Diminution du budget de l’action extérieure de l’état

Nette diminution du budget de l’action extérieure de l’état

Copyright : MEAE - Diplomatie

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Avec plus de 163 millions d’euros d’autorisations d’engagements supprimés (cf. décret JO du 21 juillet 2017), la mission « action extérieure de l’état » a vu son budget sacrifiée dans un silence assourdissant en plein milieu de l’été !

Depuis 2012, les années se suivent et se ressemblent, ce sont une nouvelle fois les Français de l’étranger qui vont devoir payer la facture.

Cette décision surprise a été également précédée d’une autre annonce tout aussi surprenante avec la suppression des 3,5 millions d’euros de l’ancienne réserve parlementaire, qui était un outil majeur permettant de soutenir des initiatives locales et s’avérait d’autant plus essentielle pour les projets de nos compatriotes de l’étranger que ceux-ci ne pouvaient naturellement pas compter sur l’appui financier de collectivités locales comme c’est le cas en France.

Les répercussions seront d’autant plus importantes qu’elles concernent directement le réseau des établissements français à l’étranger et par conséquent les bourses scolaires pour les familles françaises les plus démunies.

D’une part ces budgets servaient aux financements d’Associations comme l’Alliance Française, ou d’Ecoles (via l’AEFE), mais c’est tout le budget de la diplomatie et de l’action culturelle à l’étranger qui a essuyé un nouveau coup de rabot.

Depuis plusieurs décennies, l’influence est devenue un enjeu essentiel pour les particuliers et les entreprises mais aussi pour les Etats.

 

Pour mémoire, la mission “action extérieure de l’Etat” est composée de trois postes de dépenses appelés “programmes” :

Programme 105 “action de la France en Europe et dans le monde”

Le programme 105 rassemble l’ensemble des moyens dévolus au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI pour conduire la politique étrangère de la France, à l’exception de ceux dédiés à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM). 

Trois objectifs sont assignés au programme 105 :

« Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français »,

« Promouvoir le multilatéralisme et construire l’Europe »,

« Assurer un service diplomatique efficient et de qualité ».

Programme 185 “diplomatie culturelle et d’influence”

Au sein de la mission « Action extérieure de l’État », le programme 185 porte les crédits destinés à l’enseignement français à l’étranger, conformément aux missions fixées par le code de l’éducation à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et regroupe l’ensemble des moyens destinés à la diffusion culturelle, linguistique, universitaire, scientifique, à notre action d’influence sur les enjeux globaux ainsi qu’aux activités liées à la promotion du tourisme. Ainsi, l’objectif de la politique d’attractivité et d’influence française à l’étranger est de promouvoir les positions économiques, politiques et culturelles françaises. 

Ces orientations se déclinent selon les axes stratégiques suivants :

La diplomatie économique ;

L’attractivité touristique de notre pays ;

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;

Le renforcement de la langue française avec les Alliances françaises ;

La poursuite d’une politique d’attractivité à l’attention des élites et des talents étrangers ;

L’aide à la mise en place de partenariats universitaires et scientifiques de haut niveau ;

La promotion de l’influence culturelle et intellectuelle de la France par le réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger et par l’Institut français, opérateur pivot de l’action culturelle de la France à l’étranger ;

L’action audiovisuelle extérieure de la France avec France Médias Monde (France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) et TV5 Monde ;

La promotion de l’expertise française dans le domaine de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel et naturel ;

La promotion de la préservation et de la mise en valeur des biens publics mondiaux ;

Programme 151 “Français de l’étranger et affaires consulaires”

Le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » a pour objet de fournir aux Français établis ou de passage hors de France des services essentiels et de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière d’entrée des étrangers en France. Avec près de 220 implantations dans le monde, le réseau consulaire accompagne quotidiennement une communauté française à l’étranger en constante progression (estimée à plus de 2 millions de personnes en 2016).

Piloté par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), le programme 151 est constitué de trois actions qui couvrent l’ensemble de l’activité consulaire :

L’action 1 : « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » se décline en plusieurs pôles : Assemblée des Français de l’étranger (AFE), fonctionnement, télé-administration et accueil, affaires sociales et enfin le pôle élections, qui concerne à la fois les élections des conseillers consulaires et les autres élections auxquelles participent les Français de l’étranger. Elle regroupe ainsi les principaux services publics accessibles à nos ressortissants à l’étranger (état civil et services administratifs, aide sociale, élections). Un dernier pôle regroupe les crédits destinés aux subventions à l’étranger ou en France dans le cadre de la réserve parlementaire.

L’action 2 : « Accès des élèves français au réseau de l’AEFE » correspond à l’octroi de bourses scolaires en faveur des enfants des familles à revenus modestes.

L’action 3 : « Instruction des demandes de visa » est menée conjointement avec le ministère de l’intérieur.

La suppression des 163 millions d’euros d’autorisations d’engagements pour la la mission “action extérieure de l’Etat” se décompose de la manière suivante :

  • Programme 105 “action de la France en Europe et dans le monde” : 
    • 91,2 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et 95,4 millions d’euros en Crédits de Paiement
  • Programme 185 “diplomatie culturelle et d’influence” :
    • 60 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et en Crédits de Paiement
  • Programme 151 “Français de l’étranger et affaires consulaires” :
    • 12,1 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et 10,4 millions d’euros en Crédits de Paiement

L’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE), qui scolarise près 350 000 élèves dans 492 établissements homologués et dont son budget ne cesse de diminuer depuis 2012, est déjà financée à 80% par les frais de scolarité à la charge des familles françaises et étrangères. A ce jour, l’AEFE se trouve dans une situation délicate avec l’annulation des crédits du programme 185 qui l’oblige à trouver 33 millions d’euros en cours d’exercice (2017), sur un budget de 374 millions d’euros, dont 70% représentent la masse salariale dans les établissements. Pour arriver à financer les 33 millions d’euros, il est fort probable que l’AEFE ira chercher l’argent en augmentant les frais de scolarité et puisera dans les fonds des Établissements en gestion directe (EGD), alimentés également par les familles. La baisse des crédits est évaluée à 60 millions d’euros sur deux exercices ! 

aefe-monde

Quant aux bourses scolaires, l’inquiétude est forte sur le maintien de l’enveloppe budgétaire qui est de l’ordre de 110 millions d’euros. 

 Enfin, s’agissant de la mission « Aide publique au développement », 133 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et 116,2 millions d’euros en Crédits de Paiement sont également annulés.

 

 

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