Les Elus des Français de l’Etranger

LA REPRÉSENTATION ÉLECTIVE LOCALE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

Conseillers Consulaires
AFE

Peu connue au sein de la communauté nationale, son fonctionnement et son organisation ont fait l’objet d’adaptations successives pour répondre à la nécessaire modernisation des institutions de la vie publique.

Reconnue pour son expertise et son apport à la reconnaissance d’une communauté forte de 1,7 millions de Français, la représentation politique des Français de l’étranger est, sans conteste, la force vive la plus mobile.

Pour faire face, semble-t-il, à des difficultés qui rendaient l\’ancien dispositif de représentation des Français établis hors de France obsolète, une nouvelle répartition territoriale a été voulue par l’approbation de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.

D’où qu’ils viennent, les 443 conseillers consulaires élus dans 130 circonscriptions partagent leurs différences et défendre une identité commune, issue d’une légitimité acquise par leur élection au suffrage universel direct.

 

QUEL EST LE RÔLE DES 443 CONSEILLERS CONSULAIRES ?

Les fonctions et les prérogatives des Conseillers Consulaires sont fixées par le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’Etranger et à leurs membres, qui fait application des mesures de la loi du 22 juillet 2013 et précise, d’une part, l’organisation et le fonctionnement des conseils consulaires et de la nouvelle Assemblée des Français de l’Etranger et, d’autre part, les conditions d’exercice des mandats de conseiller consulaire et des conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Engagées de façon permanente auprès des communautés françaises établies à l’étranger, les instances représentatives des Français établis hors de France sont pleinement impliquées dans l’analyse ou l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre pour les Français de l’étranger.

Elus de proximité, les Conseillers Consulaires interviennent régulièrement dans les domaines se rapportant à la protection sociale et à l’action sociale, à l’activité économique locale des entreprises françaises ou de leurs filiales, à l’emploi, à la formation professionnelle et aux dispositifs d’aide prévus en la matière, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.

Les Conseillers Consulaires représentent les Français de l’Etranger auprès des autorités françaises, Postes Diplomatiques et Consulaires, en siégeant notamment au sein des Conseils Consulaires pour la mise en place des politiques publiques en faveur des Français de l’étranger :

  • Aides Sociales
  • Education – Enseignement
  • Economie – Emploi et Formations Professionnelles

Les Conseillers Consulaires sont également de Grands Électeurs pour les élections des Sénateurs des Français de l’Etranger.

 

Sénateurs

Les douze Sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus pour six ans par un collège électoral composé de la manière suivante :

Grands Électeurs

  1. Les 11 députés et 12 Sénateurs des Français établis hors de France,
  2. Les 442 conseillers consulaires,
  3. Les 65 délégués consulaires.

Sénat

Députés

Les onze Députés représentant les des Français établis hors de France sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct et à scrutin majoritaire.

Il existe quelques spécificités quant aux modalités du vote  :

  1. Vote à l\’urne,
  2. Vote par correspondance,
  3. Vote électronique.

Assemblée Nationale

Conseillers Consulaires


Quelle est la différence entre les Conseillers et les Délégués Consulaires ?

Les conseillers consulaires ont deux fonctions : représenter la population française locale lors des réunions du comité consulaire, et faire partie du collège électoral lors des élections des sénateurs des Français de l’étranger.

Pour être représentatifs de la population française présente dans la circonscription, le nombre de conseillers consulaires à élire est déterminé au prorata du nombre de compatriotes locaux.

Or, le nombre de sièges de conseillers appelés à siéger au comité consulaire est fixé au maximum à 9, de manière à faciliter les échanges lors des réunions. Les délégués consulaires viennent alors compléter le collège des grands électeurs qui voteront pour les élections des sénateurs des Français de l’étranger au niveau mondial.

Ainsi, un délégué consulaire ne siégera pas au comité consulaire mais sera appelé à voter lors du choix des sénateurs des Français établis hors de France.

Mode de scrutin et durée du mandat

Les conseillers consulaires (444) et délégués consulaires (65) sont élus au suffrage universel direct à un tour dans 130 circonscriptions, avec l\’application du quotient électoral et de la plus forte moyenne.

Le mandat des conseillers consulaires est de 6 ans, comme celui des élus à l’Assemblé des Français de l’étranger.

Infographie

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