Elections législatives partielles 2023
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PARTIELLES 2023
CHYPRE – GRÈCE – ISRAËL – ITALIE – MALTE – SAINT-MARIN – TURQUIE – VATICAN
Pour ces élections législatives partielles 2023, qui concernent 3 des 11 circonscriptions des Français établis hors de France (2ème, 8ème et 9ème circonscriptions des Français établis hors de France) il sera possible de voter à l’urne, par correspondance, par procuration ou en ligne.
Vote par internet
- de votre identifiant reçu par mail (le libellé de l’expéditeur du courriel est le suivant : « Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Elections législatives partielles 2023») ;
- de votre mot de passe reçu par sms (via l’émetteur « LEGISLATIVE » ou « FRANCE GOUV »). Il peut arriver que le sms apparaisse sous un autre nom d’émetteur dans certains pays (voire sous la forme d’une suite de chiffres), en fonction des opérateurs locaux.
Pour le DEUXIÈME TOUR, le portail de vote par internet sera ouvert :
- du Vendredi 7 avril midi jusqu’au Mercredi 12 avril midi.
- Vous recevrez vos identifiants et mots de passe à compter du 31 mars.
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PARTIELLES 2023 VOTE PAR INTERNET |
DATES DE L’ÉLECTION |
SECOND TOUR | DU VENDREDI 7 AVRIL (12h) JUSQU’AU MERCREDI 12 AVRIL (12h) |
Vote à l’urne
Liste des bureaux de vote
ITALIE DU NORD
BOLOGNE : AGENCE CONSULAIRE VIA D’AZEGLIO, 19 40123 BOLOGNE
MILAN : CONSULAT GENERAL DE FRANCE VIA PRIVATA CESARE MANGILI, 1 20121 MILAN
GÊNES : AGENCE CONSULAIRE VIA GARIBALDI, 20 16124 GÊNES
TURIN : LYCEE FRANÇAIS JEAN GIONO CORSO CASALE, 324 10132 TURIN
VENISE : AGENCE CONSULAIRE SAN POLO 625 – CALLE DEI CINQUE (Rialto) 30125 VENISE
ITALIE DU CENTRE
PEROUSE : Agence consulaire, Via Baldeschi 2
FLORENCE : Consulat général de France, Piazza Ognissanti 2
ITALIE DU SUD
CAGLIARI (électeurs résidant en Sardaigne ) : Agence consulaire, Via Vincenzo Bruscu Onnis, 25
ROME (électeurs résidant dans le Latium et les Abruzzes) : Lycée Chateaubriand, Viale Madama Letizia
NAPLES : Consulat général de France, Via Crispi 86
PALERME : Institut Français – Cantieri culturali alla Zisa, Via Paolo Gili, 4
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PARTIELLES 2023 VOTE A L’URNE |
DATES DE L’ÉLECTION |
SECOND TOUR | DIMANCHE 16 AVRIL 2023 |
NOS PRIORITÉS POUR VOUS !
UN ENSEIGNEMENT FRANÇAIS PLUS ACCESSIBLE AVEC DES MOYENS RENFORCÉS
❶ Renforcer les moyens budgétaires alloués au réseau AEFE.
❷ Réviser les critères d’attribution des bourses scolaires.
❸ Accompagner et aider les enfants à besoins particuliers ou à mobilité réduite par des bourses adaptées.
❹ Développer l’accessibilité à l’enseignement français à distance.
❺ Simplifier et améliorer le système de Parcoursup.
POUR L’EQUITÉ FISCALE
❶ Réviser les conventions fiscales bilatérales pour supprimer les doubles impositions.
❷ Etendre la suppression de la CSG/CRDS pour tous.
❸ Créer un statut de « résidence d’attache » pour l’exonération de la taxe d’habitation sur votre bien en France.
❹ Garantir le droit au compte bancaire et au crédit pour acquérir un bien immobilier en France.
SIMPLIFIER VOTRE QUOTIDIEN
❶ Création d’un portail unique pour faciliter vos démarches administratives :
⇒ dématérialisation du renouvellement des titres d’identité, établissement des certificats de vie.
POUR DES MESURES SOCIALES JUSTES
❶ Réduire le délai de cotisation pour la couverture médicale lors de votre retour en France.
❷ Défendre l’accès aux soins en France pour nos compatriotes à l’aide de la protection universelle maladie.
❸ Créer une aide pour les victimes de violence conjugale.
❹ Proposer la déduction des prestations compensatoires.
❺ Prise en compte des cotisations de retraite dans plusieurs pays étrangers et meilleur calcul du salaire de référence pour les Français de l’étranger.
PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT
❶ Intégrer pleinement les entreprises françaises et EFE à la planification écologique et les inciter fiscalement à la transition écologique.
❷ Créer un fonds d’urgence pour les expatriés victimes de catastrophes naturelles.
❸ Créer une “réserve écologique citoyenne” étendue aux Français de l’étranger pour nettoyer les espaces naturels y compris à l’étranger.
SOUTENIR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
❶ Intégrer les entreprises françaises à l’étranger et les EFE aux aides françaises à l’investissement, notamment pour les PME.
RÉSULTATS DU 1ER TOUR 2023
Résultats du 1er tour
Inscrits : 131.219 électeurs
Votants : 16.043 soit un taux de participation de 12,23%.
- Votants via le vote électronique : 13.447 soit un taux de participation de 10,25%
- Votants à l’urne : 2.589 soit un taux de participation de 1,97%
- Votants par correspondance : 7 soit 0,01%
Votes nuls ou blancs : 196
Votes exprimés : 15.847
CANDIDATS |
1er TOUR VOTE ELECTRONIQUE |
1er TOUR VOTE A L’URNE |
TOTAL 1er TOUR |
% |
M. Meyer HABIB – UDI/LR Suppléant M. Alexandre BEZARDIN |
4155 | 417 | 4572 | 28,85% |
Mme Deborah ABISROR – LREM Suppléant M. Antoine AREL |
3621 | 781 | 4402 | 27,77% |
Les autres candidatures en lice lors du 1er tour ont comptabilisé les voix suivantes :
3- Isabelle Rivolet (Nupes) 2.986 voix / 18,84% des suffrages exprimés
4- Serge Siksik (Reconquête) 1.095 voix / 6,90% des suffrages exprimés
5- Milad Ezabadi (Union du Centre et Écologie) 793 voix / 5% des suffrages exprimés
6- Léa Hetz (Volt) 559 voix / 3,52% des suffrages exprimés
7- Hélène Lehmann (Gauche républicaine) 470 voix / 2,96% des suffrages exprimés
8- Marie-Françoise Carbonne (Rassemblement national) 296 voix / 1,86% des suffrages exprimés
9- Rachel Touitou (Parti animaliste) 227 voix / 1,43% des suffrages exprimés
10- José Garson 205 voix / 1,29% des suffrages exprimés
11- Florence Collet (Indépendante) 124 voix / 0,78% des suffrages exprimés
12- Florian Picod (République Souveraine) 65 voix / 0,41% des suffrages exprimés
13- Margaux Serbat (Parti radical de gauche) 53 voix / 0,33% des suffrages exprimés
PART DES ELECTEURS 1er TOUR |
PART DES INSCRITS | |
ITALIE | 46,74% | 26,90% |
ISRAEL | 32,53% | 59,42% |
GRECE | 11,29% | 6,20% |
TURQUIE | 7,04% | 5,81% |
CHYPRE | 1,58% | 0,89% |
MALTE | 1,58% | 0,76% |
37ème Session de l’Assemblée des Français de l’étranger
37ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger
3-7 Octobre 2022
LE BUREAU DE L’AFE
Un travail intersession a été mené par le Bureau de l’Assemblée des Français de l’Etranger pour préparer l’ordre du jour de la 37ème session en assurant un suivi permanent avec le Secrétariat Général de l’AFE.
BUREAU EXÉCUTIF
Présidente de l’AFE : Mme Hélène DEGRYSE
Vice-Présidents : M. Ramzi SFEIR et M. Alexandre BEZARDIN
Membres du bureau
M. Franck BARTHELEMY
M. Thierry CONSIGNY
Mme Cécilia GONDARD
Mme Mathilde OLLIVIER
Mme Daphna POZNANSKI
Mme Warda SOUIHI
Le début de cette 37ème session aura été principalement marquée par la présence et l’intervention d’Olivier BECHT, nouveau Ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français.
LUNDI 3 OCTOBRE
- Discours d’ouverture de la 37ème session
- Mme Hélène DEGRYSE, Présidente de l’Assemblée des Français de l’Etranger.
- Discours : cliquez ici
- Mme Hélène DEGRYSE, Présidente de l’Assemblée des Français de l’Etranger.
- Invention du Ministre délégué en charge des Français de l’étranger
- M. Olivier BECHT, Ministre délégué.
- Echanges avec le Ministre
- Interventions des Groupes politiques et des Elus.
- Intervention du Secrétariat général de l’AFE
- Mme Diane ROESER, Secrétaire Générale.
- Points divers
- Désignation d’un Conseiller des Français de l’étranger au Conseil d’administration de l’AEFE.
- Groupe Communication de l’Assemblée des Français de l’étranger.
- Règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger.
- Groupe de travail sur la Réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger.
- Table-ronde
- Sexisme, parité et violences faites aux femmes dans les milieux politiques: état des lieux, évolution et perspectives.
- Modérateurs : Mme Cécile LAVERGNE et M. Gérard SIGNORET, conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.
-
- Me Pierre-Olivier SUR
- Avocat associé, ancien Bâtonnier de Paris, inscrit au Barreau de Paris et de Phnom Penh.
- Mme Gwenaelle PERRIER
- Chercheuse et spécialiste des politiques d’égalité des sexes dans les collectivités territoriales françaises.
- Mme Sandra LHOTE-FERNANDES
- Responsable du plaidoyer droits des femmes et santé au sein de l’ONG Oxfam France.
- Me Pierre-Olivier SUR
La 37ème session a donné lieu à la première grande audition du Ministre délégué aux Français de l’étranger, Olivier Becht.
Olivier Becht s’est rendu deux fois devant l’AFE à la demande expresse des élus. En début de session pour présenter son programme et faire des promesses, puis au dernier jour de la session pour répondre aux questions des membres de l’AFE et en contribuant à entretenir un certain flou.
Les promesses d’Olivier Becht aux Français de l’étranger
– Premier chantier : Amélioration des services consulaires
Olivier Becht s’est engagé à améliorer le fonctionnement des services rendus aux usagers grâce à la mise en place de “France Consulaire” censé donner une réponse rapide aux questions les plus simples de nos compatriotes. Ce dispositif a été testé dans treize pays européens et sera généralisé, notamment aux Etats-Unis en 2024-2025.
Réponses immédiates au téléphone : 86% de satisfaction
Temps de réponse moyen aux courriels : 38 minutes
– Deuxième chantier : Consolidation du vote par internet
Olivier Becht s’est engagé à poursuivre la facilitation du vote par internet pour permettre au plus grand nombre de Français de voter aux élections. En dépit de problèmes techniques survenus lors des élections présidentielles et législatives – notamment aux Etats-Unis (voir Point 2 ci-dessous) et qu’il n’a pas nié, le Ministre a salué les 274 000 Français qui, partout dans le monde, ont exprimé leur choix par voie électronique en 2022.
– Troisième chantier : Un registre d’état civil électronique
L’objectif affiché du Ministre est de faciliter l’obtention rapide des principaux documents administratifs. Pour ce qui concerne le registre d’état civil électronique, il devrait être envoyé dans un délai de trois à cinq jours ouvrables et dépasser le cap des 1,5 millions de documents envoyés.
– Quatrième chantier : Dématérialisation de la procédure de renouvellement des passeports
Objectif : obtenir son passeport renouvelé sans se rendre physiquement au Consulat. Un tel système est actuellement testé dans 130 postes consulaires dans le monde. Le Ministre souhaite l’étendre rapidement au monde entier.
– Cinquième chantier : Augmentation du budget pour l’action sociale
Ce budget était de 15,2 millions d’euros en 2022, il est prévu dans le budget 2023 d’augmenter à 16,2 millions d’euros. Les aides aux plus démunis, notamment via les OLES ainsi que celles aux associations (via le STAFE) seront particulièrement augmentées.
Enfin et surtout, pour la première fois depuis 1993, le nombre d’agents va augmenter. Cent “ETP” (Equivalent Temps Plein) supplémentaires sont prévus, répartis entre administration centrale, chancelleries et consulats).
– Sixième chantier : l’AEFE
Les bourses scolaires AEFE ont été fixées à 105 millions d’euros soit le même niveau que celui s’avant Covid. Une aide particulière sera apportée aux enfants boursiers en situation de handicap.
Pour ce qui est de l’enseignement, l’objectif est de doubler le nombre d’élèves d’ici à 2030. Il est actuellement de 380 000 étudiants répartis dans 566 établissements scolaires dans le monde.
——-
Les zones d’ombre du discours ministériel
- Pas de données budgétaires claires
En explorant en détail les budgets 151 et 185 qui nous concernent, la répartition des nouveaux postes de fonctionnaires (les fameux “ETP”) dont la création est prévue en 2023 iraient plutôt renforcer le ministère à Paris et les ambassades au détriment de l’administration consulaire. Olivier Becht n’a pas répondu clairement aux interrogations des élus sur l’affectation de ces 100 ETP.
- Pas de renouvellement des aides de solidarité
Olivier Becht n’a pas non plus levé les doutes sur le maintien des aides de solidarité nationale envers les Français résidant hors de France. Depuis le 1er septembre, l’aide exceptionnelle (S.O.S) n’est plus distribuée alors même que l’inflation et la crise énergétique ont pris le relais. 82 000 personnes avaient été aidées par ce dispositif dans le monde pour un montant de 12 millions d’euros, et qui avait permis de maintenir financièrement à flot de nombreux ménages touchés par le Covid.
Alors que certains de nos compatriotes aux Etats-Unis sont confrontés à de lourdes difficultés, vos élus des Français de l’étranger espéraient un geste à destination des plus fragiles d’entre nous. Nous n’avons pas obtenu de réponse claire du Ministre sur ce point ce qui est dommage.
- Du flou sur le “service humain” dans les consulats
Olivier Becht a repris l’antienne de ses prédécesseurs sur le passage au numérique dans les Consulats. Il est resté très vague sur les problèmes posés par cette dépersonnalisation qui handicape grandement les personnes peu à l’aise avec les nouvelles technologies. Pas de réponse sur le maintien du “service humain” dans les Consulats à part la vague promesse qu’il étudierait ce problème.
- Fiscalité : Pas de réponse sur le versement par les Français hors d’Europe de la CSG/CRDS
Le Ministre a refusé de prendre part à ce débat fiscal qui irrite nos compatriotes depuis 2012 puisque nous sommes toujours contraints de payer un “impôt” supplémentaire que les Français d’Europe ne versent plus depuis 2015 et le fameux “arrêt de Ruyter”.
- Pas de ligne claire sur le principe de “résidence d’attache” en dépit d’une unanimité politique au sein de l’AFE.
Olivier Becht a longuement été interrogé sur cette innovation fiscale qui consiste à créer un troisième type de résidence, après la résidence principale et la résidence secondaire, et principalement destinée aux Français de l’étranger.
Avantage fiscal : Ne plus payer de taxe d’habitation sur ce bien immobilier.
Pour rappel, la résidence d’attache (ou de repli) a pour objet de permettre aux Français quittant le territoire pour s’établir à l’étranger et propriétaire « d’une ou plusieurs résidences secondaires en France », d’en déclarer une comme « résidence d’attache auprès du service des impôts ». Cette déclaration aura pour conséquence de ne plus s’acquitter de la taxe d’habitation pour le domicile concerné. Une réelle équité – fiscale – pour les Français de l’étranger si la mesure était adoptée. Conditions : le bien ne doit être ni occupé à titre gratuit ni produire « aucun revenu locatif ».
Problème principal relevé par Bercy : « un risque d’inconstitutionnalité au regard du principe d’égalité devant l’impôt, notamment vis-à-vis des propriétaires de résidences secondaires qui ont leur résidence principale en France et qui continuent de payer une taxe d’habitation sur leurs résidences secondaires ».
Lors de son audition devant l’AFE, Olivier Becht a noté l’unanimité de tous les bancs de l’Assemblée pour la mise en place de cette mesure mais a refusé de donner des indications sur la décision qu’il ferait valoir auprès de Bercy.
En fait, le Gouvernement réfléchit plutôt à étendre aux non-résidents ayant été obligés de quitter la France pour des raisons professionnelles le dégrèvement de la majoration de la taxe d’habitation applicable à certaines résidences secondaires.
Cette offre est largement insuffisante car elle exclurait de nombreux Français de l’étranger qui n’ont pas forcément quitté la France pour raisons professionnelles.
Cette session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) n’aura donc pas réussi à lever le voile sur la volonté du gouvernement sur ce besoin d’égalité fiscale.
Il est évident que le sujet sera réabordé, au même titre que la CSG/CRDS, et qu’Olivier Becht sera à nouveau interrogé sur ces revendications fiscales lors de la prochaine session de l’AFE qui se tiendra en mars 2023.
- Aucune avancée sur la carte vitale
En revanche, aucune réponse satisfaisante n’a été faite par le Ministre sur l’octroi de la carte vitale aux non-résidents n’ayant pu cotiser 15 annuités. Pas question à ce stade de revenir sur la réforme Genetet, du nom de la députée des Français de l’étranger qui a fait voter cette réforme en 2019 et qui exclut de nombreux de nos compatriotes de la possibilité de se faire rembourser des soins en France. Voilà un autre combat que nous allons donc continuer à mener, à l’AFE comme ailleurs.
MARDI 4 OCTOBRE
MERCREDI 5 OCTOBRE
Commission des Finances, du Budget et la Fiscalité
Elle a longuement analysé la fameuse proposition du Sénateur Ronan Le Gleut sur la création d’un nouveau statut de “résidence d’attache” en France et a suggéré que l’AFE soit étroitement associée aux travaux préparatoires du Parlement à ce sujet.
La Commission a demandé à nouveau la suppression de la CSG-CRDS pour les Français vivant hors UE.
Commission du Développement Durable et du Commerce Extérieur
Plusieurs sujets ont été abordés par la Commission :
Une radioscopie du Commerce Extérieur de la France a été élaborée par la Commission et présentée en Assemblée Plénière. Cette communication prend en compte les nouveaux facteurs socioéconomiques et géopolitiques.
Une présentation de la Fabrique de l’Exportation sur « les freins immatériels à l’exportation » a permis de mettre en évidence les facteurs d’amélioration sur lesquels les élus doivent communiquer auprès des institutions et entreprises françaises.
Une évaluation des opérateurs publics de soutien au Commerce Extérieur a été faite lors de l’audition du Directeur Général délégué à l’Exportation de Business France.
L’association Eco Act a été auditionnée pour mieux appréhender un modèle de compensation carbone à appliquer aux déplacements des Conseillers de l’Assemblée de Français de l’Etranger. Une résolution dans ce sens a été adoptée par l’Assemblée plénière de l’AFE. Une compensation carbone des déplacements des Conseillers AFE sera mise en place en vue des prochaines sessions.
La présentation de la Fresque du Climat aura permis de sensibiliser les élus de la Commission sur les principaux principes d’exemplarité en matière de Développement Durable.
L’ADEME et le Club ADEME International ont présenté les différentes procédures d’accompagnement par l’Etat des entreprises en matière de Développement Durable.
La remise du Prix AFE du Développement Durable a été programmée pour la Session d’octobre 2023. Une résolution dans ce sens a été adoptée en Assemblée Plénière.
Commission Sécurité et Risques Sanitaires
La Commission a lancé un vaste questionnaire auprès des élus des Français de l’étranger du monde entier afin de mesurer les impacts pour nos compatriotes des tensions auxquelles ils sont confrontés. Crise internationale en Ukraine, crise sanitaire, crise énergétique, crise financière, inflation, etc. les sujets d’inquiétude ne manquent pas et ce long travail d’analyses donnera lieu à un rapport qui sera remis prochainement au Gouvernement.
L’audition de Monsieur David Martinon, Ambassadeur de France en Afghanistan, a confirmé que durant une crise l’échelle temps ne résiste pas à l’accélération des événements lorsque que toute l’organisation étatique d’un pays s’écroule. L’attache avec les consulats et les ambassades de France reste le seul fil conducteur pour la communauté française qui vit le moment dans l’angoisse, il a été démontré que l’administration ne peut faire l’économie de la communication heure par heure vers nos compatriotes. Les élus des Français de l’étranger sont généralement en première ligne et sont le relais essentiel de l’information des ambassades et des consulats vers la communauté française. Il apparaît nécessaire qu’une communication de prévention vers les familles françaises composées d’ayant droits français soit mise en œuvre pour faciliter leur évacuation.
Commission des Affaires sociales et des anciens combattants, de l’emploi et de la formation
La Commission a surtout travaillé sur les inégalités entre Françaises et Français de l’étranger. Le sujet a d’ailleurs fait l’objet d’une audition en séance plénière afin de cibler les problèmes qui peuvent se poser, pays par pays ou continent par continent.
La Commission s’est également longuement penchée sur la promesse d’Olivier BECHT d’augmenter de 100 ETP les postes du ministère des Affaires Etrangères affectées aux Français de l’étranger.
Commission de l’Enseignement, des Affaires Culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur
Dans un contexte international marqué par la guerre engagée par la Russie contre l’Ukraine et par ses développements sur les continents africain et asiatique, mais aussi par les crises énergétiques et économiques accentuées par cette guerre, notre réseau éducatif, culturel et audiovisuel apparait comme un bien précieux pour les Français établis hors de France : il constitue un formidable outil non seulement pour maintenir et renforcer les liens avec notre pays, sa langue, sa culture et ses valeurs mais surtout pour les promouvoir à travers le monde, de concert avec les autres francophones.
Au cours de cette 37ème session, la commission a organisé ses travaux en deux groupes d’auditions et deux tables rondes :
1) Trois auditions sur l’enseignement français et en français à l’étranger :
- M. Olivier BROCHET, Directeur général de l’AEFE, a présenté la situation du réseau scolaire à la rentrée de septembre 2022 : après deux ans de crise sanitaire, la sérénité est revenue à l’exception de quelques zones (Haïti, Ukraine, Russie et Sahel). La croissance du réseau a repris dans toutes les zones géographies, sauf en Europe en raison du conflit en Ukraine. Son attractivité est renforcée par la valorisation du plurilinguisme et la mise en œuvre du nouveau Baccalauréat Français International (BFI). Le réseau compte maintenant 566 établissements homologués qui accueillent 388 000 élèves (chiffre non définitif).
- M. Laurent SISTI, Sous-directeur chargé de l’aide à la scolarité à l’AEFE, a dressé un état des lieux du dispositif des bourses scolaires pour les élèves français du réseau : environ 24 900 élèves boursiers (sur 120 000 élèves français) pour environ 115 millions d’euros (95 MEUR de dotation budgétaire et 20 MEUR de reliquat des exercices antérieurs). L’inflation et l’évolution des parités monétaires constitueront des défis budgétaires pour l’année 2023 pour lesquels la dotation budgétaire, prévue à 105 MEUR, pourrait s’avérer insuffisante avec l’épuisement des reliquats.
- Mme Anne HENRY-WERNER, Secrétaire de la Fédération FLAM Monde, a présenté les ambitions de cette structuration des associations de parents qui visent à promouvoir des activités en langue française pour des enfants scolarisés dans des écoles non francophones. Ce réseau bénéficie cette année d’un soutien budgétaire historiquement élevé, à un million d’euros, dont 120 000 euros en soutien à la coordination associative et pédagogique par la Fédération FLAM. Un recensement des associations FLAM dans le monde s’avère nécessaire et nous avons décidé d’y participer en lançant une enquête sur ce sujet auprès des Conseillers des Français de l’étranger.
2) Deux auditions sur la Francophonie :
- M. Antoine MICHON, Directeur de cabinet de Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU, Secrétaire d’État auprès de la MEAE, chargée du développement, de la Francophonie et des partenariats internationaux a indiqué que certaines statistiques prédisent l’émergence de 800 millions de locuteurs francophones d’ici 2050, contre 300 millions aujourd’hui. Cette mutation aura des répercussions dans plusieurs domaines essentiels, notamment linguistique, numérique et économique mais aussi sur le plan des valeurs. Face à ces multiples défis, il ressort de cette audition que la définition spécifique de ce qu’est la Francophonie mérite d’être davantage clarifiée : ses objectifs prioritaires n’apparaissent pas de manière évidente. Pour les mettre en valeur de manière contradictoire, il a été proposé à l’AFE d’organiser une table-ronde sur ces enjeux en séance plénière en mars 2023.
- M. Yves BIGOT, Président directeur général de TV5 Monde, « chaîne culturelle francophone mondiale » a confirmé le rôle dans le paysage audiovisuel de ce média reçu par 400 millions de foyers dans plus de 200 pays avec une audience hebdomadaire estimée à 70 millions de spectateurs. Si cette diffusion de TV5Monde est aujourd’hui satisfaisante, sa faiblesse est d’ordre financier. La dotation française a été réduite de 1,2 m€ en 2018 et s’établit désormais à 76,2m€. Une résolution proposée par notre Commission vise à mettre la France au niveau des meilleures pratiques de nos associés qui s’engagent sur des financements pluriannuels.
3) Deux Tables rondes, sur les librairies françaises et sur la santé mentale des élèves :
- Deux libraires, Mesdames Marie-Eve VENTURINO (Librairie Stendhal à Rome) et Voahirana RAMALANJAONA (Librairie Mille-feuille à Tananarive) nous ont montré que si les librairies françaises sont des vecteurs de la coopération culturelle française dans le monde et des lieux de proximité et d’échanges pour nos compatriotes, leur pérennité est menacée. Elles connaissent une crise profonde qui suppose une réadaptation de leur activité mais aussi des formes d’accompagnement et de soutien. Une évaluation approfondie des actions publiques de promotion du Livre et de soutien aux libraires est demandée au Ministère de la Culture et au MEAE par la résolution que nous proposons à l’Assemblée.
- Trois experts de la santé mentale et du bien-être des élèves dans nos écoles françaises à l’étranger ont été invités afin d’établir un diagnostic sur la santé mentale des élèves dans les établissements du réseau et d’amorcer un recensement des meilleures pratiques. Leurs interventions ont alerté la Commission sur des situations préoccupantes qui l’a amenée à proposer à l’AFE un projet de résolution sur cette question du bien-être des élèves.
Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires
Elle a jugé avec circonspection la réforme du corps diplomatique et les États généraux de la diplomatie pour en demander la suspension. D’une façon plus générale, la Commission s’est faite l’écho de l’inquiétude des Français de l’étranger sur une réforme qui tend à affaiblir voire nier le caractère professionnel du métier exercé par les agents de catégorie A+. Au travers des postes d’ambassadeurs ou de consuls, c’est l’image de crédibilité de la France à l’étranger qui est en jeu.
Cérémonie du ravivage de la flamme du soldat inconnu à l’Arc de triomphe
Notre 37ème session AFE aura été marquée également par un instant particulièrement symbolique avec un hommage rendu à nos anciens combattants.
Sous l’égide de la Commission des Affaires Sociales et des anciens combattants, de l’emploi et de la formation, de son Président Florian BOHÊME et de son Vice-Président Prédibane SIVA, une cérémonie du ravivage de la flamme du soldat inconnu a été organisée à l’Arc de Triomphe, en présence du Ministre délégué Olivier BECHT, de parlementaires, d’élus des Français de l’étranger et de représentants d’associations.
JEUDI 6 OCTOBRE
Cette journée aura été consacrée à la restitution des travaux de plusieurs commissions :
Commission de la sécurité et des risques sanitaires.
Commission des affaires sociales et des anciens combattants, de l’emploi et de la formation.
Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur.
Le Bureau de l’Assemblée des Français de l’Etranger et les Présidents des Commissions ont été par ailleurs auditionnés par le groupe d’études «Statut, rôle et place des Français établis hors de France» du Sénat, présidé par Ronan LE GLEUT, Sénateur des Français établis hors de France.
Cette journée aura été également consacrée à une rencontre du bureau élargi de l’Assemblée des Français de l’étranger avec Mme Catherine COLONNA, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et M. Olivier BECHT, Ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger.
VENDREDI 7 OCTOBRE
La matinée de cette dernière journée en séance plénière fut consacrée aux restitutions des dernière commissions
- Commission du développement durable et du commerce extérieur.
- Commission des finances, du budget et de la fiscalité.
- Commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires.
L’après-midi fut par ailleurs l’objet de plusieurs interventions :
Hommage à notre collègue Louis SARRAZIN
Intervention suivie des questions orales et d’actualité
- Mme Laurence HAGUENAUER
- Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire
Vote par Internet (DFAE, ANSSI, BVE)
- M. Marc PICHON DE VENDEUIL
- Président du bureau de vote électronique
- M. Renaud LABELLE
- Sous-directeur Expertise (ANSSI)
Présentation du Centre de crise et de soutien (MEAE/CDCS)
- Mme Fanny DEMASSIEUX
- Directrice adjointe du Centre de crise et de soutien
Restititution finale des travaux de la 37ème session AFE
- M. Olivier BECHT
- Ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger
Bourses scolaires 2024-25
La campagne des bourses scolaires 2024-25 est désormais ouverte.
Circonscription de Milan
Les dossiers de demandes doivent être complétés et envoyés par courrier recommandé au Consulat général de France à Milan impérativement au plus tard le vendredi 9 février 2024.
- Pour prendre contact avec le service des bourses scolaires, cliquer ici.
Etablissements scolaires homologués
• Lycée Stendhal de Milan ;
• Lycée Jean Giono de Turin ;
• Ecole européenne de Varèse ;
Circonscription de Rome et de Naples
Les dossiers de demandes doivent être complétés, envoyés ou déposés impérativement au plus tard le vendredi 9 février 2024.
- Pour prendre contact avec le service des affaires sociales, cliquez ici.
Pour les élèves de Rome, les dossiers devront être envoyés ou déposés à l’adresse suivante :
Ambassade de France en Italie
Section consulaire/service social
Piazza Farnese 67
00186 Rome
Pour les élèves de Naples, les dossiers peuvent être envoyés à Rome ou déposés à :
École Alexandre Dumas de Naples
Via Francesco Crispi, 86
80121 Naples
Pour les élèves de Florence, les dossiers peuvent être envoyés à Rome ou déposés à :
Lycée international Mission Laïque Française – Victor Hugo
Palazzo Venturi Ginori
Via della Scala, 85
50123 Florence
Liste des établissements scolaires homologués
- Lycée Français Chateaubriand de Rome ;
- Institut Saint Dominique ;
- École Française Alexandre Dumas à Naples ;
- École Française Victor Hugo à Florence
L’agent en charge de votre dossier vous contactera ensuite par téléphone ou par e-mail pour demander éventuellement des compléments et/ou des éclaircissements notamment sur votre situation financière si celle-ci n’apparaît pas clairement avec les éléments que vous fournissez.
Tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera proposé au rejet.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Contrairement à l’enseignement public en France, le paiement de frais de scolarité est demandé aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger.
Afin d’aider les familles pour couvrir ces frais, des bourses peuvent être accordées en fonction des ressources et de la situation patrimoniale du demandeur. Elles couvrent les frais de scolarité et d’inscription ainsi que certains frais parascolaires (cantine, transport collectif, inscription aux examens, etc). Elles ne prennent pas en compte le coût des activités extra-scolaires ou de garderie.
Les élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse scolaire doivent :
- Etre de nationalité française.
- Résider avec le parent demandeur dans la circonscription consulaire en Italie.
- Avoir atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
- Être inscrits au consulat avec le parent demandeur (inscription en cours de validité).
- Ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge des frais de scolarité.
- Etre scolarisé dans l’un des établissements homologués de la circonscription consulaire.
Les critères suivants sont pris en compte :
Composition familiale (monoparentale ou biparentale) ;
Revenus bruts annuels de l’année 2023 ;
Avantages (allocations familiales, aides sociales, avantage en nature fourni par l’employeur, pension alimentaire reçue, aides familiales, logement gratuit…) ;
Frais de scolarité annuels supportés par la famille (frais de scolarité, d’inscription annuelle et de première inscription) ;
Charges annuelles (impôts sur le revenu, cotisations sociales obligatoires, pension alimentaire due) ;
Patrimoine mobilier (les économies réalisées sous quelque forme que ce soit et les plans d’épargne sont notamment pris en compte) ;
Patrimoine immobilier (valeur acquise de l’ensemble des biens immobiliers, quelle que soit leur localisation et leur type).
Le seuil du patrimoine immobilier acquis (= valeur d’achat moins les emprunts restant à rembourser) est fixé à 300.000€.
Il est à noter que désormais un abattement de 20% est appliqué mais uniquement pour la valeur acquise de la résidence principale.
CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE
Le formulaire de demande de bourse téléchargeable ci-dessous doit être rempli et signé par le(s) demandeur(s), parent(s) ou tuteur.
Il devra être accompagné des justificatifs (originaux + copies) classés dans l’ordre de la liste :
Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.
Plus d’informations en consultant le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE)
Les instructions de l’AEFE et le mode de calcul des bourses scolaires sont publics et publiés sur leur site.
Elections Législatives 2023 : Nos priorités pour vous !
UN ENSEIGNEMENT FRANÇAIS PLUS ACCESSIBLE AVEC DES MOYENS RENFORCÉS
❶ Renforcer les moyens budgétaires alloués au réseau AEFE.
❷ Réviser les critères d’attribution des bourses scolaires.
❸ Accompagner et aider les enfants à besoins particuliers ou à mobilité réduite par des bourses adaptées.
❹ Développer l’accessibilité à l’enseignement français à distance.
❺ Simplifier et améliorer le système de Parcoursup.
POUR L’EQUITÉ FISCALE
❶ Réviser les conventions fiscales bilatérales pour supprimer les doubles impositions.
❷ Etendre la suppression de la CSG/CRDS pour tous.
❸ Créer un statut de « résidence d’attache » pour l’exonération de la taxe d’habitation sur votre bien en France.
❸ Garantir le droit au compte bancaire et au crédit pour acquérir un bien immobilier en France.
SIMPLIFIER VOTRE QUOTIDIEN
❶ Création d’un portail unique pour faciliter vos démarches administratives : dématérialisation du renouvellement des titres d’identité, établissement des certificats de vie.
POUR DES MESURES SOCIALES JUSTES
❶ Réduire le délai de cotisation pour la couverture médicale lors de votre retour en France.
❷ Défendre l’accès aux soins en France pour nos compatriotes à l’aide de la protection universelle maladie.
❸ Créer une aide pour les victimes de violence conjugale.
❹ Proposer la déduction des prestations compensatoires.
❺ Prise en compte des cotisations de retraite dans plusieurs pays étrangers et meilleur calcul du salaire de référence pour les Français de l’étranger.
PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT
❶ Intégrer pleinement les entreprises françaises et EFE à la planification écologique et les inciter fiscalement à la transition écologique.
❷ Créer un fonds d’urgence pour les expatriés victimes de catastrophes naturelles ;
❸ Créer une “réserve écologique citoyenne” étendue aux Français de l’étranger pour nettoyer les espaces naturels y compris à l’étranger ;
SOUTENIR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
❶ Intégrer les entreprises françaises à l’étranger et les EFE aux aides françaises à l’investissement, notamment pour les PME.
Elections Législatives 2022
8ème circonscription législatives des Français établis hors de France
Pays : Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Turquie, République de Saint-Marin et Etat du Vatican.
Résultats du 1er tour
Inscrits : 131.219 électeurs
Votants : 16.043 soit un taux de participation de 12,23%.
- Votants via le vote électronique : 13.447 soit un taux de participation de 10,25%
- Votants à l’urne : 2.589 soit un taux de participation de 1,97%
- Votants par correspondance : 7 soit 0,01%
Votes nuls ou blancs : 196
Votes exprimés : 15.847
CANDIDATS |
1er TOUR VOTE ELECTRONIQUE |
1er TOUR VOTE A L’URNE |
TOTAL 1er TOUR |
% |
M. Meyer HABIB – UDI/LR Suppléant M. Alexandre BEZARDIN |
4155 | 417 | 4572 | 28,85% |
Mme Deborah ABISROR – LREM Suppléant M. Antoine AREL |
3621 | 781 | 4402 | 27,77% |
Les autres candidatures en lice lors du 1er tour ont comptabilisé les voix suivantes :
3- Isabelle Rivolet (Nupes) 2.986 voix / 18,84% des suffrages exprimés
4- Serge Siksik (Reconquête) 1.095 voix / 6,90% des suffrages exprimés
5- Milad Ezabadi (Union du Centre et Écologie) 793 voix / 5% des suffrages exprimés
6- Léa Hetz (Volt) 559 voix / 3,52% des suffrages exprimés
7- Hélène Lehmann (Gauche républicaine) 470 voix / 2,96% des suffrages exprimés
8- Marie-Françoise Carbonne (Rassemblement national) 296 voix / 1,86% des suffrages exprimés
9- Rachel Touitou (Parti animaliste) 227 voix / 1,43% des suffrages exprimés
10- José Garson 205 voix / 1,29% des suffrages exprimés
11- Florence Collet (Indépendante) 124 voix / 0,78% des suffrages exprimés
12- Florian Picod (République Souveraine) 65 voix / 0,41% des suffrages exprimés
13- Margaux Serbat (Parti radical de gauche) 53 voix / 0,33% des suffrages exprimés
Analyse des résultats du 1er tour
Le 1er tour de l’élection législative a placé en 1ère position le Député sortant Meyer HABIB et son suppléant Alexandre BEZARDIN, Conseiller des Français de l’étranger en Italie et Vice-Président de l’Assemblée des Français, avec 28,85% des suffrages exprimés.
Malgré quelques difficultés plus importantes dans certains pays de la circonscription pour voter à l’aide du vote électronique et bien que des fêtes coïncidaient avec la date du 5 juin, le résultat obtenu par le Député sortant est en hausse par rapport à 2017 car il totalise 4572 voix contre 4013 en 2017, soit une hausse de +12,22% de voix supplémentaires.
A signaler qu’au vote électronique Meyer Habib est arrivé également en tête avec 31,27% contre 27,21% pour Deborah Abisror.
On constate que les résultats du 1er tour de l’élection législative dans notre circonscription ont été conditionnés principalement par la participation des électeurs en Italie qui ont pesé pour 46,74% dans les suffrages. Le 2ème tour devrait être marqué selon toute vraisemblance par un rééquilibrage de la part des électeurs entre les pays avec notamment une hausse plus importante de suffrages en Israël, comme cela avait été le cas en 2017.
PART DES ELECTEURS 1er TOUR |
PART DES INSCRITS | |
ITALIE | 46,74% | 26,90% |
ISRAEL | 32,53% | 59,42% |
GRECE | 11,29% | 6,20% |
TURQUIE | 7,04% | 5,81% |
CHYPRE | 1,58% | 0,89% |
MALTE | 1,58% | 0,76% |
Enfin, autre point essentiel du résultat favorable de ce 1er tour au Député sortant, Meyer Habib bénéficie du soutien de la majorité des élus Conseillers des Français de l’étranger sur les 29 élus de terrain de la circonscription contrairement à la candidate Déborah Abisror, qu ne bénéficie pas ce réseau des élus.
Le 2ème tour devrait favoriser le Député sortant en raison de plusieurs facteurs :
- Un report de voix favorable au député sortant ;
- Un rééquilibrage de la participation des électeurs ;
Modalités de vote
Pour cette élection, les électeurs disposent de quatre modalités de vote : à l’urne, par procuration, par internet et par correspondance.
Permanences Consulaires & Parlementaires – Interventions Médias
Permanence Consulaire & Parlementaire
Samedi 25 Avril 2020
Permanence Consulaire & Parlementaire
Samedi 18 Avril 2020
Message aux Français d’Italie
4 avril 2020
CNEWS : Intégrale week-end – 8 Mars 2020
Journaliste : Sophia Rousseau
Témoignage d’Alexandre BEZARDIN
Coronavirus : un conseiller consulaire évoque une “situation irréelle” en Italie
RÉACTION – 15 millions d’Italiens sont désormais en quarantaine dans le nord de l’Italie.
Dans les rues, l’ambiance entre Milan et Venise est hitchcockienne, selon Alexandre Bezardin, conseiller consulaire en Italie.
CNEWS – Témoignage d’Alexandre Bezardin
Témoignage d’Alexandre Bezardin, conseiller consulaire français pour le nord de l’Italie : «J’ai mis en place une veille quotidienne pour informer tous les Français de l’Italie», sur le #coronavirus
Publiée par CNEWS sur Dimanche 8 mars 2020
Santé : Réforme de la Caisse des Français de l’étranger
La deuxième mesure mise en oeuvre par le Conseil d’administration a permis de compléter son offre et de faciliter l’accès des jeunes Français expatriés de moins de 30 ans à une couverture des frais de santé dans le monde entier, France comprise, avec le lancement de la nouvelle offre JeunExpat Santé dès le 1er juin 2017.
La troisième mesure concerne la nouvelle offre santé FrancExpat Santé lancée depuis le 8 janvier 2018. C’est un nouveau produit qui permet aux Français installés à l’étranger d’être couverts par la Sécurité sociale française pour tous les soins (maladie – maternité – hospitalisation) réalisés en France (à titre individuel et pour les éventuels ayants droits), selon les mêmes règles de remboursement que celles de la sécurité sociale française.
MondExpat Santé couvre tous les frais de santé des expatriés dans le monde, y compris en France ;
JeunExpat Santé couvre tous les frais de santé des moins de 30 ans dans le monde ;
RetraitExpat Santé couvre tous les frais de santé des retraités du système français à l’étranger dont les soins en France sont pris en charge par la sécurité sociale ;
FrancExpat Santé couvre tous les frais de santé des expatriés, uniquement en France lors de séjours temporaires ;
Fiscalité des Français de l’étranger : Prélèvements sociaux CSG-CRDS
Pour rappel, le Projet de Loi Financement de la Sécurité Sociale 2018 avait abouti avec le soutien des Députés LREM à une une hausse du taux de prélèvement de 15,5 % à 17, 2% suite à l’augmentation de la CSG de 1,7%.
Pour consulter la discussion intégrale du PLFS 2018 et l’intervention de Meyer Habib : cliquez ici
Le scandale sur les prélèvements sociaux qui frappe les Français de l’étranger va-t-il continuer
Meyer Habib : “Les Français attendent des actes!”
A ce jour, le prélèvement forfaitaire de 17,2% se décompose de la manière suivante :
- CSG 9,9 %
- CRDS 0,50 %
- Prélèvement social 4,5 %
- Contribution additionnelle 0,3 %
- Prélèvement de solidarité 2 %
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la suite réservée à cette mesure fiscale.
Conseil d’Administration de la Caisse des Français de l’Etranger
Administrée par un Conseil d’administration composé de 21 membres qui a pris effet au 1er janvier 2016, la Caisse des Français de l’Etranger a procédé à l’élection de son nouveau bureau.
Composition du Conseil d’administration de la Caisse des Français de l’Etranger
– 15 représentants des assurés qui sont élus par l’AFE,
– 3 membres de l’AFE,
– 2 membres désignés par le MEDEF et 1 membre désigné par la Mutualité.
Bureau du Conseil d’administration
Administrateurs de la Caisse des Français de l’Etranger par ordre alphabétique :
Madame BESSEYRE Véronique (France)
Monsieur BEZARDIN Alexandre (Italie)
Monsieur CONSIGNY Thierry (Japon)
Monsieur DELABRIERE Eric (France)
Monsieur DELL’AQUILA Bruno (République de Djibouti)
Monsieur DOGLIONI Joël (Colombie)
Monsieur DUCOURNEAU Julien (USA)
Madame FREJ Isabelle (Maroc)
Madame HERICHER Stéphanie (Chine)
Monsieur LACHIZE Didier (Vietnam)
Madame MACULAN Anne-Marie (Brésil)
Monsieur MAINGUY Jean-Louis (Liban)
Madame MALIVEL Michèle (Ile Maurice)
Madame MICHEL Annie (USA)
Monsieur MIGNON Alain-Pierre (Indonésie)
Madame MIMOUNI Pascale (Israël)
Monsieur REGNARD Damien (USA)
Monsieur SAVERY Guy (Maroc)
Monsieur SENAC Gérard (Sénégal)
Madame WALLET Martine (Equateur)
Madame WOLKENSTEIN Marie-Sophie (France)
Participent également aux séances du Conseil :
– 1 représentant du Ministre des affaires étrangères,
– 1 représentant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse,
– le Directeur, l’Agent-Comptable, le Directeur-Adjoint,
– 1 représentant du personnel de la CFE.
Bureau de la Caisse des Français de l’Etranger
Élu à l’unanimité par le Conseil d’Administration, le Bureau de la Caisse des Français de l’Etranger est le suivant :
Président : Alain-Pierre MIGNON
1er Vice-Président : Didier LACHIZE
2ème Vice-Président : Jean-Louis MAINGUY
- Commission d’Action Sanitaire et Sociale-Prévention
- Président : Annie MICHEL
- Rapporteur : Bruno DELL’AQUILA
- Membres : Véronique BESSEYRE, Michèle MALIVEL
- Commission de la Stratégie et Développement Commercial
- Président : Gérard SENAC
- Rapporteur : Alexandre BEZARDIN
- Membres : Stéphanie HERICHER, Anne-Marie MACULAN, Alain-Pierre MIGNON
- Commission d’Administration Générale
- Président : Damien REGNARD
- Rapporteur : Martine WALLET
- Membres : Thierry CONSIGNY, Marie-Sophie WOLKENSTEIN
- Commission des Systèmes d’Information et de la Communication
- Président : Isabelle FREJ
- Rapporteur : Jean-Louis MAINGUY
- Membres : Didier LACHIZE, Pascale MIMOUNI, Marie-Sophie WOLKENSTEIN
- Commission des Finances et de Contrôle Interne
- Président : Guy SAVERY
- Rapporteur : Julien DUCOURNEAU
- Membres : Joel DOGLIONI, Eric DELABRIERE
- Commission des Marchés
- Président :
- Membres : Thierry CONSIGNY, Joel DOGLIONI, Guy SAVERY
- Suppléants : Eric DELABRIERE, Pascale MIMOUNI, Alexandre BEZARDIN
- Commission de Recours Amiable
- Président :Eric DELABRIERE
- Membres : Bruno DELL’AQUILA, Michèle MALIVEL, Jean-Louis MAINGUY, Annie MICHEL