Retraités à l’étranger : Vos démarches sont désormais simplifiées !
Vous passez votre retraite à l’étranger ? Deux mesures positives viennent d’être instaurées pour faciliter vos démarches auprès des services compétents en la matière !
- Désormais, vous ne devrez fournir qu’un seul certificat de vie pour justifier de votre existence auprès de l’ensemble de vos caisses de retraite pour vos pensions en France.
- Autre mesure pour gagner du temps et faciliter votre démarche : vous avez maintenant la possibilité d’effectuer cette démarche en ligne sur internet.
Chaque année, plus d’1,5 million de retraités résidant à l’étranger doivent prouver qu’ils sont encore en vie auprès de chacun de leur régime de retraite, afin de continuer à percevoir leurs pensions françaises. Ils doivent ainsi produire un certificat de vie et éventuellement une attestation de situation maritale validés par une autorité compétente (commissariat, mairie, ambassade…).
À compter du mois de novembre 2019, leurs démarches sont simplifiées : ils n’ont plus qu’un seul document valable pour l’ensemble de leurs régimes à compléter et à renvoyer, et ils peuvent le faire par internet.
À savoir : Pour vous aider à trouver facilement l’autorité locale compétente de votre pays de résidence la plus proche de chez vous, l’Assurance retraite met à votre disposition une carte interactive
Quelle procédure suivre ?
Vous recevez et renvoyez vos documents depuis le service en ligne sécurisé « Ma retraite à l’étranger ». Ce service est accessible :
- sur www.info-retraite.fr en créant ou en vous connectant à votre compte retraite ;
- sur www.lassuranceretraite.fr , www.agirc-arrco.fr
- ou https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr en vous connectant à votre espace personnel.
Vous y trouvez un document pré-rempli avec votre numéro Insee, votre nom de famille, votre prénom, ainsi que la liste de toutes les pensions en cours de paiement si vous êtes affilié à plusieurs régimes (vous pouvez demander à recevoir une alerte si le document n’est pas encore téléchargeable).
Lorsque le certificat de vie est validé par l’autorité compétente, vous pouvez le scanner ou le photographier pour le renvoyer depuis votre espace personnel, et suivre l’avancement de votre démarche.
À noter : Si vous le souhaitez, vous avez toujours la possibilité de continuer à effectuer cette démarche par courrier et renvoyer vos documents par voie postale au Centre de traitement retraite à l’étranger : CS 13 999 ESVRES, 37 321 TOURS, Cedex 9, France.
Déclarer la naissance d’un enfant à l’étranger
Cette procédure n’est pas obligatoire mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.
La déclaration ou la transcription
Pour faire enregistrer la naissance de votre enfant à l’état civil français, deux procédures sont possibles :
La déclaration de la naissance à l’ambassade ou au consulat de votre pays de résidence
Dans les pays où la loi locale ne s’y oppose pas, la déclaration de naissance peut être reçue par l’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent au même titre que par les services de l’état civil du pays de résidence.
Dans ce cas, l’ambassade ou le consulat vont aussitôt établir l’acte de naissance et le conserver dans leurs registres. La déclaration doit être faite dans les quinze jours de l’accouchement ; ce délai est porté à 30 jours hors d’Europe et, en Europe, dans les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine.
La transcription par l’officier d’état civil consulaire de l’acte de naissance local
Dans les pays où la législation oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l’officier de l’état civil local, les parents auront recours à la transcription de l’acte de naissance local par l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat.
La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée :
- de la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction ;
- d’un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
- du livret de famille pour mise à jour ;
- pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français ;
- l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte.
Nous vous recommandons de prendre l’attache de la représentation diplomatique ou consulaire de votre pays de résidence pour faire les vérifications nécessaires préalables à la naissance.
La reconnaissance
Si votre enfant est né hors mariage,la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Elle peut, par ailleurs, intervenir avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance où après celle-ci.
Renseignez-vous auprès de la représentation française de votre pays de résidence pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.
Le choix de nom
La loi n°2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n°2003-516 du 18 juin 2003 a changé en profondeur le dispositif en matière de dévolution du nom de famille.
En vertu de la nouvelle procédure, les parents peuvent choisir par déclaration conjointe pour leur premier enfant commun (légitime ou naturel) né à compter du 1er janvier 2005, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
En l’absence de déclaration de choix de nom, c’est le nom du père qui est transmis. Le nom choisi pour le premier enfant est irrévocable et vaut pour les enfants communs suivants.
La demande de choix de nom doit être présentée au moment de la déclaration de naissance ou de la demande de transcription d’un acte de naissance local.
La reconnaissance d’un jugement d’adoption étranger
L’attribution de la nationalité françaisedépend du type d’adoption poursuivi. L’adoption simple ne confère pas la nationalité française de plein droit à l’adopté.
La demande de vérification d’opposabilité d’une décision étrangère d’adoption relève du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes. Après instruction du dossier et reconnaissance d’opposabilité par le Procureur, le Service Central de l’État Civil procédera à l’établissement de l’acte de naissance français de l’enfant et complètera le livret de famille des parents.
Délivrance ou mise à jour du livret de famille
Le livret de famille est délivré, selon les situations, par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage ou par celui qui dresse l’acte de naissance du premier enfant.
Dans le premier cas, la mise à jour du livret de famille ne peut intervenir qu’après que l’acte de naissance ou sa transcription aient été enregistrés par l’officier d’état civil compétent.
Pour les événements d’état civil survenus à l’étranger, cette mise à jour peut être assurée par le Service central d’état civil ou par l’ambassade ou le consulat qui détient l’acte dans ses registres.
Pour en savoir plus sur le livret de famille : Actualiser son livret de famille
Fin de la double comparution pour la remise des Passeports
Fin de la double comparution pour la délivrance des Passeports
Un Arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités d’envoi des passeports à domicile a été publié au Journal Officiel le 30 avril 2017 après plusieurs mois de retard dans la mise en œuvre du dispositif en raison de la nécessité de « renforcer les règles de sécurité liées à l’évolution dramatique du contexte sécuritaire ».
L’Arrêté du 27 avril 2017 précisé les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport.
Les postes diplomatiques des Etats membres de l’Union Européenne, ainsi que l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Etats-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Russie et la Suisse pourront désormais “envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l’usager lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l’adresse indiquée par l’usager”.
Dès réception du passeport, les usagers devront obligatoirement transmettre au poste une attestation de remise dûment signée via un téléservice et leur ancien passeport (sauf si celui-ci comporte un visa en cours de validité).
A défaut de réception de l’attestation de remise, le poste diplomatique ou consulaire procédera à l’invalidation informatique du passeport 40 jours après son envoi à l’usager.
Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
NOR: MAEF1627220A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/29/MAEF1627220A/jo/texte
ITALIE
- Le consul honoraire à Ancône.
- Le consul honoraire à Aoste.
- Le consul honoraire à Bari.
- Le consul honoraire à Bologne.
- Le consul honoraire à Cagliari.
- Le consul honoraire à Catane.
- Le consul honoraire à Cosenza.
- Le consul honoraire à Florence.
- Le consul honoraire à Gênes.
- Le consul honoraire à La Spezia.
- Le consul honoraire à Livourne.
- Le consul honoraire à Palerme.
- Le consul honoraire à Parme.
- Le consul honoraire à Perugia.
- Le consul honoraire à Pescara.
- Le consul honoraire à Sassari.
- Le consul honoraire à Trente.
- Le consul honoraire à Trieste.
- Le consul honoraire à Turin.
- Le consul honoraire à Venise.
Consulat général de France à Milan : Ouverture au public
Le consulat général de France à Milan a repris ses activités ouvertes au public. Toutes les formalités se font uniquement sur rendez-vous à réserver en ligne sur le site internet du consulat.
Afin de répondre aux normes sanitaires et protéger les usagers ainsi que les agents, des mesures sont appliquées pour accéder dans l’enceinte du consulat :
- Port du masque recommandé ;
- Respect des gestes-barrière et de distanciation physique ;
- Utilisation de stylo personnel (encre noire pour les formalités de carte d’identité, passeport et procuration de vote) ;
- Nombre de personnes dans la salle d’attente limité, dans le respect des gestes-barrière et de distanciation physique.
L’accès ne peut se faire avec de grosses valises ou sacs.
Horaires et jours de fermeture
Le consulat est ouvert au public uniquement sur rendez-vous :
Du Lundi au Jeudi : 9h-12h / 14h-16h
Vendredi : 9h-12h
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Pour mémoire, conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis directement aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin.
Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.