Carte vitale pour les affiliés à la Caisse des Français de l’étranger
Vous pouvez également bénéficier de tiers payant quand il est proposé chez votre praticien, les délais de remboursement seront plus courts. La sécurité de vos données est également accrue sur une carte vitale.
Pour l’obtention de la carte vitale, plusieurs critères doivent être remplis :
- Être âgé de 16 ans ou plus ;
- Disposer d’un numéro de sécurité sociale définitif ou Numéro d’inscription au Répertoire de l’INSEE (NIR) ;
- Avoir des droits ouverts à la date de demande de rattachement ;
- Avoir un contrat santé (CFE) comprenant les soins en France en cours de validité ;
- Une adresse postale en France pour recevoir la carte vitale qui ne peut être envoyée à l’étranger.
Bilan quotidien de l’évolution de la situation sanitaire en Italie
EN THÉRAPIE INTENSIVE
+14
+0,68%
Total 2.059
NOUVEAUX CAS POSITIFS
15.479
+0,56%
Total 2.780.882
DÉCÈS
+353
+0,37%
Total 95.235
GUÉRIS
+17.771
+17.170
+0,75%
Total 2.303.199
EN THÉRAPIE INTENSIVE
+14
+0,68%
Total 2.059
HOSPITALISÉS
-132
-0,73%
Total 17.831
A L’ISOLEMENT DOMICILIAIRE
-1.935
-0,53%
Total 362.558
HOSPITALISÉS
-132
-0,73%
Total 17.831
- Variations par rapport à la journée précédente
NOUVEAUX CAS POSITIFS
15.479
+0,56%
Total 2.780.882
DÉCÈS
+353
+0,37%
Total 95.235
GUÉRIS
+17.771
+17.170
+0,75%
Total 2.303.199
ACTUELLEMENT POSITIFS
-4.363
-2.053
-0,53%
Total 382.448
EN THÉRAPIE INTENSIVE
+2
+14
+0,68%
Total 2.059
HOSPITALISÉS
-132
-0,73%
Total 17.831
A L’ISOLEMENT DOMICILIAIRE
-1.935
-0,53%
Total 362.558
PLAN VACCINAL PAR PAYS
Mobilité internationale : Italie – Suisse – Italie
Il n’y a actuellement aucune restriction à l’entrée en Suisse, ni en cas d’entrée depuis l’Italie, ni en provenance des pays de l’UE et de l’AELE (Islande, Norvège et Liechtenstein). Cependant, l’obligation de quarantaine de 10 jours est en vigueur pour ceux qui ont séjourné dans un État ou une région considérée comme à haut risque de contagion dans les dix jours précédant l’entrée en Suisse.
Avant de voyager, il est conseillé de consulter la liste des zones à haut risque, disponible sur le site officiel de l’Office fédéral de la santé publique : cliquez ici
S’agissant de l’Italie, la RÉGION DE LIGURIE a été incluse dans la liste des régions considérées à haut risque de contagion : à partir du lundi 28 septembre pour toutes les personnes qui viennent de Ligurie, ou y ont séjourné au cours des 10 jours précédents, l’obligation s’applique quarantaine à l’entrée en Suisse. La procédure prévoit que les personnes soumises à l’obligation de quarantaine se rendent directement à leur domicile ou à une autre résidence (par exemple, un hôtel) une fois qu’elles arrivent en Suisse, en informant l’autorité cantonale territorialement compétente de l’entrée et en restant ininterrompue au domicile choisi pendant 10 journées.
Les liaisons aériennes et ferroviaires entre l’Italie et la Suisse ont été rétablies. Pour toute raison utile, veuillez-vous référer aux sites des compagnies aériennes et des sociétés de transport ferroviaire pour des contrôles en temps opportun de l’exploitation des itinéraires individuels.
En ce qui concerne les mesures internes adoptées, nous notons notamment l’obligation de porter un masque dans les transports en commun et sur tous les vols à l’entrée et au départ de la Suisse et, pour le canton de Bâle-Ville, également dans les points de vente, les centres commerciaux et espaces communs des écoles secondaires post-obligatoires.
Pour les mesures prises par le pays au niveau national afin de contenir la propagation de l’infection, il est recommandé de consulter la section Situation sanitaire de cette fiche et le site Internet de l’Ambassade d’Italie à Berne.
Permanences Consulaires & Parlementaires – Interventions Médias
Permanence Consulaire & Parlementaire
Samedi 25 Avril 2020
Permanence Consulaire & Parlementaire
Samedi 18 Avril 2020
Message aux Français d’Italie
4 avril 2020
CNEWS : Intégrale week-end – 8 Mars 2020
Journaliste : Sophia Rousseau
Témoignage d’Alexandre BEZARDIN
Coronavirus : un conseiller consulaire évoque une “situation irréelle” en Italie
RÉACTION – 15 millions d’Italiens sont désormais en quarantaine dans le nord de l’Italie.
Dans les rues, l’ambiance entre Milan et Venise est hitchcockienne, selon Alexandre Bezardin, conseiller consulaire en Italie.
Fiscalité non résidents : Avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017
Les premiers avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux 2018 (revenus 2017) ont été mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, « Votre espace particulier », entre le 24 juillet et le 17 août 2018, ou adressés par courrier à compter du 19 juillet 2018.
Le traitement des déclarations d’impôts des non-résidents est susceptible de se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2018. La mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux 2018 pour les revenus 2017 peut donc s’étaler jusqu’à la fin du mois de décembre 2018, avec une date limite de paiement adaptée à la date de mise en recouvrement et donc postérieure au 15 septembre 2018.
Vous ne devez donc pas vous inquiéter si vous n’avez pas reçu votre avis d’imposition au cours de l’été.
En revanche, si fin décembre 2018 vous ne pouvez toujours pas accéder ou n’avez pas reçu votre avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, contactez le SIPNR via votre messagerie sécurisée “Votre espace particulier” ou par téléphone.
Vous pouvez accéder au calendrier détaillé sur le site impots.gouv.fr dans votre “espace Particulier” à la rubrique “Consulter”.
RGPD – Protection des données personnelles
Pour répondre aux évolutions numériques, l’Union européenne s’est dotée en 2016 d’un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles. Ce cadre, appelé “paquet européen de protection des données”, entre en vigueur en mai 2018.
Il vise à renforcer les droits des Européens mais aussi à responsabiliser les acteurs de la donnée. Il se compose de deux textes :
- un règlement européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD), directement applicable dans les pays membres au 25 mai 2018 ;
- une directive relative aux traitements des données personnelles en matière pénale, applicable après transposition au plus tard le 6 mai 2018.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la loi relative à la protection des données personnelles, définitivement votée mais non encore promulguée. Son objet est de mettre en conformité la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 au droit européen.
Sur la base des nouvelles dispositions du Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, addopté en lecture définitive par l’Assemblée Nationale le 14 mai 2018 TA n° 113 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements) nous vous informons que le traitement de vos données personnelles et l’envoi de ces documents sont légalement autorisés par le consentement demandé lors de votre inscription sur la liste électorale consulaire (article L. 330-4 du code électoral). Les données personnelles fournies peuvent être conservées jusqu’à ce que vous demandiez l’annulation.
À tout moment, il est possible d’accéder, rectifier et supprimer les données ou vous opposer à l’envoi de nouveaux messages sur simple demande de votre part en écrivant à contacts@consulaires.com en indiquant dans le champ “Objet” le droit que vous souhaitez exercer.
Vos données personnelles ne seront en aucun transmises à des tiers.
Vie-publique.fr vous propose un dossier en deux volets pour découvrir et comprendre :
- 1) L’essentiel du règlement général sur la protection des données (RGPD)
- 2) Les principales dispositions de la loi relative à la protection des données personnelles (volet à venir après sa parution au Journal officiel).
Fiscalité
LA FISCALITÉ
I-COMMENT DÉTERMINER VOTRE RÉSIDENCE FISCALE
Pour déterminer votre résidence fiscale, plusieurs critères entrent en ligne de compte : foyer, existence d’une convention fiscale, source des revenus…
Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
- votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
- vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;
- vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
II- SI VOTRE DOMICILE FISCAL RESTE EN FRANCE
Vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l’étranger.
Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre résidence principale.
Par ailleurs, vous avez obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à l’étranger (imprimé N° 3916, disponible en ligne ou sur papier libre, à joindre à votre déclaration des revenus N° 2042).
III- SI VOTRE DOMICILE FISCAL NE RESTE PAS EN FRANCE
Vous êtes en principe assujetti à l’impôt local de votre nouveau pays de résidence.
Vous n’êtes imposable en France en vertu d’une convention fiscale, que si vous avez des revenus de source française.
Dans certains cas vous pouvez être imposé en France si vous disposez directement ou indirectement d’une ou plusieurs habitations dans notre pays.
IV-LES CONVENTIONS FISCALES
Votre situation au regard de l’impôt sur le revenu peut varier selon le pays étranger où vous résidez.
L’objet des conventions fiscales est d’éviter la double imposition des revenus qui ont leur source dans un État et qui sont perçus par une personne fiscalement domiciliée dans un autre État (ou résidente de cet autre État).
Les règles d’imposition prévues par les conventions internationales varient selon les catégories de revenus.
V-LE CAS DES PENSIONS DE SOURCE FRANÇAISE
Vous percevez des pensions de la part d’organismes français et vous résidez hors de France.
Vous trouverez ci-dessous la liste des pays ayant signé une convention fiscale avec la France et le sort réservé aux pensions « publiques », « privées » et de « sécurité sociale ». A défaut de convention, les pensions de source française restent imposables en France.
VI-COMPTE BANCAIRE
Quelques semaines avant votre départ de France, vous devrez informer votre banque de votre changement de résidence.
Si vous devenez non-résident fiscal français, vous devez déclarer votre changement de statut fiscal à votre banque. Votre compte actuel devient alors un compte de non-résident.
Certains placements et produits d’épargne ne peuvent être détenus par des personnes non fiscalement domiciliées en France.
A noter qu’en tant que non-résident vous pouvez être imposé en France sur vos revenus de source française, notamment sur les revenus de votre épargne. Les modalités d’imposition de ces revenus sont fonction de l’existence ou pas d’une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence.
Pour plus d’informations : « Les clés de la banque » rubrique Particuliers/ changer de banque/déménager/ le déménagement à l’étranger : http://www.lesclesdelabanque.com
POUR EN SAVOIR PLUS :
Service des Impôts des Particuliers des non-résidents (SIPNR)
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Site : impots.gouv.fr (Particuliers > Vos préoccupations> Vivre hors de France)