Travaux parlementaires du Député Meyer Habib

TRAVAUX PARLEMENTAIRES DU DÉPUTÉ MEYER HABIB

 

 

 

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TRAVAUX PARLEMENTAIRES

BILAN

INTERVENTIONS EN COMMISSION

9

Commission élargie crédits 2018 : action extérieure de l’Etat

 

Commission des affaires étrangères : Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes

 

Commission des affaires étrangères : Examen et vote de 5 projets de loi

 

Commission

  • Compte rendu de réunion n° 5 – Commission des affaires étrangères

    • Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes.

 

  • Compte rendu de réunion n° 4 – Commission des affaires étrangères

M. Meyer Habib, rapporteur.

Conseil de l’Europe : projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (n° 10)

 INTERVENTIONS LONGUES DANS L’HÉMICYCLE

69

 SÉANCE PUBLIQUE

1ère séance : Questions au gouvernement ; Election de deux vice-présidents ; PLF pour 2018 ( seconde partie) (suite) : Action extérieure de l’état

Compte rendu intégral

 

SÉANCE PUBLIQUE

  • Compte rendu intégral
    • Première séance du jeudi 26 octobre 2017
    • Document
    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)

 

  • Compte rendu intégral
    • Première séance du mercredi 25 octobre 2017
    • Document
    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)

 

SÉANCE PUBLIQUE

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (suite) (articles 3 à 7)

 

 

SÉANCE PUBLIQUE

2ème séance : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (suite)

 

SÉANCE PUBLIQUE

2ème séance : Confiance dans la vie politique (loi organique) (nouvelle lecture)

 

SÉANCE PUBLIQUE

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accord internationaux ; Répression des actes illicites en matière de navigation maritime ; Ratification ordonnance modifiant le code des juridictions financières (deuxième lecture)

 

SÉANCE PUBLIQUE

2ème séance : Confiance dans la vie publique (loi organique)

AMENDEMENTS PRÉSENTÉS

17

RAPPORTS ÉCRITS

1

Rapport n° 108
20 juillet 2017

Rapport de M. Meyer Habib sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (n°10).

PROPOSITIONS DE LOI ÉCRITES

0

PROPOSITIONS DE LOI SIGNÉES

8

  • Proposition de loi n° 303

    N° 303 – Proposition de loi de M. Philippe Vigier créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires

     

  • Proposition de loi n° 250

    N° 250 – Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale

     

  • Proposition de loi n° 248

    N° 248 – Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

     

  • Proposition de loi n° 229

    N° 229 – Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

     

  • Proposition de loi n° 228

    N° 228 – Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

     

  • Proposition de loi n° 223

    N° 223 – Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines

     

  • Proposition de loi n° 200

    N° 200 – Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants

     

  • Proposition de résolution n° 15

    N° 15 – Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

4

QUESTIONS ÉCRITES

3

Question écrite n° 1748 de M. Meyer Habib

Publiée le 10 octobre 2017

Question (version imprimable)

Rubrique :aide aux victimes

Titre :Français victimes d’attentats terroristes perpétrés avant le 1er janvier 1982

M. Meyer Habib attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation complexe et précaire dans laquelle se trouvent certains Français victimes d’attentats terroristes perpétrés avant le 1er janvier 1982, handicapés à vie. En effet, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé prévoit en son article 26 une indemnisation rétroactive des victimes d’attentats terroristes commis depuis le 1er janvier 1982. Or M. le député est saisi par des Français victimes de l’attentat à la bombe de Jérusalem le 29 juillet 1976, qui ne bénéficient d’aucune reconnaissance et ne jouissent pas de facto des mesures mises en place par l’État français pour indemniser ses ressortissants blessés dans de telles circonstances dramatiques. C’est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures alternatives offertes aux ressortissants victimes d’attentats terroristes perpétrés avant le 1er janvier 1982.

 

Question écrite n° 1353 de M. Meyer Habib

Publiée le 26 septembre 2017

Question (version imprimable)

Rubrique :mort et décès

Titre :Information sur les sépultures en instance de reprise administrative

M. Meyer Habib attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les difficultés générées par le régime juridique existant, de reprise administrative par les communes des concessions funéraires dans les cimetières. En effet, l’article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales (CGGT) autorise les communes à reprendre les concessions arrivées à échéance, ou après déclaration d’état d’abandon par la commune. En pratique, de nombreuses familles découvrent avec douleur et désarroi que la sépulture d’un parent a disparu, et que les ossements ont fait l’objet au mieux d’un dépôt à l’ossuaire. Les Français établis hors de France sont plus vulnérables encore compte tenu de leur éloignement qui ne leur donne pas accès à l’information de « reprise administrative », dès lors, inconscients du danger susceptible de menacer les sépultures de leurs proches, ils ne se mettent pas en état de réceptionner le courrier de la commune ou de surveiller les panneaux d’affichage administratif. C’est pourquoi il lui demande quelle mesure il entend prendre pour que les communes mettent à disposition – par la création d’une plateforme centrale accessible aux familles résidant hors de France – les informations concernant les sépultures en instance de reprise administrative. Ceci, afin de leur permettre de prendre le cas échéant toutes dispositions permettant le respect des sépultures de leurs parents sur le sol français.

 

Question écrite n° 16 de M. Meyer Habib

Publiée le 4 juillet 2017

Question (version imprimable)

Rubrique :Français de l’étranger

Titre :Impossibilité d’acheter des livres numériques français depuis l’étranger

M. Meyer Habib attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’impossibilité actuelle pour les Français de l’étranger d’acheter des livres numériques français sur internet depuis l’étranger, et ce pour des questions principalement d’ordre technique. Cette question a été soulevée notamment par des administrés de sa circonscription, résidant en Israël. Il est réellement regrettable que la population des pays francophones ne puisse accéder à ces œuvres littéraires. Aussi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer l’accessibilité et la portabilité à l’étranger des contenus numériques et tout particulièrement des livres numériques français.

QUESTIONS ORALES

1

Séance publique

1ère séance : Questions au Gouvernement : Eloge funèbre de Corinne Erhel ; Confiance dans la vie publique (projet de loi ordinaire) (suite)

 

TEXTES DE LOI

POSITIONS DE VOTE DU DÉPUTÉ

ASSEMBLÉE NATIONALE

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture). (Séance publique du 31 octobre 2017)

CONTRE  ADOPTÉ

première partie du Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). (Séance publique du 24 octobre 2017)

ABSTENTION  ADOPTÉ

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). (Séance publique du 24 octobre 2017)

 ABSTENTION   ADOPTÉ

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’environnement (première lecture). (Séance publique du 10 octobre 2017)

ABSTENTION  ADOPTÉ

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). (Séance publique du 3 octobre 2017)

 CONTRE ADOPTÉ

Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). (Séance publique du 3 août 2017)

 POUR ADOPTÉ

Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). (Séance publique du 1er août 2017)

POUR  ADOPTÉ

 déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l’article 49, alinéa premier, de la Constitution). (Séance publique du 4 juillet 2017)

 ABSTENTION ADOPTÉ 

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