les familles nombreuses, car les frais de scolarité devraient continuer à croître.

Enfin, pour équilibrer son budget, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en est réduite à opérer des ponctions de l’ordre de 21,7 millions d’euros sur le fonds de roulement d’une vingtaine des 74 établissements en gestion directe sous le vocable de « contributions exceptionnelles pour le réseau ». Annoncées au dernier moment à ces établissements, certains ont été contraints de présenter un budget en déficit.

Ce sont des centaines de milliers d’euros qui vont être prélevés dans les fonds de réserve des Ecoles Françaises, l’Italie est concernée : Inquiétude des Parents d’élèves et des Syndicats

Tout cela entraînera une augmentation des frais de scolarité alors que le budget des bourses sera lui en diminution, mettant en difficulté un grand nombre de familles. Nous avons l’impression d’une France à deux vitesses qui privilégierait certains au détriment des autres, faisant fi de l’égalité républicaine.

C’est pourquoi, votre soutien est essentiel, nous avons besoin de vous, nous avons besoin de soulever une force collective sur les 5 continents pour faire infléchir le Gouvernement alors que les discussions budgétaires sont en cours au Parlement.

C’est un combat qui nous concerne tous.

Agissant ensemble immédiatement avant qu’il soit trop tard et que nos enfants soient excluent à terme de l’enseignement français à l’étranger.

Avec tous nos remerciements. 

 

A l’attention de M. François Hollande, Président de la République Française

Monsieur le Président de la République,

La jeunesse devait être la priorité de votre quinquennat. Cependant, alors que les Français de l’étranger participent largement au rayonnement de la France dans le monde, le projet de loi de finances pour 2016 réduit considérablement le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, fragilisant la scolarité de leurs enfants.

Ce réseau éducatif, il faut le rappeler, regroupe 74 établissements en gestion directe, 156 établissements conventionnés et 264 établissements partenaires autofinancés, implantés dans 136 pays et compte plus de 336 000 élèves dont 40% de Français.

Pour la troisième année consécutive, les budgets de l’État concernant les « Français à l’étranger et affaires consulaires » (programme 151) et « Diplomatie culturelle et d’influence » (programme 185) sont en baisse. Cette situation entraîne une nouvelle baisse du budget de l’Agence de 16,1 millions d’euros sur une subvention de 394,41 millions d’euros, alors même que le nombre d’élèves a progressé de 2% en 2015.

Le budget des bourses  baissera de 8%, disposition qui pourrait dissuader les familles d’inscrire leurs enfants dans les établissements français, principalement les familles nombreuses. L’amendement de crédits voté au Sénat le 29 octobre 2015 ne rétablit que 5 millions des 10 millions d’euros de réduction par rapport à la campagne 2015.

Enfin, pour équilibrer son budget, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en est réduite à opérer des ponctions de l’ordre de 21,7 millions d’euros sur le fonds de roulement d’une vingtaine des 74 établissements en gestion directe sous le vocable de « contributions exceptionnelles pour le réseau ». Annoncées au dernier moment à ces établissements, certains ont été contraints de présenter un budget en déficit.

Tout cela entraînera une augmentation des frais de scolarité alors que le budget des bourses sera lui en diminution, mettant en difficulté un grand nombre de familles. Nous avons l’impression d’une France à deux vitesses qui privilégierait certains au détriment des autres, faisant fi de l’égalité républicaine car monsieur le Président, nous sommes bien Français, même si nous vivons à l’étranger.

C’est pourquoi nous insistons pour que le projet de budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et le budget des bourses scolaires soient identiques aux précédents budgets de 2015 afin que toutes les familles puissent avoir accès à l’éducation pour leurs enfants.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de notre haute considération.

 

Questions Écrites au Gouvernement – Alexandre Bezardin

Questions écrites de M. Alexandre BEZARDIN

Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Europe du Sud

Membre de la Commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires
AFE (1)

Fermeture du service de l’état civil au consulat général de France à Milan et centralisation à la section consulaire de Rome

Mai 2015 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

A compter du 1er septembre 2015, le consulat général de France à Milan n’exercera plus la fonction d’état-civil. Le service en charge de l’état civil sera dorénavant centralisé auprès de la section consulaire de Rome.

Après la fermeture, le mois dernier, du consulat général de France à Turin, c’est une nouvelle fois le nord de l’Italie qui est touché par une décision administrative, et qui plus est Milan, capitale économique.

Sans la moindre information au préalable et sans aucune concertation à ce sujet, les conseillers consulaires de la 2ème circonscription de l’Italie ont pris acte de la décision.

1/ Ils souhaiteraient en connaître les raisons ?

2/ Ils voudraient savoir pourquoi ils n’ont pas été informés ou interrogés à ce sujet pour avis ?

3/ Cette décision conduira-t-elle à un redéploiement des agents d’Etat en poste au consulat général de France à Milan ?

 

RÉPONSE : Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, FAE – MGP

1/ La centralisation de l’état civil dans les pays où cette activité n’est pas perturbée par les tentatives de fraude est un mouvement qui vise à professionnaliser cette activité dans les postes qui continuent à l’exercer et, dans le contexte budgétaire actuel, à rationaliser l’utilisation des moyens de l’Etat. Après l’Allemagne et l’Espagne, l’Italie et les Etats-Unis voient l’état civil être ainsi centralisé. Le choix de Rome plutôt que Milan a été décidé en étroite concertation avec notre Ambassadrice sur place.

2/ L’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, pas plus que la section I du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres, qui concernent plus particulièrement les attributions des conseils consulaires, ne prévoient pas qu’une telle procédure soit suivie préalablement à ce type de prise de décision.

3/ Un poste de titulaire de la fonction publique, supprimé à Milan dans le cadre de cette réorganisation, sera redéployé dans le réseau consulaire de la France.

 

Pour consulter la Question écrite sur le site de l’AFE : Mai 2015 – Question Écrite

Dans le même temps, Le Député de notre Circonscription, M. Meyer Habib, est également intervenu auprès de Mme Catherine Colonna, Ambassadrice de France en Italie, qui lui a immédiatement répondu en lui apportant les mêmes précisions.

Enseignants et professeurs des écoles françaises à l’étranger : accès au grade de titulaire résident hors-classe

Mai 2015 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

Un professeur résident, exerçant son activité en Italie, a été inspecté à plusieurs reprises.

Les inspecteurs ont proposé, à chaque fois, l’augmentation de sa note qui a été ensuite refusée par deux fois par son Inspection d’origine ! Bien qu’ayant obtenu une note pédagogique supérieure au barème de son échelon, l’Inspecteur d’Académie a choisi de lui laisser la même note durant 9 ans, par « équité départementale ». Finalement, l’augmentation a été accordée par ancienneté !

Face à ces difficultés, récurrentes, je souhaiterais savoir si le Ministère de l’Education nationale entend prendre des mesures spécifiques en la matière pour ces agents d’Etat qui ont fait le choix d’exercer à l’étranger ?

 

RÉPONSE : AEFE

 

Avant tout, il convient de rappeler que cette question relève de la seule compétence du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et qu’il n’appartient pas à l’AEFE de se prononcer sur la gestion mise en œuvre.

L’Agence peut apporter les éléments d’éclairage suivants. La carrière d’un personnel enseignant détaché auprès de l’AEFE pour enseigner à l’étranger bénéficie de ce que le ministère de l’Education nationale nomme « la cadence la plus favorable ». Les enseignants du réseau, à la différence de leurs homologues en poste en métropole, bénéficient de façon systématique de l’avancement le plus rapide. Ils sont ainsi promus au grand choix, et non au choix ou à l’ancienneté.

Une étude a montré que la promotion au grand choix des personnels bénéficiant du statut de résident AEFE accélère significativement leur carrière. C’est ainsi qu’il suffit de 20 années d’exercice à un enseignant résident du réseau pour atteindre le 10ième échelon, contre 26 ans s’il passait au choix et 30 ans s’il était promu à l’ancienneté.

Au cours de l’année 2014, près de 26% des personnels résidents AEFE ont ainsi bénéficié d’un changement d’échelon.

 

Pour consulter la question sur le site de l’AFE : mai 2015 – Question écrite 

Enseignants et professeurs des écoles françaises à l’étranger : comptabilité des trimestres pour la retraite

Mai 2015 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

Sollicité par un grand nombre de professeurs résidents en Italie, titulaires de la fonction publique française, ils exercent une mission de service public à l’étranger et prennent une grande part dans la réussite du réseau d’excellence de l’Agence pour l’enseignement du Français à l’étranger.

Il s’avère très souvent que ces détachements à l’étranger révèlent de réelles injustices administratives, à la suite de congés maladie longue durée, dans le calcul de leurs retraites par rapport à leurs collègues exerçant en France.

J’aimerais avoir des précisions du Ministère de l’Education nationale quant aux différences de traitement en matière de calcul des retraites entre les professeurs exerçant à l’étranger et ceux qui restent en France pour poursuivre leur mission de service public ?

Enfin, quelles procédures peuvent-ils engager auprès de leur Ministère d’origine pour récupérer les annuités supprimées en cas d’un arrêt maladie dans le cadre du calcul de leurs retraites ?

 

RÉPONSE : AEFE

 

Les enseignants qui exercent au sein du réseau AEFE sont des agents titulaires de l’Education Nationale détachés sur contrat. Ces agents relèvent du décret 2002-22, leurs conditions d’exercice diffèrent donc de celles applicables au sein de la fonction publique d’Etat.

Dans le cadre du décret n°2002-22 qui régit la situation administrative et financière des personnels qui exercent dans le réseau AEFE, le congé maladie au sein de l’Agence est limité à une durée maximum de 180 jours. Au-delà de ces 180 jours, l’enseignant est réintégré en France, dans son académie d’origine. En effet, les positions de Congé Longue Maladie (CLM) et Congé Longue Durée (CLD) ne sont pas gérés au sein de l’Agence. Lors de sa réintégration, l’agent peut solliciter auprès de son administration d’origine l’instruction d’une demande de CLM ou de CLD. Dans ce délai de 180 jours, l’article 15 du décret précise que, comme en France, le plein traitement est maintenu pendant 90 jours de congé maladie ordinaire. Au delà du 90ième jour, le traitement est réduit de moitié mais les indemnités liées à l’expatriation et aux charges familiales sont maintenues intégralement.

Les enseignants qui exercent dans le réseau font valoir leurs droits au CLM ou CLD dans les mêmes conditions que leurs collègues en métropole. Le temps passé en CLM ou en CLD, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l’avancement. Il compte également pour la constitution du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.

Pour consulter la question sur le site de l’AFE : mai 2015 – Question écrite 

Enseignants et Professeurs des écoles françaises à l'étranger : Redéploiement des enseignants titulaires

Août 2015 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

Depuis quelques années, une politique de redéploiement des moyens d’enseignement affecte les personnels enseignants titulaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en Europe du Sud.

Si cette politique est de nature à répondre favorablement aux besoins humains, dans une situation de forte croissance démographique, de nouveaux pays émergents, elle suscite néanmoins des inquiétudes légitimes des agents titulaires dans le bassin méditerranéen, qui assistent à la suppression de postes dans un contexte de hausse continue des effectifs scolarisés au sein des établissements de l’AEFE.

L’incompréhension de la communauté scolaire en Europe du Sud est notamment justifiée par les conditions de l’emploi local, qui se dégradent.

Assainir nos finances publiques et répondre dans le même temps aux urgences en matière de ressources humaines au sein du réseau AEFE sont compréhensibles, ces ajustements techniques répondent à des contraintes démographiques.

Je souhaiterais savoir si l’AEFE entend poursuivre dans les prochains mois des redéploiements d’enseignants titulaires au dépend de l’Europe du Sud et en connaître le détail par pays et par lycée ?

Enfin, que l’AFE me précise les redéploiements effectués entre 2012 et 2015 dans les pays de l’Europe du Sud et par lycée.

 

RÉPONSE : AEFE

Le plan d’actions pour l’enseignement français à l‘étranger, qui avait fait l’objet d’une communication en Conseil des Ministres du 28 août 2013 par Madame Hélène Conway-Mouret,  a proposé entre autres de développer le réseau homologué d’une façon équilibrée et encadrée, dans le respect de la discipline budgétaire et a mis en place un pilotage politique renforcé, grâce notamment à un mécanisme de concertation interministérielle sous la présidence du ministre des Affaires étrangères et du Développement international.

Ce plan a prévu également de développer notre offre d’enseignement, notamment vers les zones de croissance des communautés françaises expatriées et vers les territoires jugés prioritaires pour notre diplomatie, sans charges supplémentaires pour le budget de l’État.

Conformément aux recommandations de ce plan d’actions, une réunion de concertation interministérielle sur l’enseignement français à l’étranger s’est tenue le 20 novembre 2014 sous la présidence du ministre des Affaires étrangères et du Développement international avec la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche afin que l’opérateur bénéficie d’un pilotage politique renforcé pour ses orientations stratégiques et l’évolution du réseau.

Cette première réunion interministérielle a déterminé des zones géographiques prioritaires pour le développement du réseau (les grands émergents asiatiques, le Golfe et l’espace francophone). Elle a également décidé de l’organisation d’une conférence annuelle des ressources humaines et des moyens associant toutes les parties prenantes nécessaires au développement maîtrisé du réseau et à la juste répartition des ressources humaines. La première conférence des ressources humaines et des moyens s’est tenue le 1er juillet 2015.

Le redéploiement progressif des moyens, notamment humains, en adéquation avec les priorités géographiques du ministère des Affaires étrangères et du Développement international et l’équilibre global du réseau se fera prioritairement à l’occasion de renouvellement de postes.

Dans la zone du conseiller AFE (Italie, Grèce, Bulgarie, Roumanie, Serbie, Slovénie et Turquie), les redéploiements effectués ces trois dernières années ont eu lieu de manière très fine, après étude des postes au cas par cas.

 

Pour consulter la Question écrite sur le site de l’AFE : Aout 2015 – Question Écrite

Emploi et formation professionnelle : Suppression de la subvention d’Etat de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie

Août 2015 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

Dès 2016, la subvention d’état versée à la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie (CFCII), au titre de la délégation de service public pour l’aide à l’emploi sera supprimée.

Dans un contexte de crise socio-économique qui tarde à se résorber, beaucoup de nos compatriotes installés dans la péninsule italienne, qu’il s’agisse du nord de l’Italie ou du sud, ont fait appel au cours des dernières années au service emploi de la CFCII.

Dans un souci de maîtrise des dépenses publiques, j’aimerais savoir comment le Gouvernement entend-t-il poursuivre et consolider la mission de délégation de service public, confiée à la CFCII, dans un pays où notre communauté française est déconcentrée ?

 

RÉPONSE : MAEDI/FAE/SFE/ESA

Dans le cadre de l’effort général de rétablissement de l’équilibre des finances publiques de notre pays, il a été décidé de mettre fin au soutien apporté par le Ministère des affaires étrangères et du développement international à l’accès à l’emploi des Français à l’étranger, via le Programme 151, car cette activité ne relevait pas directement de ses missions consulaires.

Après la suppression par le Parlement, en LFI 2015, de la ligne budgétaire correspondante, le MAEDI a toutefois souhaité ne pas pénaliser excessivement les structures qui recevaient des soutiens financiers à ce titre, et leur permettre autant que possible de continuer leur activité en accompagnant leur transition vers l’autofinancement. Grâce à des redéploiements de crédits internes au P151, il a été possible d’accorder, à celles de ces structures qui en avaient fait la demande, un soutien financier pour 2015, toutefois réduit par rapport à celui qui leur avait été accordé en 2014. La Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger réunie le 13 mars 2015 a ainsi approuvé l’octroi de soutiens financiers à 22 organismes, pour un montant total de 309 400 €.

C’est à ce titre que la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie (CFCII) a reçu en 2015 une subvention de 20 000 €. Elle devra avoir trouvé en 2016 les moyens de son autofinancement.

 

Pour consulter la Question sur le site de l’AFE : Aout 2015 – Question Écrite

Contrat de droit privé français pour un expatrié exerçant une activité en Europe

Mai 2016 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

Dans le cas où une entreprise française exerçant une partie de son activité en Europe est amenée à expatrier un de ses salariés à l’aide d’un contrat de droit privé, précisant que ce salarié bénéficiera du régime local de protection contre le chômage et qu’elle se chargera des formalités d’affiliation :

Si ces contributions sociales, mentionnées sur la fiche de paie du salarié, ont toujours été prélevées depuis le début du contrat et ce depuis plusieurs années ;

Si ces contributions sociales ont bien été soustraites au salaire brut de l’employé ;

Si ces contributions sociales n’ont jamais été versées par l’employeur et que l’employé n’a jamais été affilié aux caisses locales ;

S’il n’y pas de rétroactivité possible selon la législation locale du pays où l’employé expatrié exerce son activité ;

Si les années durant lesquelles les contributions sociales n’ont pas été versées par l’employeur ne peuvent faire l’objet d’une régularisation en raison de l’absence d’une rétroactivité possible ;

J’aimerais connaitre l’avis de l’administration ?

J’aimerais par ailleurs avoir des précisions sur les risques encourus par l’employeur, mais aussi pour le salarié ?

Enfin, si une régularisation peut-être effective pour le futur, quelles sont les possibilités proposées au salarié pour réclamer auprès de son employeur le remboursement des sommes prélevées bien que les contributions sociales n’aient pas été versées comme le prévoit le contrat et la législation ?

 

RÉPONSE : En attente de la réponse

 

Pour consulter la Question sur le site de l’AFE : Mai 2016 – Question Écrite

Enseignement français à l’étranger : évolution du réseau face à la croissance démographique des familles françaises installées à l’étranger

Septembre 2016 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

Au cours des dix dernières années, la communauté française à l’étranger n’a pas cessé de croître avec une moyenne annuelle de l’ordre de 3%.

Au 31 décembre 2015, on dénombre 1 710 945 Français alors qu’ils n’étaient seulement 1 million en 2000 ! L’expansion des français expatriés est particulièrement importante et n’est pas prête de s’arrêter.

Face à ce phénomène exponentiel, force est de constater que le dispositif dense du réseau d’enseignement français à l’étranger, premier réseau scolaire extérieur du monde, composé de 494 établissements homologués et scolarisant 336 000 élèves, dont 130 000 Français, n’est plus en mesure de répondre positivement à toutes les demandes d’inscription formulées par les familles françaises installées à l’étranger.

C’est pourquoi, je souhaiterais savoir comment l’AEFE compte faire évoluer son réseau pour répondre à cette croissance démographique et permettre à tous les enfants Français de l’étranger d’avoir accès au système scolaire français ?

 

RÉPONSE : En attente de la réponse

 

Pour consulter la Question sur le site de l’AFE : Septembre 2016 – Question Écrite

Redéploiement des postes d’enseignants à l’étranger – AEFE

Lycées français à l’étranger

le gouvernement s’engage à plus de transparence sur les redéploiements de postes d’enseignants

 

Alerté le mois dernier par les enseignants des Lycées Jean Giono de Turin et Stendhal de Milan sur les suppressions de postes d’enseignants résidents, Meyer Habib, Député de la 8ème circonscription électorale s’est engagé auprès des professeurs pour soulever cette problématique au près du Gouvernement Français.

Il a interrogé, mardi 5 mai dernier, dans l’hémicycle Mme Annick GIRARDIN, Secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie, sur les redéploiements à venir et le statut des contrats locaux.

En réponse à sa question, le gouvernement s’est engagé à rendre public les redéploiements à venir, qui faciliteront l’adaptation des lycées français à l’étranger.

Ci-dessous, la vidéo de la question suivie de la réponse de la ministre :

 

 

 

Question à Madame la Secrétaire d’Etat en charge de la francophonie et du développement, 5 mai 2015

 

Madame la ministre, Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a fait le choix d’ajuster le réseau des lycées français à l’étranger aux réalités d’un monde qui change et redéployer les ressources en direction des pays émergents.

Concrètement, les établissements situés dans les zones d’implantation traditionnelle, l’Italie par exemple, doivent faire face à la suppression de postes d’enseignants résidents au profit des pays émergents. Ces redéploiements s’inscrivent dans une démarche légitime et compréhensible dans un contexte de pression sur les finances publiques et compte tenu de la faible disponibilité d’enseignants de qualité dans certains pays en croissance.

Il demeure que ces mutations ne peuvent s’exercer sans tenir compte de certaines exigences locales. Ces suppressions interviennent dans un contexte d’accroissement des effectifs scolaires. C’est le cas dans ma circonscription, par exemple en Italie ou en Israël. Les chefs d’établissement n’ont pas de visibilité suffisante sur le calendrier à venir, la répartition et l’ampleur des redéploiements prévus.

Cette situation d’incertitude crée, dans ces établissements, des tensions sur la gestion des ressources.

D’où ma question : Madame la ministre, le gouvernement compte-t-il rendre public le détail des redéploiements de postes d’enseignants à venir pays par pays ? Et, de manière corollaire, compte tenu du nécessaire recours accru aux contrats locaux, des actions sont-elles prévues pour améliorer l’égalité de traitement entre les contrats résidents et locaux ?

 

Réponse de Madame Annick Girardin, Secrétaire d’Etat en charge de la francophonie et du développement

 

Monsieur le député Meyer Habib, dans le droit fil du plan d’action pour l’enseignement français à l’étranger que le ministre avait arrêté en automne 2013, une première réunion interministérielle s’est tenue en novembre 2014.

Cette consultation a permis de définir une feuille de route pour l’enseignement français à l’étranger.

Notre réseau, actuellement implanté dans 135 pays, principalement en Europe, compte 500 établissements scolarisant 330 000 élèves.

Les ministres ont souhaité des évolutions progressives du réseau, tant en termes d’implantation que de redéploiement. Vous l’avez indiqué, les postes d’enseignants sont redéployés vers les zones prioritaires que sont l’espace francophone, les pays du Golfe et l’Asie émergente.

Cette évolution ne pourra se faire que progressivement, chacun peut le comprendre, en raison des nombreux enjeux liés à nos établissements scolaires, en particulier le rayonnement et l’influence, et parce qu’il faut tenir compte de l’implantation locale et de la mobilité des enseignants.

Une conférence des moyens se tiendra donc désormais chaque année afin d’anticiper la répartition des postes d’enseignants dans les différents dispositifs du ministère, notamment à l’étranger.

Vous avez demandé qu’il y ait plus de transparence, et que les redéploiements de postes soient publiés pays par pays. Ce n’est aujourd’hui pas prévu, mais sachez que nous aurions les moyens de le faire.

J’en prends donc l’engagement devant vous. La première édition de la conférence se tiendra au second semestre 2015, et je m’engage à ce qu’il y ait ensuite des publications régulières.

 

Bourses Scolaires 2016-2017 : Florence – Naples – Rome

Commission Locale des Bourses scolaires

Dépôt des dossiers 2016-2017


Bourses Scolaires 2015-2016 (AEFE)

 

Contrairement à l’enseignement public en France, le paiement de frais de scolarité est demandé aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger.

Afin d’aider les familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir ces frais, les pouvoirs publics octroient des bourses par l’intermédiaire de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

Cette aide concerne les cycles pré-scolaire (maternelle), primaire et secondaire.

Les élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse scolaire doivent :

  • Etre de nationalité française et être inscrit ou en instance d’inscription au Consulat.
  • Résider avec au moins l’un de ses parents en Italie.
  • Avoir atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
  • Ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge des frais de scolarité (par l’employeur ou toute autre entité).
  • Etre scolarisé dans l’un des établissements homologués (par arrêté du ministère français de l’Education nationale) de la circonscription consulaire où est situé l’établissement.

 

Etablissements homologués de la circonscription consulaire :

Florence : Lycée international Mission Laïque Française – Victor Hugo ;
Naples : Ecole Alexandre Dumas ;

Rome : Lycée Chateaubriand ;

Rome : Institut Saint Dominique ;

 

Les dossiers de demandes doivent être complétés, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives et déposés sur rendez-vous auprès du Service des Bourses Scolaires de la Section Consulaire de l’Ambassade  de France à Rome impérativement au plus tard le VENDREDI 4 MARS 2016.

Ambassade de France / Section consulaire
service des bourses scolaires
251 Via Giulia
00186 Roma

Contact : boursesscolairesrome@gmail.com

Bien indiquer sur les enveloppes les informations suivantes : BOURSES 2016/2017 / NOM DU DEMANDEUR / NOM DES ENFANTS / ÉCOLE

1ere demande de bourse : Rendez-vous obligatoire avec l’agent chargée des bourses scolaires

Vous devez prendre-rendez via le site internet rubrique « prise-de rendez-vous », à compter du lundi 12 janvier 2015 et jusqu’au vendredi 4 mars 2016 à l’exception des établissements scolaires suivants : Ecole française de Naples et Lycée Victor Hugo de Florence, pour lesquels un agent consulaire se rendra sur place.

École Française Alexandre Dumas à Naples

un agent du consulat de Rome se déplacera le 2 février 2016 – Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l’école

École Française Victor Hugo à Florence

un agent du consulat de Rome se déplacera le 5 février 2016 – Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l’école

Demande de renouvellement de demande de bourse : Possibilité de transmettre le dossier par courrier postal (afin d’éviter un déplacement)

Le dépôt du dossier se fait auprès du Consulat de Rome directement à l’accueil ou par envoi en courrier recommandé sans entretien, avant le vendredi 4 mars 2016 (cachet de la poste faisant foi)

Pour télécharger le Formulaire de demande de Bourse  et la Liste des Pièces Justificatives à fournir  : 

Formulaire Demande de Bourses Scolaires 2016-2017

Liste des Pièces Justificatives – Bourses Scolaires 2016-2017

 

Les bourses scolaires sont attribuées en fonction des ressources dont dispose la famille et de sa composition, en tenant compte du coût de la vie locale.

Il existe des seuils d’exclusion a priori du système des bourses scolaires au titre du patrimoine acquis, qui sont les suivants pour l’Italie :

Seuil d’exclusion au titre du patrimoine mobilier (actions, obligations, assurance-vie, autres placements,…) d’une valeur ≥ à 100 00 €.
Seuil d’exclusion au titre patrimoine immobilier (bien immobilier déjà acquis) d’une valeur ≥ à 250 000 €.

 

Pour des informations précises concernant le système des bourses scolaires pour l’année 2016-2017 : Brochure Bourses Scolaires 2016-2017

 

Calendrier Annuel

Janvier – 04 mars 2016 : Réception des demandes de bourses scolaires
début Mai 2016 : Commission locale des bourses scolaires à Rome et transmission des propositions formulées à l’AEFE
15 et 16 Juin 2016 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.
Fin août-Début octobre 2016 : Dépôt des dossiers en vue du 2ème conseil consulaire Enseignement
Automne 2015 : Réunion du conseil consulaire « enseignement »
Décembre 2015 : Commission Nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.

N’hésitez pas à contacter vos Conseillers Consulaires, qui sont à l’entière des dispositions des Familles Françaises pour les aider dans leurs démarches auprès du Consulat Général de France à Milan.

Bourses Scolaires 2015-2016 : Grèce

Commission Locale des Bourses scolaires

Dépôt des dossiers 2015-2016

Bourses Scolaires 2015-2016 (AEFE)

 

Contrairement à l’enseignement public en France, le paiement de frais de scolarité est demandé aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger.

Afin d’aider les familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir ces frais, les pouvoirs publics octroient des bourses par l’intermédiaire de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

Cette aide concerne les cycles pré-scolaire (maternelle), primaire et secondaire.

Les élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse scolaire doivent :

  • Etre de nationalité française et être inscrit ou en instance d’inscription au Consulat.
  • Résider avec au moins l’un de ses parents en Grèce.
  • Avoir atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
  • Ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge des frais de scolarité (par l’employeur ou toute autre entité).

 

Les dossiers de demandes doivent être complétés, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives et déposés sur rendez-vous auprès du service des Bourses Scolaires de la section consulaire de l’Ambassade de France en Grèce :

Mme Nagat CHEBLI
Réception des dossiers sur rendez-vous entre 9h et 13h30 
tél. : 210 33 91 228
nagat.chebli@diplomatie.gouv.fr

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 20 février 2015, délai de rigueur.

 

Pour télécharger le Formulaire de demande de Bourse  et la Liste des Pièces Justificatives à fournir :

Communiqué Bourses Scolaires 2015-2016 – Grèce

Formulaire Demande Bourses Scolaires 2015-2016 Grèce

Liste Pieces Justificatives Demande Bourses Scolaires 2015-2016 Grèce

 

Les bourses scolaires sont attribuées en fonction des ressources dont dispose la famille et de sa composition, en tenant compte du coût de la vie locale.

 

Pour des informations précises concernant le système des bourses scolaires pour l’année 2015-2016 :

Pour consulter l’instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger : 

Calendrier Annuel

20 Février 2015  : Date limite de dépôt des dossiers pour les demandes de bourses scolaires
Printemps 2015  : Commission locale des bourses scolaires et transmission des propositions formulées à l’AEFE
Juin 2015  : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.
Fin août – Début octobre 2015  : Dépôt des dossiers en vue du 2ème conseil consulaire Enseignement
Automne 2015 Réunion du conseil consulaire « enseignement »
Décembre 2015  : Commission Nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.

Budget 2015 de l’Action extérieure de la France

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Dans le cadre du Projet de loi de Finance 2015, les crédits demandés au titre de la mission « Action extérieure de l’État » s’élèvent à 3,093 milliards d’euros en autorisation d’engagement et à 2,962 milliards d’euros en crédits de paiement, dont la répartition est la suivante :

Mission « Action extérieure de l’État »

Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », qui porte les crédits d’état-major du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) ainsi que les coûts du réseau diplomatique ;

  • Budget : 1,799 milliards d’euros (-2,5%)

Baisse des contributions aux organisations internationales et adaptation des ambassades, avec la création de treize nouveaux « postes de présence diplomatique », au format très réduit.

 

Programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » : Crédits alloués pour le réseau consulaire, les services aux Français établis hors de France (Protection et Action Sociale, Bourses scolaires des élèves français de l’étranger) ainsi que le traitement des visas.

  • Budget : 373,8 millions d’euros (-0,6%) pour un montant de 146 millions d’euros de crédits ouverts.

Absence d’élections concernant les Français établis hors de France en 2015. En outre, la réforme de la représentation des Français établis hors de France de juillet 2013 permet une économie de 20 % sur le poste “Assemblée des Français de l’étranger”.

Les crédits de personnel diminuent également de 0,3 % malgré la création de 25 emplois dans les services de traitement des visas.

Le budget des Bourses Scolaires serait en augmentation, passant de 118,8 millions d’euros en 2014 à 125,5 millions d’euros en 2015 (+5,6%).

Le budget consacré aux Aides Sociales afficherait une stabilité pour atteindre près de 15,7 millions d’euros (-3,1%).

498.000 euros seraient consacrés au financement du dispositif d’aide à l’accès à la Caisse des Français de l’étranger.

La ligne budgétaire consacrée à l’Emploi et la Formation Professionnelle devrait disparaître et prendre une forme différente, au cas par cas, avec des perspectives d’autofinancement sur une période de 3 ans.

 

Programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », qui finance le réseau culturel des ambassades ainsi que les opérateurs de la mission (dont notamment l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Atout France, Campus France et Institut français) et d’autres dépenses de « rayonnement ».

  • Budget : 745,5 millions d’euros

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger capte 86,3 % de ces crédits. Les quatre opérateurs subiront uniformément une baisse de 2% de leurs subventions.

 

Programme « provisoire » 341 « Conférence Paris Climat 2015 » : Crédits pour l’organisation de la 21e Conférence des parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CNUCC), qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris.

  • Budget  : 43,4 millions d’euros

 

Dans un contexte de diminution des dépenses publiques, la baisse des crédits demandés pour la Mission « Action Extérieure de l’État »  devrait s’établir à plus de 3 % sur 2015-2017.

Les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » seront examinés en séance publique le lundi 1er décembre au Sénat.

Conseils d’établissement et Conseils de groupement de gestion des établissement Français en Italie

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Pour votre information, nous vous rappelons que dans le cadre de la réforme de l’Assemblèe des Français de l’étranger, le Ministère en charge des Français de l’étranger a souhaité étendre à tous les conseillers consulaires la possibilité de siéger aux conseils d’établissement des Lycées Français à l’étranger.

Cette décision est conforme à l’esprit de la loi de juillet 2013, qui promeut la mise en place d’une démocratie de proximité pour les Français établis hors de France.

La décision de donner la possibilité aux seuls élus de siéger est justifiée par l’augmentation conséquente du nombre d’élus des Français de l’étranger (de 155 à 443) et la réduction de la taille des circonscriptions dont le nombre est passé de 52 à 129.

En outre, les élus consulaires sont les seuls élus désignés pour siéger au sein des Conseils d’établissement et des Conseils de groupement de gestion, et ne peuvent se faire représenter.

  • Lycée Français StendhalMilan (Statut : Gestion directe)

  • Lycée Français Jean GionoTurin (Statut : Conventionné)

Intervention de Mme Hélène FARNAUD-DEFROMONT, Directrice de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger

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A l’occasion de la nouvelle Session de l’Assemblée des Français de l’Étranger, Mme Hélène FARNAUD-DEFROMONT, Directrice de l’AEFE, est intervenue, vendredi 10 octobre 2014, devant la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie.

Après avoir fait un point très précis sur la rentrée Scolaire 2014-2015 :

  • Dans 135 pays :
    • 327 000 élèves dans 494 établissements homologués par le Ministère de l’Education Nationale, dont 123 000 français.
    • 74 établissements en gestion  directe.
    • 156 établissements conventionnés.
    • 264 établissements partenaires.

 

 Mme Farnaud-Defromont est revenue sur l’excellence du réseau pédagogique de l’AEFE, en soulignant notamment  les très bons résultats du Baccalauréat 2014.

 Elle a par ailleurs rappelé le dynamisme et l’attractivité du réseau AEFE, qui a enregistré à la rentrée de septembre une augmentation de +2,3% ses effectifs :

  •  7 300 élèves supplémentaires ;
    • Asie : +3,5%
    • Europe : +2,8%
    • Continent Américain : +1,7%
    • Afrique : +1,3
      • Français : +2,5%, soit 3 000 élèves en plus.
      • Nationaux : +2,5%, soit 4 000 élèves en plus.
      • Étrangers : +0,5%, soit 300 élèves en plus.

 

Cette croissance des effectifs confirme celles déjà enregistrées au cours des 4 dernières années depuis 2010 (+10,7% pour 31 700 élèves supplémentaires) :

Rappel en quelques chiffres 

2010-2011 : 295 300 élèves

2011-2012 : 306 475 élèves

2012-2013 : 316 788 élèves

2013-2014 : 319 417 élèves

2014-2015 : 327 000 élèves

 

En outre, la Directrice de l’AEFE a informé les Conseillers AFE sur les différentes situations particulières qui concernent le réseau :

  • Le Virus Ebola ;
  • Renforcement de la sécurité dans 40 pays à « vigilance renforcée« 

 

Enfin, le Plan d’orientation stratégique 2014-2017 a été présenté :

1er Défi : Innovation au service de la qualité de l’offre éducative ;

Renforcement du pilotage pédagogique ;

Renforcement d’une éducation citoyenne, plurilingue et pluriculturelle ;

Une offre éducative de qualité pour tous :

25 564 bourses, soit un élève français sur cinq ;

Aide aux élèves en difficulté scolaire et accueil d’élèves à besoins spécifiques (Plus de 500 assistants de vie scolaire (AVS) dans le réseau) ;

Renforcer la formation dans le domaine numérique ;

Une politique d’orientation très active ;

Une qualité éducative qui passe aussi par un environnement de travail agréable :

Inauguration du Lycée du Caire, 1ère pierre au lycée de Zurich, 1ère pierre à Pékin…

2ème Défi : Capacité des établissements à tirer le meilleur parti, à la fois, de leur appartenance au réseau et de leur ouverture sur leur environnement local ;

Le développement de la mutualisation ;

Les séminaires de gouvernance AEFE ;

Sur le plan pédagogique, exemples de projets comme « ambassadeurs en herbe » ou les tournois sportifs ;

Les moyens de communication proposés aux établissements (logo selon statut, film de présentation de l’Agence à diffuser aux parents et aux enseignants etc.) ;

Le développement des associations d’anciens élèves dans les établissements et en lien avec l’association des lycées français du monde (ALFM) créée en 2010.

3ème  Défi : Le développement stratégique du réseau et son équilibre global ;

Triennum budgétaire 2015-2017 :

Stratégie : conférence interministérielle présidée par le MAEDI le 20 novembre ;

Suivant les orientations du MAEDI, l’AEFE doit garantir l’adéquation entre la prise en compte des stratégies locales et un pilotage d’ensemble du réseau 6 ;

Un équilibre à trouver avec le développement de dispositifs complémentaires : FLAM, « LabelFrancÉducation », mais aussi établissements locaux bilingues.

Pour consulter l’Intervention de Mme Hélène FARNAUD-DEFROMONT, Directrice de l’AEFE sur le site de l’Assemblée des Français de l’Étranger : cliquez ici

Bourses Scolaires 2016-2017 : Nouveaux Dossiers

Commission Locale des Bourses scolaires

Dépôt des dossiers 2016 – 2017


Bourses Scolaires 2015-2016 (AEFE)

 

Contrairement à l’enseignement public en France, le paiement de frais de scolarité est demandé aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger.

Afin d’aider les familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir ces frais, les pouvoirs publics octroient des bourses par l’intermédiaire de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

Cette aide concerne les cycles pré-scolaire (maternelle), primaire et secondaire.

Les élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse scolaire doivent :

  • Etre de nationalité française et être inscrit ou en instance d’inscription au Consulat.
  • Résider avec au moins l’un de ses parents en Italie.
  • Avoir atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
  • Ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge des frais de scolarité (par l’employeur ou toute autre entité).
  • Etre scolarisé dans l’un des établissements homologués (par arrêté du ministère français de l’Education nationale) de la circonscription consulaire où est situé l’établissement.

 

Etablissements homologués de la circonscription consulaire :

• Le Lycée Stendhal de Milan ;
• Le Lycée Jean Giono de Turin ;
• L’école européenne de Varèse.

 

Les dossiers de demandes doivent être complétés, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives et déposés sur rendez-vous au Consulat général de France à Milan impérativement au plus tard le JEUDI 10 MARS 2016.

1ere demande de bourse : Rendez-vous obligatoire avec l’agent chargée des bourses scolaires

Demande de renouvellement de demande de bourse : Possibilité de transmettre le dossier par courrier postal (afin d’éviter un déplacement)

 

Pour télécharger le Formulaire de demande de Bourse  et la Liste des Pièces Justificatives à fournir  au Consulat Général de France : 

Formulaire demande Bourses Scolaires 2016-2017

Liste des Pièces Justificatives à fournir

 

Contact au Consulat Général de France à Milan

L’agent chargée des bourses scolaires au Consulat Général de France à Milan : Madame Corinne BAIOCCO

Mail : corinne.baiocco@diplomatie.gouv.fr

Tél. : 02.65.59.14.39

Adresse du Consulat Général de France à Milan

Accueil du public via Mangili, 1 – 20121 Milano

 

 

Les bourses scolaires sont attribuées en fonction des ressources dont dispose la famille et de sa composition, en tenant compte du coût de la vie locale.

Il existe des seuils d’exclusion a priori du système des bourses scolaires au titre du patrimoine acquis, qui sont les suivants pour l’Italie :

Seuil d’exclusion au titre du patrimoine mobilier (actions, obligations, assurance-vie, autres placements,…) d’une valeur ≥ à 100 00 €.
Seuil d’exclusion au titre patrimoine immobilier (bien immobilier déjà acquis) d’une valeur ≥ à 250 000 €.

 

Pour des informations précises concernant le système des bourses scolaires pour l’année 2016-2017 : Brochure Bourses Scolaires 2016-2017

Pour consulter l’instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger : Instructions 2016-2017

Calendrier Annuel

Janvier – 10 mars 2016 : Réception des demandes de bourses scolaires
Mai 2016 : Commission locale des bourses scolaires à Milan et transmission des propositions formulées à l’AEFE
Juin 2016 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.
Fin août-Début octobre 2016 : Dépôt des dossiers en vue du 2ème conseil consulaire Enseignement
Automne 2016 : Réunion du conseil consulaire « enseignement »
Décembre 2016 : Commission Nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.

N’hésitez pas à contacter vos Conseillers Consulaires, qui sont à l’entière des dispositions des Familles Françaises pour les aider dans leurs démarches auprès du Consulat Général de France à Milan.

Bourses Scolaires

Des bourses peuvent être accordées aux familles, sous conditions de ressources, pour aider à la scolarité des enfants de nationalité française.

Ces ressources doivent être compatibles avec un barème d’attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

Les bourses peuvent couvrir en totalité ou partiellement les frais de scolarité suivants : frais annuels de scolarité et d’inscription, frais de 1ère inscription, frais d’achat des manuels ou fournitures scolaires, frais de demi-pension, de transport scolaire, d’internat, d’assurance scolaire, d’inscription et de transport aux examens.

Les conditions d’attribution de ces bourses sont les suivantes:

  • L’enfant doit posséder la nationalité française ;
  • Il doit résider avec sa famille dans le pays où est situé l’établissement fréquenté ;
  • Il doit être inscrit, ainsi que le parent demandeur de la bourse, au Registre des Français établis hors de France tenu par le consulat de son lieu de résidence ;
  • L’enfant doit être âgé d’au moins 3 ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
  • L’enfant doit fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale ou, à titre dérogatoire, un établissement dispensant au moins 50 % d’enseignement français en cas d’absence, d’éloignement ou de capacité d’accueil insuffisante d’un établissement homologué ;
  • L’enfant ne doit pas avoir accumulé un retard scolaire de plus de 2 ans au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire fixé à 16 ans.

La demande de bourse doit être déposée au consulat du lieu de résidence dans les délais fixés par le consulat. Le dossier est tout d’abord examiné par une commission locale des bourses, présidée par le chef de poste diplomatique ou consulaire, qui transmet ses propositions à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. La décision finale est prise par la commission nationale des bourses scolaires présidée par le directeur de l’Agence.

A noter que les bourses attribuées dans les établissements scolaires de métropole ne sont pas transférables à l’étranger.

La demande de bourse ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’élève dans l’établissement scolaire lui même.

Pour plus de renseignement et pour télécharger les formulaires, vous pouvez consulter le site Internet de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger : AEFE

Programme Français Langue Maternelle (FLAM)

Le programme  « Français langue maternelle » (FLAM) est destiné aux enfants français et bi-nationaux, dont les parents sont établis, de façon permanente ou temporaire, dans un pays étranger non francophone et qui sont scolarisés dans des établissements scolaires locaux.

Ce programme est désormais géré par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (www.aefe.fr).

Des cours de langue et de culture sont organisés dans un contexte extra-scolaire pour des groupes comprenant au moins dix élèves français, y compris bi-nationaux, depuis la grande section de la maternelle jusqu’aux classes du secondaire.

Pour savoir s’il existe un programme FLAM dans votre pays de résidence, vous pouvez contacter le Service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France : Diplomatie

  • Rubrique : services et formulaires > annuaires, adresses > le réseau culturel et de coopération

Vous pouvez également consulter le site Internet suivant : FLAM

 

Français Langue Maternelle

Enseignement à distance

  • Enseignement scolaire

Si vous résidez dans un pays où ne se trouve aucun établissement d’enseignement français, vous pourrez faire suivre à votre enfant des cours auprès du Centre national d’enseignement à distance (CNED).

Le CNED est un organisme officiel du ministère de l’Éducation nationale qui dispense un enseignement conforme aux programmes français. Les passages de classes sont décidés par les professeurs du CNED et permettent l’admission des élèves concernés dans n’importe quel établissement français, en France ou à
l’étranger.

Si votre enfant ne suit pas en personne l’enseignement de l’un des établissements agréés par le ministère de l’Éducation nationale, vous pouvez l’inscrire individuellement au CNED.

Certaines écoles inscrivent collectivement leurs élèves aux cours du CNED, des assistants pédagogiques s’occupant alors de les faire travailler.

Pour ce qui est de l’enseignement supérieur, le CNED, en partenariat avec des universités françaises, prépare à certaines formations à distance, le plus souvent sous la forme de cours et de tutorat en ligne.

Pour toute demande de renseignements concernant les prestations du CNED et les modalités d’inscription, adressez-vous au :
CNED – Télé-Accueil
B.P 60200 – 86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Téléphone : 05 49 49 94 94 – Télécopie : 05 49 49 96 96
Internet : CNE

 

  • Enseignement supérieur

Si vous résidez à l’étranger, vous avez la possibilité de poursuivre des études en France en vous inscrivant directement auprès d’une université française possédant un service de télé-enseignement.

Le site internet formasup et celui de la Fédération interuniversitaire de l’enseignement à distance (FIED) référencent les établissements supérieurs (notamment les universités) proposant ce type de formation.

Pour en savoir plus : Formasup ou FIED

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