Meyer Habib : « Les Français de l’étranger attendent des actes! »

COMMUNICATION DE MEYER HABIB

A LA SUITE DE SON INTERVENTION AUPRÈS DE GÉRALD DARMANIN

Mes chers compatriotes,

Mardi, avec le soutien de la totalité du Groupe UDI- Agir et Indépendants, j’ai interpellé le gouvernement, pour qu’il suspende sans délai le décret du 30 décembre 2017 augmentant de 1,7% le taux de cotisation d’assurance maladie sur les retraites des Français de l’étranger.

Trop, c’est trop !

Vous avez été des milliers à m’alerter de ce nouveau scandale, décidé en catimini en pleine trêve des confiseurs…

Surtout, cette mesure injuste survient alors que voilà des mois que je suis seul à dénoncer une succession de coups durs que l’on vous porte !

En août, le Gouvernement supprime la réserve parlementaire et prive ainsi des dizaines d’associations d’une ressource vitale.

En octobre, il augmente les prélèvements CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine dans la loi de financement de la sécurité sociale.

En novembre, c’est le massacre du budget de l’AEFE dans la loi de finances 2018 avec plus de 500 postes d’enseignants supprimés sur 3 ans …

Comme je l’ai dit au Premier ministre, cet acharnement est une drôle de façon de remercier les Français de l’étranger, qui ont été, je le rappelle, 93% à voter pour Emmanuel Macron en mai dernier et ont élu 10 députés LREM sur 11, notre circonscription étant la seule exception…

Le 8 février, j’ai dénoncé ce nouveau matraquage fiscal et fait remarquer que « pour le gouvernement, la justice sociale s’arrête hélas aux frontières de l’hexagone ! »

Le 10 février, huit collègues LREM m’ont ENFIN emboîté le pas et écrit au Ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui a proposé lundi soir au chef du gouvernement de suspendre le décret litigieux.

Cliquez ici pour  visionner ma question, suivie de la réponse du Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

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Dans la réponse qu’il m’a adressée dans l’hémicycle, le Ministre a confirmé que le décret était immédiatement suspendu. Il s’est toutefois trompé sur un point : j’ai bien saisi le gouvernement deux jours avant les députés LREM…

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Je me félicite de cette marche arrière du gouvernement tout en soulignant que cela ne règle pas tous les problèmes que rencontrent les Français de l’étranger. Loin de là !

Aussi, j’ai écrit dès mercredi à Gérald Darmanin au nom des Français de l’étranger.

Je l’ai rappelé au Ministre : depuis mon élection, je me suis toujours fait l’interprète de vos préoccupations.

Par contraste, depuis le commencement de la législature, force est de constater que j’ai été bien seul. Jusqu’à présent, les députés de la République en Marche (LREM) sont restés totalement silencieux, peut-être par inexpérience, peut-être par crainte de défier le Gouvernement.

En tout état de cause, je le regrette car j’ai la conviction que leur mobilisation sur la réserve parlementaire, l’augmentation de la CSG-CRDS ou le budget AEFE auraient pu contrecarrer, du moins atténuer, les projets du Gouvernement.

J’appelle à présent à l’unité de tous les députés des Français de l’étranger, comme ce fût le cas sous la précédente législature.

Défendre vos droits est notre mission à tous.

En ce qui me concerne, jamais je ne transigerai quand ils seront en jeu.

Ci-après copie de la lettre au Ministre de l’Action et des Comptes publics.

 

Meyer Habib - Géral Darmanin

 

 Dans ma lettre, je reviens sur deux chantiers majeurs pour les Français de l’étranger :

  • Le massacre du budget de l’AEFE et les fortes inquiétudes relatives à l’avenir de l’enseignement français à l’étranger ;
  • Les injustices fiscales persistantes à l’égard des Français de l’étranger, notamment les prélèvements CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine. Maintenus dans le sillage des gouvernements socialistes et même augmentés de 1,7% par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, il s’agit d’un mauvais impôt qui décourage l’investissement.

Je n’ai eu de cesse de le répéter : on ne peut en effet exiger un prélèvement aussi lourd aux contribuables qui ne bénéficient pas, pour 90% d’entre eux, de la protection sociale.

Notre pays a déjà été condamné par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire « de Ruyter » le 26 février 2015. Je crains qu’il le soit à nouveau.

Cliquez ici pour visionner la vidéo de mon intervention lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale le 27 octobre 2017, et ici pour la deuxième lecture.

En octobre dernier, le Gouvernement a annoncé la création d’une mission parlementaire pour, je cite « étudier entre autres l’évolution du régime de prélèvements obligatoires applicable aux non-résidents, de travailler à une solution garantissant cette équité ».

Certes, mais elle ne s’est jamais réunie !

Comme je l’ai dit mardi : « Paroles, paroles et paroles » … Les Français de l’étranger attendent des actes !

Mes chers compatriotes, n’hésitez pas à me faire part de vos remarques.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire à mes sentiments républicains et dévoués.

Meyer HABIB

 

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