Séance Question-Réponses : Emploi et Expatriation
Mardi 24 septembre de 10h à 12h (heure française), le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, organise en partenariat avec Pôle Emploi une séance de Questions/Réponses en ligne consacré à l’Emploi et l’Expatriation.
Vous pouvez dés à présent poser vos questions sur le mur de l’événement !
Les expert(e)s de Pôle Emploi y répondront le 24 septembre dès 10h.
Cette séance de Questions/Réponses organisée sous le format d’un Tchat vous permettra de recueillir un maximum d’informations pratiques.
Nous vous invitons à vous inscrire en ligne à l’adresse suivante : cliquez ici
Emploi et Formation Professionnelle : Valoriser ses compétences quand on réside à l’étranger
Vous pouvez poser dès à présent toutes vos questions sur le mur de l’événement : cliquez-ici
Pour en savoir plus sur (site Diplomatie France )
– la formation professionnelle => fdip.fr/hXqp8WFn
– la reconnaissance de diplômes => fdip.fr/9OQwzfiB
– la validation des acquis => fdip.fr/TgHZ8LdG
www.pole-emploi.fr – Pôle emploi
www.ciep.fr – CIEP (page officielle)
www.e-vae.com
Ce tchat est organisé par Pégase dans un but strictement informatif pour vous apporter des conseils pratiques.
Indemnisation chômage des Français de l’étranger
Indemnisation chômage des Français de l’étranger
Vos droits à l’indemnisation chômage si vous avez exercé un emploi dans l’Espace économique européen (EEE).
Pour bénéficier des dispositions des règlements communautaires, vous devez remplir les éventuelles conditions d’accès au marché du travail des États membres.
Le salarié qui exerce son emploi dans l’EEE est soumis à la législation du pays où il travaille. Si vous perdez votre emploi, vos droits aux allocations de chômage sont déterminés notamment en fonction du lieu où vous résidez
- Règlement (CEE) n° 1408/71, articles 67 à 71 et son règlement d’application (CEE) n° 574/72.
La situation, au regard de l’assurance chômage, d’une personne rentrant en France aussitôt après avoir perdu l’emploi occupé dans un autre État membre de l’EEE est examinée par le pays où l’intéressé fait valoir ses droits, en l’occurrence la France.
Pour prétendre aux allocations d’assurance chômage, l’intéressé, avant de s’inscrire comme demandeurs d’emploi en France, doit avoir retravaillé en France. Si tel est le cas, il peut bénéficier de droits identiques à ceux des personnes ayant exercé leur activité uniquement en France.
Pour déterminer l’étendue des droits, les périodes de travail exercées à l’étranger et indiquées sur le formulaire E 301 sont prises en compte par Pôle emploi. Les salariés concernés doivent en particulier veiller à ce que ce formulaire mentionne le jour où ils se sont inscrits en qualité de demandeurs d’emploi, cette date étant retenue comme point de départ de leur droit à indemnisation.
L’allocation chômage leur est versée au terme d’un délai d’attente de sept jours, après application, le cas échéant, d’un différé d’indemnisation congés payés et d’un différé d’indemnisation spécifique (articles 21 à 23 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage).
Avant votre retour en France, vous devez faire remplir l’imprimé E 301 par le service public compétent du pays où vous travailliez.
Si l’intéressé ne s’est pas procuré ce document avant son départ, Pôle emploi service devra en faire la demande auprès de l’institution compétente de cet État membre. Toutefois, afin de réduire de manière significative le délai de délivrance du document E 301 et d’éviter de retarder la prise en charge de l’intéressé, une dématérialisation de la procédure de transmission de ce formulaire va être prochainement mise en oeuvre.
Le règlement d’application prévoit également que la transmission de données entre les institutions s’effectuera par voie électronique, et un réseau sera mis en place afin d’organiser les échanges dématérialisés de données relatives à la sécurité sociale entre États membres.
Le formulaire E 301, sous sa forme actuelle, va ainsi progressivement disparaître pour être remplacé par de nouveaux formulaires « documents électroniques structurés » (DES) qui circuleront à la fois sous format papier et sous format dématérialisé. Ces échanges dématérialisés devraient ainsi contribuer à accélérer les procédures d’indemnisation des travailleurs migrants.
Le demandeur d’emploi indemnisé par l’un des 27 pays membres de l’Union Européenne où il a exercé son activité salariale peut bénéficier, sous certaines conditions, du transfert de ses prestations chômage.
Avant tout départ pour la France, le demandeur d’emploi fait remplir le formulaire U2 par le service public de l’emploi de son pays. A partir de ce moment-là, il a 7 jours pour s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’une agence Pôle emploi, en France.
Arrivé en France, le demandeur d’emploi s’inscrit obligatoirement à l’agence Pôle emploi de son lieu de domicile dans les 7 jours suivant son arrivée sur le territoire français et remet le formulaire U2. Pôle emploi services transmet la notification d’inscription comme demandeur d’emploi à l’organisme compétent de l’état membre. Ce dernier versera les allocations chômage, pendant la durée d’exportation prévue par le pays membre.
Vous avez démissionné pour suivre votre conjoint expatrié
On entend par conjoint : l’époux, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS).
Vous revenez de n’importe quel pays
Avant votre départ à l’étranger, vous n’êtes pas inscrit en tant que demandeur d’emploi
Lors de votre retour en France, vous pouvez bénéficier des prestations d’assurance chômage sous certaines conditions :
- ne pas avoir séjourné plus de 4 années à l’étranger à compter de la date de cessation de l’activité française.
- vous inscrire au retour comme demandeur d’emploi à l’agence Pôle emploi dont dépend votre domicile français.
- fournir à Pôle emploi l’attestation de l’employeur remise lors de la rupture de contrat de travail.
- fournir votre lettre de démission précisant le motif : « pour suivi de conjoint » et un justificatif de votre résidence à l’étranger.
- remettre un justificatif de l’activité à l’étranger de votre conjoint (contrat de travail, certificat de travail).
Vous revenez d’un pays de l’Espace économique européen
Vous étiez parti après vous être ouvert en France des droits aux allocations chômage.
Lors de votre retour en France, vous pourrez percevoir le reliquat des droits ouverts avant votre départ sous réserve que votre inscription en France comme demandeur d’emploi intervienne dans la limite du délai de déchéance (3 ans augmenté de la durée de vos droits).
Vous étiez parti sans vous être ouvert en France des droits aux allocations chômage.
Lors de votre retour en France :
– si vous avez retrouvé un travail dans le pays d’accueil, vos droits sont ceux d’un expatrié ;
– si vous n’en avez pas retrouvé, les droits aux allocations chômage au titre de l’emploi exercé en France sont préservés pendant 4 ans.
Dans ce dernier cas, votre retour et votre inscription comme demandeur d’emploi en France doivent impérativement intervenir dans les 4 ans suivant la fin de vos fonctions exercées en France.
Vous revenez d’un pays hors de l’Espace économique européen
L’expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l’Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle.
En cas de perte d’emploi, l’expatrié à son retour en France doit s’inscrire comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi de son domicile, dans les 12 mois suivant la perte de son activité.
Il peut obtenir une allocation chômage sous certaines conditions. Celle-ci est calculée selon la réglementation de la convention relative à l’Assurance chômage française et prend en compte la base des salaires de l’expatriation.
Cette adhésion préalable au Pôle Emploi Services est importante car le demandeur d’emploi, s’il est indemnisé, bénéficie automatiquement de la couverture assurance maladie, assurance vieillesse et retraite complémentaire.
L’expatrié qui avant son départ à l’étranger bénéficiait d’une allocation chômage conserve ses droits à l’assurance chômage.
Le titulaire d’une allocation du Pôle emploi doit obligatoirement déclarer son expatriation pour en interrompre le versement. Les droits sont préservés pendant un délai de 3 ans ajouté à la durée des droits restants. Au retour, l’expatrié peut bénéficier d’une reprise du reliquat de ses anciens droits.
L’expatrié non affilié au Pôle Emploi Services
En cas de perte d’emploi, l’expatrié qui n’est pas affilié au Pôle Emploi Services n’est pas indemnisé au titre de l’assurance chômage à son retour en France.
Des mécanismes d’insertion peuvent intervenir pour lui assurer un revenu minimum (Allocation temporaire d’attente pour les travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d’assurance chômage qui, lors de leur retour en France, justifient d’une durée de travail de 182 jours au cours des 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail.). Cette allocation lui permet de bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).
IMPORTANT : L’expatrié non affilié au Pôle Emploi Services
En cas de perte d’emploi, l’expatrié qui n’est pas affilié au Pôle Emploi Services n’est pas indemnisé au titre de l’assurance chômage à son retour en France.
Des mécanismes d’insertion peuvent intervenir pour lui assurer un revenu minimum (Allocation temporaire d’attente pour les travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d’assurance chômage qui, lors de leur retour en France, justifient d’une durée de travail de 182 jours au cours des 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail.). Cette allocation lui permet de bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).
Pour obtenir plus d’informations :
Pôle Emploi Services – Service aux Expatriés
- Courrier : TSA 10107 – 92891 NANTERRE CEDEX 9
- Téléphone : 01 46 52 97 00
- Courriel : expatriespes@pole-emploi.fr – Internet : www.pole-emploi.fr
- rubrique « vous êtes candidat » > sites Pôle emploi > Salariés expatriés
Accueil : 14 rue de Mantes — 92700 COLOMBES
Lundi au jeudi : 9h – 17h et vendredi : 9h – 16h