Mobilité et Déplacements : Italie et France
CERTIFICAT COVID NUMÉRIQUE EUROPÉEN
DERNIÈRES ANNONCES
À la suite de l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil, le certificat COVID numérique européen :
- Couvrira la vaccination, les tests et le rétablissement ;
- Sera disponible sous forme numérique ou papier, à la convenance des bénéficiaires, et comportera un code QR portant une signature numérique ;
- Sera gratuit, pourra être obtenu facilement et sera aussi accessible aux personnes qui auront été vaccinées avant l’entrée en vigueur du règlement relatif au certificat COVID numérique européen ;
- Pourra également être utilisé par les États membres à des fins nationales, si cela est prévu par le droit national.
- Les États membres s’abstiennent d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique européen, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.
- La Commission mobilisera également 100 millions d’euros pour aider les États membres à fournir des tests abordables.
ITALIE
DERNIÈRES MESURES EN VIGUEUR
Des mesures spécifiques sont en vigueur pour limiter les déplacements et les contacts, à l’exception des régions où les territoires sont situés en zone jaune ou blanche, ainsi que pour des raisons de travail, de santé et de première nécessité.
- Zone Blanche : Abruzzes, Frioul-Vénétie Julienne, Emilie-Romagne, Latium, Ligurie, Lombardie, Molise, Ombrie, Piémont, Pouilles, Province autonome de Trente, Sardaigne, Vénétie.
Rappel des mesures en zone blanche :
• Levée complète du couvre-feu ;
• Bars et restaurants ouverts sans limitation horaire et possibilité de consommer à l’extérieur comme à l’intérieur ;
• Visites à la famille et aux amis autorisées sans limite du nombre d’invités, ni limite horaire ;
• Cérémonies, réceptions et mariages autorisées sans limite du nombre d’invités à condition de posséder un « certificat vert » (cf plus bas) ;
• Port du masque obligatoire dans les lieux clos de même qu’en extérieur ;
• Grands rassemblements interdits.
- Zone Jaune : Toutes les autres régions.
- Zone Rouge, Zone Orange : aucune région.
Les règles essentielles en matière de distanciation sociale restent en vigueur :
Couvre-feu
- Depuis le 7 Juin 2021 : de 24h à 5h
- A partir du 21 Juin 2021 : suppression du couvre-feu
Port du masque et règles de distanciation sociale restent de vigueur.
Nous vous invitons à vérifier le statut de la région italienne avant tout déplacement en consultant la carte géographique et la FAQ du gouvernement ainsi que les sites des régions.
Tout déplacement pendant le couvre-feu ou dans les zones orange et rouge doit être justifié par une attestation : cliquez ici
RETOUR EN ITALIE APRÈS UN DÉPLACEMENT A L’ETRANGER
Tous les voyageurs doivent remplir ce formulaire avant d’entrer sur le territoire italien et prendre connaissance, en le signant, de ce document d’information.
L’obligation de dépistage dépend du pays de provenance ou de résidence dans les 14 jours qui précèdent le voyage en Italie (et non de la nationalité du voyageur) : cliquez ici
RETOUR EN ITALIE APRES UN DÉPLACEMENT EN FRANCE
Depuis le 16 mai, les voyageurs (à partir de 2 ans) entrant en Italie en provenance de France (liste dite “Elenco C” consultable en ligne) doivent :
• présenter le résultat négatif d’un test moléculaire (PCR) ou antigénique réalisé moins de 48h avant le voyage ;
• se signaler dès l’arrivée à l’autorité sanitaire régionale (consultez la liste des ASL par région).
Voyageurs exemptés de test :
1. Séjour ne dépassant pas 120 heures pour des besoins prouvés de travail, de santé ou d’urgence absolue ;
2. Transit, par des moyens privés, sur le territoire italien pour une période n’excédant pas 36 heures ;
3. Personnel sanitaire entrant en Italie pour l’exercice des qualifications professionnelles de santé ;
4. Travailleurs frontaliers entrant et sortant du territoire national pour des raisons de travail avérées et pour le retour consécutif à leur résidence, leur logement ou leur séjour ;
5. Personnel des entreprises et des institutions ayant leur siège social ou secondaire en Italie pour les déplacements à l’étranger pour des exigences de travail avérées ne dépassant pas 120 heures ;
6. Fonctionnaires et agents, quelle que soit leur dénomination, de l’Union européenne ou des organisations internationales, les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique des missions diplomatiques, les fonctionnaires et employés consulaires, le personnel militaire et le personnel de police d’État dans l’exercice de leurs fonctions ;
7. Elèves et étudiants suivant un programme d’études dans un État autre que leur État de résidence, d’habitation ou de séjour, dans lequel ils retournent chaque jour ou au moins une fois par semaine.
8. Equipage des moyens de transport.
PLAN DE RÉOUVERTURE EN ITALIE
26 AVRIL
- Retour à l’école pour l’ensemble des élèves.
- Ouverture des terrasses de restaurants, bars, pubs, glaciers en soirée.
- Ouverture des cinémas et théâtres (jauge de 50% des places pour max. 500 personnes).
- Ouverture des musées uniquement en semaine.
- Sports de contact autorisés, y compris le football à cinq, en plein air.
15 MAI
- Ouverture des établissements balnéaires.
- Ouverture des piscines extérieures.
- Autorisation pour les activités des établissements commerciaux.
- À l’intérieur des marchés et des centres commerciaux ;
- À l’intérieur des galeries marchandes ;
- À l’intérieur des parcs commerciaux et autres structures similaires (jours fériés).
19 MAI
- Couvre-feu retardé de 23h à 5h du matin.
22 MAI
- Ouverture des centres commerciaux les week-ends.
24 MAI
- Ouverture des salles de sport.
- Ouverture des gymnases.
- Réouverture des remontées mécaniques sous certaines conditions.
1ER JUIN
- Réouverture des restaurants, bars, pubs et glaciers à l’intérieur des locaux (Max. 4 pers./table).
- Compétitions sportives : Présence du public autorisée pour toutes les manifestations et compétitions sportives en extérieur.
7 JUIN
- Couvre-feu retardé de 24h à 5h du matin.
15 JUIN
- Réouverture des Congrès et Salons.
- Réouverture des Parcs d’attraction.
- Réceptions pour les mariages autorisés : Test négatif (48h) nécessaire pour les invités de ou un certificat de vaccination. Modulation du nombre de personnes (CTS).
21 JUIN
- Suppression totale du Couvre-feu.
1ER JUILLET
- Ouverture des piscines, des centres de plongées dans les parcs aquatiques et des spas.
- Ouverture des Centres sociaux et de loisirs.
- Ouverture des salles de jeux.
- Compétitions sportives : Présence du public autorisée en salle dans les limites déjà fixées (capacité ne dépassant pas 25 % du maximum et en tout cas ne dépassant pas mille personnes en extérieur et 500 en salle), et ne se limitant plus aux compétitions d’intérêt national.
Discothèques : Pas encore de dates d’ouverture pour les discothèques, qui restent donc fermées.
A signaler que de nouveaux paramètres seront utilisés pour la classification des régions italiennes :
- Les indicateurs s’appuieront sur le taux d’incidence et un autre facteur qui est le taux d’hospitalisation, tant en réanimation que dans le domaine médical.
FRANCE
DERNIÈRES MESURES EN VIGUEUR
Mesures de contrôles sanitaires
Depuis le 9 juin, pour entrer en France en provenance de l’UE, il faut :
- Soit présenter le résultat négatif d’un test PCR ou antigénique de moins de 72h ;
- Soit présenter la preuve d’une vaccination complète avec un vaccin reconnu par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson).
La preuve de vaccination n’est valable qu’à la condition qu’elle permette d’attester la réalisation d’un schéma vaccinal complet (2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ; 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19 (1 seule injection nécessaire)).
Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.
Il faut également signer une attestation dont le modèle est téléchargeable ici.
ATTESTATIONS
DÉPLACEMENT VERS/DEPUIS UN PAYS DE LA ZONE VERTE
Les pays caractérisés par une faible circulation du virus sont classés dans la zone verte par arrêté du ministre chargé de la santé :
- les États membres de l’Union européenne ;
- Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican ;
- l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, le Liban, la Nouvelle-Zélande et Singapour.
La liste des pays de la zone verte est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique mondiale.
Les règles applicables dépendent du statut vaccinal du voyageur.
Le schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l’administration d’une dose pour le vaccin Johnson & Johnson et 14 jours après l’administration d’une deuxième dose pour les autres vaccins (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.
1) Vous souhaitez sortir du territoire national français
Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone verte sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d’entrée dans leur pays de destination.
2) Vous souhaitez entrer sur le territoire national français
2.1. Régime de circulation
L’entrée sur le territoire métropolitain depuis un pays de la zone verte ne fait l’objet d’aucune restriction.
2.2. Mesures de contrôle sanitaire
Si vous êtes vacciné, vous devez présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.
Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance). Les enfants de moins de onze ans sont dispensés de test. Vous devez également présenter une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.
2.3. Admission au séjour
Les voyageurs doivent être en possession des documents attestant de la régularité de leur séjour au sein de l’espace Schengen.
Tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis :
- en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ;
- en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ;
- en cas de résidence en France : titre de séjour.
Engagement sur l’honneur : DÉPLACEMENT VERS/DEPUIS UN PAYS DE LA ZONE VERTE
DÉPLACEMENT VERS/DEPUIS UN PAYS DE LA ZONE ORANGE
Les pays caractérisés par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, qui ne sont classés ni dans la zone verte, ni dans la zone rouge, sont classés dans la zone orange par arrêté du ministre chargé de la santé.
La liste des pays de la zone orange est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique mondiale.
Les règles applicables dépendent du statut vaccinal du voyageur.
Le schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l’administration d’une dose pour le vaccin Johnson & Johnson et 14 jours après l’administration d’une deuxième dose pour les autres vaccins (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.
1) Vous souhaitez sortir du territoire national français
Si vous êtes vacciné, la sortie du territoire métropolitain vers un pays de la zone orange ne fait l’objet d’aucune restriction.
Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez produire un motif impérieux pour vous rendre dans un pays de la zone orange.
La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.
La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé.
Aucun ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d’origine ne sera empêché de quitter le territoire français (sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l’absence de motif impérieux).
Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone orange sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d’entrée dans leur pays de destination.
Attestation de sortie du territoire métropolitain : DÉPLACEMENT VERS/DEPUIS UN PAYS DE LA ZONE ORANGE
DÉPLACEMENT VERS/DEPUIS UN PAYS DE LA ZONE ROUGE
Les pays caractérisés par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire sont classés dans la zone rouge par arrêté du ministre chargé de la santé : Afrique du Sud, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Suriname, Turquie, Uruguay.
La liste des pays de la zone rouge est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique mondiale.
Les règles applicables dépendent du statut vaccinal du voyageur.
Le schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l’administration d’une dose pour le vaccin Johnson & Johnson et 14 jours après l’administration d’une deuxième dose pour les autres vaccins (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.
1) Vous souhaitez sortir du territoire national français
Tous les voyageurs doivent produire un motif impérieux pour se rendre dans un pays de la zone rouge.
La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.
La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé.
Aucun ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d’origine ne sera empêché de quitter le territoire français (sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l’absence de motif impérieux).
Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone rouge sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d’entrée dans leur pays de destination.
Attestation de sortie du territoire métropolitain : DÉPLACEMENT VERS/DEPUIS UN PAYS DE LA ZONE ROUGE
PLAN DE RÉOUVERTURE EN FRANCE
3 MAI
ETAPE 1
- Maintien du couvre-feu.
- Maintien du télétravail.
- Statu quo pour les commerces.
- Réouverture des collèges (4ème et 3ème) en demi-jauge.
- Réouverture des lycées en demi-jauge.
- Fin de l’attestation pour les déplacements en journée.
- Levée des restrictions pour les déplacements inter-régionaux.
19 MAI
ETAPE 2
SAUF SITUATION SANITAIRE
DÉPARTEMENTALE DÉGRADÉE
- Couvre-feu décalé à 21h.
- Maintien du télétravail.
- Réouverture des commerces.
- Réouverture des terrasses de restaurant (max. 6 personnes par table).
- Réouverture des musées, monuments, cinémas, théâtres, salles de spectacles.
- Réouverture des établissements sportifs de plein air et couverts pour les spectateurs.
- Reprise des activités sportives dans les lieux couverts et de plein air avec protocoles adaptés.
- Rassemblements de plus de 10 personnes interdits.
* 800 intérieur / 1000 extérieur
9 JUIN
ETAPE 3
SAUF SITUATION SANITAIRE
DÉPARTEMENTALE DÉGRADÉE
- Couvre-feu décalé à 23h.
- Assouplissement du télétravail.
- Réouverture des commerces.
- Réouverture des cafés et restaurants (max. 6 personnes par table).
- Possibilité d’accueillir jusqu’à 5000 personnes dans les lieux culturels et sanitaires.
- Réouverture des salles de sport.
- Elargissement de la pratique sportive aux sports de contact en plein air et sans contact en intérieur.
- Réouverture des salons et foires d’exposition jusqu’à 5000 personnes (Pass Sanitaire).
- Accueil des touristes étrangers avec Pass Sanitaire.
30 JUIN
ETAPE 4
SAUF SITUATION SANITAIRE
DÉPARTEMENTALE DÉGRADÉE
- Fin du couvre-feu.
- Fin des limites de jauge dans les établissements recevant du public
- Possibilités d’accéder à tout événement rassemblant plus de 1000 personnes
- en extérieur et en intérieur (Pass Sanitaire).
- Limite maximale de public présent adaptée aux événements à la situation sanitaire locale.
- les discothèques demeurent fermées.
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