Fiche expatriation – Italie
- Documents de voyage : CNIS ou passeport en cours de validité
- Vaccins exigés à l’entrée dans le pays : pas de vaccin obligatoire
- Conventions : accords européens de sécurité sociale, fiscalité, permis de conduire
- Conditions de Sécurité : Italie – Conseils aux voyageurs
- Données politiques : Italie – France Diplomatie
- Données économiques : Italie – Direction générale du Trésor
Entrée et séjour
Documents de voyages reconnus | CNIS ou passeport en cours de validité |
---|---|
Enregistrement auprès des autorités locales |
La carte de séjour n’existe plus depuis le mois d’avril 2007. Les citoyens de l’UE n’ont pas besoin de permis pour séjourner en Italie. En revanche ils doivent s’inscrire auprès des services domiciliaires (Anagrafe) pour tout séjour de plus de 3 mois.
|
Déménagement |
Pour trouver un professionnel disposant de certifications reconnues (marque NF Service, ISO 9002, etc.), consultez les sites suivants : |
Formalités douanières | Douane italienne |
Animaux domestiques |
Passeport conforme au modèle européen délivré par un vétérinaire habilité attestant de l’identification et de la vaccination contre la rage de l’animal – carnet de vaccination – tatouage ou puce électronique En savoir plus : |
Santé et protection sociale
Vaccins recommandés | Dossier Italie sur Conseils aux voyageurs Préparer son voyage en Italie (site de l’Institut Pasteur) |
---|---|
Numéros utiles | Premiers secours/Ambulance : 118 Pompiers : 115 Carabiniers : 112 Police : 113 |
Praticiens francophones | Rome Milan Naples |
Régime local de sécurité sociale | Régime italien de sécurité sociale sur le site du CLEISS |
Convention de sécurité sociale | Accords européens de sécurité sociale sur le site du CLEISS |
Retraite | Vivre sa retraite à l’étranger (France Diplomatie) Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quelles effets sur la retraite ? (service-public.fr) |
Fiscalité
Fiscalité du pays | La période de l’année fiscale correspond à l’année civile (1er janvier – 31 décembre). La plupart des impôts et taxes en Italie sont calculés par le contribuable. Les déclarations et les paiements y afférents sont télétransmis à l’Agence des impôts (Agenzia delle Entrate). |
---|---|
Convention fiscale | Convention fiscale franco-italienne (impots.gouv.fr) |
Emploi, stage
Administration compétente | Conseil national de l’économie et du travail (CNEL). |
---|---|
Réglementation en matière de travail | Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne (Organisation internationale du Travail) |
Organismes de recherche d’emploi | Les bureaux de l’emploi ou les organisations syndicales peuvent offrir des informations sur les offres d’emploi, le droit du travail ou encore les formations professionnelles : Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) Confederazione Italiana Sindicati Lavoratori (CISL) Unione Italiana del Lavoro (UIL) |
Stages et volontariat international | Notre rubrique sur le Volontariat international (France Diplomatie) Mon Volontariat international (plateforme web qui centralise les inscriptions et diffuse les offres de mission de VIA et VIE) |
Scolarisation
Les établissements scolaires français dans le pays | Agence pour l’enseignement français à l’étranger Lycée français Jean Giono |
---|---|
Enseignement supérieur | Informations sur le système éducatif italien (site de l’ambassade de France en Italie) |
Transports
Permis de conduire | Le permis français est reconnu en Italie. |
---|---|
Importation de véhicule | Bureau de Motorizzazione civile à Rome Automobile Club Italie |
Immatriculation | Auprès de l’ufficio della motorizzazione du domicile. Le véhicule doit être réimmatriculé dans un délai de 60 jours suivant le déménagement. |
Transports en commun | Chemins de fer italiens ou Trenitalia.it Réseau maritime Réseau de bus intercity |
Vie pratique
Coût de la vie | Indice des prix à la consommation (IPCH) |
---|---|
Monnaie et change |
|
Téléphone | Les indicatifs vers l’Italie : 00 39 Depuis l’Italie vers la France : 00 33. |
Culture et médias français
Tourisme | L’Agence nationale italienne pour le tourisme |
---|---|
Activités culturelles en français | Institut français d’Italie Réseau des Alliances françaises Ambassade de France en Italie |
Présence française
Réseau français de coopération et d’action culturelle | Ambassade de France en Italie |
---|---|
Réseau économique | Service économique |
Les élus | Assemblée des Français de l’étranger Sénateurs des Français de l’étranger Députés des Français de l’étranger Conseillers consulaires |
Associations françaises ou francophones | Italie du sud Milan |
Norme italienne sur l’impatriation fiscale
La norme italienne « RIENTRO DEI CERVELLI » 2023 – également connu sous le nom de régime des impatriés – reconnaît aux travailleurs qui décident de retourner en Italie la possibilité de n’imposer qu’une partie des revenus qui y sont produits : 30 % ou 10 % en cas de transfert de résidence dans l’un des pays du sud.
Ce régime fiscal favorable est reconnu pour les cinq premières années fiscales en Italie, qui peuvent être prolongées pour les cinq autres suivantes lorsque certaines conditions bien définies sont remplies.
Quelles sont les conditions pour y avoir accès ?
Le décret sur l’internationalisation de 2015 et le décret sur la croissance de 2019 sont les deux principales sources réglementaires régissant le régime de « retour des cerveaux », qui est resté inchangé, à certains égards, également pour l’année d’imposition 2023.
La logique des législateurs a toujours été d’encourager le rapatriement des « cerveaux » en Italie, en leur garantissant, dans le respect de certaines conditions énoncées ci-dessous, la possibilité de n’imposer que 30% ou 10% de l’ensemble des revenus produits en Italie.
l’art. 16 du décret législatif 147/2015 précise que la réduction de l’imposition des revenus est reconnue à condition que :
- Le salarié n’ait pas été résident fiscal en Italie au cours des deux années fiscales précédant le retour en Italie ;
- Le salarié s’engage à résider fiscalement en Italie pendant au moins deux ans après son retour ;
- L’activité de travail est principalement exercée sur le territoire italien.
Conformément à ces trois exigences, restent éligibles :
- Revenus d’emploi et de travail assimilé.
- Revenus d’un travail indépendant.
- Revenu d’entreprise (pour le sujet lui-même)
Les exigences pour accéder à ce régime fiscal
Conformément à l’article 16 du décret sur l’internationalisation, la reconnaissance du régime « RIENTRO DEI CERVELLI » est valable pour les 5 premières périodes d’imposition dans les pourcentages de 30 ou 10% selon la région de résidence dans laquelle le travailleur “impatrié” décide de s’installer.
Conformément au paragraphe 3 du même article de loi, l’allégement fiscal peut être étendu et prolongé de 5 années supplémentaires, ne contribuant à la formation du revenu imposable que de 50% de son montant total.
En effet, la loi prévoit que :
Les dispositions du présent article s’appliquent pendant 5 périodes supplémentaires aux travailleurs ayant au moins un enfant mineur ou à charge, même en placement pré-adoptif – ainsi que – […] dans le cas où les travailleurs deviennent propriétaires d’un bien immobilier résidentielle en Italie, suite au transfert vers l’Italie ou dans les 12 mois précédant le transfert.
Attention ! Dans le cas particulier où le travailleur bénéficiant du régime avantageux a au moins trois enfants mineurs ou à charge, même en placement pré-adoptif, pour les 5 périodes fiscales suivantes, le pourcentage des revenus imposables passe de 50% à 10% de son montant.
La durée de la subvention et les différences par rapport au deuxième quinquennat
Comme indiqué par la circulaire 33/E/2020 de l’Agence des revenus, la prolongation de la prestation temporelle en présence d’au moins un enfant mineur ou à charge, même en placement familial pré-adoptif, est reconnue à la fois dans les cas où le mineur et /ou enfant à charge est né avant le transfert vers l’Italie et ultérieurement – mais au plus tard à l’expiration de la première période de cinq ans d’utilisation de la subvention.
Concernant l’achat d’un bien immobilier en Italie, celui-ci peut avoir lieu à la fois dans les douze mois précédant le rapatriement et ultérieurement – mais dans et au plus tard les cinq premières années fiscales.
L’unité immobilière peut être achetée directement par le travailleur, son conjoint, son partenaire ou ses enfants ; ou encore dans des situations de copropriété. En revanche, l’Agence du revenu a exclu la possibilité de bénéficier de l’extension de la concession si le bien est acheté gratuitement
L’article 1, paragraphe 50, de la loi de finances 2021 (repris et élargi dans son application par la résolution 27/E/2021 de l’agence fiscale) a prévu uniquement les personnes inscrites au registre des Italiens résidant à l’étranger ou des citoyens des États membres de la l’Union européenne qui ont déjà transféré leur résidence avant l’année 2020, la possibilité d’opter pour la prolongation du régime spécial pendant cinq ans supplémentaires moyennant le paiement d’un montant égal à 10% ou 5% des revenus du travail produits en Italie l’année précédente à celle au cours de laquelle l’option a été exercée.
Le paiement de 10% concerne les citoyens immigrés ayant au moins un enfant mineur à charge ou les citoyens qui ont acheté une propriété résidentielle en Italie. Le pourcentage est réduit à 5% s’il y a au moins trois enfants et que le travailleur a (de toute façon) acheté une propriété résidentielle.
Attention : la loi de finances 2021 ne fait référence qu’aux rapatriés avant 2020, c’est-à-dire ceux qui au 31 décembre 2019 étaient bénéficiaires du régime Retour de Cerveau.
Avec le nouveau projet de loi de finances 2023, en ce qui concerne les travailleurs rentrés en Italie dans les années suivant 2019, il n’y a pas eu de confirmation ou de modification expresse concernant le paiement des 10 ou 5% susmentionnés.
Comment faire la demande ?
Les salariés doivent soumettre une demande écrite à l’employeur par le biais d’une auto-certification conformément au décret présidentiel 445/2000.
Suite à la réception de la demande, l’employeur peut appliquer des retenues à la source sur 10%, 30% ou 50% du revenu total du salaire. A défaut, le contribuable peut l’utiliser directement dans la déclaration de revenus.
- Pour télécharger l’auto-certification : Bozza-Autocertificazione-rientro-dei-cervelli
Pour un travailleur indépendant, la demande pour l’application de cette mesure peut se faire au moment de la présentation de la première déclaration de revenus, liée au numéro de TVA ouvert pour l’exercice de l’activité.
L’exercice de la demande de dégrèvement fiscal est irrévocable, prend effet à partir de l’année d’acquisition de la résidence fiscale en Italie, et pour les cinq années suivantes.
Compte tenu de l’importance de cette prestation et du fait que l’Agenzia dell’entrate n’effectue pas de contrôle préventif, nous vous conseillons de prêter une attention particulière à la vérification des exigences avant de soumettre la demande de prestation.
La demande sous forme d’auto-certification que le travailleur doit remettre à son employeur doit contenir les éléments obligatoires suivants :
Les données personnelles du contribuable ;
le codice fiscale ;
Indication de résidence actuelle en Italie ;
L’engagement de communiquer sans délai tout changement de résidence ou de domicile avant l’expiration du délai d’utilisation de la prestation ;
La présence des prérequis requis par la subvention (avoir été résident à l’étranger, être titulaire d’un diplôme universitaire, activité d’enseignement ou de recherche à l’étranger pendant 2 ans).
Réception par l’employeur de la demande
Les employeurs (agents de retenue conformément à l’art. 23 du décret présidentiel n ° 600/73) sont tenus, à partir du moment de la réception de l’auto-certification, de présenter les retenues à la source sur 10% des sommes et valeurs imposables de l’IRPEF , en application de l’article 51 du TUIR. L’obligation de la part de l’employeur ne commence qu’à partir du moment de la présentation de l’auto-certification. En fait, la facilitation concerne l’indemnisation des salariés versée à partir de la période de paie suivant la réception de la demande, ou de la première période de paie suivant l’acquisition de la résidence fiscale italienne.
La prestation est appliquée jusqu’à la communication de l’interruption ou jusqu’à la fin de la relation de travail. En tout état de cause, chaque année l’employeur est tenu d’effectuer les éventuelles régularisations entre les retenues à la source opérées et celles dues avec l’avantage. L’employeur n’est pas tenu d’appliquer les avantages lorsque le travailleur communique le transfert de résidence ou de domicile à l’étranger.
Auto-certification soumise en retard à l’employeur
Un aspect important de la facilitation, souvent sous-estimé, dans le cas où la demande est soumise tardivement à l’employeur. Pensez au cas d’une personne qui est revenue en Italie en février et qui acquiert la résidence fiscale italienne la même année. Supposons que cette personne a commencé à travailler en mars de la même année. Il ne présente pas sa demande d’allègement à l’employeur, sauf pour l’année suivante, celle au cours de laquelle la résidence fiscale a été acquise.
Dans ce cas, l’employeur est tenu d’appliquer la prestation, mais uniquement pour l’année en cours et les quatre suivantes. La première année, durant laquelle le salarié n’a pas bénéficié de ce régime, est perdue. L’avantage en question s’applique en effet à partir de l’année d’achat de la résidence fiscale et dans les cinq années suivantes. Par conséquent, la demande non immédiate de la mesure entraîne la perte des mois précédents.
Reconnaissance, validité et duplicata du permis de conduire
Le permis de conduire est un titre justificatif des droits qu’un État vous accorde pour conduire une catégorie de véhicules déterminée sur son territoire.
Permis français, permis international ou permis local, découvrez de quel document il faut disposer pour conduire à l’étranger en fonction de votre situation.
Retrouvez les informations utiles dans le document suivant : Brochure Permis de conduire 2022
Permis de conduire européens
Un permis de conduire délivré par un pays de l’UE est reconnu dans toute l’UE.
Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE, vous ne devrez en principe pas échanger votre permis. Vous pouvez conduire dans votre pays d’accueil pour autant que:
- votre permis soit valable;
- vous ayez l’âge requis pour conduire un véhicule de la catégorie correspondante;
- votre permis n’ait pas été suspendu, limité ou révoqué par le pays de délivrance.
Les catégories reconnues dans tous les pays de l’UE sont les suivantes: AM, A1, A2, A, B, BE, B1, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Consultez les règles et exceptions en matière de renouvellement et d’échange de permis si vous vous installez dans un autre pays de l’UE.
Format standard
Depuis 2013, tous les permis délivrés dans l’UE ont un format standard: un document plastifié de type carte de crédit avec une photo du titulaire, dont les éléments de sécurité ont été renforcés.
Votre ancien permis reste valable, mais le nouveau modèle vous sera délivré en cas de renouvellement (ou au plus tard en 2033).
Si vous possédez un permis sans limite de validité, vérifiez auprès des autorités nationales quand vous devez l’échanger contre un nouveau modèle.
Il existe plus de 110 types de permis européens valables dans l’UE.
En savoir plus sur votre modèle de permis : description physique, éléments de sécurité, droits et catégories de véhicules qui y sont associés.
Validité dans les différents pays de l’UE
Lorsque votre permis arrive à expiration, vous devez le renouveler dans le pays dans lequel vous résidez habituellement.
Votre nouveau permis peut avoir une période de validité différente et sera soumis aux éventuelles restrictions et conditions applicables dans votre pays d’accueil.
10 ans: Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni.
15 ans: Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, France, Grèce, Pologne et Slovaquie.
Permis de conduire provisoires
Les permis provisoires ou internationaux (ou tout autre certificat délivré par votre pays d’origine) ne sont pas réglementés au niveau de l’UE et il est possible qu’ils ne soient pas reconnus dans les autres pays de l’UE.
Si vous possédez un permis provisoire et si vous vous installez dans un autre pays de l’UE, renseignez-vous sur les règles applicables auprès de l’autorité nationale compétente dans ce pays.
Reconnaissance des permis européens délivrés en échange de permis non européens
Si vous possédez un permis de conduire européen qui vous a été délivré en échange d’un permis non européen et si vous souhaitez vous installer dans un autre pays de l’UE, sachez qu’ il est possible que votre nouveau permis ne soit pas reconnu dans ce pays. La décision appartient à chaque pays de l’UE.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays d’accueil pour connaître les conditions de reconnaissance des permis délivrés en dehors de l’UE.
Le permis de conduire européen qui vous a été remis en échange de votre permis non européen doit contenir un code indiquant le pays initial de délivrance (exemple: 70.0123456789.NL).
Informations spécifiques pour l’Italie
La validité du permis de conduire en Italie
Les permis de conduire sont valables pour une période de 10 ans.
Les catégories A et B sont valables pour:
- 10 ans pour les conducteurs jusqu’à 50 ans
- 5 ans pour les conducteurs entre 50 et 70 ans
- 3 ans pour les conducteurs âgés de 70 à 80 ans
- 2 ans pour les conducteurs de plus de 80 ans.
Ceux qui sont en possession d’un permis permanent (c’est-à-dire valable pour une durée illimitée) délivré par un autre pays de l’UE doivent le renouveler 2 ans après le transfert en Italie.
Licences extra UE – Reconnaissance et validité du permis de conduire
Les permis de conduire délivrés dans un pays de l’UE doivent être remplacés dans un délai d’un an après le transfert en Italie.
Pour remplacer un permis de conduire délivré dans un pays tiers: communiquer avec l’agence du ministère des Transports :
- Bureau de la “Motorizzazione Civile” de la province de résidence : Cliquez ici
vous aurez besoin des documents suivants :
- l’original du permis de conduire et une copie
- un formulaire (modèle TT 2112)
- deux photographies
- l’original d’un certificat médical avec une photographie et une copie
- Paiements : environ 9 euros sur le compte courant 9001 et 32 euros sur le compte courant 4028 (pour plus d’informations, contacter l’agence).
Si un permis de conduire délivré par un pays tiers a déjà été remplacé par une licence européenne dans un autre État membre, vous pouvez l’utiliser pendant un an après votre transfert en Italie.
Si la licence européenne est valable pour une durée illimitée, vous devez la renouveler deux ans après votre transfert en Italie.
Cadre général de la fiscalité des Français en Italie
Pour consulter la page fiscalité de l’Ambassade de France : cliquez ici
Nous vous conseillons de toujours consulter un avocat fiscaliste et/ou de prendre contact avec les services français ou italiens, signalés en bas de page de l’article de l’Ambassade, concernant toute demande inhérente à votre imposition.
CADRE GÉNÉRAL
La fiscalité des Français non-résidents est régie par les conventions fiscales bilatérales signées par la France et les divers pays de résidence de nos compatriotes.
Lesdites conventions peuvent présenter des différences selon les pays de résidence, contrairement aux Etats Unis d’Amérique où le citoyen Américain règle ses impôts au fisc Américain quel que soit son lieu de résidence.
Pour l’interprétation de ces conditions fiscales, il convient de tenir compte de divers paramètres :
- Nationalité ;
- Foyer familial ;
- Convention fiscale ;
- Résidence fiscale ;
- Source et nature des revenus.
Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères suivants :
- Votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
- Vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire.
- Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
SI VOTRE DOMICILE FISCAL RESTE EN FRANCE
Vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l’étranger.
Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre résidence principale.
Par ailleurs, vous avez obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à l’étranger.
CADRE DES NON-RÉSIDENTS FRANÇAIS EN ITALIE
S’agissant de la convention fiscale Franco-Italienne signée par nos deux états en 1968 et actualisée en 1989, c’est-à-dire les français résidents en Italie, il y a deux paramètres importants à prendre en considération.
LA NATIONALITÉ
Le premier paramètre fondamental concerne celui de la nationalité. La principale question est de savoir si nos compatriotes résidents en Italie sont simplement Français ou bien s’ils possèdent la double nationalité Française et Italienne.
- Dans le cas de figure où nos compatriotes auraient également la nationalité Italienne, au vu des conventions internationales dont nos deux pays sont signataires, ces dernières précisent que chaque Etat reconnait comme exclusifs les résidents sur son sol.
Par conséquent, si on possède la nationalité Italienne, en Italie on est Italien et exclusivement Italien, nous ne pouvons nous prévaloir d’aucune autre nationalité.
- C’est donc les lois fiscales Italiennes qui s’appliquent, sans aucune exception, nos compatriotes binationaux sont en fait exclus de la convention. Ils sont Italiens.
SOURCE DES REVENUS
Il y a lieu également de distinguer les Français exerçant une activité professionnelle salariée ou indépendante, pour ces derniers ce sont les lois et règlements Italiens qui s’appliquent.
Enfin pour ceux qui reçoivent uniquement des revenus de source française et en particulier les retraités, il y a lieu de prendre en compte la détermination de la résidence fiscale au titre de l’article 4B du Code Général des impôts :
- Une personne est considérée comme ayant son domicile fiscal en France si elle y a son foyer ou à défaut le lieu de son séjour principal ou bien d’y exercer une activité professionnelle, et d’avoir en France le centre de ses activités économiques.
- Dès lors que la personne est résidente en France, elle y est imposée sur l’ensemble de ses revenus mondiaux.
Définition de la notion de centre des intérêts économiques : c’est le lieu où les contribuables ont le centre de leurs activités professionnelles, d’où ils tirent la majeure partie de leurs revenus, mais également le lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs affaires, d’où ils administrent leurs biens.
Article 4 de la convention fiscale – Alinéa 2
Lorsqu’une personne physique est un résident des deux Etats, sa situation est réglée de la manière suivante :
- Cette personne est considérée comme un résident de l’Etat où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent ;
- Si elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme résident de l’Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux).
- Si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux Etats ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun des deux, elle est considérée comme résidente de l’Etat dont elle possède la nationalité.
- Un Français résidant en Italie et qui y travaille est résident fiscal Italien, cependant s’il possède également des revenus de source Française, il paie en France pour ses revenus Français, il joint son avis d’imposition Français à sa déclaration Italienne, pour éviter une double imposition d’une part, et d’autre part le fisc Italien appliquera pour ces revenus un différentiel entre le taux Français et Italien.
- Un retraité Français résidant en Italie : s’il possède un bien en France, il déclare ses revenus à son adresse Française (art. 4 de la convention) au vu qu’il est considéré comme résident Français au sens fiscal du terme (Pensions versées sur un compte en France de résident Français). A noter que tous les revenus d’actions dividendes et autres revenus mobiliers générés en France doivent être soumis au fisc Français, les binationaux doivent ensuite transmettre au fisc Italien.
Vous résidez en Italie, vous devez déclarer en France les revenus suivants[1]
Salaires et retraites
- Salaires pour un emploi privé exercé en France sauf si :
- Votre mission y dure moins de 183 jours et que votre salaire n’est pas versé par un employeur établi en France et qu’il n’est pas déduit des charges d’une structure établie en France ;
- Vous avez la qualité de travailleur frontalier.
- Salaires et retraites payés par l’État français et ses collectivités, sauf si vous possédez exclusivement la nationalité italienne.
- Retraites payées en application de la législation sur la sécurité sociale.
Revenus d’activités indépendantes
- Revenus d’activités indépendantes (médecins, avocats, dentistes…) exercées à partir d’un cabinet situé en France.
- Revenus tirés d’activités artistiques ou sportives déployées en France.
- Revenus d’activités indépendantes industrielles ou commerciales exercées par l’intermédiaire d’une structure établie en France.
Revenus mobiliers et immobiliers
- Revenus (location, plus-value…) tirés d’immeubles situés en France.
- Plus-values de cessions de parts ou d’actions de sociétés à prépondérance immobilière (dont l’actif est composé à + de 50 % d’immeubles situés en France).
- Dividendes et Redevances payés par une société française.
- Produits des contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’établissements situés en France.
- Plus-values de cessions de parts ou d’actions de sociétés établies en France si vous détenez directement ou indirectement au moins 25 % de leur capital.
[1] Cette liste n’est pas exhaustive et ne présente que des cas généraux (hors régimes spécifiques), l’intégralité des revenus à déclarer est détaillée dans la convention fiscale consultable sous impots.gouv.fr.
RETRAITE
Les pensions et rentes viagères dont le débiteur est établi en France, perçus par les personnes fiscalement domiciliées hors de France sont soumis à une retenue à la source, en partie libératoire de l’impôt sur le revenu.
Cependant certaines conventions fiscales peuvent indiquer un traitement fiscal différent avec soit une imposition exclusive dans votre nouveau pays de résidence fiscale, soit avec une taxation en France de la totalité et/ou seulement de la part de sécurité sociale.
En cas de convention, ce qui est le cas ici en Italie, il convient alors de distinguer les pensions issues d’un emploi dans le secteur privé et dans le secteur public (pour ces derniers, l’imposition est généralement en France).
Les pensions privées et les rentes ne sont soumises à l’impôt que dans l’Etat dont le bénéficiaire est le résident donc en Italie. Elles concernent notamment l’Assurance-vie et l’Epargne retraite.
C’est prévu par les articles 18 et 19 de la convention fiscale bilatérale entre les deux pays. Ceci est valable pour toute personne qui est issue du privé ou du public, à une mini-exception près : les retraités de la Fonction publique de nationalité italienne n’ayant pas la nationalité française (article 19 de la convention) voient leurs pensions de retraite imposées en Italie. Les pensions de retraite au sens classique du terme ne sont donc pas visées par le taux de 7 % appliqué par Rome.
SUCCESSIONS ET DONATIONS
Concernant les droits de succession d’un bien immobilier, ils se paient selon la législation du pays où ils sont situés.
- En France : 27% en ligne directe au-delà des 100.000 € par héritier (0% en Italie) et 45% en collatéral (3% en Italie).
UN PATRIMOINE SITUÉ À L’ETRANGER
Les particuliers résidents fiscaux en Italie sont passibles de :
• L’impôt sur les revenus en Italie sur l’ensemble de leurs revenus, y compris financiers (dividendes, plus-values, intérêts, …) de source étrangère ;
• L’Impôt sur la fortune en Italie sur leur patrimoine (biens et droits) mobilier (comptes bancaires, valeurs mobilières, …) et immobilier situé à l’étranger.
1. Impôt sur les revenus financiers
Les intérêts et les plus-values des titres de dette publique sont assujettis à impôt sur les revenus au taux forfaitaire de 12,5%.
Presque la totalité des autres revenus financiers sont assujettis à imposition au taux forfaitaire de 26%.
L’impôt acquitté hors d’Italie n’est pas déductible du revenu (à l’exception des dividendes encaissés par un intermédiaire financier italien) et il n’ouvre pas droit à un crédit d’impôt déductible de l’impôt italien (à l’exception des intérêts sur les comptes bancaires soumis à impôt sur le revenu au barème progressif).
Presque la totalité des revenus financiers (à l’exception des plus-values sur devises et des revenus des fonds d’investissement ou ETFs extra européens) sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoires (de 12,5% pour les revenus des titres de dette publique et 26% pour les autres revenus financiers) si les actifs financiers étrangers :
• Sont détenus par une banque (ou un autre intermédiaire financier) italienne ;
• Sont déposés en régime de placement administré (risparmio amministrato).
En revanche, si les actifs financiers ne sont pas détenus par une banque ou un intermédiaire italien, vous devez indiquer leurs revenus dans votre déclaration italienne et payer le solde d’impôt y afférent aux mêmes taux que ceux indiqués ci-dessus.
Les intérêts de vos comptes bancaires et livrets d’épargne français seront imposables :
• En France, toutefois le taux d’imposition français ne peut pas excéder 10% (l’Etat français peut donc décider aussi ne pas imposer ces intérêts) ;
• En Italie. Vous pouvez demander que les intérêts soient assujettis à :
- Impôt forfaitaire de 26%. Dans ce cas-là l’impôt payé en France n’est pas déductible du revenu et il n’ouvre pas droit à un crédit d’impôt déductible de l’impôt italien ;
- Impôt sur le revenu au barème progressif. Dans ce cas-là l’impôt payé en France ouvre droit à un crédit d’impôt déductible de l’impôt italien.
Lorsque vous effectuez un retrait ou rachat partiel de votre assurance-vie française ou en cas de clôture du contrat lorsque vous demandez à récupérer la totalité de votre épargne sous forme de capital, vos gains deviennent imposables.
Les gains seront imposables :
- En France, toutefois le taux d’imposition français ne peut pas excéder 10% ;
- En Italie, la base imposable d’un retrait partiel est proportionnelle aux sommes retirées :
Rachat partiel – (Versements cumulés x Rachat partiel / Valeur actuelle du contrat)
La base imposable d’un retrait total est la différence entre la valeur du contrat et les versements cumulés. Le taux d’impôt italien est de 26%.
Vos dividendes de source française seront imposables :
En France, toutefois le taux d’imposition français ne peut pas excéder 15% ;
En Italie, la base d’imposition est le montant des dividendes bruts (s’ils sont payés par un intermédiaire financier non italien). Le taux d’impôt italien est de 26%.
Vos plus-values de cession d’actions ou parts d’une société française ne seront pas imposables en France à condition que la société ne soit pas à prépondérance immobilière et qu’il ne s’agisse pas de la cession d’une participation substantielle (une participation est substantielle si elle permet de disposer, directement ou indirectement, d’actions ou parts dont l’ensemble ouvre droit à 25 % au moins des bénéfices de la société).
Ces deux conditions devront être remplies au moment de la vente des actions.
Vos plus-values seront imposables en Italie. La plus-value constatée est la différence entre le prix de cession des actions net des frais et le prix d’acquisition ou de souscription des actions/parts de la société. Le taux d’impôt italien est de 26%.
2. Impôt sur le patrimoine (ou la fortune)
Les actifs financiers (autres que comptes bancaires et livrets) détenus à l’étranger sont assujettis à l’impôt italien sur la fortune mobilière (IVAFE), dont le taux d’imposition est de 0,2%. La base d’imposition est la valeur de marché pour les titres cotés et la valeur nominale pour les titres non cotés (ou leur cout d’achat si la valeur nominale n’est pas disponible) à la fin de l’année (ou à la date de vente si antérieure).
Un compte bancaire (ou un livret), détenu à l’étranger, est assujetti à impôt forfaitaire de 34 euros par an, seulement si son solde moyen annuel est supérieur à 5.000 EUR.
L’impôt sur le patrimoine est calculé au prorata pour les jours de détention ainsi que pour le pourcentage de propriété.
Pour les Français résidents en Italie au sens de la réglementation fiscale italienne et propriétaires de biens immobiliers à usage résidentiel en France, ou pour ceux qui envisagent l’acquisition d’un bien immobilier en France, se pose la question de sa fiscalité, non seulement en France, mais également en Italie.
Il faut distinguer entre la détention ou l’acquisition :
• En nom propre ;
• A travers une SCI (Société Civile Immobilière) ;
• Par le biais de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).
Chaque typologie d’investissement a des implications fiscales différentes en Italie. Voyons ce qu’il en est en supposant que l’acquisition ou la détention soit en nom propre ou par le biais d’une SCI.
1. La détention en nom propre
Outre l’imposition applicable en France, soit impôts sur les revenus fonciers en cas de location, taxe foncière et taxe d’habitation et le cas échéant IFI (nouvel impôt sur la fortune immobilière) ainsi qu’impôts sur la plus-value en cas de revente, les résidents fiscaux en Italie devront s’acquitter des impôts suivants :
- Impôt sur le revenu italien (IRPEF) applicable aux revenus fonciers
La base imposable italienne est constituée par le revenu foncier net imposable reporté dans la déclaration de revenu française (en France on peut déduire certains frais des loyers perçus afin de n’être imposé que sur les bénéfices réels et non sur l’ensemble des loyers perçus) ; la base imposable est donc la même en France et en Italie.
A cette base imposable s’appliquera le taux marginal d’imposition selon le barème d’impôts ordinaires (progressifs) utilisés pour le calcul de l’IRPEF. Le taux marginal d’impôt le plus élevé de 43% est applicable à la partie des revenus (totaux) supérieure à 75.000 euros.
- Impôt sur le revenu italien (IRPEF) applicable aux plus-values immobilières
La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. En cas de bien immobilier reçu par donation, le prix d’acquisition correspond au prix d’acquisition payé par le donateur.
En cas de vente d’un bien immobilier situé en France par un résident fiscal en Italie, outre l’imposition applicable en France sur la plus-value réalisée, se pose la question de l’éventuelle assujettissement à impôt en Italie.
Signalons tout d’abord que les plus-values immobilières lors d’une vente de la résidence principale, de biens immobiliers reçus par succession ou encore de biens détenus depuis plus de 5 ans, ne sont assujettis à aucune imposition en Italie.
Dans les autres cas, la plus-value sera assujettie à l’impôt sur le revenu ordinaire (IRPEF) aux taux ordinaires (sauf à demander l’application d’un impôt substitutif de 20% dans des cas bien précis).
Aussi bien en matière d’imposition des revenus fonciers qu’en matière d’imposition des plus-values (sauf en cas d’application de l’impôt substitutif), il est possible de déduire de l’impôt italien un crédit pour l’impôt sur les revenus payés en France.
- Impôt sur la fortune immobilière à l’étranger (IVIE)
Les biens immobiliers français sont en outre assujettis à l’IVIE. La base imposable est constituée, au choix du contribuable par :
La valeur locative cadastrale, utilisée pour calculer les taxes foncières françaises, multipliée par 160, ou
Le coût d’achat historique de l’immeuble.
Le taux d’imposition est égal à 0,76%.
A noter : il est possible de déduire de l’impôt italien à titre de crédit d’impôt les taxes foncières et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) payés en France.
2. La détention par le biais d’une SCI
L’imposition française d’une SCI (société civile immobilière) est en principe transparente (sauf lorsqu’elle a opté pour l’impôt sur les sociétés) parce que ce sont les associés qui déclarent directement dans leurs déclarations de revenus, les revenus fonciers dégagés par la société à hauteur de leurs parts.
Au contraire en Italie la SCI n’est pas transparente et on assujettit à imposition fiscale seulement le dividende payé par la SCI et les plus-values réalisées par la vente des parts de la SCI (le taux d’impôt d’élevant à 26%). On ne peut faire valoir aucun crédit d’impôt pour l’impôt sur les revenus payés en France.
Les parts de la SCI sont considérées comme des valeurs mobilières assujetties à l’IVAFE (Impôt sur la fortune mobilière à l’étranger) :
- La base imposable est constituée par la valeur nominale des parts ou (si leur valeur nominale n’est pas disponible) leur coût d’achat ;
- Le taux d’imposition est égal à 0,2% ;
- Il n’y a pas de crédit d’impôt pour les taxes foncières ou pour l’IFI acquittés en France.
3. La SCPI
Une société civile de placement immobilier (SCPI) est une structure d’investissement de placement collectif.
Les investisseurs acquièrent des parts de SCPI et deviennent ainsi propriétaires d’une quote-part de l’ensemble des immeubles détenus par la SCPI au prorata de leur investissement.
Les SCPI sont assimilées en Italie à des fonds d’investissements immobiliers fermés et donc les parts de SCPI à des valeurs mobilières. Leurs dividendes et plus-values bruts sont soumis à l’imposition à titre de revenus du capital au taux forfaitaire de 26% sans application d’aucun crédit d’impôt pour l’impôt sur le revenu payé en France à quelque titre que ce soit.
Les parts d’une SCPI étant considérées comme valeurs mobilières, elles sont également assujetties à l’IVAFE :
- La base imposable est constituée par leur coût d’achat ;
- Le taux d’imposition est égal à 0,2% ;
- Il n’y a pas de crédit d’impôt pour les taxes foncières ou pour l’IFI acquittés en France.
Point sanitaire Covid-19
EN FRANCE
Depuis le début de la campagne de vaccination en France, 53.915.591 personnes ont reçu au moins une injection (soit 80% de la population totale) et 52.042.808 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet (soit 77,2% de la population totale). 34.623.649 personnes ont reçu une 3ème (soit 51,4% de la population totale).
Mesures prises en France
Éducation
Les épreuves de spécialité du baccalauréat, prévues du 14 au 16 mars, sont reportées aux 11, 12 et 13 mai en raison de l’épidémie de Covid-19.
Les protocoles dans les établissements scolaires ont été simplifiés. L’objectif est de laisser au maximum les écoles ouvertes. Ainsi :
- Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, il ne sera plus demander aux parents de venir chercher leur enfant immédiatement, ils pourront attendre la sortie scolaire.
- Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, les enfants pourront recourir à 3 autotests (au lieu d’un test PCR suivi de deux autotests) gratuits.
- Enfin, il ne sera plus demandé aux parents de produire une attestation après chaque autotest : une unique attestation sera demandée.
« Pass sanitaire »
- Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif dans le « pass sanitaire ». Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide.
- Le « pass vaccinal » est en vigueur depuis le 24 janvier 2022. Il concerne toutes les personnes de 16 ans et plus.
Vaccination
- Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
- Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus. Depuis le 24 janvier, il l’est à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.
- La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l’accord de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale.
Isolement
Les règles d’isolement et de quarantaine ont évolué en cas d’infection au Covid-19 ou de cas contact. L’objectif est de faire face à la diffusion extrêmement rapide du variant Omicron et de maintenir, dans le même temps, la vie socio-économique en France.
- Retrouvez l’intégralité des nouvelles règles en cliquant ici.
- Retrouvez les règles d’isolement en vigueur en milieu scolaire depuis le 3 janvier
Tests
- Il n’est désormais plus obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.
- En revanche, un test PCR reste nécessaire après un autotest positif.
Travail
- Depuis le 2 février 2022, le recours au télétravail n’est plus obligatoire mais reste recommandé.
- Report de toutes les cérémonies de vœux en janvier.
- Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été dévoilé. Consultez le détail des nouvelles règlementations en cliquant ici.
Rassemblements & loisirs
- Les jauges sont rétablies pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur. Elles seront levées pour les établissements accueillant du public assis à partir du 2 février. Pour accéder à ces lieux, le port du masque restera obligatoire.
- Les concerts debout sont interdits. Ils pourront reprendre à compter du 16 février dans le respect du protocole sanitaire.
- Dans les cafés et les bars, la consommation debout est interdite. Elle sera de nouveau autorisée à partir du 16 février.
- Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire à compter du 16 février.
Gestes barrières
- Le port du masque, déjà obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public, est étendu à certains centres-villes.
- Le port du masque est obligatoire dès l’âge de 6 ans dans les transports collectifs intérieurs et dans les lieux recevant du public.
- L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire.
À noter que depuis le 2 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire à l’extérieur.
Pour entrer en France en provenance d’un pays de l’UE, il faut :
Pour voyager au sein de l’Union européenne, il n’est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable et de quarantaine peuvent s’appliquer.
Le « pass sanitaire » est reconnu pour les déplacements internes à l’espace européen, sous la forme d’un certificat européen.
Le certificat Covid numérique de l’Union européenne pourra intégrer une preuve de vaccination, un résultat de test négatif ou une preuve de rétablissement du Covid de moins de 6 mois. Les États pourront en outre établir des mesures sanitaires supplémentaires si elles sont nécessaires et proportionnées (par exemple : test, quarantaine…).
Plus d’informations sur le certificat anti-Covid numérique de l’UE
Plus d’informations sur vos déplacements à l’étranger
Si vous êtes vacciné
- Présenter la preuve d’une vaccination complète avec un vaccin reconnu par l’Agence européenne du médicament.
Si vous n’êtes pas vacciné
- Ou présenter le résultat négatif d’un test PCR ou antigénique de moins de 24h (les auto-tests ne sont pas acceptés) ;
- Ou présenter un certificat de rétablissement (valable 6 mois)
Tout voyageur doit remplir
- Une attestation sur l’honneur attestant qu’il accepte qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée.
- Formulaire disponible en téléchargement ici.
- Une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 dont le modèle est téléchargeable ici.
- Dossier de Presse : dossier-de-presse-voyages-depuis-et-vers-l-etranger-au-14-janvier
- Foire aux questions : cliquez ici
EN ITALIE
Depuis le début de la campagne de vaccination en Italie, 50.538.908 personnes ont reçu au moins une injection (soit 84,9% de la population totale) et 47.011.138 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet (soit 78,9% de la population totale). 36.431.086 personnes ont reçu une 3ème (soit 61,2% de la population totale).
Mesures prises en Italie
Le port du masque FFP2 est obligatoire dans tous les moyens de transport publics en Italie, y compris les avions. Les voyageurs embarquant vers l’Italie devront s’assurer qu’ils portent un masque FFP2.
A partir du 1er février 2022, les voyageurs de plus de 6 ans qui entrent en Italie depuis la France doivent présenter un pass sanitaire valide. Celui-ci correspond :
- soit à un schéma vaccinal complet reconnu par l’EMA (on entend par schéma complet 2 doses pour un vaccin à deux doses (ex : Pfizer) et 1 dose pour un vaccin à dose unique (ex : Janssen). Pour circuler en Europe, ce schéma vaccinal est valable pendant 9 mois après la dernière dose. En revanche, cette durée est de 6 mois pour accéder à la plupart des services ou activités en Italie ;
- soit une preuve de guérison (test PCR positif datant d’au moins 21 jours et de moins de 6 mois) ; un test antigénique positif n’est pas un certificat de guérison valable pour circuler en Europe ;
- soit le résultat d’un test négatif (antigénique de moins de 48 heures ou PCR de moins de 72 heures).
Tests aléatoires
Les autorités italiennes prévoient également la réalisation de tests aléatoires dans les aéroports, les ports et aux frontières terrestres, y compris pour les voyageurs déjà vaccinés et testés avant l’embarquement. S’il est positif, le passager sera placé en isolement, puis accompagné dans un hôtel ou un foyer Covid pour accomplir sa quarantaine.
Exemptions
certains voyageurs peuvent, en fonction du motif ou de la durée du voyage, être exemptés de test ou de quarantaine (exemples : transit sur le territoire italien inférieur à 36h et par un moyen de transport privé, travailleurs transfrontaliers, etc.).
Tous les voyageurs doivent remplir un formulaire de localisation (Passenger Locator Form digitali – dPLF) sur le portail en ligne.
Les régions italiennes sont classées en quatre catégories selon le risque de transmission du virus :
Zone rouge pour un risque maximal : Aucune région
Zone orange pour un risque élevé : Val d’Aoste, Abruzzes, Frioul Vénétie Julienne, Piémont, Sicile
Zone jaune pour un risque modéré : Calabre, Campanie, Émilie-Romagne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Pouilles, Sardaigne, Toscane, Vénétie, provinces autonomes de Trente et de Bolzano
Zone blanche pour un risque réduit : Basilicate, Molise, Ombrie
La situation sanitaire est réévaluée régulièrement ainsi que le classement des régions. Par conséquent les voyageurs sont invités à vérifier leur statut avant tout déplacement sur la carte et la FAQ du Gouvernement italienainsi que les sites des régions.
Faire immatriculer sa voiture en Italie
Faire immatriculer sa voiture en Italie ou dans un autre pays de l’UE
Sachez que des conditions particulières s’appliquent pour l’immatriculation, qui dépendent de la durée de votre séjour, du pays et de la question de savoir si vous vous y installez de manière temporaire ou permanente.
Installation permanente
Sachez que vous devrez faire immatriculer votre véhicule dans ce pays et y payer les taxes correspondantes.
Il n’existe pas de règles communes de l’UE en matière d’immatriculation des véhicules et des taxes qui y sont liées. Certains pays accordent des exonérations de taxes pour l’immatriculation si vous vous installez de manière permanente dans un autre pays.
Pour bénéficier d’une exonération, vous devez vérifier les délais et conditions applicables dans le pays dans lequel vous souhaitez vous installer.
Vérifiez les règles et les délais exacts auprès des autorités nationales : Motorizzazione Civile
Depuis novembre 2018, il est strictement interdit pour les résidents en Italie de circuler avec une plaque d’immatriculation étrangère. Sous peine d’une sanction administrative. Si vous envisagez de vous expatrier, il vous faudra donc remplacer votre plaque française par une plaque italienne.
Changement de plaque d’immatriculation en Italie pour des véhicules en provenance de l’étranger
Le Code de la route en Italie stipule désormais qu’il est formellement interdit à tous les résidents depuis plus de 60 jours de sillonner les routes italiennes avec un véhicule immatriculé à l’étranger. Cette mesure prévaut même pour les véhicules immatriculés dans les pays de l’Union européenne. Elle n’épargne aucune catégorie de véhicules.
L’obligation de circuler avec une plaque italienne ne concerne que les résidents en Italie.
Des dérogations majeures sont également prévues pour les voitures de service, leasing ou location répondant à certaines conditions :
- Pour les voitures de location avec une plaque française ou autre, le conducteur doit être en mesure de fournir aux autorités le titre et la durée de la disponibilité du véhicule loué ;
- Seuls les véhicules avec plaque étrangère appartenant aux sociétés dont le siège social se trouve en dehors de l’Union européenne et ne disposant pas de succursales en Italie seront exempts de sanctions.
Sanctions prévues cas de manquement au règlement
Tout manquement à l’obligation de remplacer la plaque étrangère avec une plaque italienne au-delà des 2 mois autorisés expose le résident à des sanctions sévères. En outre, une amende pouvant aller de 712 euros à 2 848 euros est également prévue. Ensuite, l’immobilisation totale du véhicule par les autorités compétentes jusqu’à la régularisation de la situation dans un délai maximale 180 jours. Une fois passé ce délai, le véhicule sera confisqué ainsi que la carte grise.
Comment changer une plaque d’immatriculation Italie ?
Pour remplacer une plaque d’immatriculation française en une plaque italienne, il faut procéder à l’annulation de l’immatriculation française auprès de l’autorité de contrôle de l’Italie. Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un certificat d’annulation et un formulaire de spécifications techniques du véhicule. Ainsi qu’une plaque d’immatriculation provisoire. Ensuite, le véhicule devra passer une visite technique afin de vérifier qu’elle répond bien aux normes techniques italiennes. Enfin, il faudra faire une demande d’inscription au Registre Public des Automobiles (PRA). Il faudra compter environ 3 semaines avant de pouvoir récupérer la plaque italienne ainsi que la carte grise.
Pour cela, il faudra fournir les documents suivants :
- La carte d’identité française et italienne ;
- Le codice fiscal ;
- L’auto déclaration de propriété du véhicule ;
- Le certificat de conformité européen (ou COC) original ;
- Le certificat d’annulation de l’immatriculation française ;
- La demande d’enregistrement ;
- Le certificat de contrôle technique signé et tamponné par le fabricant ou un distributeur accrédité ;
- Le formulaire de spécifications techniques signé et tamponné par le fabricant ou un distributeur accrédité ;
- La carte grise française, qui sera convertie en libretto di circolazione.
Installation temporaire (sans changer de résidence normale)
Si vous vous installez de manière temporaire en Italie ou dans un autre pays de l’UE sans changer votre résidence normale, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxe d’immatriculation dans ce pays. Vous pouvez conserver l’immatriculation de votre pays de résidence normale.
Votre résidence normale est le lieu dans lequel vit votre famille ou dans lequel vous résidez et travaillez habituellement (pendant plus de 185 jours par année civile).
Si vous ne travaillez pas, votre résidence normale est considérée comme le lieu où vous avez des attaches personnelles révélant des liens étroits entre vous-même et l’endroit où vous habitez.
Si vous travaillez dans un pays différent de celui dans lequel vous avez vos attaches personnelles, c’est généralement ce dernier qui est considéré comme votre résidence normale, à condition que vous y retourniez régulièrement.
Si vous êtes arrêté(e) par la police du pays dans lequel vous séjournez à titre temporaire, vous devrez démontrer que vous n’y résidez pas de manière permanente. Cela peut parfois s’avérer difficile. Lorsque vous conduisez, ayez toujours avec vous le certificat d’immatriculation du véhicule, le certificat de propriété et une preuve de votre résidence normale (généralement une carte d’identité ou un document attestant que vous êtes enregistré(e) comme résident(e) dans un autre pays de l’UE).
Si vous résidez à titre temporaire dans un autre pays de l’UE et y conduisez votre voiture, vous ne devez pas prêter ni louer votre véhicule (toujours immatriculé dans un autre pays de l’UE) à un résident de ce pays, qui pourrait être passible d’une amende. En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu’ils ne résident pas de manière permanente dans ce pays de l’UE.
Points de pénalités et amendes
Vous risquez une amende:
- si vous n’avez pas fait immatriculer votre voiture dans les délais;
- si vous ne payez pas les taxes correspondantes;
- si vous conduisez dans un pays de l’UE avec une plaque d’immatriculation d’un autre pays de l’UE sans preuve de résidence normale dans cet autre pays et sans certificat de contrôle technique valable.
Vous pouvez consulter les règles spécifiques relatives à l’immatriculation des véhicules qui s’appliquent dans le pays dans lequel vous vous installez sur les sites des autorités nationales.
Règles spécifiques pour les étudiants et les travailleurs frontaliers
Les étudiants qui résident dans un autre État membre dans le seul but d’y poursuivre leurs études et les travailleurs frontaliers ne sont généralement pas tenus d’y payer des taxes d’immatriculation et de circulation.
Consultez les règles spécifiques relatives aux taxes automobiles dans un autre pays de l’UE qui s’appliquent aux étudiants et aux travailleurs frontaliers.
Étudiants
Si vous êtes étudiant(e) et que vous vous installez dans un autre pays de l’UE dans le seul but d’y poursuivre vos études, vous pouvez conduire votre voiture immatriculée dans votre pays d’origine sans devoir l’immatriculer ou payer de taxe dans votre pays d’accueil. En tant qu’étudiant(e), vous devez être inscrit(e) dans un établissement d’enseignement de ce pays et être en mesure de présenter un certificat d’inscription valide. Toutefois, si vous commencez à travailler pendant vos études, vous devrez immatriculer votre voiture dans ce pays.
Avant de quitter votre pays d’origine, renseignez-vous sur les règles applicables dans le pays dans lequel vous allez étudier. Vous devrez peut-être remplir certaines formalités administratives ou satisfaire à certaines conditions afin d’éviter tout problème en cas de contrôle de police.
Travailleurs frontaliers
Il est possible que des travailleurs frontaliers (qui travaillent et résident de part et d’autre d’une frontière entre deux pays) doivent conduire une voiture immatriculée dans un seul des deux pays.
Si vous conduisez une voiture de société immatriculée dans le pays où vous travaillez, vous pouvez également l’utiliser dans votre pays de résidence, sans devoir l’immatriculer dans ce pays. Comme les règles peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre, vérifiez les différentes conditions applicables à l’utilisation des voitures de société dans l’UE.
Si vous utilisez régulièrement votre propre voiture pour vous rendre à votre travail dans un pays voisin, vous devez l’immatriculer et payer les taxes correspondantes dans votre pays de résidence, et non dans le pays dans lequel vous travaillez.
Plan vaccinal dans le Nord de l’Italie
CERTIFICAT COVID NUMÉRIQUE EUROPÉEN
À la suite de l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil, le certificat COVID numérique européen:
- couvrira la vaccination, les tests et le rétablissement;
- sera disponible sous forme numérique ou papier, à la convenance des bénéficiaires, et comportera un code QR portant une signature numérique;
- sera gratuit, pourra être obtenu facilement et sera aussi accessible aux personnes qui auront été vaccinées avant l’entrée en vigueur du règlement relatif au certificat COVID numérique européen;
- pourra également être utilisé par les États membres à des fins nationales, si cela est prévu par le droit national.
- Les États membres s’abstiennent d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique européen, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.
- La Commission mobilisera également 100 millions d’euros pour aider les États membres à fournir des tests abordables.
ALERTE INFO VACCINATION
- Il faut le numéro de la carte européenne d’assurance maladie,
- Il faut le codice fiscale,
- Il faut un numéro de portable et une adresse.
RÉGION ÉMILIE-ROMAGNE
Nous vous rappelons que tous les Français résidents en Émilie-Romagne peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
- Lien en ligne pour la population non résidente : cliquez ici
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Depuis le 1er mars, toutes les personnes âgées de 80 ans et plus(y compris celles nés jusqu’en 1941).
- Depuis le 15 mars, les personnes âgées de 75 à 79 ans (né(e)s entre 1942 et 1946).
- Depuis le 12 avril, les personnes âgées de 70 à 74 ans (né(e)s entre 1947 et 1951).
- Depuis le 26 avril, les personnes âgées de 65 à 69 ans (né(e)s entre 1952 et 1956).
- Personnel de santé et hospitalier.
- Personnes à mobilité réduite.
- Personnes extrêmement vulnérables et parents.
- Tuteurs ou gardes d’enfants de moins de 16 ans extrêmement vulnérables.
- Forces de l’ordre.
- Services pénitentiaires.
- Personnels scolaires et universitaires.
Dans un deuxième temps, la réservation sera ouverte :
- A compter du 10 mai, pour les personnes âgées de 60 à 64 ans (né(e)s entre 1957 et 1961).
- A compter de mi-mai, pour les aides aux personnes gravement handicapées.
- Personnes de moins de 60 ans (né(e)s après 1961) ayant des comorbidités.
- Personnels scolaires et universitaires.
- Tous les citoyens non encore vaccinés.
RÉGION FRIOUL-VÉNÉTIE JULIENNE
Nous vous rappelons que tous les Français résidents en Frioul-Vénétie Julienne peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
- Aux guichets CUP des autorités sanitaires
- Dans les pharmacies autorisées
- Via le centre d’appels régional au 0434/223522
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Personnes âgées de plus de 60 ans (y compris celles nés jusqu’en 1961).
- Personnes fragiles ou à mobilité réduite.
- Aides et parents des personnes vulnérables.
- Personnels des services publics.
RÉGION LOMBARDIE
Nous vous rappelons que tous les Français résidents en Lombardie peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
- Numéro vert : 800 894 545
- Auprès des guichets : Sportello Postamat
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Personnes âgées de plus de 80 ans (y compris celles nés jusqu’en 1941)
- 60-79 ans (né(e)s entre 1942 et 1961)
- Sujets vulnérables
- Porteurs de comorbidités
Dans un deuxième temps, la réservation sera ouverte à compter du 30 avril 2021
- 50-59 ans : vaccination du 19 mai au 7 juin
- Age inférieur à 49 ans : vaccination du 8 juin au 18 juillet
RÉGION PIÉMONT
Nous vous rappelons que tous les Français résidents dans le Piémont peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Personnes nées avant le 31 décembre 1941
- Personnes âgées de 70 à 79 ans (né(e)s entre 1942 et 1951)
- Personnes âgées de 60 à 69 ans (né(e)s entre 1952 et 1961)
- Les personnes fragiles entre 16 et 59 ans.
- Personnel scolaire et universitaire
- Personnel bénévole de la protection civile
RÉGION TRENTIN
Nous vous rappelons que tous les Français résidents dans le Trentin peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Personnes âgées de plus de 60 ans (y compris celles nés jusqu’en 1961).
- Personnes fragiles ou à mobilité réduite.
- Aides et parents des personnes vulnérables.
- Personnels des services publics.
RÉGION HAUT-ADIGE
Nous vous rappelons que tous les Français résidents dans le Haut-Adige peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
- Par téléphone du lundi au vendredi 08h-16h : 0471 100 999
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Personnes âgées de plus de 60 ans (y compris celles nés jusqu’en 1961).
- Personnes fragiles ou à mobilité réduite.
- Aides et parents des personnes vulnérables.
- Personnels des services publics.
RÉGION VALLÉE D’AOSTE
Nous vous rappelons que tous les Français résidents dans la Vallée d’Aoste peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
- Informations complémentaires : cliquez ici
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Personnes âgées de plus de 70 ans (y compris celles nés jusqu’en 1951).
- Personnes fragiles ou à mobilité réduite.
- Aides et parents des personnes vulnérables.
- Personnels des services publics.
RÉGION VÉNÉTIE
Nous vous rappelons que tous les Français résidents en Vénétie peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
- Numéro vert : 800462340
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Personnes âgées de plus de 70 ans (y compris celles nés jusqu’en 1951).
- Personnes fragiles ou à mobilité réduite.
- Aides et parents des personnes vulnérables.
- Personnels des services publics.
Dans un deuxième temps :
- Personnes âgées 60-69 ans (né(e)s entre 1952 et 1961) : Vaccination du 3 mai au 6 juin.
- Personnes âgées 50-59 ans (né(e)s entre 1962 et 1971) : Vaccination du 31 mai au 11 juillet.
- Personnes âgées 40-49 ans (né(e)s entre 1972 et 1981) : Vaccination du 8 août au 5 septembre.
- Personnes âgées 30-39 ans (né(e)s entre 1982 et 1991) : Vaccination du 2 août au 5 septembre.
- Personnes âgées 20-29 ans (né(e)s entre 1992 et 2001): Vaccination du 30 août au 3 octobre.
- Personnes âgées de 19 ans : Vaccination à partir du 27 septembre.
Fiche : Partita IVA en Italie
Ouvrir une « Partita IVA » en Italie
Les sujets obligés d’ouvrir un numéro de TVA sont tous ceux qui exercent des activités de manière indépendante, en tant qu’indépendants ou sociétés de biens ou de services qui, n’étant pas soumis à des revenus du travail, sont appelés à remplir leurs obligations fiscales par le biais de la fiscalité indirecte (partita IVA).
Lors de l’ouverture du numéro de TVA, la personne qui a l’intention de créer sa propre entreprise acceptera l’obligation d’émettre une facture et de payer les cotisations dues aux autorités fiscales et à la sécurité sociale sous forme de TVA.
Pour ouvrir un numéro de TVA, une demande doit être soumise à l’Agenzia delle Entrate, qui fournira au demandeur le code à 11 chiffres utile pour identifier le demandeur. Cette procédure peut se faire directement auprès des bureaux locaux, soit directement en ligne par voie dématérialisée. Le numéro de TVA est un ensemble de numéros qui identifient une entreprise ou une personne physique. Il y a 11 numéros : les 7 premiers relient le numéro de TVA au contribuable qui le possède, les 3 suivants correspondent au code d’identification de l’administration fiscale et le dernier numéro a une fonction de contrôle. Il s’agit d’une séquence numérique fondamentale du point de vue fiscal, car elle est utile pour identifier non seulement le propriétaire de l’entreprise, mais également sa situation fiscale.
Pour ouvrir le numéro de TVA, le modèle AA9 / 12 doit être rempli et remis à l’Agence dans le cas des personnes physiques ou AA7 / 10 dans le cas de sujets différents.
Il s’agit de la déclaration de début d’activité qui doit être délivrée dans les 30 jours suivant le démarrage de sa propre activité professionnelle indépendante.
Les modèles AA9 / 12 ou AA7 / 10 doivent être remis à l’Agenzia delle Entrate accompagnés de votre pièce d’identité en se rendant directement dans l’un des Bureaux, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, via le logiciel téléchargeable sur le site.
Au moment de l’ouverture du numéro de TVA, le code ATECO de l’activité à réaliser doit être choisi. En cas de modification de l’activité exercée, la communication du nouveau code d’identification de l’activité devra être effectuée en conséquence.
Le titulaire d’un numéro de TVA a également l’obligation de procéder à son enregistrement à l’INPS pour le paiement des cotisations sociales et à l’Inail pour l’assurance obligatoire.
Actuellement, il existe deux régimes qui ont des coûts de gestion différents.
- Le régime forfaitaire.
- Le régime comptable ordinaire.
Les conditions pour accéder au régime fiscal forfaitaire
Le fait de doter d’une partita IVA permet d’accéder à un régime fiscal forfaitaire particulièrement avantageux, qui s’applique aux personnes physiques qui exercent une activité commerciale, artisanale ou une profession libérale.
– Les recettes annuelles doivent être comprises entre 25.000 € et 50.000 €.
– Les dépenses de personnel doivent être inférieures à 5.000 € bruts par an.
– Les dépenses engagés pour les biens d’équipements, au 31 décembre de l’année précédente, amortissements inclus, doivent être inférieurs à 20.000 €
La création d’une entreprise avec le régime forfaitaire est également possible pour les salariés qui ont des revenus inférieurs à 30.000 € bruts par an.
Le régime forfaitaire peut être choisi au moment de l’ouverture de la partita IVA mais il est également le régime naturel de tous les contribuables qui n’atteignent pas un certain montant de revenus et qui remplissent les critères prévus par la loi, indépendamment du régime comptable appliqué les années précédentes.
Quels sont les avantages du régime fiscal forfaitaire ?
Avec le régime forfaitaire, les revenus du contribuable sont soumis à un seul et unique impôt dont le taux fixe ordinaire est de 15%. Cet impôt unique remplace l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPEF), les impôts additionnels et l’IRAP (impôt sur le revenu des activités productives).
En cas de création d’activité, l’impôt unique sera ultérieurement réduit. Son taux sera alors seulement de 5%. Ce taux très avantageux sera valable lors des 5 premières années d’activité.
Les conditions pour bénéficier de ce taux avantageux
- Ne pas avoir exercé une activité artistique, professionnelle ou commerciale lors des trois années précédant la création de la microentreprise.
- L’objet social de la microentreprise ne doit pas s’inscrire dans le prolongement d’une activité précédemment exercée en tant que salarié ou travailleur indépendant (sauf en cas de précédent stage obligatoire dans le cadre d’une profession réglementée).
- En cas de reprise d’une activité précédemment exercée par une autre entité, les produits ne doivent pas dépasser un certain montant fixé chaque année par la loi de finances.
Les conditions du calcul des revenus imposables
L’impôt unique de 5% ou 15% est appliqué sur le revenu déterminé forfaitairement sur la base de coefficients de rentabilité en fonction des codes de classification des activités économiques et sont compris entre 40% et 86%.
Le revenu imposable n’est donc pas calculé par la différence entre les produits et les coûts mais il résulte de l’application aux produits (déduction faite des cotisations fiscales payées) du coefficient de rentabilité.
Une simplification administrative pour les déclarations fiscales
Outre l’application de l’impôt unique de 15% ou 5%, le régime forfaitaire offre de nombreuses simplifications administratives.
- L’exonération d’appliquer la TVA à ses propres prestations.
- L’exonération de l’obligation de tenue et de conservation des registres comptables.
- L’exonération d’une série de déclarations fiscales (déclaration de TVA, black-list, déclaration des clients et fournisseurs…).
- L’exonération des études de secteur.
Une réduction des cotisations sociales
Concernant les cotisations sociales, le régime forfaitaire permet la réduction de 35% des cotisations dues par les personnes inscrites à la caisse des artisans ou des commerçants.
En revanche pour les professions libérales inscrites aux caisses de leur ordre et pour les personnes inscrites à la caisse séparée de l’INPS, les règles habituelles des cotisations sociales s’appliquent.
Le dernier avantage du régime forfaitaire est qu’il n’a pas de durée limitée. Il peut être utilisé indéfiniment tant que les critères pour son application ne sont pas dépassés.
Déplacements en France : Attestations et liste des motifs impérieux
DÉPLACEMENT VERS LA FRANCE DEPUIS L’ITALIE OU UN PAYS DE L’ESPACE UE
- Le régime des motifs impérieux est applicable à compter du 31 janvier 2021 à 00h.
LA LISTE INDICATIVE DES MOTIFS IMPÉRIEUX S’ADRESSENT EN PRIORITÉ
AUX DÉPLACEMENTS ENTRE LES PAYS HORS ZONE UE ET LA FRANCE.
CES MOTIFS SONT UTILES POUR MIEUX COMPRENDRE LES DÉPLACEMENTS JUSTIFIÉS
Y COMPRIS DES PAYS DE LA ZONE UE VERS LA FRANCE
RÉGIME DE CIRCULATION
L’ensemble des catégories de voyageurs en provenance de ces pays sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain.
Mesures de contrôles sanitaires
Pour tous les modes de déplacements désormais (arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime), il est nécessaire de disposer du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ.
Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers , les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile.
Ces documents sont à présenter aux autorités de contrôle à la frontière. Lorsqu’il s’agit de déplacements aériens ou maritimes, ces documents sont, en outre, à présenter à la compagnie de transport lors de l’embarquement.
Tout voyageur de 11 ans et plus doit présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière :
le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) et ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
Une déclaration sur l’honneur attestant :
- Qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la covid-19.
- Qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage.
- Qu’il accepte qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national.
ATTESTATIONS
- Attestation sur l’honneur pour les plus de 11 ans – Format PDF
- Attestation sur l’honneur pour les plus de 11 ans – Format WORD
Déclaration pour voyageur de moins de 11 ans
Quand un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur a la possibilité de solliciter de l’ambassade ou du consulat de France un document spécifique dénommé « Dispense de test PCR », sous réserve d’un motif impérieux de voyage (réservé à un nombre de cas très limités) et de l’acceptation préalable :
- d’un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée
- d’un isolement de 7 jours dans l’un des établissements désignés par les autorités françaises et sur présentation d’un justificatif de réservation
- d’un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR à l’issue de cet isolement. Dans les pays où les tests antigéniques sont disponibles, la « Dispense de test PCR » n’est valable qu’accompagnée du résultat d’un tel test réalisé moins de 72h avant l’embarquement et ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
ATTESTATIONS
- Attestation sur l’honneur pour une enfant de moins de 11 ans – Format PDF
- Attestation sur l’honneur pour une enfant de moins de 11 ans – Format WORD
Admission au séjour
Les voyageurs doivent être en possession des documents attestant de la régularité de leur séjour au sein de l’espace Schengen.
SORTIE DU TERRITOIRE NATIONAL
Toute sortie du territoire national est désormais soumise au régime des motifs impérieux (la liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de déplacement), qu’elle concerne un ressortissant français, un ressortissant d’un pays membre de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) ou un ressortissant de tout autre Etat.
- Attestation de sortie du territoire national – Format PDF
- Attestation de sortie du territoire national – Format WORD
Informations et recommandations : Covid-19
INFORMATIONS PRATIQUES
RÉGIONS ITALIENNES : ZONES ROUGE, ORANGE ET JAUNE
Zone rouge, zone orange et zone blanche : aucune région.
zone jaune pour un risque modéré : Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne, Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles, Toscane, Ombrie, Vénétie, Provinces de Trente et de Bolzano, Sardaigne, Sicile et Vallée d’Aoste.
Le placement d’une région dans l’une de ces trois catégories est décidé par le ministre de la Santé, en tenant compte de nombreux indicateurs. Chaque région peut moduler à la hausse ou à la baisse les mesures restrictives (au niveau des provinces voire des communes). La situation sanitaire est donc réévaluée régulièrement ainsi que le classement des régions.
Par conséquent les voyageurs sont invités à vérifier leur statut avant tout déplacement en consultant la carte géographique et la FAQ du gouvernement ainsi que les sites des régions.
Au niveau national, des restrictions s´appliquent dans les 3 zones (rouge, orange ou jaune). En zone blanche des mesures spécifiques pourront être adoptées :
A partir du 19 mai 2021 : Couvre-feu de 23h à 5h du matin (saufs pour des raisons professionnelles, de santé ou de nécessité) ; une attestation (disponible sur le site du ministère de l’Intérieur) devient nécessaire pour toute sortie pendant les horaires du couvre-feu ;
l’obligation de porter un masque en permanence : dans les lieux fermés accessibles au public, mais aussi dans les lieux fermés autres que les domiciles privés, et à l’extérieur ;
l’interdiction des rassemblements et des festivités en intérieur ou en extérieur, à l’exception de celles liées à des cérémonies civiles ou religieuses.
En complément, des mesures variables sont prévues selon la couleur des régions :
Zone jaune :
• Déplacements autorisés au sein de la région, ainsi qu’entre régions jaunes ;
• Visites aux proches autorisées, dans la limite de 4 adultes extérieurs au foyer ;
• Tous les commerces ouverts dans le respect des règles de distanciation ;
• Bars et restaurants ouverts le midi et le soir mais seulement en extérieur (et à l’intérieur après le 1er juin et jusqu’à 18h) ;
• Cinémas, salles de concert, théâtres et clubs ouverts au public dans le respect des règles de distanciation et sur réservation de places assises. Ces lieux ne pourront pas accueillir plus de 1 000 spectateurs en extérieur et 500 en intérieur et sont limités à 50% de leur capacité habituelle.
• Activités sportives, même en équipe et de contact, autorisées en extérieur. A partir du 1er juin, les stades rouvriront aux événements et aux compétitions ainsi qu’au public dans la double-limite de 25% de la capacité habituelle et de 1 000 spectateurs en extérieur et 500 en intérieur.
• Piscines et salles de sport ouvertes respectivement le 15 mai et le 1er juin ;
• A partir du 15 juin, possibilité d’organiser des foires ;
• A partir du 1er juillet, possibilité d’organiser des congrès ou des conventions ; réouverture des centres thermaux et parcs d’attraction.
Zone orange :
• Déplacements interdits à partir de, vers et à l’intérieur de ces régions, et entre les communes ; excepté si vous êtes muni d’un justificatif de motif impérieux ou d’un « certificat vert » (voir plus bas)
• Visites aux proches autorisées, dans la limite de 2 adultes extérieurs au foyer ;
• Les commerces pourront ouvrir dans le respect des règles de distanciation, mais les centres commerciaux seront fermés les week-ends et jours fériés.
• Les services de restauration (bars, pubs, restaurants, glaciers,…) seront uniquement ouverts pour la vente à emporter.
Zone rouge :
• Seuls les commerces alimentaires ou de première nécessité seront ouverts et les activités de service aux personnes assurée ;
• Déplacements interdits à partir de, vers et à l’intérieur de ces régions ; excepté si vous êtes muni d’un justificatif de motif impérieux ou d’un « certificat vert » (voir plus bas)
• Les services de restauration (bars, pubs, restaurants, glaciers,…) seront uniquement ouverts pour la vente à emporter.
Le transit par les zones orange et rouge reste autorisé, à condition que le déplacement soit motivé par des raisons professionnelles, de santé, de nécessité ou le retour au domicile habituel, ou muni d’un « certificat vert ».
Le « certificat vert » : il sera délivré par les autorités sanitaires locales, valable 6 mois pour les individus vaccinés ou guéris de la Covid, et 48h pour ceux qui pourront présenter un résultat de test PCR ou antigénique négatif. Des informations complémentaires seront publiées dès que les autorités italiennes auront communiqué sur ce sujet.
Tout déplacement pendant le couvre-feu ou dans les zones orange et rouge doit être justifié par une attestation (“autodichiarazione” et téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur).
ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE ITALIEN
A partir du 16 mai, les voyageurs (à partir de 2 ans) entrant en Italie en provenance de France (liste dite “Elenco C” consultable en ligne) doivent :
• présenter le résultat négatif d’un test moléculaire (PCR) ou antigénique réalisé moins de 48h avant le voyage ;
• se signaler dès l’arrivée à l’autorité sanitaire régionale (consultez la liste des ASL par région).
Tous les voyageurs doivent remplir ce formulaire avant d’entrer sur le territoire italien et prendre connaissance, en le signant, de ce document d’information.
L’obligation de dépistage dépend du pays de provenance ou de résidence dans les 14 jours qui précèdent le voyage en Italie (et non de la nationalité du voyageur). Un questionnaire interactif très utile vous permettra de connaître les mesures applicables à votre propre situation (italien/anglais).
De plus, l’Ambassade de France en Italie tient à jour une FOIRE AUX QUESTIONS les plus fréquentes sur son site internet (tests et voyageurs exemptés, déplacements entre la France et l’Italie).
Voyageurs exemptés de test et de quarantaine :
1. séjour ne dépassant pas 120 heures pour des besoins prouvés de travail, de santé ou d’urgence absolue ;
2. transit, par des moyens privés, sur le territoire italien pour une période n’excédant pas 36 heures ;
3. travailleurs frontaliers entrant et sortant du territoire national pour des raisons de travail avérées et pour le retour consécutif à leur résidence, leur logement ou leur séjour ;
4. personnel des entreprises et des institutions ayant leur siège social ou secondaire en Italie pour les déplacements à l’étranger pour des exigences de travail avérées ne dépassant pas 120 heures ;
5. élèves et étudiants suivant un programme d’études dans un État autre que leur État de résidence, d’habitation ou de séjour, dans lequel ils retournent chaque jour ou au moins une fois par semaine ;
6. équipage des moyens de transport.
Si vous arrivez d’un autre pays : consultez les conditions d’entrée en Italie sur le site du Ministère des Affaires étrangères.
Que faire en cas d’apparition de symptômes ?
Il convient de contacter :
- soit les médecins francophones connus des consulats français en Italie : Milan, Rome ou Naples ;
- soit les services sanitaires régionaux dont la liste est consultable sur le site du ministère italien de la Santé ;
- soit le 112 ou le 118, en cas de difficultés respiratoires ou en cas de malaise.
- Ne pas aller aux urgences ni dans un cabinet médical, mais s’isoler strictement à domicile en attendant que les secours interviennent.