Un fonds de 2M€ de soutien aux associations françaises à l’étranger !

RÉSERVE PARLEMENTAIRE

MEYER HABIB OBTIENT UN FONDS DE 2 M€ DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS FRANÇAISES A L’ÉTRANGER !

 

Comme vous le savez sans doute, loi organique pour la confiance dans la vie politique a signé la fin de la réserve parlementaire.

Depuis plusieurs mois, je me bats pour qu’une solution alternative soit trouvée, la réserve parlementaire étant vitale pour la vie associative française à l’étranger.

Hors de France, pas de maire, de département ou de région vers qui se tourner pour obtenir des financements.

De plus, la réserve offrait toutes les garanties de transparence, particulièrement à l’étranger où le Ministère des Affaires étrangères contrôlait le versement de chaque subvention.

Lors du débat parlementaire, je me suis senti bien isolé, aucun des 10 députés LREM des Français de l’étranger ne montant au créneau pour sauvegarder la réserve parlementaire.

Le 7 août, j’ai été reçu par le Ministre des Affaires étrangères en tête à tête pour exprimer mes craintes et demander qu’une solution de financement soit trouvée. Le Ministre m’avait promis de trouver une solution.

Le 2 octobre 2017, devant l’Assemblée des Français de l’étranger, le Président de la République lui-même avait reconnu que la réserve parlementaire était un élément important du financement des associations à l’étranger et promis la mise en place d’un dispositif d’accompagnement du tissu associatif avec le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Mais depuis, rien de concret.

Aussi, j’ai défendu un amendement prévoyant la mise en place d’un fonds de substitution de 3,34 M€ pour permettre aux parlementaires des Français de l’étranger de continuer à soutenir la vie associative française à l’étranger.

Le Ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian m’a confirmé, droit dans les yeux et devant la Représentation nationale : conformément à l’engagement du Président de la République, le Gouvernement va créer très prochainement un fonds pour les associations françaises à l’étranger.

Face à ce gage politique, j’ai accepté de retirer mon amendement principal.

J’ai maintenu toutefois mon amendement de repli prévoyant un fonds de 1.475M€ uniquement pour les députés des Français de l’étranger.

En effet, les paroles du Ministre étaient rassurantes mais vagues.

A cela, Jean-Yves Le Drian a répliqué en promettant un fonds de 2M€…

Même si la question des modalités de répartition et des compétences respectives des élus et du MAE reste ouverte et plutôt floue à ce stade, c’est malgré tout une avancée majeure. Dont acte.

2M€ correspond à un équilibre convenable entre les besoins des associations française à l’étranger d’une part et l’impératif de redresser les finances de l’Etat, d’autre part.

Le Ministre m’a confié en aparté que les députés des Français de l’étranger seraient associés à la décision et les conseillers consulaires consultés pour avis.

Aujourd’hui, nous attendons que les promesses se concrétisent en actes.

Pour suivre l’intervention du Député Meyer Habib (à partir de 02.51.48) : Cliquez ici

Pour suivre l’intervention du Député Meyer Habib (à partir de 03.48.21) :  Cliquez ici

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2 commentaires

  • Drillon christiane Jacqueline ramella says:
    Nov 14 2017 10:04 am Répondre

    Bonjour.
    Je suis presidente d’une OGM pour l’Afrique.
    J’aimerai savoir si j’ai des droits.
    Si je peux présenter nos projets le un centre médical.
    Ou dois je demander?
    Ai je des droits come française en Italie?
    Merci de me répondre

    • Nov 14 2017 9:34 pm Répondre

      Chère Madame,
      Ce fonds de solidarité qui a été acté la semaine dernière lors de la discussion budgétaire en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, à la suite d’un amendement du Député Meyer Habib, doit être précisé. A ce jour, nous ne connaissons pas encore le montant de l’enveloppe budgétaire pour la circonscription et nous n’avons pas encore eu connaissance de la procédure qui sera à suivre.

      Toutefois, toutes les aides qui seront attribuées au titre de ce fonds devront répondre à une obligation légitime, apporter une aide aux Associations Françaises ou aux établissement scolaires en Italie. Il s’agit avant tout d’aide pour les familles françaises en Italie.

      Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.

      Bien cordialement

      Alexandre Bezardin

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