Fiche expatriation – Italie
- Documents de voyage : CNIS ou passeport en cours de validité
- Vaccins exigés à l’entrée dans le pays : pas de vaccin obligatoire
- Conventions : accords européens de sécurité sociale, fiscalité, permis de conduire
- Conditions de Sécurité : Italie – Conseils aux voyageurs
- Données politiques : Italie – France Diplomatie
- Données économiques : Italie – Direction générale du Trésor
Entrée et séjour
Documents de voyages reconnus | CNIS ou passeport en cours de validité |
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Enregistrement auprès des autorités locales |
La carte de séjour n’existe plus depuis le mois d’avril 2007. Les citoyens de l’UE n’ont pas besoin de permis pour séjourner en Italie. En revanche ils doivent s’inscrire auprès des services domiciliaires (Anagrafe) pour tout séjour de plus de 3 mois.
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Déménagement |
Pour trouver un professionnel disposant de certifications reconnues (marque NF Service, ISO 9002, etc.), consultez les sites suivants : |
Formalités douanières | Douane italienne |
Animaux domestiques |
Passeport conforme au modèle européen délivré par un vétérinaire habilité attestant de l’identification et de la vaccination contre la rage de l’animal – carnet de vaccination – tatouage ou puce électronique En savoir plus : |
Santé et protection sociale
Vaccins recommandés | Dossier Italie sur Conseils aux voyageurs Préparer son voyage en Italie (site de l’Institut Pasteur) |
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Numéros utiles | Premiers secours/Ambulance : 118 Pompiers : 115 Carabiniers : 112 Police : 113 |
Praticiens francophones | Rome Milan Naples |
Régime local de sécurité sociale | Régime italien de sécurité sociale sur le site du CLEISS |
Convention de sécurité sociale | Accords européens de sécurité sociale sur le site du CLEISS |
Retraite | Vivre sa retraite à l’étranger (France Diplomatie) Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quelles effets sur la retraite ? (service-public.fr) |
Fiscalité
Fiscalité du pays | La période de l’année fiscale correspond à l’année civile (1er janvier – 31 décembre). La plupart des impôts et taxes en Italie sont calculés par le contribuable. Les déclarations et les paiements y afférents sont télétransmis à l’Agence des impôts (Agenzia delle Entrate). |
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Convention fiscale | Convention fiscale franco-italienne (impots.gouv.fr) |
Emploi, stage
Administration compétente | Conseil national de l’économie et du travail (CNEL). |
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Réglementation en matière de travail | Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne (Organisation internationale du Travail) |
Organismes de recherche d’emploi | Les bureaux de l’emploi ou les organisations syndicales peuvent offrir des informations sur les offres d’emploi, le droit du travail ou encore les formations professionnelles : Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) Confederazione Italiana Sindicati Lavoratori (CISL) Unione Italiana del Lavoro (UIL) |
Stages et volontariat international | Notre rubrique sur le Volontariat international (France Diplomatie) Mon Volontariat international (plateforme web qui centralise les inscriptions et diffuse les offres de mission de VIA et VIE) |
Scolarisation
Les établissements scolaires français dans le pays | Agence pour l’enseignement français à l’étranger Lycée français Jean Giono |
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Enseignement supérieur | Informations sur le système éducatif italien (site de l’ambassade de France en Italie) |
Transports
Permis de conduire | Le permis français est reconnu en Italie. |
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Importation de véhicule | Bureau de Motorizzazione civile à Rome Automobile Club Italie |
Immatriculation | Auprès de l’ufficio della motorizzazione du domicile. Le véhicule doit être réimmatriculé dans un délai de 60 jours suivant le déménagement. |
Transports en commun | Chemins de fer italiens ou Trenitalia.it Réseau maritime Réseau de bus intercity |
Vie pratique
Coût de la vie | Indice des prix à la consommation (IPCH) |
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Monnaie et change |
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Téléphone | Les indicatifs vers l’Italie : 00 39 Depuis l’Italie vers la France : 00 33. |
Culture et médias français
Tourisme | L’Agence nationale italienne pour le tourisme |
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Activités culturelles en français | Institut français d’Italie Réseau des Alliances françaises Ambassade de France en Italie |
Présence française
Réseau français de coopération et d’action culturelle | Ambassade de France en Italie |
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Réseau économique | Service économique |
Les élus | Assemblée des Français de l’étranger Sénateurs des Français de l’étranger Députés des Français de l’étranger Conseillers consulaires |
Associations françaises ou francophones | Italie du sud Milan |
Bilan désastreux des Députés Renaissance de la majorité présidentielle
Le Projet de Loi de Finances 2023 a été tronqué par l’usage de l’article 49.3 de la Constitution permettant l’adoption du texte sans vote au Parlement.
Bien que les débats se soient parfaitement déroulés au Sénat avec des amendements votés de façon transpartisane concernant les Français de l’étranger.
Malheureusement, le Rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale – le député Renaissance Jean-René Cazeneuve – a décidé de manière inopportune de ne garder aucun des amendements favorables aux Français de l’étranger dans la version finale du texte.
Retour sur les dispositions rejetées par les Parlementaires Renaissance
Pourquoi la réforme des retraites a créé un véritable sentiment de malaise et d’amertume dans l’opinion publique ?
Le débat portant sur la réforme des retraites aurait pu être utile et juste si le Gouvernement avait su évoluer en tenant compte des propositions formulées par l’opposition concernant certaines revendications sociales et exigences familiales.
Au lieu de tout cela, nous avons assisté à une réforme beaucoup trop technocratique, pas assez pragmatique, qui aboutira à quelques évolutions sans sauver l’essentiel et sans protéger nos concitoyens contre les écueils de la vie !
Quoi qu’on en dise, quoi qu’on en pense, le système par répartition tel qu’il existe ne pourra pas perdurer dans le temps.
Cette réforme supposait au préalable une grande réforme de la politique familiale car le système de retraite par répartition auquel nous sommes attachés exige qu’il y ait davantage d’actifs dans les prochaines décennies, cela veut dire encourager la natalité dans notre pays.
C’est pourquoi, le courage politique aurait dû aussi conduire à une vraie réflexion sur l’introduction d’une dose de capitalisation collective dans le système de retraite par la création d’un fonds public d’épargne retraite souverain et obligatoire pour tous les assurés, du secteur privé comme du secteur public.
En fin de compte, le Gouvernement a voulu réformer sans courage et sans vaillance. Il a fait le choix de la complexité, en apportant peu de réponses précises ou en reportant aux calendes grecques certains points essentiels de la discussion.
→ La création d’une retraite minimale permettant d’augmenter le montant des petites retraites.
→ La question des femmes avec la prise en compte des carrières de mères de famille qui n’ont pu avoir une carrière complète.
→ La question de la pénibilité au travail.
→ La question des carrières longues selon que vous ayez commencé à travailler à 16, 18, 20 ou 21 ans.
→ La problématique des français de l’étranger ayant effectué une une partie de leur carrière professionnelle en France et a l’étranger.
⇒ multiplier les conventions bilatérales de sécurité sociale.
- Calcul de la décote,
- Cotisations dans plusieurs pays,
- Salaire de référence.
→ La création d’une pension de réversion pour les enfants handicapés orphelins.
→ La question de l’embauche ou la protection de l’emploi pour les salariés plus âgés.
Pour les femmes et mères de famille, il est important qu’elles puissent bénéficier d’une surcote sur leur pension ou d’un départ anticipé à la retraite.
Pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, il convient de défendre une certaine justice sociale en permettant à toute personne justifiant de 43 années de cotisation de partir en retraite à taux plein quel que soit son âge.
La création d’un CDI senior en échange d’une exonération pour les entreprises de cotisation patronale sur la branche famille.
Ces évolutions sont nécessaires et elles sont justes.
Certes, des évolutions positives sont intervenues du fait de la pression exercée par les parlementaires de l’opposition et du groupe Les Républicains, mais c’est encore nettement insuffisant pour prétendre à une réforme empreinte de justice sociale !
Informations relatives quant aux carrières professionnelles en France et a l’étranger
Ci-dessous, quelques exemples utiles :
- J’ai travaillé 10 ans en France, 16 ans aux USA et 17 ans au Canada.
La CNAV ne me fait bénéficier que d’une seule convention bilatérale, soit celle avec les USA soit celle avec le Canada, selon ce qui est le plus avantageux pour moi. Ma durée d’assurance ne pourra être au maximum que de 26 ans.
Le taux de ma retraite sera donc réduit. Je ne pourrai pas bénéficier du taux plein alors que j’ai travaillé 43 ans.
- J’ai travaillé 10 ans en France, 17 ans en Italie et 16 ans aux USA.
Même cas de figure.
- J’ai travaillé 10 ans en France, 12 ans en Italie, 18 ans en Espagne et 3 en Irlande.
On peut cumuler le bénéfice des règlements européens avec tous les pays de l’UE + AELE où l’on a travaillé.
Ma durée d’assurance sera donc de 43 ans. Je bénéficierai d’une retraite à taux plein.
Déclaration fiscale obligatoire des biens immobiliers
Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales en 2023, la Direction générale des finances publiques a mis en place une déclaration pour identifier précisément qui sont les propriétaires toujours redevables de cette taxe.
Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour effectuer votre déclaration. Si vous ne déclarez pas vos biens, ou que votre déclaration est incomplète, ou comporte des erreurs ou une omission, une amende forfaitaire de 150 € par bien pourra vous être appliquée.
Selon la DGFIP, il y aurait 73 millions de locaux à usage d’habitation en France, pour environ 34 millions de propriétaires. La nouvelle déclaration obligatoire vise donc à clairement déterminer les personnes redevables.
Tous les propriétaires de résidence principale, de résidence secondaire ou de logement locatif sont concernés par cette déclaration, qu’ils soient particuliers ou entreprises.
- un propriétaire indivis ;
- un usufruitier ;
- une SCI (société civile immobilière) : la déclaration doit être faite par l’un des associés.
A signaler, que ces informations serviront également pour l’application de la taxe sur les logements vacants.
Les informations à fournir lors de votre déclaration :
- Modalités d’occupation du local
- Nature de l’occupation
- Identité des occupants
- Période d’occupation
- Loyer mensuel hors-charge
Les précisions à apporter pour les locations saisonnières :
- Période de location saisonnière
- Modalités de gestion du bien
- Siren du gestionnaire
- Éventuelle classification en meublé de tourisme.
Une fois cette déclaration faite, vous n’aurez pas à la renouveler les années suivantes, sauf en cas de changement de situation, comme une vente, un déménagement ou un changement de locataire.
Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour effectuer votre déclaration. Si vous ne déclarez pas vos biens, ou que votre déclaration est incomplète, ou comporte des erreurs ou une omission, une amende forfaitaire de 150 € par bien pourra vous être appliquée. Alors soyez vigilants et pensez à bien déclarer vos biens immobiliers !
Cette déclaration est à faire en ligne, sur le service « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel du site impots.gouv.fr avant le 1er juillet 2023.
Les propriétaires disposent d’une « FAQ » dédiée sur l’ensemble des questions que peuvent se poser les déclarants, ainsi qu’un numéro d’assistance : 0 809 401 401 (numéro non surtaxé).
Il est également possible de poser vos questions sur votre espace personnel, via votre messagerie sécurisée. Ou encore de prendre rendez-vous avec votre centre des impôts.
Elections législatives partielles 2023
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PARTIELLES 2023
CHYPRE – GRÈCE – ISRAËL – ITALIE – MALTE – SAINT-MARIN – TURQUIE – VATICAN
Pour ces élections législatives partielles 2023, qui concernent 3 des 11 circonscriptions des Français établis hors de France (2ème, 8ème et 9ème circonscriptions des Français établis hors de France) il sera possible de voter à l’urne, par correspondance, par procuration ou en ligne.
Vote par internet
- de votre identifiant reçu par mail (le libellé de l’expéditeur du courriel est le suivant : « Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Elections législatives partielles 2023») ;
- de votre mot de passe reçu par sms (via l’émetteur « LEGISLATIVE » ou « FRANCE GOUV »). Il peut arriver que le sms apparaisse sous un autre nom d’émetteur dans certains pays (voire sous la forme d’une suite de chiffres), en fonction des opérateurs locaux.
Pour le DEUXIÈME TOUR, le portail de vote par internet sera ouvert :
- du Vendredi 7 avril midi jusqu’au Mercredi 12 avril midi.
- Vous recevrez vos identifiants et mots de passe à compter du 31 mars.
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PARTIELLES 2023 VOTE PAR INTERNET |
DATES DE L’ÉLECTION |
SECOND TOUR | DU VENDREDI 7 AVRIL (12h) JUSQU’AU MERCREDI 12 AVRIL (12h) |
Vote à l’urne
Liste des bureaux de vote
ITALIE DU NORD
BOLOGNE : AGENCE CONSULAIRE VIA D’AZEGLIO, 19 40123 BOLOGNE
MILAN : CONSULAT GENERAL DE FRANCE VIA PRIVATA CESARE MANGILI, 1 20121 MILAN
GÊNES : AGENCE CONSULAIRE VIA GARIBALDI, 20 16124 GÊNES
TURIN : LYCEE FRANÇAIS JEAN GIONO CORSO CASALE, 324 10132 TURIN
VENISE : AGENCE CONSULAIRE SAN POLO 625 – CALLE DEI CINQUE (Rialto) 30125 VENISE
ITALIE DU CENTRE
PEROUSE : Agence consulaire, Via Baldeschi 2
FLORENCE : Consulat général de France, Piazza Ognissanti 2
ITALIE DU SUD
CAGLIARI (électeurs résidant en Sardaigne ) : Agence consulaire, Via Vincenzo Bruscu Onnis, 25
ROME (électeurs résidant dans le Latium et les Abruzzes) : Lycée Chateaubriand, Viale Madama Letizia
NAPLES : Consulat général de France, Via Crispi 86
PALERME : Institut Français – Cantieri culturali alla Zisa, Via Paolo Gili, 4
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PARTIELLES 2023 VOTE A L’URNE |
DATES DE L’ÉLECTION |
SECOND TOUR | DIMANCHE 16 AVRIL 2023 |
NOS PRIORITÉS POUR VOUS !
UN ENSEIGNEMENT FRANÇAIS PLUS ACCESSIBLE AVEC DES MOYENS RENFORCÉS
❶ Renforcer les moyens budgétaires alloués au réseau AEFE.
❷ Réviser les critères d’attribution des bourses scolaires.
❸ Accompagner et aider les enfants à besoins particuliers ou à mobilité réduite par des bourses adaptées.
❹ Développer l’accessibilité à l’enseignement français à distance.
❺ Simplifier et améliorer le système de Parcoursup.
POUR L’EQUITÉ FISCALE
❶ Réviser les conventions fiscales bilatérales pour supprimer les doubles impositions.
❷ Etendre la suppression de la CSG/CRDS pour tous.
❸ Créer un statut de « résidence d’attache » pour l’exonération de la taxe d’habitation sur votre bien en France.
❹ Garantir le droit au compte bancaire et au crédit pour acquérir un bien immobilier en France.
SIMPLIFIER VOTRE QUOTIDIEN
❶ Création d’un portail unique pour faciliter vos démarches administratives :
⇒ dématérialisation du renouvellement des titres d’identité, établissement des certificats de vie.
POUR DES MESURES SOCIALES JUSTES
❶ Réduire le délai de cotisation pour la couverture médicale lors de votre retour en France.
❷ Défendre l’accès aux soins en France pour nos compatriotes à l’aide de la protection universelle maladie.
❸ Créer une aide pour les victimes de violence conjugale.
❹ Proposer la déduction des prestations compensatoires.
❺ Prise en compte des cotisations de retraite dans plusieurs pays étrangers et meilleur calcul du salaire de référence pour les Français de l’étranger.
PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT
❶ Intégrer pleinement les entreprises françaises et EFE à la planification écologique et les inciter fiscalement à la transition écologique.
❷ Créer un fonds d’urgence pour les expatriés victimes de catastrophes naturelles.
❸ Créer une “réserve écologique citoyenne” étendue aux Français de l’étranger pour nettoyer les espaces naturels y compris à l’étranger.
SOUTENIR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
❶ Intégrer les entreprises françaises à l’étranger et les EFE aux aides françaises à l’investissement, notamment pour les PME.
RÉSULTATS DU 1ER TOUR 2023
Résultats du 1er tour
Inscrits : 131.219 électeurs
Votants : 16.043 soit un taux de participation de 12,23%.
- Votants via le vote électronique : 13.447 soit un taux de participation de 10,25%
- Votants à l’urne : 2.589 soit un taux de participation de 1,97%
- Votants par correspondance : 7 soit 0,01%
Votes nuls ou blancs : 196
Votes exprimés : 15.847
CANDIDATS |
1er TOUR VOTE ELECTRONIQUE |
1er TOUR VOTE A L’URNE |
TOTAL 1er TOUR |
% |
M. Meyer HABIB – UDI/LR Suppléant M. Alexandre BEZARDIN |
4155 | 417 | 4572 | 28,85% |
Mme Deborah ABISROR – LREM Suppléant M. Antoine AREL |
3621 | 781 | 4402 | 27,77% |
Les autres candidatures en lice lors du 1er tour ont comptabilisé les voix suivantes :
3- Isabelle Rivolet (Nupes) 2.986 voix / 18,84% des suffrages exprimés
4- Serge Siksik (Reconquête) 1.095 voix / 6,90% des suffrages exprimés
5- Milad Ezabadi (Union du Centre et Écologie) 793 voix / 5% des suffrages exprimés
6- Léa Hetz (Volt) 559 voix / 3,52% des suffrages exprimés
7- Hélène Lehmann (Gauche républicaine) 470 voix / 2,96% des suffrages exprimés
8- Marie-Françoise Carbonne (Rassemblement national) 296 voix / 1,86% des suffrages exprimés
9- Rachel Touitou (Parti animaliste) 227 voix / 1,43% des suffrages exprimés
10- José Garson 205 voix / 1,29% des suffrages exprimés
11- Florence Collet (Indépendante) 124 voix / 0,78% des suffrages exprimés
12- Florian Picod (République Souveraine) 65 voix / 0,41% des suffrages exprimés
13- Margaux Serbat (Parti radical de gauche) 53 voix / 0,33% des suffrages exprimés
PART DES ELECTEURS 1er TOUR |
PART DES INSCRITS | |
ITALIE | 46,74% | 26,90% |
ISRAEL | 32,53% | 59,42% |
GRECE | 11,29% | 6,20% |
TURQUIE | 7,04% | 5,81% |
CHYPRE | 1,58% | 0,89% |
MALTE | 1,58% | 0,76% |
Norme italienne sur l’impatriation fiscale
La norme italienne « RIENTRO DEI CERVELLI » 2023 – également connu sous le nom de régime des impatriés – reconnaît aux travailleurs qui décident de retourner en Italie la possibilité de n’imposer qu’une partie des revenus qui y sont produits : 30 % ou 10 % en cas de transfert de résidence dans l’un des pays du sud.
Ce régime fiscal favorable est reconnu pour les cinq premières années fiscales en Italie, qui peuvent être prolongées pour les cinq autres suivantes lorsque certaines conditions bien définies sont remplies.
Quelles sont les conditions pour y avoir accès ?
Le décret sur l’internationalisation de 2015 et le décret sur la croissance de 2019 sont les deux principales sources réglementaires régissant le régime de « retour des cerveaux », qui est resté inchangé, à certains égards, également pour l’année d’imposition 2023.
La logique des législateurs a toujours été d’encourager le rapatriement des « cerveaux » en Italie, en leur garantissant, dans le respect de certaines conditions énoncées ci-dessous, la possibilité de n’imposer que 30% ou 10% de l’ensemble des revenus produits en Italie.
l’art. 16 du décret législatif 147/2015 précise que la réduction de l’imposition des revenus est reconnue à condition que :
- Le salarié n’ait pas été résident fiscal en Italie au cours des deux années fiscales précédant le retour en Italie ;
- Le salarié s’engage à résider fiscalement en Italie pendant au moins deux ans après son retour ;
- L’activité de travail est principalement exercée sur le territoire italien.
Conformément à ces trois exigences, restent éligibles :
- Revenus d’emploi et de travail assimilé.
- Revenus d’un travail indépendant.
- Revenu d’entreprise (pour le sujet lui-même)
Les exigences pour accéder à ce régime fiscal
Conformément à l’article 16 du décret sur l’internationalisation, la reconnaissance du régime « RIENTRO DEI CERVELLI » est valable pour les 5 premières périodes d’imposition dans les pourcentages de 30 ou 10% selon la région de résidence dans laquelle le travailleur “impatrié” décide de s’installer.
Conformément au paragraphe 3 du même article de loi, l’allégement fiscal peut être étendu et prolongé de 5 années supplémentaires, ne contribuant à la formation du revenu imposable que de 50% de son montant total.
En effet, la loi prévoit que :
Les dispositions du présent article s’appliquent pendant 5 périodes supplémentaires aux travailleurs ayant au moins un enfant mineur ou à charge, même en placement pré-adoptif – ainsi que – […] dans le cas où les travailleurs deviennent propriétaires d’un bien immobilier résidentielle en Italie, suite au transfert vers l’Italie ou dans les 12 mois précédant le transfert.
Attention ! Dans le cas particulier où le travailleur bénéficiant du régime avantageux a au moins trois enfants mineurs ou à charge, même en placement pré-adoptif, pour les 5 périodes fiscales suivantes, le pourcentage des revenus imposables passe de 50% à 10% de son montant.
La durée de la subvention et les différences par rapport au deuxième quinquennat
Comme indiqué par la circulaire 33/E/2020 de l’Agence des revenus, la prolongation de la prestation temporelle en présence d’au moins un enfant mineur ou à charge, même en placement familial pré-adoptif, est reconnue à la fois dans les cas où le mineur et /ou enfant à charge est né avant le transfert vers l’Italie et ultérieurement – mais au plus tard à l’expiration de la première période de cinq ans d’utilisation de la subvention.
Concernant l’achat d’un bien immobilier en Italie, celui-ci peut avoir lieu à la fois dans les douze mois précédant le rapatriement et ultérieurement – mais dans et au plus tard les cinq premières années fiscales.
L’unité immobilière peut être achetée directement par le travailleur, son conjoint, son partenaire ou ses enfants ; ou encore dans des situations de copropriété. En revanche, l’Agence du revenu a exclu la possibilité de bénéficier de l’extension de la concession si le bien est acheté gratuitement
L’article 1, paragraphe 50, de la loi de finances 2021 (repris et élargi dans son application par la résolution 27/E/2021 de l’agence fiscale) a prévu uniquement les personnes inscrites au registre des Italiens résidant à l’étranger ou des citoyens des États membres de la l’Union européenne qui ont déjà transféré leur résidence avant l’année 2020, la possibilité d’opter pour la prolongation du régime spécial pendant cinq ans supplémentaires moyennant le paiement d’un montant égal à 10% ou 5% des revenus du travail produits en Italie l’année précédente à celle au cours de laquelle l’option a été exercée.
Le paiement de 10% concerne les citoyens immigrés ayant au moins un enfant mineur à charge ou les citoyens qui ont acheté une propriété résidentielle en Italie. Le pourcentage est réduit à 5% s’il y a au moins trois enfants et que le travailleur a (de toute façon) acheté une propriété résidentielle.
Attention : la loi de finances 2021 ne fait référence qu’aux rapatriés avant 2020, c’est-à-dire ceux qui au 31 décembre 2019 étaient bénéficiaires du régime Retour de Cerveau.
Avec le nouveau projet de loi de finances 2023, en ce qui concerne les travailleurs rentrés en Italie dans les années suivant 2019, il n’y a pas eu de confirmation ou de modification expresse concernant le paiement des 10 ou 5% susmentionnés.
Comment faire la demande ?
Les salariés doivent soumettre une demande écrite à l’employeur par le biais d’une auto-certification conformément au décret présidentiel 445/2000.
Suite à la réception de la demande, l’employeur peut appliquer des retenues à la source sur 10%, 30% ou 50% du revenu total du salaire. A défaut, le contribuable peut l’utiliser directement dans la déclaration de revenus.
- Pour télécharger l’auto-certification : Bozza-Autocertificazione-rientro-dei-cervelli
Pour un travailleur indépendant, la demande pour l’application de cette mesure peut se faire au moment de la présentation de la première déclaration de revenus, liée au numéro de TVA ouvert pour l’exercice de l’activité.
L’exercice de la demande de dégrèvement fiscal est irrévocable, prend effet à partir de l’année d’acquisition de la résidence fiscale en Italie, et pour les cinq années suivantes.
Compte tenu de l’importance de cette prestation et du fait que l’Agenzia dell’entrate n’effectue pas de contrôle préventif, nous vous conseillons de prêter une attention particulière à la vérification des exigences avant de soumettre la demande de prestation.
La demande sous forme d’auto-certification que le travailleur doit remettre à son employeur doit contenir les éléments obligatoires suivants :
Les données personnelles du contribuable ;
le codice fiscale ;
Indication de résidence actuelle en Italie ;
L’engagement de communiquer sans délai tout changement de résidence ou de domicile avant l’expiration du délai d’utilisation de la prestation ;
La présence des prérequis requis par la subvention (avoir été résident à l’étranger, être titulaire d’un diplôme universitaire, activité d’enseignement ou de recherche à l’étranger pendant 2 ans).
Réception par l’employeur de la demande
Les employeurs (agents de retenue conformément à l’art. 23 du décret présidentiel n ° 600/73) sont tenus, à partir du moment de la réception de l’auto-certification, de présenter les retenues à la source sur 10% des sommes et valeurs imposables de l’IRPEF , en application de l’article 51 du TUIR. L’obligation de la part de l’employeur ne commence qu’à partir du moment de la présentation de l’auto-certification. En fait, la facilitation concerne l’indemnisation des salariés versée à partir de la période de paie suivant la réception de la demande, ou de la première période de paie suivant l’acquisition de la résidence fiscale italienne.
La prestation est appliquée jusqu’à la communication de l’interruption ou jusqu’à la fin de la relation de travail. En tout état de cause, chaque année l’employeur est tenu d’effectuer les éventuelles régularisations entre les retenues à la source opérées et celles dues avec l’avantage. L’employeur n’est pas tenu d’appliquer les avantages lorsque le travailleur communique le transfert de résidence ou de domicile à l’étranger.
Auto-certification soumise en retard à l’employeur
Un aspect important de la facilitation, souvent sous-estimé, dans le cas où la demande est soumise tardivement à l’employeur. Pensez au cas d’une personne qui est revenue en Italie en février et qui acquiert la résidence fiscale italienne la même année. Supposons que cette personne a commencé à travailler en mars de la même année. Il ne présente pas sa demande d’allègement à l’employeur, sauf pour l’année suivante, celle au cours de laquelle la résidence fiscale a été acquise.
Dans ce cas, l’employeur est tenu d’appliquer la prestation, mais uniquement pour l’année en cours et les quatre suivantes. La première année, durant laquelle le salarié n’a pas bénéficié de ce régime, est perdue. L’avantage en question s’applique en effet à partir de l’année d’achat de la résidence fiscale et dans les cinq années suivantes. Par conséquent, la demande non immédiate de la mesure entraîne la perte des mois précédents.
Guide des victimes françaises à l’étranger : démarches administratives
Pour tous les ressortissants français à l’étranger qui pourraient être confrontés à des situations de crise ou des incidents (décès d’un proche, infraction, attentat, accident collectif, accident de la circulation ou catastrophe naturelle, etc.), un guide des victimes françaises à l’étranger a été réalisé et diffusé par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.
Ce guide présente 14 fiches thématiques, qui détaillent les démarches à accomplir par les victimes ou leurs familles et les orientent vers les structures les mieux à même de les accompagner à l’étranger (notamment les services consulaires) puis au retour en France.
Enfin , nous vous rappelons de toujours veiller à consulter les Conseils aux voyageurs et à vous inscrire sur Ariane avant tout déplace à l’étranger.
Préparer son expatriation à l’étranger
Vous avez envie de vous expatrier ou vous vivez déjà à l’étranger ?
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a élaboré un document complet concernant les démarches à effectuer pour bien préparer votre expatriation, maintenir le lien avec la France pendant votre séjour à l’étranger et faciliter votre éventuel retour en France.
Cette liste, généraliste, pourra être complétée selon votre situation personnelle et professionnelle (étudiant, salarié, entrepreneur, retraité).
Le guide “Expatriation : partir et revenir l’esprit tranquille” vous permet de retrouver les conseils pratiques et adresses indispensables pour vivre sereinement toutes les étapes de votre expatriation :
- Préparer son départ
- Vivre à l’étranger
- Préparer son retour en France
- La check-list de l’expatriation
Jeune actif à l’étranger ? Études, stages ou encore volontariat international à l’étranger ? “Le guide du jeune expat” est fait pour vous. Il vous permet de retrouver les conseils pratiques et adresses indispensables pour vivre sereinement toutes les étapes de votre expatriation :
Choisir son projet
> Préparer son départ
> Vivre à l’étranger
> Préparer son retour en France
> La check-list de l’expatriation
Reconnaissance, validité et duplicata du permis de conduire
Le permis de conduire est un titre justificatif des droits qu’un État vous accorde pour conduire une catégorie de véhicules déterminée sur son territoire.
Permis français, permis international ou permis local, découvrez de quel document il faut disposer pour conduire à l’étranger en fonction de votre situation.
Retrouvez les informations utiles dans le document suivant : Brochure Permis de conduire 2022
Permis de conduire européens
Un permis de conduire délivré par un pays de l’UE est reconnu dans toute l’UE.
Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE, vous ne devrez en principe pas échanger votre permis. Vous pouvez conduire dans votre pays d’accueil pour autant que:
- votre permis soit valable;
- vous ayez l’âge requis pour conduire un véhicule de la catégorie correspondante;
- votre permis n’ait pas été suspendu, limité ou révoqué par le pays de délivrance.
Les catégories reconnues dans tous les pays de l’UE sont les suivantes: AM, A1, A2, A, B, BE, B1, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Consultez les règles et exceptions en matière de renouvellement et d’échange de permis si vous vous installez dans un autre pays de l’UE.
Format standard
Depuis 2013, tous les permis délivrés dans l’UE ont un format standard: un document plastifié de type carte de crédit avec une photo du titulaire, dont les éléments de sécurité ont été renforcés.
Votre ancien permis reste valable, mais le nouveau modèle vous sera délivré en cas de renouvellement (ou au plus tard en 2033).
Si vous possédez un permis sans limite de validité, vérifiez auprès des autorités nationales quand vous devez l’échanger contre un nouveau modèle.
Il existe plus de 110 types de permis européens valables dans l’UE.
En savoir plus sur votre modèle de permis : description physique, éléments de sécurité, droits et catégories de véhicules qui y sont associés.
Validité dans les différents pays de l’UE
Lorsque votre permis arrive à expiration, vous devez le renouveler dans le pays dans lequel vous résidez habituellement.
Votre nouveau permis peut avoir une période de validité différente et sera soumis aux éventuelles restrictions et conditions applicables dans votre pays d’accueil.
10 ans: Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni.
15 ans: Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, France, Grèce, Pologne et Slovaquie.
Permis de conduire provisoires
Les permis provisoires ou internationaux (ou tout autre certificat délivré par votre pays d’origine) ne sont pas réglementés au niveau de l’UE et il est possible qu’ils ne soient pas reconnus dans les autres pays de l’UE.
Si vous possédez un permis provisoire et si vous vous installez dans un autre pays de l’UE, renseignez-vous sur les règles applicables auprès de l’autorité nationale compétente dans ce pays.
Reconnaissance des permis européens délivrés en échange de permis non européens
Si vous possédez un permis de conduire européen qui vous a été délivré en échange d’un permis non européen et si vous souhaitez vous installer dans un autre pays de l’UE, sachez qu’ il est possible que votre nouveau permis ne soit pas reconnu dans ce pays. La décision appartient à chaque pays de l’UE.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays d’accueil pour connaître les conditions de reconnaissance des permis délivrés en dehors de l’UE.
Le permis de conduire européen qui vous a été remis en échange de votre permis non européen doit contenir un code indiquant le pays initial de délivrance (exemple: 70.0123456789.NL).
Informations spécifiques pour l’Italie
La validité du permis de conduire en Italie
Les permis de conduire sont valables pour une période de 10 ans.
Les catégories A et B sont valables pour:
- 10 ans pour les conducteurs jusqu’à 50 ans
- 5 ans pour les conducteurs entre 50 et 70 ans
- 3 ans pour les conducteurs âgés de 70 à 80 ans
- 2 ans pour les conducteurs de plus de 80 ans.
Ceux qui sont en possession d’un permis permanent (c’est-à-dire valable pour une durée illimitée) délivré par un autre pays de l’UE doivent le renouveler 2 ans après le transfert en Italie.
Licences extra UE – Reconnaissance et validité du permis de conduire
Les permis de conduire délivrés dans un pays de l’UE doivent être remplacés dans un délai d’un an après le transfert en Italie.
Pour remplacer un permis de conduire délivré dans un pays tiers: communiquer avec l’agence du ministère des Transports :
- Bureau de la “Motorizzazione Civile” de la province de résidence : Cliquez ici
vous aurez besoin des documents suivants :
- l’original du permis de conduire et une copie
- un formulaire (modèle TT 2112)
- deux photographies
- l’original d’un certificat médical avec une photographie et une copie
- Paiements : environ 9 euros sur le compte courant 9001 et 32 euros sur le compte courant 4028 (pour plus d’informations, contacter l’agence).
Si un permis de conduire délivré par un pays tiers a déjà été remplacé par une licence européenne dans un autre État membre, vous pouvez l’utiliser pendant un an après votre transfert en Italie.
Si la licence européenne est valable pour une durée illimitée, vous devez la renouveler deux ans après votre transfert en Italie.
37ème Session de l’Assemblée des Français de l’étranger
37ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger
3-7 Octobre 2022
LE BUREAU DE L’AFE
Un travail intersession a été mené par le Bureau de l’Assemblée des Français de l’Etranger pour préparer l’ordre du jour de la 37ème session en assurant un suivi permanent avec le Secrétariat Général de l’AFE.
BUREAU EXÉCUTIF
Présidente de l’AFE : Mme Hélène DEGRYSE
Vice-Présidents : M. Ramzi SFEIR et M. Alexandre BEZARDIN
Membres du bureau
M. Franck BARTHELEMY
M. Thierry CONSIGNY
Mme Cécilia GONDARD
Mme Mathilde OLLIVIER
Mme Daphna POZNANSKI
Mme Warda SOUIHI
Le début de cette 37ème session aura été principalement marquée par la présence et l’intervention d’Olivier BECHT, nouveau Ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français.
LUNDI 3 OCTOBRE
- Discours d’ouverture de la 37ème session
- Mme Hélène DEGRYSE, Présidente de l’Assemblée des Français de l’Etranger.
- Discours : cliquez ici
- Mme Hélène DEGRYSE, Présidente de l’Assemblée des Français de l’Etranger.
- Invention du Ministre délégué en charge des Français de l’étranger
- M. Olivier BECHT, Ministre délégué.
- Echanges avec le Ministre
- Interventions des Groupes politiques et des Elus.
- Intervention du Secrétariat général de l’AFE
- Mme Diane ROESER, Secrétaire Générale.
- Points divers
- Désignation d’un Conseiller des Français de l’étranger au Conseil d’administration de l’AEFE.
- Groupe Communication de l’Assemblée des Français de l’étranger.
- Règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger.
- Groupe de travail sur la Réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger.
- Table-ronde
- Sexisme, parité et violences faites aux femmes dans les milieux politiques: état des lieux, évolution et perspectives.
- Modérateurs : Mme Cécile LAVERGNE et M. Gérard SIGNORET, conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.
-
- Me Pierre-Olivier SUR
- Avocat associé, ancien Bâtonnier de Paris, inscrit au Barreau de Paris et de Phnom Penh.
- Mme Gwenaelle PERRIER
- Chercheuse et spécialiste des politiques d’égalité des sexes dans les collectivités territoriales françaises.
- Mme Sandra LHOTE-FERNANDES
- Responsable du plaidoyer droits des femmes et santé au sein de l’ONG Oxfam France.
- Me Pierre-Olivier SUR
La 37ème session a donné lieu à la première grande audition du Ministre délégué aux Français de l’étranger, Olivier Becht.
Olivier Becht s’est rendu deux fois devant l’AFE à la demande expresse des élus. En début de session pour présenter son programme et faire des promesses, puis au dernier jour de la session pour répondre aux questions des membres de l’AFE et en contribuant à entretenir un certain flou.
Les promesses d’Olivier Becht aux Français de l’étranger
– Premier chantier : Amélioration des services consulaires
Olivier Becht s’est engagé à améliorer le fonctionnement des services rendus aux usagers grâce à la mise en place de “France Consulaire” censé donner une réponse rapide aux questions les plus simples de nos compatriotes. Ce dispositif a été testé dans treize pays européens et sera généralisé, notamment aux Etats-Unis en 2024-2025.
Réponses immédiates au téléphone : 86% de satisfaction
Temps de réponse moyen aux courriels : 38 minutes
– Deuxième chantier : Consolidation du vote par internet
Olivier Becht s’est engagé à poursuivre la facilitation du vote par internet pour permettre au plus grand nombre de Français de voter aux élections. En dépit de problèmes techniques survenus lors des élections présidentielles et législatives – notamment aux Etats-Unis (voir Point 2 ci-dessous) et qu’il n’a pas nié, le Ministre a salué les 274 000 Français qui, partout dans le monde, ont exprimé leur choix par voie électronique en 2022.
– Troisième chantier : Un registre d’état civil électronique
L’objectif affiché du Ministre est de faciliter l’obtention rapide des principaux documents administratifs. Pour ce qui concerne le registre d’état civil électronique, il devrait être envoyé dans un délai de trois à cinq jours ouvrables et dépasser le cap des 1,5 millions de documents envoyés.
– Quatrième chantier : Dématérialisation de la procédure de renouvellement des passeports
Objectif : obtenir son passeport renouvelé sans se rendre physiquement au Consulat. Un tel système est actuellement testé dans 130 postes consulaires dans le monde. Le Ministre souhaite l’étendre rapidement au monde entier.
– Cinquième chantier : Augmentation du budget pour l’action sociale
Ce budget était de 15,2 millions d’euros en 2022, il est prévu dans le budget 2023 d’augmenter à 16,2 millions d’euros. Les aides aux plus démunis, notamment via les OLES ainsi que celles aux associations (via le STAFE) seront particulièrement augmentées.
Enfin et surtout, pour la première fois depuis 1993, le nombre d’agents va augmenter. Cent “ETP” (Equivalent Temps Plein) supplémentaires sont prévus, répartis entre administration centrale, chancelleries et consulats).
– Sixième chantier : l’AEFE
Les bourses scolaires AEFE ont été fixées à 105 millions d’euros soit le même niveau que celui s’avant Covid. Une aide particulière sera apportée aux enfants boursiers en situation de handicap.
Pour ce qui est de l’enseignement, l’objectif est de doubler le nombre d’élèves d’ici à 2030. Il est actuellement de 380 000 étudiants répartis dans 566 établissements scolaires dans le monde.
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Les zones d’ombre du discours ministériel
- Pas de données budgétaires claires
En explorant en détail les budgets 151 et 185 qui nous concernent, la répartition des nouveaux postes de fonctionnaires (les fameux “ETP”) dont la création est prévue en 2023 iraient plutôt renforcer le ministère à Paris et les ambassades au détriment de l’administration consulaire. Olivier Becht n’a pas répondu clairement aux interrogations des élus sur l’affectation de ces 100 ETP.
- Pas de renouvellement des aides de solidarité
Olivier Becht n’a pas non plus levé les doutes sur le maintien des aides de solidarité nationale envers les Français résidant hors de France. Depuis le 1er septembre, l’aide exceptionnelle (S.O.S) n’est plus distribuée alors même que l’inflation et la crise énergétique ont pris le relais. 82 000 personnes avaient été aidées par ce dispositif dans le monde pour un montant de 12 millions d’euros, et qui avait permis de maintenir financièrement à flot de nombreux ménages touchés par le Covid.
Alors que certains de nos compatriotes aux Etats-Unis sont confrontés à de lourdes difficultés, vos élus des Français de l’étranger espéraient un geste à destination des plus fragiles d’entre nous. Nous n’avons pas obtenu de réponse claire du Ministre sur ce point ce qui est dommage.
- Du flou sur le “service humain” dans les consulats
Olivier Becht a repris l’antienne de ses prédécesseurs sur le passage au numérique dans les Consulats. Il est resté très vague sur les problèmes posés par cette dépersonnalisation qui handicape grandement les personnes peu à l’aise avec les nouvelles technologies. Pas de réponse sur le maintien du “service humain” dans les Consulats à part la vague promesse qu’il étudierait ce problème.
- Fiscalité : Pas de réponse sur le versement par les Français hors d’Europe de la CSG/CRDS
Le Ministre a refusé de prendre part à ce débat fiscal qui irrite nos compatriotes depuis 2012 puisque nous sommes toujours contraints de payer un “impôt” supplémentaire que les Français d’Europe ne versent plus depuis 2015 et le fameux “arrêt de Ruyter”.
- Pas de ligne claire sur le principe de “résidence d’attache” en dépit d’une unanimité politique au sein de l’AFE.
Olivier Becht a longuement été interrogé sur cette innovation fiscale qui consiste à créer un troisième type de résidence, après la résidence principale et la résidence secondaire, et principalement destinée aux Français de l’étranger.
Avantage fiscal : Ne plus payer de taxe d’habitation sur ce bien immobilier.
Pour rappel, la résidence d’attache (ou de repli) a pour objet de permettre aux Français quittant le territoire pour s’établir à l’étranger et propriétaire « d’une ou plusieurs résidences secondaires en France », d’en déclarer une comme « résidence d’attache auprès du service des impôts ». Cette déclaration aura pour conséquence de ne plus s’acquitter de la taxe d’habitation pour le domicile concerné. Une réelle équité – fiscale – pour les Français de l’étranger si la mesure était adoptée. Conditions : le bien ne doit être ni occupé à titre gratuit ni produire « aucun revenu locatif ».
Problème principal relevé par Bercy : « un risque d’inconstitutionnalité au regard du principe d’égalité devant l’impôt, notamment vis-à-vis des propriétaires de résidences secondaires qui ont leur résidence principale en France et qui continuent de payer une taxe d’habitation sur leurs résidences secondaires ».
Lors de son audition devant l’AFE, Olivier Becht a noté l’unanimité de tous les bancs de l’Assemblée pour la mise en place de cette mesure mais a refusé de donner des indications sur la décision qu’il ferait valoir auprès de Bercy.
En fait, le Gouvernement réfléchit plutôt à étendre aux non-résidents ayant été obligés de quitter la France pour des raisons professionnelles le dégrèvement de la majoration de la taxe d’habitation applicable à certaines résidences secondaires.
Cette offre est largement insuffisante car elle exclurait de nombreux Français de l’étranger qui n’ont pas forcément quitté la France pour raisons professionnelles.
Cette session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) n’aura donc pas réussi à lever le voile sur la volonté du gouvernement sur ce besoin d’égalité fiscale.
Il est évident que le sujet sera réabordé, au même titre que la CSG/CRDS, et qu’Olivier Becht sera à nouveau interrogé sur ces revendications fiscales lors de la prochaine session de l’AFE qui se tiendra en mars 2023.
- Aucune avancée sur la carte vitale
En revanche, aucune réponse satisfaisante n’a été faite par le Ministre sur l’octroi de la carte vitale aux non-résidents n’ayant pu cotiser 15 annuités. Pas question à ce stade de revenir sur la réforme Genetet, du nom de la députée des Français de l’étranger qui a fait voter cette réforme en 2019 et qui exclut de nombreux de nos compatriotes de la possibilité de se faire rembourser des soins en France. Voilà un autre combat que nous allons donc continuer à mener, à l’AFE comme ailleurs.
MARDI 4 OCTOBRE
MERCREDI 5 OCTOBRE
Commission des Finances, du Budget et la Fiscalité
Elle a longuement analysé la fameuse proposition du Sénateur Ronan Le Gleut sur la création d’un nouveau statut de “résidence d’attache” en France et a suggéré que l’AFE soit étroitement associée aux travaux préparatoires du Parlement à ce sujet.
La Commission a demandé à nouveau la suppression de la CSG-CRDS pour les Français vivant hors UE.
Commission du Développement Durable et du Commerce Extérieur
Plusieurs sujets ont été abordés par la Commission :
Une radioscopie du Commerce Extérieur de la France a été élaborée par la Commission et présentée en Assemblée Plénière. Cette communication prend en compte les nouveaux facteurs socioéconomiques et géopolitiques.
Une présentation de la Fabrique de l’Exportation sur « les freins immatériels à l’exportation » a permis de mettre en évidence les facteurs d’amélioration sur lesquels les élus doivent communiquer auprès des institutions et entreprises françaises.
Une évaluation des opérateurs publics de soutien au Commerce Extérieur a été faite lors de l’audition du Directeur Général délégué à l’Exportation de Business France.
L’association Eco Act a été auditionnée pour mieux appréhender un modèle de compensation carbone à appliquer aux déplacements des Conseillers de l’Assemblée de Français de l’Etranger. Une résolution dans ce sens a été adoptée par l’Assemblée plénière de l’AFE. Une compensation carbone des déplacements des Conseillers AFE sera mise en place en vue des prochaines sessions.
La présentation de la Fresque du Climat aura permis de sensibiliser les élus de la Commission sur les principaux principes d’exemplarité en matière de Développement Durable.
L’ADEME et le Club ADEME International ont présenté les différentes procédures d’accompagnement par l’Etat des entreprises en matière de Développement Durable.
La remise du Prix AFE du Développement Durable a été programmée pour la Session d’octobre 2023. Une résolution dans ce sens a été adoptée en Assemblée Plénière.
Commission Sécurité et Risques Sanitaires
La Commission a lancé un vaste questionnaire auprès des élus des Français de l’étranger du monde entier afin de mesurer les impacts pour nos compatriotes des tensions auxquelles ils sont confrontés. Crise internationale en Ukraine, crise sanitaire, crise énergétique, crise financière, inflation, etc. les sujets d’inquiétude ne manquent pas et ce long travail d’analyses donnera lieu à un rapport qui sera remis prochainement au Gouvernement.
L’audition de Monsieur David Martinon, Ambassadeur de France en Afghanistan, a confirmé que durant une crise l’échelle temps ne résiste pas à l’accélération des événements lorsque que toute l’organisation étatique d’un pays s’écroule. L’attache avec les consulats et les ambassades de France reste le seul fil conducteur pour la communauté française qui vit le moment dans l’angoisse, il a été démontré que l’administration ne peut faire l’économie de la communication heure par heure vers nos compatriotes. Les élus des Français de l’étranger sont généralement en première ligne et sont le relais essentiel de l’information des ambassades et des consulats vers la communauté française. Il apparaît nécessaire qu’une communication de prévention vers les familles françaises composées d’ayant droits français soit mise en œuvre pour faciliter leur évacuation.
Commission des Affaires sociales et des anciens combattants, de l’emploi et de la formation
La Commission a surtout travaillé sur les inégalités entre Françaises et Français de l’étranger. Le sujet a d’ailleurs fait l’objet d’une audition en séance plénière afin de cibler les problèmes qui peuvent se poser, pays par pays ou continent par continent.
La Commission s’est également longuement penchée sur la promesse d’Olivier BECHT d’augmenter de 100 ETP les postes du ministère des Affaires Etrangères affectées aux Français de l’étranger.
Commission de l’Enseignement, des Affaires Culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur
Dans un contexte international marqué par la guerre engagée par la Russie contre l’Ukraine et par ses développements sur les continents africain et asiatique, mais aussi par les crises énergétiques et économiques accentuées par cette guerre, notre réseau éducatif, culturel et audiovisuel apparait comme un bien précieux pour les Français établis hors de France : il constitue un formidable outil non seulement pour maintenir et renforcer les liens avec notre pays, sa langue, sa culture et ses valeurs mais surtout pour les promouvoir à travers le monde, de concert avec les autres francophones.
Au cours de cette 37ème session, la commission a organisé ses travaux en deux groupes d’auditions et deux tables rondes :
1) Trois auditions sur l’enseignement français et en français à l’étranger :
- M. Olivier BROCHET, Directeur général de l’AEFE, a présenté la situation du réseau scolaire à la rentrée de septembre 2022 : après deux ans de crise sanitaire, la sérénité est revenue à l’exception de quelques zones (Haïti, Ukraine, Russie et Sahel). La croissance du réseau a repris dans toutes les zones géographies, sauf en Europe en raison du conflit en Ukraine. Son attractivité est renforcée par la valorisation du plurilinguisme et la mise en œuvre du nouveau Baccalauréat Français International (BFI). Le réseau compte maintenant 566 établissements homologués qui accueillent 388 000 élèves (chiffre non définitif).
- M. Laurent SISTI, Sous-directeur chargé de l’aide à la scolarité à l’AEFE, a dressé un état des lieux du dispositif des bourses scolaires pour les élèves français du réseau : environ 24 900 élèves boursiers (sur 120 000 élèves français) pour environ 115 millions d’euros (95 MEUR de dotation budgétaire et 20 MEUR de reliquat des exercices antérieurs). L’inflation et l’évolution des parités monétaires constitueront des défis budgétaires pour l’année 2023 pour lesquels la dotation budgétaire, prévue à 105 MEUR, pourrait s’avérer insuffisante avec l’épuisement des reliquats.
- Mme Anne HENRY-WERNER, Secrétaire de la Fédération FLAM Monde, a présenté les ambitions de cette structuration des associations de parents qui visent à promouvoir des activités en langue française pour des enfants scolarisés dans des écoles non francophones. Ce réseau bénéficie cette année d’un soutien budgétaire historiquement élevé, à un million d’euros, dont 120 000 euros en soutien à la coordination associative et pédagogique par la Fédération FLAM. Un recensement des associations FLAM dans le monde s’avère nécessaire et nous avons décidé d’y participer en lançant une enquête sur ce sujet auprès des Conseillers des Français de l’étranger.
2) Deux auditions sur la Francophonie :
- M. Antoine MICHON, Directeur de cabinet de Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU, Secrétaire d’État auprès de la MEAE, chargée du développement, de la Francophonie et des partenariats internationaux a indiqué que certaines statistiques prédisent l’émergence de 800 millions de locuteurs francophones d’ici 2050, contre 300 millions aujourd’hui. Cette mutation aura des répercussions dans plusieurs domaines essentiels, notamment linguistique, numérique et économique mais aussi sur le plan des valeurs. Face à ces multiples défis, il ressort de cette audition que la définition spécifique de ce qu’est la Francophonie mérite d’être davantage clarifiée : ses objectifs prioritaires n’apparaissent pas de manière évidente. Pour les mettre en valeur de manière contradictoire, il a été proposé à l’AFE d’organiser une table-ronde sur ces enjeux en séance plénière en mars 2023.
- M. Yves BIGOT, Président directeur général de TV5 Monde, « chaîne culturelle francophone mondiale » a confirmé le rôle dans le paysage audiovisuel de ce média reçu par 400 millions de foyers dans plus de 200 pays avec une audience hebdomadaire estimée à 70 millions de spectateurs. Si cette diffusion de TV5Monde est aujourd’hui satisfaisante, sa faiblesse est d’ordre financier. La dotation française a été réduite de 1,2 m€ en 2018 et s’établit désormais à 76,2m€. Une résolution proposée par notre Commission vise à mettre la France au niveau des meilleures pratiques de nos associés qui s’engagent sur des financements pluriannuels.
3) Deux Tables rondes, sur les librairies françaises et sur la santé mentale des élèves :
- Deux libraires, Mesdames Marie-Eve VENTURINO (Librairie Stendhal à Rome) et Voahirana RAMALANJAONA (Librairie Mille-feuille à Tananarive) nous ont montré que si les librairies françaises sont des vecteurs de la coopération culturelle française dans le monde et des lieux de proximité et d’échanges pour nos compatriotes, leur pérennité est menacée. Elles connaissent une crise profonde qui suppose une réadaptation de leur activité mais aussi des formes d’accompagnement et de soutien. Une évaluation approfondie des actions publiques de promotion du Livre et de soutien aux libraires est demandée au Ministère de la Culture et au MEAE par la résolution que nous proposons à l’Assemblée.
- Trois experts de la santé mentale et du bien-être des élèves dans nos écoles françaises à l’étranger ont été invités afin d’établir un diagnostic sur la santé mentale des élèves dans les établissements du réseau et d’amorcer un recensement des meilleures pratiques. Leurs interventions ont alerté la Commission sur des situations préoccupantes qui l’a amenée à proposer à l’AFE un projet de résolution sur cette question du bien-être des élèves.
Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires
Elle a jugé avec circonspection la réforme du corps diplomatique et les États généraux de la diplomatie pour en demander la suspension. D’une façon plus générale, la Commission s’est faite l’écho de l’inquiétude des Français de l’étranger sur une réforme qui tend à affaiblir voire nier le caractère professionnel du métier exercé par les agents de catégorie A+. Au travers des postes d’ambassadeurs ou de consuls, c’est l’image de crédibilité de la France à l’étranger qui est en jeu.
Cérémonie du ravivage de la flamme du soldat inconnu à l’Arc de triomphe
Notre 37ème session AFE aura été marquée également par un instant particulièrement symbolique avec un hommage rendu à nos anciens combattants.
Sous l’égide de la Commission des Affaires Sociales et des anciens combattants, de l’emploi et de la formation, de son Président Florian BOHÊME et de son Vice-Président Prédibane SIVA, une cérémonie du ravivage de la flamme du soldat inconnu a été organisée à l’Arc de Triomphe, en présence du Ministre délégué Olivier BECHT, de parlementaires, d’élus des Français de l’étranger et de représentants d’associations.
JEUDI 6 OCTOBRE
Cette journée aura été consacrée à la restitution des travaux de plusieurs commissions :
Commission de la sécurité et des risques sanitaires.
Commission des affaires sociales et des anciens combattants, de l’emploi et de la formation.
Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur.
Le Bureau de l’Assemblée des Français de l’Etranger et les Présidents des Commissions ont été par ailleurs auditionnés par le groupe d’études «Statut, rôle et place des Français établis hors de France» du Sénat, présidé par Ronan LE GLEUT, Sénateur des Français établis hors de France.
Cette journée aura été également consacrée à une rencontre du bureau élargi de l’Assemblée des Français de l’étranger avec Mme Catherine COLONNA, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et M. Olivier BECHT, Ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger.
VENDREDI 7 OCTOBRE
La matinée de cette dernière journée en séance plénière fut consacrée aux restitutions des dernière commissions
- Commission du développement durable et du commerce extérieur.
- Commission des finances, du budget et de la fiscalité.
- Commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires.
L’après-midi fut par ailleurs l’objet de plusieurs interventions :
Hommage à notre collègue Louis SARRAZIN
Intervention suivie des questions orales et d’actualité
- Mme Laurence HAGUENAUER
- Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire
Vote par Internet (DFAE, ANSSI, BVE)
- M. Marc PICHON DE VENDEUIL
- Président du bureau de vote électronique
- M. Renaud LABELLE
- Sous-directeur Expertise (ANSSI)
Présentation du Centre de crise et de soutien (MEAE/CDCS)
- Mme Fanny DEMASSIEUX
- Directrice adjointe du Centre de crise et de soutien
Restititution finale des travaux de la 37ème session AFE
- M. Olivier BECHT
- Ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger