Permanences Consulaires
Cher(e)s Compatriotes,
Cher(e)s Ami(e)s,
Dans la cadre de nos fonctions et compte tenu des nombreuses demandes formulées par beaucoup d’entre vous, nous souhaitons vous informer des dates des prochaines permanences Consulaires que nous organisons chaque 1er mercredi de chaque mois afin d’avoir un échange régulier sur tous les sujets d’actualité et problématiques.
Réunions déjà tenues
- Mercredi 21 Septembre 2022 à 21h
- Mercredi 12 Octobre 2022 à 21h
- Mercredi 9 Novembre 2022 à 21h
- Mercredi 14 Décembre 2022 à 21h
- Mercredi 11 Janvier 2023 à 21h
- Mercredi 8 Février 2023 à 21h
- Mercredi 8 Mars 2023 à 21h
- Mercredi 5 Avril 2023 à 21h
- Mercredi 3 Mail 2023 à 21h
- Mercredi 7 Juin 2023 à 21h
- Mercredi 5 Juillet 2023 à 21h
Permanences à venir
- Mercredi 18 Octobre 2023 à 21h
- Mercredi 8 Novembre 2023 à 21h
- Mercredi 5 Décembre 2023 à 21h
Pour vous inscrire et participer, veuillez vous inscrire à la date et l’heure qui vous conviennent le mieux : cliquez ici
Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion.
Voyager à l’étranger
Quand vous effectuez un séjour à l’étranger pour des vacances, un voyage d’affaires ou pour vous expatrier, vous pouvez être confrontés à de nombreuses situations imprévues.
Comme il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir lorsqu’on ne maîtrise ni la langue ni les codes du pays, vous trouverez ci-dessous un document avec toutes les fiches utiles :
Enfin, pour réduire les risques d’incidents et leurs conséquences, il appartient à chacune et chacun d’entre vous de s’informer sur sa destination avant le départ et de prendre des précautions élémentaires (assurance rapatriement, respect de la loi locale, budget suffisant, moyens de paiement adaptés).
Inscrivez-vous sur Ariane ! Vous recevrez ainsi des messages de sécurité si la situation dans le pays que vous visitez le justifie et vous pourrez enregistrer les coordonnées d’un proche à prévenir en cas d’urgence.
Covid-19 : Fin du Pass Sanitaire
Depuis le 24 mars 2020, la France était placée sous état d’urgence sanitaire, en raison de l’épidémie de Covid-19. L’état d’urgence sanitaire a officiellement pris fin le 31 juillet 2022.
Tous les dispositifs exceptionnels autorisés par cette mesure ne peuvent donc plus être utilisés. Le couvre-feu, le confinement ou le pass sanitaire ne peuvent donc plus être rétablis – du moins, pas sans un nouveau vote exceptionnel du Parlement.
Désormais, ce document n’est plus demandé pour entrer en France depuis un pays étranger. Si vous partez en vacances, vous n’avez donc pas besoin de présenter ce pass pour revenir sur le territoire national… A deux exceptions près.
En effet, puisque le Covid-19 est toujours actif, et que de nouvelles vagues épidémiques peuvent arriver, le gouvernement a conservé quelques règles pour éviter les situations dangereuses.
Si un nouveau variant apparaît, l’exécutif français peut imposer aux voyageurs de faire un test de dépistage avant leur embarquement, pour empêcher les personnes malades d’entrer sur le territoire français.
De plus, si les hôpitaux sont de nouveau saturés, un test de dépistage négatif peut également être demandé.
Ces mesures peuvent être mises en place jusqu’au 31 mars 2023, et ne concerneraient que les personnes de 12 ans et plus.
Ces informations concernent les personnes qui souhaitent entrer en France. Si vous êtes Français et que vous avez prévu de partir à l’étranger, il vous faut consulter le site du ministère des Affaires étrangères, qui recense les conditions d’entrée dans les autres pays.
Nouvelles règles et nouveau Livret de Famille
Depuis le 1er juin 202, de nouvelles règles ont été adoptées par arrêté en date du 3 mai concernant le livret de famille.
Cet arrêté simplifie le choix du nom de famille.
Désormais, en l’absence de déclaration conjointe de choix du nom à l’officier de l’état civil, l’enfant prendra alors les deux noms de famille de ses deux parents et cela selon l’ordre alphabétique.
Dans le cas d’une naissance à l’étranger d’un enfant ayant au minimum un parent français, les parents qui n’ont pas saisi la possibilité du choix du nom peuvent en effectuer la demande de transcription à l’acte de naissance dans les trois ans suivant la naissance de l’enfant.
Bien que ces nouveaux modèles de livret de famille sont mis en circulation depuis le 1er juin, les anciens modèles seront toujours utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
Bourses scolaires 2024-25
La campagne des bourses scolaires 2024-25 est désormais ouverte.
Circonscription de Milan
Les dossiers de demandes doivent être complétés et envoyés par courrier recommandé au Consulat général de France à Milan impérativement au plus tard le vendredi 9 février 2024.
- Pour prendre contact avec le service des bourses scolaires, cliquer ici.
Etablissements scolaires homologués
• Lycée Stendhal de Milan ;
• Lycée Jean Giono de Turin ;
• Ecole européenne de Varèse ;
Circonscription de Rome et de Naples
Les dossiers de demandes doivent être complétés, envoyés ou déposés impérativement au plus tard le vendredi 9 février 2024.
- Pour prendre contact avec le service des affaires sociales, cliquez ici.
Pour les élèves de Rome, les dossiers devront être envoyés ou déposés à l’adresse suivante :
Ambassade de France en Italie
Section consulaire/service social
Piazza Farnese 67
00186 Rome
Pour les élèves de Naples, les dossiers peuvent être envoyés à Rome ou déposés à :
École Alexandre Dumas de Naples
Via Francesco Crispi, 86
80121 Naples
Pour les élèves de Florence, les dossiers peuvent être envoyés à Rome ou déposés à :
Lycée international Mission Laïque Française – Victor Hugo
Palazzo Venturi Ginori
Via della Scala, 85
50123 Florence
Liste des établissements scolaires homologués
- Lycée Français Chateaubriand de Rome ;
- Institut Saint Dominique ;
- École Française Alexandre Dumas à Naples ;
- École Française Victor Hugo à Florence
L’agent en charge de votre dossier vous contactera ensuite par téléphone ou par e-mail pour demander éventuellement des compléments et/ou des éclaircissements notamment sur votre situation financière si celle-ci n’apparaît pas clairement avec les éléments que vous fournissez.
Tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera proposé au rejet.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Contrairement à l’enseignement public en France, le paiement de frais de scolarité est demandé aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger.
Afin d’aider les familles pour couvrir ces frais, des bourses peuvent être accordées en fonction des ressources et de la situation patrimoniale du demandeur. Elles couvrent les frais de scolarité et d’inscription ainsi que certains frais parascolaires (cantine, transport collectif, inscription aux examens, etc). Elles ne prennent pas en compte le coût des activités extra-scolaires ou de garderie.
Les élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse scolaire doivent :
- Etre de nationalité française.
- Résider avec le parent demandeur dans la circonscription consulaire en Italie.
- Avoir atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
- Être inscrits au consulat avec le parent demandeur (inscription en cours de validité).
- Ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge des frais de scolarité.
- Etre scolarisé dans l’un des établissements homologués de la circonscription consulaire.
Les critères suivants sont pris en compte :
Composition familiale (monoparentale ou biparentale) ;
Revenus bruts annuels de l’année 2023 ;
Avantages (allocations familiales, aides sociales, avantage en nature fourni par l’employeur, pension alimentaire reçue, aides familiales, logement gratuit…) ;
Frais de scolarité annuels supportés par la famille (frais de scolarité, d’inscription annuelle et de première inscription) ;
Charges annuelles (impôts sur le revenu, cotisations sociales obligatoires, pension alimentaire due) ;
Patrimoine mobilier (les économies réalisées sous quelque forme que ce soit et les plans d’épargne sont notamment pris en compte) ;
Patrimoine immobilier (valeur acquise de l’ensemble des biens immobiliers, quelle que soit leur localisation et leur type).
Le seuil du patrimoine immobilier acquis (= valeur d’achat moins les emprunts restant à rembourser) est fixé à 300.000€.
Il est à noter que désormais un abattement de 20% est appliqué mais uniquement pour la valeur acquise de la résidence principale.
CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE
Le formulaire de demande de bourse téléchargeable ci-dessous doit être rempli et signé par le(s) demandeur(s), parent(s) ou tuteur.
Il devra être accompagné des justificatifs (originaux + copies) classés dans l’ordre de la liste :
Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.
Plus d’informations en consultant le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE)
Les instructions de l’AEFE et le mode de calcul des bourses scolaires sont publics et publiés sur leur site.
Déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé
L’engagement citoyen en politique est aussi un combat permanent pour la dignité des personnes. L’adoption de cet amendement, porté et défendu par Aurélien Pradié, co-signé par le Député Meyer Habib, est une grande avancée pour les personnes en situation de Handicap.
Apporter de vraies solution concrètes aux personnes est toujours une récompense collective, qui nous engage et nous oblige à avancer sur les autres dossiers pour aboutir aussi à des solutions urgentes.Alexandre Bezardin
L’Allocation Adulte Handicapé – AAH – est versée aux personnes dont le handicap rend difficile l’accès au marché du travail. Or, celle-ci est réduite si la personne handicapée vit en couple.
Depuis plusieurs années les associations appelaient au changement de cette règle qui atteint la dignité de plusieurs centaines de milliers de nos concitoyens les plus fragiles.
Sous la précédente mandature législative, l’opposition parlementaire dont notamment le Groupe “Les Républicains” grâce au Député Aurélien Pradié avait déposé une proposition de loi sur l’inclusion des élèves en situation de handicap.
Cette proposition de loi avait été rejetée par la Majorité Parlementaire d’Emmanuel Macron (LREM) et les Gouvernements d’Edouard Philippe et de Jean Castex.
Depuis 5 ans, les Parlementaires “Les Républicains” se sont battus de toutes leurs forces pour obtenir la déconjugalisation de l’AAH, avec très souvent le soutien d’alliés de l’opposition.
Jusqu’à présent la majorité parlementaire En Marche s’est toujours opposée catégoriquement à cette mesure pourtant essentielle.
Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi sur les Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’amendement d’Aurélien Pradié et de ses collègues parlementaires co-signataires a été adopté à la quasi-unanimité. 160 000 personnes en couple vont voir leur AAH augmenter de 300 € en moyenne. C’est une avancée historique qui a été saluée sur tous les bancs de l’Assemblée nationale.
Nous devons désormais être très exigeants sur la rapidité d’application de cette loi.
Numériser ses documents d’identité/voyage
Pour votre sécurité, pensez toujours à numériser tous vos documents d’identité/voyage avant de partir !
En cas de perte ou de vol, ces copies numériques faciliteront vos démarches.
Vous pouvez les conserver dans un porte document sécurisé sur votre compte service public à l’adresse suivante : Vos documents
Annonce de la composition du nouveau gouvernement
La composition du Gouvernement résultant du décret signé ce jour sur la proposition de la Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique est la suivante :
- M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique ;
- M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ;
- Mme Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ;
- M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
- M. Sébastien LECORNU, ministre des Armées ;
- M. Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ;
- M. Pap NDIAYE, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse ;
- Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
- M. Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;
- M. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
- Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique ;
- Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la Culture ;
- M. François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention ;
- M. Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
- M. Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ;
- Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Sont nommés ministres délégués :
Auprès de la Première ministre :
- M. Olivier VÉRAN, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;
- M. Franck RIESTER, chargé des Relations avec le Parlement ;
- Mme Isabelle ROME, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances ;
Auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
- M. Gabriel ATTAL, chargé des Comptes publics ;
- M. Roland LESCURE, chargé de l’Industrie ;
- M. Jean-Noël BARROT, chargé de la Transition numérique et des Télécommunications ;
- Mme Olivia GRÉGOIRE, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ;
Auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
- Mme Caroline CAYEUX, chargée des Collectivités territoriales ;
Auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :
- M. Jean-François CARENCO, chargé des Outre-mer ;
Auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
- M. Olivier BECHT, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ;
Auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse :
- Mme Carole GRANDJEAN, chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels ;
Auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
- M. Clément BEAUNE, chargé des Transports ;
- M. Olivier KLEIN, chargé de la Ville et du Logement ;
Auprès du ministre de la Santé et de la Prévention :
- Mme Agnès FIRMIN LE BODO, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé ;
Auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées :
- Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, chargée des Personnes handicapées.
Sont nommés secrétaires d’Etat :
Auprès de la Première ministre :
- Mme Charlotte CAUBEL, chargée de l’Enfance ;
- M. Hervé BERVILLE, chargé de la Mer ;
- Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l’Economie sociale et solidaire et de la Vie associative;
Auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :
- Mme Sonia BACKÈS, chargée de la Citoyenneté ;
Auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
- Mme Laurence BOONE, chargée de l’Europe ;
- Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux ;
Auprès du ministre des Armées et du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse :
- Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la Jeunesse et du Service national universel ;
Auprès du ministre des Armées :
- Mme Patricia MIRALLÈS, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire ;
Auprès du ministre de la transition Ecologique et de la Cohésion des territoires :
- Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l’Ecologie ;
- Mme Dominique FAURE, chargée de la Ruralité.
Elections Législatives 2023 : Nos priorités pour vous !
UN ENSEIGNEMENT FRANÇAIS PLUS ACCESSIBLE AVEC DES MOYENS RENFORCÉS
❶ Renforcer les moyens budgétaires alloués au réseau AEFE.
❷ Réviser les critères d’attribution des bourses scolaires.
❸ Accompagner et aider les enfants à besoins particuliers ou à mobilité réduite par des bourses adaptées.
❹ Développer l’accessibilité à l’enseignement français à distance.
❺ Simplifier et améliorer le système de Parcoursup.
POUR L’EQUITÉ FISCALE
❶ Réviser les conventions fiscales bilatérales pour supprimer les doubles impositions.
❷ Etendre la suppression de la CSG/CRDS pour tous.
❸ Créer un statut de « résidence d’attache » pour l’exonération de la taxe d’habitation sur votre bien en France.
❸ Garantir le droit au compte bancaire et au crédit pour acquérir un bien immobilier en France.
SIMPLIFIER VOTRE QUOTIDIEN
❶ Création d’un portail unique pour faciliter vos démarches administratives : dématérialisation du renouvellement des titres d’identité, établissement des certificats de vie.
POUR DES MESURES SOCIALES JUSTES
❶ Réduire le délai de cotisation pour la couverture médicale lors de votre retour en France.
❷ Défendre l’accès aux soins en France pour nos compatriotes à l’aide de la protection universelle maladie.
❸ Créer une aide pour les victimes de violence conjugale.
❹ Proposer la déduction des prestations compensatoires.
❺ Prise en compte des cotisations de retraite dans plusieurs pays étrangers et meilleur calcul du salaire de référence pour les Français de l’étranger.
PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT
❶ Intégrer pleinement les entreprises françaises et EFE à la planification écologique et les inciter fiscalement à la transition écologique.
❷ Créer un fonds d’urgence pour les expatriés victimes de catastrophes naturelles ;
❸ Créer une “réserve écologique citoyenne” étendue aux Français de l’étranger pour nettoyer les espaces naturels y compris à l’étranger ;
SOUTENIR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
❶ Intégrer les entreprises françaises à l’étranger et les EFE aux aides françaises à l’investissement, notamment pour les PME.