Mariage à l’étranger : la procédure à suivre
De plus en plus de couples français ou de nationalités différentes choisissent de s’unir à l’étranger. Pour que cette union soit reconnue sur le territoire national, il convient de respecter une procédure spécifique.
Qui est votre 1er contact à l’étranger ?
L’Ambassade de France ou le Consulat de France est votre 1er interlocuteur administratif pour vous informer des formalités à accomplir.
Il convient de s’y prendre plusieurs mois à l’avance.
Si un Ambassadeur de France ou un Consul est habilité à marier deux ressortissants français à l’étranger, il ne peut en revanche officier si l’un des deux est étranger.
Dans ce cas très précis, les services de l’Ambassade les renverront à l’officier de l’état civil local à même de les unir et de les informer des démarches propres au pays où ils souhaitent se marier.
Un dossier complet à constituer
Tout ressortissant français qui souhaite s’unir à l’étranger doit adresser sa demande à l’Ambassade pour obtenir un « certificat de capacité à mariage ».
Pour cela, il doit constituer un dossier complet comprenant les formulaires suivants :
- Une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints datant de moins de 3 mois
- Les justificatifs d’identité, de nationalité et de domicile de rigueur.
Dès la constitution du dossier, il faut ensuite procéder à la publication des bans. Il s’agit d’une annonce officielle de la prochaine union précisant les identités respectives ainsi que la date et le lieu du mariage. Toutefois, la législation française impose de procéder à cette publication à la mairie du lieu de domicile des futurs mariés, autrement dit en France s’ils y résident ou, à défaut, au consulat dont ils dépendent à l’étranger.
L’annonce y restera affichée pendant dix jours, pour prévenir toute contestation éventuelle. Si tout est en ordre, l’ambassade remettra ensuite le fameux certificat de capacité.
Reconnaissance du mariage en France ?
Après avoir célébré son mariage à l’étranger, il faut procéder à la retranscription sur les registres de l’état civil pour que le mariage soit reconnu en France.
La demande doit être formulée auprès de l’Ambassade ou du Consulat à travers un formulaire spécifique à télécharger sur le site internet du service consulaire compétent dans le pays concerné.
Si le mariage a été célébré par une autorité diplomatique française, aucun souci particulier ne se pose.
En revanche, si c’est un officier de l’état civil local – autrement dit une autorité étrangère – qui a officié, la transcription doit être réalisée sur les registres consulaires pour que l’union soit valide et opposable en France.
Au terme de cette procédure, l’administration délivrera un acte de mariage français et le livret de famille.
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