Le guide juridique de l’expatriation des Notaires de France

Le guide juridique de l’expatriation des Notaires de France

 

 

Le guide juridique de l’expatriation des Notaires de France a été actualisé !

Succession, fiscalité, droit de la famille… ce guide permet aux Français expatriés de mieux comprendre ces principes dans un contexte international.

 

Pour consulter le guide : Guide juridique de l’expatriation

 

COUPLE ET FAMILLE

  • Déterminer le régime matrimonial à défaut de contrat de mariage;
  • L’intérêt du contrat de mariage dans un contexte international;
  • La modification du régime matrimonial;
  • Choisir la communauté universelle;
  • Eviter le changement automatique de régime matrimonial;
  • Conclure un partenariat civil à l’étranger;
  • Divorce et résidence à l’étranger;
  •  Divorce «sans juge» et français résidant à l’étranger;
  • Mariage entre personnes de même sexe et résidant à l’étranger.

 

FISCALITÉ

  • La fiscalité des donations et des successions internationales;
  • L’impôt sur la fortune Immobilière;
  • La notion de domicile fiscal;
  • Les plus-values immobilières des non-résidents; 
  • Fiscalité des successions internationales;
  • Fiscalité des donations;
  • Rapatrier des fonds de l’étranger;
  • La fiscalité des revenus locatifs de source française.

 

FORMALITÉS

  • Etablir une procuration à l’étranger;
  • Comment faire établir un acte authentique à l’étranger ?
  • Faire légaliser un acte à l’étranger.

 

DONATIONS ET SUCCESSIONS

  • Prendre des dispositions testamentaires à l’étranger;
  • La donation entre époux en France produit-elle ses effets à l’étranger ?
  • Etablir une donation-partage en incluant des biens situés à l’étranger;
  • La Société civile immobilière comme outil de transmission;
  • La Société civile immobilière comme outil de transmission;
  • Conclure un mandat de protection future à l’étranger;
  • Le réglement UE n°650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions internationales.

 

FRANÇAIS EXPATRIÉS

  • Au Sénégal
  • Au Maroc

 

About Alexandre Bezardin

Pas de commentaire

Laisser un commentaire

Aller à la barre d’outils