Diminution du budget de l’action extérieure de l’état

Nette diminution du budget de l’action extérieure de l’état

Copyright : MEAE - Diplomatie

Copyright : MEAE – Diplomatie

 

Avec plus de 163 millions d’euros d’autorisations d’engagements supprimés (cf. décret JO du 21 juillet 2017), la mission « action extérieure de l’état » a vu son budget sacrifié dans un silence assourdissant en plein milieu de l’été !

Cette décision surprise a été également précédée d’une autre annonce tout aussi surprenante avec la suppression des 3,5 millions d’euros de l’ancienne réserve parlementaire, qui était un outil majeur permettant de soutenir des initiatives locales et s’avérait d’autant plus essentielle pour les projets de nos compatriotes de l’étranger que ceux-ci ne pouvaient naturellement pas compter sur l’appui financier de collectivités locales comme c’est le cas en France.

Les répercussions seront d’autant plus importantes qu’elles concernent directement le réseau des établissements français à l’étranger et par conséquent les bourses scolaires pour les familles françaises les plus démunies.

D’une part ces budgets servaient aux financements d’Associations comme l’Alliance Française, ou d’Ecoles (via l’AEFE), mais c’est tout le budget de la diplomatie et de l’action culturelle à l’étranger qui a essuyé un nouveau coup de rabot.

Depuis plusieurs décennies, l’influence est devenue un enjeu essentiel pour les particuliers et les entreprises mais aussi pour les Etats.

 

Pour mémoire, la mission “action extérieure de l’Etat” est composée de trois postes de dépenses appelés “programmes” :

 

Programme 105 “action de la France en Europe et dans le monde”

Le programme 105 rassemble l’ensemble des moyens dévolus au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI pour conduire la politique étrangère de la France, à l’exception de ceux dédiés à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM). 

Trois objectifs sont assignés au programme 105 :

« Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français »,

« Promouvoir le multilatéralisme et construire l’Europe »,

« Assurer un service diplomatique efficient et de qualité ».

 

Programme 185 “diplomatie culturelle et d’influence”

Au sein de la mission « Action extérieure de l’État », le programme 185 porte les crédits destinés à l’enseignement français à l’étranger, conformément aux missions fixées par le code de l’éducation à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et regroupe l’ensemble des moyens destinés à la diffusion culturelle, linguistique, universitaire, scientifique, à notre action d’influence sur les enjeux globaux ainsi qu’aux activités liées à la promotion du tourisme. Ainsi, l’objectif de la politique d’attractivité et d’influence française à l’étranger est de promouvoir les positions économiques, politiques et culturelles françaises. 

Ces orientations se déclinent selon les axes stratégiques suivants :

La diplomatie économique ;

L’attractivité touristique de notre pays ;

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;

Le renforcement de la langue française avec les Alliances françaises ;

La poursuite d’une politique d’attractivité à l’attention des élites et des talents étrangers ;

L’aide à la mise en place de partenariats universitaires et scientifiques de haut niveau ;

La promotion de l’influence culturelle et intellectuelle de la France par le réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger et par l’Institut français, opérateur pivot de l’action culturelle de la France à l’étranger ;

L’action audiovisuelle extérieure de la France avec France Médias Monde (France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) et TV5 Monde ;

La promotion de l’expertise française dans le domaine de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel et naturel ;

La promotion de la préservation et de la mise en valeur des biens publics mondiaux ;

 

Programme 151 “Français de l’étranger et affaires consulaires”

Le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » a pour objet de fournir aux Français établis ou de passage hors de France des services essentiels et de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière d’entrée des étrangers en France. Avec près de 220 implantations dans le monde, le réseau consulaire accompagne quotidiennement une communauté française à l’étranger en constante progression (estimée à plus de 2 millions de personnes en 2016).

Piloté par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), le programme 151 est constitué de trois actions qui couvrent l’ensemble de l’activité consulaire :

L’action 1 : « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » se décline en plusieurs pôles : Assemblée des Français de l’étranger (AFE), fonctionnement, télé-administration et accueil, affaires sociales et enfin le pôle élections, qui concerne à la fois les élections des conseillers consulaires et les autres élections auxquelles participent les Français de l’étranger. Elle regroupe ainsi les principaux services publics accessibles à nos ressortissants à l’étranger (état civil et services administratifs, aide sociale, élections). Un dernier pôle regroupe les crédits destinés aux subventions à l’étranger ou en France dans le cadre de la réserve parlementaire.

L’action 2 : « Accès des élèves français au réseau de l’AEFE » correspond à l’octroi de bourses scolaires en faveur des enfants des familles à revenus modestes.

L’action 3 : « Instruction des demandes de visa » est menée conjointement avec le ministère de l’intérieur.

 

La suppression des 163 millions d’euros d’autorisations d’engagements pour la mission “action extérieure de l’Etat” se décompose de la manière suivante :

  • Programme 105 “action de la France en Europe et dans le monde” : 
    • 91,2 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et 95,4 millions d’euros en Crédits de Paiement
  • Programme 185 “diplomatie culturelle et d’influence” :
    • 60 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et en Crédits de Paiement
  • Programme 151 “Français de l’étranger et affaires consulaires” :
    • 12,1 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et 10,4 millions d’euros en Crédits de Paiement

L’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE), qui scolarise près 350 000 élèves dans 492 établissements homologués et dont son budget ne cesse de diminuer depuis 2012, est déjà financée à 80% par les frais de scolarité à la charge des familles françaises et étrangères. A ce jour, l’AEFE se trouve dans une situation délicate avec l’annulation des crédits du programme 185 qui l’oblige à trouver 33 millions d’euros en cours d’exercice (2017), sur un budget de 374 millions d’euros, dont 70% représentent la masse salariale dans les établissements. Pour arriver à financer les 33 millions d’euros, il est fort probable que l’AEFE ira chercher l’argent en augmentant les frais de scolarité et puisera dans les fonds des Établissements en gestion directe (EGD), alimentés également par les familles. La baisse des crédits est évaluée à 60 millions d’euros sur deux exercices ! 

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Quant aux bourses scolaires, l’inquiétude est forte sur le maintien de l’enveloppe budgétaire qui est de l’ordre de 110 millions d’euros. 

 Enfin, s’agissant de la mission « Aide publique au développement », 133 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et 116,2 millions d’euros en Crédits de Paiement sont également annulés.

 

 

Résultats du baccalauréat 2017 à l’étranger – AEFE


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Avec  15 453 candidats reçus aux épreuves du baccalauréat 2017 sur les 15 995 lycéens qui se sont présentés aux épreuves du baccalauréat dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, le taux de réussite est de l’ordre de 96,6%.

74,7% des reçus ont obtenu une mention, soit 11 546 élèves, dont notamment 24,1 % de mentions « très bien », 24,2 % de mentions « bien » et 25,5 % de mentions « assez bien ».

La répartition des candidats reçus s’établit ainsi :

  • 51%de candidats du pays d’accueil
  • 39% de candidats français
  • 10% de candidats d’une nationalité tierce

 

Comme les années précédentes, ces résultats s’avèrent globalement homogènes sur chaque continent et dans chaque filière.

Les taux de réussite par zone géographique :

Afrique : 93 % (59 % de mentions)
Amériques : 96,7 % (78 % de mentions)
Asie–Moyen-Orient : 97,6 % (79 % de mentions)
Europe : 97,6 % (80 % de mentions)
Maghreb-océan Indien : 96,8 % (73 % de mentions)

 

Les taux de réussite par série :

Série S : 97,1 % (30,3 % de mentions « très bien »)
Série L : 97,6 % (22,1 % de mentions « très bien »)
Série ES : 95,6 % (17,1 % de mentions « très bien »)
Série STMG : 96,9 % (62 % de mentions)

 

Ces excellents résultats traduisent l’excellence pédagogique du système éducatif français à l’étranger à travers la place unique des  495 établissements d’enseignement français implantés dans 137 pays, qui scolarisent 342 000 élèves dont 60 % sont étrangers et 40 % sont français.

Tous sont homologués par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

  • 74 de ces établissements sont gérés directement par l’Agence (établissements EGD) ;
  • 156 ont passé une convention avec elle (établissements conventionnés) ;
  • 265 autres sont des établissements partenaires.
 

Nous adressons nos plus sincères félicitations aux nouveaux bacheliers ainsi qu’à leurs professeurs et proviseurs.

  • Lycée Jean Giono de Turin : 100% de réussite avec 95% de mentions
  • Lycée Stendhal de Milan : 96,20% de réussite avec 77,23% de mentions et la meilleure moyenne de 22/20 de toute la zone Europe du Sud-est
  • Lycée Chateaubriand de Rome : 100% de réussite avec 86% de mentions dont 32% de mentions « Très Bien »

 

 

 

Trophée des Français de l’étranger

Trophée des Français de l’étranger

 

Les anciens élèves du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger à l’honneur !

A l’occasion de leur cinquième édition, les Trophées des Français de l’étranger accueilleront  la remise d’un prix inédit : Le « Trophée Ancien élève des lycées français à l’étranger ».

Ce prix mettra en exergue le parcours remarquable d’un ancien élève ayant effectué tout ou partie de sa scolarité dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger.

Le Trophée sera remis au Quai d’Orsay par M. Christophe Bouchard, directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Vivre et travailler à l’étranger, c’est témoigner d’un véritable dynamisme et de créativité alliés au goût du risque et de l’aventure.

Les Trophées des Français de l’étranger, organisés par lepetitjournal.com souhaitent mettre en valeur des parcours étonnants et des engagements réussis à l’international.

Vous êtes créatif, artiste ?

Vous êtes entrepreneur ?

Vous défendez la langue et la culture françaises ?

Vous travaillez dans l’humanitaire ?

Vous êtes cadre expatrié dans une grande société ?

Vous vous investissez bénévolement ?

Participez aux Trophées des Français de l’étranger et gagnez un voyage à Paris !


Conditions préalables à la candidature :

Pour tous les candidats :

  • Avoir plus de 18 ans

 

Pour les candidats français 

  • Résider à l’étranger

 

Pour les candidats étrangers

  • Justifier d’une activité qui participe du rayonnement de la France à l’étranger.

 

Les candidats devront indiquer dans quel(s) établissement(s) la scolarité a été effectuée et à quelles dates.

 

La date limite de dépôt des candidatures est le 16 janvier 2017

 

Organisés par lepetitjournal.com, Les Trophées des Français de l’étranger mettent en valeur des parcours étonnants et des engagements réussis à l’international.

Sept lauréats seront mis à l’honneur en mars 2017 dans le cadre exceptionnel du Quai d’Orsay.

 

PARTENAIRES

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Evolution du réseau AEFE face à la croissance démographique des familles françaises installées à l’étranger

Questions écrite au Gouvernement de M. Alexandre BEZARDIN

Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Europe du Sud

Membre de la Commission des Lois, des règlements et des affaires consulairesAFE (1)

Septembre 2016 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

Objet : Enseignement français à l’étranger : évolution du réseau face à la croissance démographique des familles françaises installées à l’étranger

 

Au cours des dix dernières années, la communauté française à l’étranger n’a pas cessé de croître avec une moyenne annuelle de l’ordre de 3%.

Au 31 décembre 2015, on dénombre 1 710 945 Français alors qu’ils n’étaient seulement 1 million en 2000 ! L’expansion des français expatriés est particulièrement importante et n’est pas prête de s’arrêter.

Face à ce phénomène exponentiel, force est de constater que le dispositif dense du réseau d’enseignement français à l’étranger, premier réseau scolaire extérieur du monde, composé de 494 établissements homologués et scolarisant 336 000 élèves, dont 130 000 Français, n’est plus en mesure de répondre positivement à toutes les demandes d’inscription formulées par les familles françaises installées à l’étranger.

C’est pourquoi, je souhaiterais savoir comment l’AEFE compte faire évoluer son réseau pour répondre à cette croissance démographique et permettre à tous les enfants Français de l’étranger d’avoir accès au système scolaire français ?

 

RÉPONSE : AEFE

En cette rentrée 2016, le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le ministère de l’Éducation nationale continue son développement maîtrisé :

il accueille 342 000 élèves (+1,8%) – dont 125 000 Français – dans 495 établissements (+1) répartis dans 137 pays (+1).

Toutes les familles françaises ne souhaitent pas scolariser leur enfant dans le réseau d’enseignement français à l’étranger : certains parents font le choix du système éducatif local, notamment pour des raisons linguistiques.

Par ailleurs, certains expatriés français ne peuvent pas scolariser leur enfant dans l’enseignement français lorsqu’ils vivent dans des endroits trop éloignés des établissements du réseau.

Ils peuvent alors se tourner vers l’enseignement français par correspondance, via le CNED. Par ailleurs, l’un des principaux objectifs du relevé de conclusions de la réunion du 20 novembre 2014 présidée par le MAEDI et le MENESR consiste à renforcer la cohérence et la visibilité des dispositifs complémentaires au réseau homologué, dont l’enseignement scolaire bilingue.

L’essor depuis deux ans du LabelFrancEducation, qui distingue les meilleurs établissements bilingues francophones dans le monde, témoigne de la réussite d’un tel objectif : ce réseau, à la rentrée 2015, comprenait 91 établissements et 30 000 élèves ; à la rentrée 2016 il comprend 158 établissements dans 35 pays qui scolarisent 65 000 élèves dans les sections labellisées.

Le Label constitue un instrument efficace de valorisation et promotion de notre langue, en permettant l’enseignement du français et en français, sans charge supplémentaire pour l’État.

 

Pour consulter la Question sur le site de l’AFE : Septembre 2016 – Question Écrite

Bilan 2014 – 2017 : Alexandre Bezardin Conseiller Consulaire et AFE

Bilan 2014 – 2017

Alexandre BEZARDIN

Conseiller Consulaire et à l’Assemblée des Français de l’Etranger

 

Élu en mai 2014 Conseiller Consulaire pour la 2ème circonscription d’Italie et fin juin 2014 comme membre de l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Europe du Sud (Chypre, Grèce, Italie, Malte, Monaco, Turquie, Vatican et Saint-Marin), je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le bilan de mon activité depuis 3 ans au service des Français expatriés.

A ce Bilan 2014-2017, j’associe pleinement Inès Cavayé-Ninu, Conseillère Consulaire et élue à l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Notre responsabilité première est la défense quotidienne du droit et des intérêts de nos compatriotes établis hors de France auprès des autorités compétentes.

Nous essayons d’exercer notre mandat avec la plus grande vigilance en étant souvent en première ligne quand il s’agit de dénoncer les politiques publiques qui nous semblent contraires aux intérêts des français de l’étranger.

Enfin, nous voulons aussi rappeler l’engagement de notre Député Meyer Habib, qui apporte son soutien avec efficacité auprès de nombreuses familles, d’Associations et d’Institutions françaises en Italie.

L’unité et la solidarité sont comme toujours au cœur de notre action afin de réussir ensemble pour les Français de l’Etranger et bien évidemment pour les Français de l’Italie et de l’Europe du Sud.

 

 

Bilan 2014-2017 - Alexandre Bezardin

Coût de la scolarité d’un élève français à l’étranger – AEFE

Le coût d’un élève français à l’étranger est bien inférieur

à celui d’un élève français qui suit sa scolarité en France !  

 

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Mon collègue Jean-Hervé Fraslin, Conseiller Consulaire de Madagascar, Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Afrique Australe, Centrale et Orientale, et Administrateur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, a su parfaitement  remettre au coeur des débats de la 24ème session la problématique du coût de l’enseignement français à l’étranger.

A la suite de deux questions posées à Matthias FEKL, Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, sur la réduction budgétaire de la dotation de l’état versée à l’AEFE, le Ministre a opposé l’idée à Jean-Hervé Fraslin selon laquelle un élève hors de France coûterait « une fois et demie plus cher » qu’un élève en France.

Manifestement, cette réponse n’a pas fait par conséquent l’unanimité en séance publique car elle ne correspond pas à la réalité des faits !

Jean-Hervé Fraslin l’a rappelé sans peine, je le cite : « Monsieur le Ministre, si la scolarité coûte plus cher, ce n’est pas à l’Etat mais aux parents ! »

 

Ci-dessous, des informations précises et chiffrées par Jean-Hervé Fraslin :

POINT BUDGÉTAIRE

La dotation de l’état à l’AEFE (Programme 185) a été réduite à 394 millions d’euros pour 336.000 élèves ;

La dotation de l’état pour les bourses scolaires (programme 151), est désormais réduite à 106 millions d’euros ;

La dotation financière totale de l’état au titre de l’année 2016 pour la scolarité française à l’étranger s’élève à 500 millions d’euros ;

 

CHIFFRES CLÉS

336.000 élèves, dont :

  • 211.000 élèves étrangers scolarisés dans les établissements français à l’étranger ;
  • 125.000 français scolarisés dans les établissements français à l’étranger ;

L’Etat paie par conséquent 1.200 euros par élève scolarisé, qu’il soit français ou étranger  ;

L’Etat paierait 4.000 euros par élève si le budget était seulement consacré aux seuls élèves français ;

 

Par comparaison, les coûts en France sont compris entre 7.900 et 11.000 euros par élève.

  • La valeur basse ne prend en compte que la charge pour l’Etat, la plus haute intègre la part financée par les collectivités territoriales.

 

Les faits et les chiffres confirment qu’un enfant français scolarisé hors de France coûte beaucoup moins cher à l’Etat que s’il était scolarisé en France.

  • Le rapport entre les deux coûts est compris entre la moitié et le dixième selon les périmètres pris en compte ;

 

D’autre part, rappelons que ce sont les familles qui financent l’essentiel des coûts en payant des frais de scolarité de plus en plus lourds. Depuis 2012, la contribution de l’Etat par élève scolarisé a été réduite de plus 300 euros, passant de 1500 à moins de 1200 euros.

Pour toutes ces raisons, mon collègue Jean-Hervé Fraslin a eu parfaitement raison de rappeler qu’il était urgent de faire une pause car prolonger cette réduction menacerait les écoles les plus fragiles. Il a par-ailleurs, suggéré que les méthodes comptables et la présentation des coûts soient clarifiées pour éviter de telles confusions.

C’est pourquoi, en Conseil d’administration de l’AEFE, il a a demandé que soit présenté l’ensemble des coûts pour les trois catégories d’établissements (gestion directe, conventionnés ou partenaires), en faisant apparaître clairement la part de l’Etat, celle des parents et les autres financements éventuels.

 

Nous attendons désormais d’y voir beaucoup plus clair dans les comptes pour que des décisions raisonnables choix soient prises :

soutenir la création de nouvelles écoles dans les zones prioritaires de notre diplomatie économique et dans les zones fragiles de notre diplomatie d’influence ;

mieux intégrer notre enseignement dans les établissements des pays d’accueil dans les pays où c’est possible, comme c’est déjà le cas aux Etats unis, en Nouvelle Zélande et dans quelques pays d’Europe ;

  

AEFE : Postes de résidents à pourvoir pour l’année scolaire 2016-2017

En consultant cette page, vous trouverez ci-dessous les postes de résidents vacants en Italie et susceptibles d’être vacants à pourvoir pour l’année scolaire 2016-2017.

Cette liste de postes est bien évidemment susceptible d’évolution à la suite du comité technique du 2 février 2016.

C’est pourquoi, nous vous invitons à consulter régulièrement le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

Par ailleurs, nous vous rappelons que vous devez obligatoirement saisir candidature candidature ET VOS VŒUX sur l’application informatique dédiée en respectant IMPÉRATIVEMENT les dates fixées par chacun des pays.

La liste complète est également disponible sous forme de tableau Excel à télécharger. Dernière actualisation : 20/01/2016.

 

MILAN

  • N°poste 2554

Établissement : Lycée Stendhal

Poste susceptible d’être vacant 1er degré Enseignant du premier degré

Discipline et/ou fonction : Adjoint

 

  • N°poste 352

Établissement : Lycée Stendhal

Poste vacant 1er degré Enseignant du premier degré

Discipline et/ou fonction : Adjoint

 

  • N°poste 359

Établissement : Lycée Stendhal

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Education physique et sportive

 

  • N°poste 363

Établissement : Lycée Stendhal

Poste vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Histoire et Géographie

 

  • N°poste 4974

Établissement : Lycée Stendhal

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Mathématiques

 

  • N°poste 8377

Établissement : Lycée Stendhal

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Lettres modernes

 

  • N°poste 890

Établissement : Lycée Stendhal

Poste vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Sciences physiques

 

TURIN

  • N°poste 2701

Établissement : Lycée français Jean-Giono

Poste susceptible d’être vacant 1er degré Enseignant du premier degré

Discipline et/ou fonction : Adjoint

 

  • N°poste 8219

Établissement : Lycée français Jean-Giono

Poste vacant 1er degré Enseignant du premier degré

Discipline et/ou fonction : Adjoint

 

  • N°poste 3572

Établissement : Lycée français Jean-Giono

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Anglais

 

  • N°poste 557

Établissement : Lycée français Jean-Giono

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Mathématiques

 

 

ROME

  • N°poste 1622

Établissement : Lycée Chateaubriand

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Lettres modernes

 

  • N°poste 1682

Établissement : Lycée Chateaubriand

Poste vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Histoire et Géographie

 

  • N°poste 452

Établissement : Lycée Chateaubriand

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Lettres classiques

 

  • N°poste 7241

Établissement : Lycée Chateaubriand

Poste vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Lettres modernes

 

  • N°poste 8648

Établissement : Lycée Chateaubriand

Poste vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Sciences physiques

 

  • N°poste 1458

Établissement : Lycée Chateaubriand

Poste susceptible d’être vacant 2d degré Enseignant du second degré

Discipline et/ou fonction : Anglais

 

Questions Écrites au Gouvernement – Alexandre Bezardin

Questions écrites de M. Alexandre BEZARDIN

Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Europe du Sud

Membre de la Commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires
AFE (1)

Fermeture du service de l’état civil au consulat général de France à Milan et centralisation à la section consulaire de Rome

Mai 2015 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

A compter du 1er septembre 2015, le consulat général de France à Milan n’exercera plus la fonction d’état-civil. Le service en charge de l’état civil sera dorénavant centralisé auprès de la section consulaire de Rome.

Après la fermeture, le mois dernier, du consulat général de France à Turin, c’est une nouvelle fois le nord de l’Italie qui est touché par une décision administrative, et qui plus est Milan, capitale économique.

Sans la moindre information au préalable et sans aucune concertation à ce sujet, les conseillers consulaires de la 2ème circonscription de l’Italie ont pris acte de la décision.

1/ Ils souhaiteraient en connaître les raisons ?

2/ Ils voudraient savoir pourquoi ils n’ont pas été informés ou interrogés à ce sujet pour avis ?

3/ Cette décision conduira-t-elle à un redéploiement des agents d’Etat en poste au consulat général de France à Milan ?

 

RÉPONSE : Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, FAE – MGP

1/ La centralisation de l’état civil dans les pays où cette activité n’est pas perturbée par les tentatives de fraude est un mouvement qui vise à professionnaliser cette activité dans les postes qui continuent à l’exercer et, dans le contexte budgétaire actuel, à rationaliser l’utilisation des moyens de l’Etat. Après l’Allemagne et l’Espagne, l’Italie et les Etats-Unis voient l’état civil être ainsi centralisé. Le choix de Rome plutôt que Milan a été décidé en étroite concertation avec notre Ambassadrice sur place.

2/ L’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, pas plus que la section I du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres, qui concernent plus particulièrement les attributions des conseils consulaires, ne prévoient pas qu’une telle procédure soit suivie préalablement à ce type de prise de décision.

3/ Un poste de titulaire de la fonction publique, supprimé à Milan dans le cadre de cette réorganisation, sera redéployé dans le réseau consulaire de la France.

 

Pour consulter la Question écrite sur le site de l’AFE : Mai 2015 – Question Écrite

Dans le même temps, Le Député de notre Circonscription, M. Meyer Habib, est également intervenu auprès de Mme Catherine Colonna, Ambassadrice de France en Italie, qui lui a immédiatement répondu en lui apportant les mêmes précisions.

Enseignants et professeurs des écoles françaises à l’étranger : accès au grade de titulaire résident hors-classe

Mai 2015 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

Un professeur résident, exerçant son activité en Italie, a été inspecté à plusieurs reprises.

Les inspecteurs ont proposé, à chaque fois, l’augmentation de sa note qui a été ensuite refusée par deux fois par son Inspection d’origine ! Bien qu’ayant obtenu une note pédagogique supérieure au barème de son échelon, l’Inspecteur d’Académie a choisi de lui laisser la même note durant 9 ans, par « équité départementale ». Finalement, l’augmentation a été accordée par ancienneté !

Face à ces difficultés, récurrentes, je souhaiterais savoir si le Ministère de l’Education nationale entend prendre des mesures spécifiques en la matière pour ces agents d’Etat qui ont fait le choix d’exercer à l’étranger ?

 

RÉPONSE : AEFE

 

Avant tout, il convient de rappeler que cette question relève de la seule compétence du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et qu’il n’appartient pas à l’AEFE de se prononcer sur la gestion mise en œuvre.

L’Agence peut apporter les éléments d’éclairage suivants. La carrière d’un personnel enseignant détaché auprès de l’AEFE pour enseigner à l’étranger bénéficie de ce que le ministère de l’Education nationale nomme « la cadence la plus favorable ». Les enseignants du réseau, à la différence de leurs homologues en poste en métropole, bénéficient de façon systématique de l’avancement le plus rapide. Ils sont ainsi promus au grand choix, et non au choix ou à l’ancienneté.

Une étude a montré que la promotion au grand choix des personnels bénéficiant du statut de résident AEFE accélère significativement leur carrière. C’est ainsi qu’il suffit de 20 années d’exercice à un enseignant résident du réseau pour atteindre le 10ième échelon, contre 26 ans s’il passait au choix et 30 ans s’il était promu à l’ancienneté.

Au cours de l’année 2014, près de 26% des personnels résidents AEFE ont ainsi bénéficié d’un changement d’échelon.

 

Pour consulter la question sur le site de l’AFE : mai 2015 – Question écrite 

Enseignants et professeurs des écoles françaises à l’étranger : comptabilité des trimestres pour la retraite

Mai 2015 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

Sollicité par un grand nombre de professeurs résidents en Italie, titulaires de la fonction publique française, ils exercent une mission de service public à l’étranger et prennent une grande part dans la réussite du réseau d’excellence de l’Agence pour l’enseignement du Français à l’étranger.

Il s’avère très souvent que ces détachements à l’étranger révèlent de réelles injustices administratives, à la suite de congés maladie longue durée, dans le calcul de leurs retraites par rapport à leurs collègues exerçant en France.

J’aimerais avoir des précisions du Ministère de l’Education nationale quant aux différences de traitement en matière de calcul des retraites entre les professeurs exerçant à l’étranger et ceux qui restent en France pour poursuivre leur mission de service public ?

Enfin, quelles procédures peuvent-ils engager auprès de leur Ministère d’origine pour récupérer les annuités supprimées en cas d’un arrêt maladie dans le cadre du calcul de leurs retraites ?

 

RÉPONSE : AEFE

 

Les enseignants qui exercent au sein du réseau AEFE sont des agents titulaires de l’Education Nationale détachés sur contrat. Ces agents relèvent du décret 2002-22, leurs conditions d’exercice diffèrent donc de celles applicables au sein de la fonction publique d’Etat.

Dans le cadre du décret n°2002-22 qui régit la situation administrative et financière des personnels qui exercent dans le réseau AEFE, le congé maladie au sein de l’Agence est limité à une durée maximum de 180 jours. Au-delà de ces 180 jours, l’enseignant est réintégré en France, dans son académie d’origine. En effet, les positions de Congé Longue Maladie (CLM) et Congé Longue Durée (CLD) ne sont pas gérés au sein de l’Agence. Lors de sa réintégration, l’agent peut solliciter auprès de son administration d’origine l’instruction d’une demande de CLM ou de CLD. Dans ce délai de 180 jours, l’article 15 du décret précise que, comme en France, le plein traitement est maintenu pendant 90 jours de congé maladie ordinaire. Au delà du 90ième jour, le traitement est réduit de moitié mais les indemnités liées à l’expatriation et aux charges familiales sont maintenues intégralement.

Les enseignants qui exercent dans le réseau font valoir leurs droits au CLM ou CLD dans les mêmes conditions que leurs collègues en métropole. Le temps passé en CLM ou en CLD, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l’avancement. Il compte également pour la constitution du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.

Pour consulter la question sur le site de l’AFE : mai 2015 – Question écrite 

Enseignants et Professeurs des écoles françaises à l'étranger : Redéploiement des enseignants titulaires

Août 2015 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

Depuis quelques années, une politique de redéploiement des moyens d’enseignement affecte les personnels enseignants titulaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en Europe du Sud.

Si cette politique est de nature à répondre favorablement aux besoins humains, dans une situation de forte croissance démographique, de nouveaux pays émergents, elle suscite néanmoins des inquiétudes légitimes des agents titulaires dans le bassin méditerranéen, qui assistent à la suppression de postes dans un contexte de hausse continue des effectifs scolarisés au sein des établissements de l’AEFE.

L’incompréhension de la communauté scolaire en Europe du Sud est notamment justifiée par les conditions de l’emploi local, qui se dégradent.

Assainir nos finances publiques et répondre dans le même temps aux urgences en matière de ressources humaines au sein du réseau AEFE sont compréhensibles, ces ajustements techniques répondent à des contraintes démographiques.

Je souhaiterais savoir si l’AEFE entend poursuivre dans les prochains mois des redéploiements d’enseignants titulaires au dépend de l’Europe du Sud et en connaître le détail par pays et par lycée ?

Enfin, que l’AFE me précise les redéploiements effectués entre 2012 et 2015 dans les pays de l’Europe du Sud et par lycée.

 

RÉPONSE : AEFE

Le plan d’actions pour l’enseignement français à l‘étranger, qui avait fait l’objet d’une communication en Conseil des Ministres du 28 août 2013 par Madame Hélène Conway-Mouret,  a proposé entre autres de développer le réseau homologué d’une façon équilibrée et encadrée, dans le respect de la discipline budgétaire et a mis en place un pilotage politique renforcé, grâce notamment à un mécanisme de concertation interministérielle sous la présidence du ministre des Affaires étrangères et du Développement international.

Ce plan a prévu également de développer notre offre d’enseignement, notamment vers les zones de croissance des communautés françaises expatriées et vers les territoires jugés prioritaires pour notre diplomatie, sans charges supplémentaires pour le budget de l’État.

Conformément aux recommandations de ce plan d’actions, une réunion de concertation interministérielle sur l’enseignement français à l’étranger s’est tenue le 20 novembre 2014 sous la présidence du ministre des Affaires étrangères et du Développement international avec la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche afin que l’opérateur bénéficie d’un pilotage politique renforcé pour ses orientations stratégiques et l’évolution du réseau.

Cette première réunion interministérielle a déterminé des zones géographiques prioritaires pour le développement du réseau (les grands émergents asiatiques, le Golfe et l’espace francophone). Elle a également décidé de l’organisation d’une conférence annuelle des ressources humaines et des moyens associant toutes les parties prenantes nécessaires au développement maîtrisé du réseau et à la juste répartition des ressources humaines. La première conférence des ressources humaines et des moyens s’est tenue le 1er juillet 2015.

Le redéploiement progressif des moyens, notamment humains, en adéquation avec les priorités géographiques du ministère des Affaires étrangères et du Développement international et l’équilibre global du réseau se fera prioritairement à l’occasion de renouvellement de postes.

Dans la zone du conseiller AFE (Italie, Grèce, Bulgarie, Roumanie, Serbie, Slovénie et Turquie), les redéploiements effectués ces trois dernières années ont eu lieu de manière très fine, après étude des postes au cas par cas.

 

Pour consulter la Question écrite sur le site de l’AFE : Aout 2015 – Question Écrite

Emploi et formation professionnelle : Suppression de la subvention d’Etat de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie

Août 2015 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

Dès 2016, la subvention d’état versée à la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie (CFCII), au titre de la délégation de service public pour l’aide à l’emploi sera supprimée.

Dans un contexte de crise socio-économique qui tarde à se résorber, beaucoup de nos compatriotes installés dans la péninsule italienne, qu’il s’agisse du nord de l’Italie ou du sud, ont fait appel au cours des dernières années au service emploi de la CFCII.

Dans un souci de maîtrise des dépenses publiques, j’aimerais savoir comment le Gouvernement entend-t-il poursuivre et consolider la mission de délégation de service public, confiée à la CFCII, dans un pays où notre communauté française est déconcentrée ?

 

RÉPONSE : MAEDI/FAE/SFE/ESA

Dans le cadre de l’effort général de rétablissement de l’équilibre des finances publiques de notre pays, il a été décidé de mettre fin au soutien apporté par le Ministère des affaires étrangères et du développement international à l’accès à l’emploi des Français à l’étranger, via le Programme 151, car cette activité ne relevait pas directement de ses missions consulaires.

Après la suppression par le Parlement, en LFI 2015, de la ligne budgétaire correspondante, le MAEDI a toutefois souhaité ne pas pénaliser excessivement les structures qui recevaient des soutiens financiers à ce titre, et leur permettre autant que possible de continuer leur activité en accompagnant leur transition vers l’autofinancement. Grâce à des redéploiements de crédits internes au P151, il a été possible d’accorder, à celles de ces structures qui en avaient fait la demande, un soutien financier pour 2015, toutefois réduit par rapport à celui qui leur avait été accordé en 2014. La Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger réunie le 13 mars 2015 a ainsi approuvé l’octroi de soutiens financiers à 22 organismes, pour un montant total de 309 400 €.

C’est à ce titre que la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie (CFCII) a reçu en 2015 une subvention de 20 000 €. Elle devra avoir trouvé en 2016 les moyens de son autofinancement.

 

Pour consulter la Question sur le site de l’AFE : Aout 2015 – Question Écrite

Contrat de droit privé français pour un expatrié exerçant une activité en Europe

Mai 2016 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

Dans le cas où une entreprise française exerçant une partie de son activité en Europe est amenée à expatrier un de ses salariés à l’aide d’un contrat de droit privé, précisant que ce salarié bénéficiera du régime local de protection contre le chômage et qu’elle se chargera des formalités d’affiliation :

Si ces contributions sociales, mentionnées sur la fiche de paie du salarié, ont toujours été prélevées depuis le début du contrat et ce depuis plusieurs années ;

Si ces contributions sociales ont bien été soustraites au salaire brut de l’employé ;

Si ces contributions sociales n’ont jamais été versées par l’employeur et que l’employé n’a jamais été affilié aux caisses locales ;

S’il n’y pas de rétroactivité possible selon la législation locale du pays où l’employé expatrié exerce son activité ;

Si les années durant lesquelles les contributions sociales n’ont pas été versées par l’employeur ne peuvent faire l’objet d’une régularisation en raison de l’absence d’une rétroactivité possible ;

J’aimerais connaitre l’avis de l’administration ?

J’aimerais par ailleurs avoir des précisions sur les risques encourus par l’employeur, mais aussi pour le salarié ?

Enfin, si une régularisation peut-être effective pour le futur, quelles sont les possibilités proposées au salarié pour réclamer auprès de son employeur le remboursement des sommes prélevées bien que les contributions sociales n’aient pas été versées comme le prévoit le contrat et la législation ?

 

RÉPONSE : En attente de la réponse

 

Pour consulter la Question sur le site de l’AFE : Mai 2016 – Question Écrite

Enseignement français à l’étranger : évolution du réseau face à la croissance démographique des familles françaises installées à l’étranger

Septembre 2016 – Question de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (ITALIE), conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

Au cours des dix dernières années, la communauté française à l’étranger n’a pas cessé de croître avec une moyenne annuelle de l’ordre de 3%.

Au 31 décembre 2015, on dénombre 1 710 945 Français alors qu’ils n’étaient seulement 1 million en 2000 ! L’expansion des français expatriés est particulièrement importante et n’est pas prête de s’arrêter.

Face à ce phénomène exponentiel, force est de constater que le dispositif dense du réseau d’enseignement français à l’étranger, premier réseau scolaire extérieur du monde, composé de 494 établissements homologués et scolarisant 336 000 élèves, dont 130 000 Français, n’est plus en mesure de répondre positivement à toutes les demandes d’inscription formulées par les familles françaises installées à l’étranger.

C’est pourquoi, je souhaiterais savoir comment l’AEFE compte faire évoluer son réseau pour répondre à cette croissance démographique et permettre à tous les enfants Français de l’étranger d’avoir accès au système scolaire français ?

 

RÉPONSE : En attente de la réponse

 

Pour consulter la Question sur le site de l’AFE : Septembre 2016 – Question Écrite

Bilan et Résultats 2014-2015 : Alexandre Bezardin Conseiller Consulaire et Élu AFE

Bilan et Résultats 2014-2015

Alexandre Bezardin

Conseiller Consulaire et Élu AFE

Élu en mai 2014 Conseiller Consulaire pour la 2ème circonscription d’Italie et fin juin 2014 comme membre de l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Europe du Sud (Chypre, Grèce, Italie, Malte, Monaco, Turquie, Vatican et Saint-Marin), je souhaitais partager avec vous un 1er bilan sur le de ces 365 premiers jours au service des Français expatriés.

Notre responsabilité première est la défense quotidienne du droit et des intérêts de nos compatriotes établis hors de France auprès des autorités compétentes.

Nous essayons d’exercer notre mandat avec la plus grande vigilance en étant souvent en première ligne quand il s’agit de dénoncer les politiques publiques qui nous semblent contraires aux intérêts des français de l’étranger.

Enfin, nous voulons aussi rappeler l’engagement de notre Député Meyer Habib, qui apporte son soutien avec efficacité auprès de nombreuses familles, d’Associations et d’Institutions françaises en Italie.

L’unité et la solidarité sont comme toujours au cœur de notre action afin de réussir ensemble pour les Français de l’Etranger et bien évidemment pour les Français de l’Italie et de l’Europe du Sud.

 

 

Infographie Alexandre Bezardin - Bilan et Chiffres Clés mai 2015

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Bourses Scolaires 2015-2016 : Turquie

Commission Locale des Bourses scolaires

Dépôt des dossiers 2015-2016

Bourses Scolaires 2015-2016 (AEFE)

 

Contrairement à l’enseignement public en France, le paiement de frais de scolarité est demandé aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger.

Afin d’aider les familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir ces frais, les pouvoirs publics octroient des bourses par l’intermédiaire de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

Cette aide concerne les cycles pré-scolaire (maternelle), primaire et secondaire.

Les élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse scolaire doivent :

  • Etre de nationalité française et être inscrit ou en instance d’inscription au Consulat.
  • Résider avec au moins l’un de ses parents dans la circonscription d’Istanbul.
  • Avoir atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
  • Ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge des frais de scolarité (par l’employeur ou toute autre entité).

Les dossiers de demandes doivent être complétés, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives et déposés sur rendez-vous auprès du service social et des bourses scolaires du Consulat général de France à Istanbul  pour le Lycée Français Pierre-Loti :

 

Roland WLODARCZYK

Bureau des Affaires sociales et des bourses scolaires – téléphone : 0212 334 87 13

Consulat général de France à ISTANBUL

Courriel :roland.wlodarczyk@diplomatie.gouv.fr

La date limite de dépôt des dossiers est fixée entre le lundi 19 janvier 2015 et le vendredi 20 mars 2015, délai de rigueur

 

S’agissant du Lycée Français Charles de Gaulle. le retrait et le dépôt des dossiers sur rendez-vous auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France :

 

Ambassade de France (Section consulaire) – Téléphone : 455 45 31 ou 33
yves.tayon@diplomatie.gouv.fr

sophie.ripoche@diplomatie.gouv.fr

 

Pour télécharger la Liste des Pièces Justificatives à fournir :

Liste Pieces Justificatives Demande Bourses Scolaires 2015-2016 Turquie

 

Les bourses scolaires sont attribuées en fonction des ressources dont dispose la famille et de sa composition, en tenant compte du coût de la vie locale.

 

Pour des informations précises concernant le système des bourses scolaires pour l’année 2015-2016 :

Pour consulter l’instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger : 

 

Calendrier Annuel

20 Mars 2015  : Date limite de dépôt des dossiers pour les demandes de bourses scolaires
Printemps 2015  : Commission locale des bourses scolaires et transmission des propositions formulées à l’AEFE
Juin 2015  : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.
Fin août – Début octobre 2015  : Dépôt des dossiers en vue du 2ème conseil consulaire Enseignement
Automne 2015 Réunion du conseil consulaire « enseignement »
Décembre 2015  : Commission Nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.

Budget 2015 de l’Action extérieure de la France

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Dans le cadre du Projet de loi de Finance 2015, les crédits demandés au titre de la mission « Action extérieure de l’État » s’élèvent à 3,093 milliards d’euros en autorisation d’engagement et à 2,962 milliards d’euros en crédits de paiement, dont la répartition est la suivante :

Mission « Action extérieure de l’État »

Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », qui porte les crédits d’état-major du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) ainsi que les coûts du réseau diplomatique ;

  • Budget : 1,799 milliards d’euros (-2,5%)

Baisse des contributions aux organisations internationales et adaptation des ambassades, avec la création de treize nouveaux « postes de présence diplomatique », au format très réduit.

 

Programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » : Crédits alloués pour le réseau consulaire, les services aux Français établis hors de France (Protection et Action Sociale, Bourses scolaires des élèves français de l’étranger) ainsi que le traitement des visas.

  • Budget : 373,8 millions d’euros (-0,6%) pour un montant de 146 millions d’euros de crédits ouverts.

Absence d’élections concernant les Français établis hors de France en 2015. En outre, la réforme de la représentation des Français établis hors de France de juillet 2013 permet une économie de 20 % sur le poste “Assemblée des Français de l’étranger”.

Les crédits de personnel diminuent également de 0,3 % malgré la création de 25 emplois dans les services de traitement des visas.

Le budget des Bourses Scolaires serait en augmentation, passant de 118,8 millions d’euros en 2014 à 125,5 millions d’euros en 2015 (+5,6%).

Le budget consacré aux Aides Sociales afficherait une stabilité pour atteindre près de 15,7 millions d’euros (-3,1%).

498.000 euros seraient consacrés au financement du dispositif d’aide à l’accès à la Caisse des Français de l’étranger.

La ligne budgétaire consacrée à l’Emploi et la Formation Professionnelle devrait disparaître et prendre une forme différente, au cas par cas, avec des perspectives d’autofinancement sur une période de 3 ans.

 

Programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », qui finance le réseau culturel des ambassades ainsi que les opérateurs de la mission (dont notamment l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Atout France, Campus France et Institut français) et d’autres dépenses de « rayonnement ».

  • Budget : 745,5 millions d’euros

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger capte 86,3 % de ces crédits. Les quatre opérateurs subiront uniformément une baisse de 2% de leurs subventions.

 

Programme « provisoire » 341 « Conférence Paris Climat 2015 » : Crédits pour l’organisation de la 21e Conférence des parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CNUCC), qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris.

  • Budget  : 43,4 millions d’euros

 

Dans un contexte de diminution des dépenses publiques, la baisse des crédits demandés pour la Mission « Action Extérieure de l’État »  devrait s’établir à plus de 3 % sur 2015-2017.

Les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » seront examinés en séance publique le lundi 1er décembre au Sénat.

Conseils d’établissement et Conseils de groupement de gestion des établissement Français en Italie

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Pour votre information, nous vous rappelons que dans le cadre de la réforme de l’Assemblèe des Français de l’étranger, le Ministère en charge des Français de l’étranger a souhaité étendre à tous les conseillers consulaires la possibilité de siéger aux conseils d’établissement des Lycées Français à l’étranger.

Cette décision est conforme à l’esprit de la loi de juillet 2013, qui promeut la mise en place d’une démocratie de proximité pour les Français établis hors de France.

La décision de donner la possibilité aux seuls élus de siéger est justifiée par l’augmentation conséquente du nombre d’élus des Français de l’étranger (de 155 à 443) et la réduction de la taille des circonscriptions dont le nombre est passé de 52 à 129.

En outre, les élus consulaires sont les seuls élus désignés pour siéger au sein des Conseils d’établissement et des Conseils de groupement de gestion, et ne peuvent se faire représenter.

  • Lycée Français StendhalMilan (Statut : Gestion directe)

  • Lycée Français Jean GionoTurin (Statut : Conventionné)

Bourses Scolaires 2016-2017 : Nouveaux Dossiers

Commission Locale des Bourses scolaires

Dépôt des dossiers 2016 – 2017


Bourses Scolaires 2015-2016 (AEFE)

 

Contrairement à l’enseignement public en France, le paiement de frais de scolarité est demandé aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger.

Afin d’aider les familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir ces frais, les pouvoirs publics octroient des bourses par l’intermédiaire de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

Cette aide concerne les cycles pré-scolaire (maternelle), primaire et secondaire.

Les élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse scolaire doivent :

  • Etre de nationalité française et être inscrit ou en instance d’inscription au Consulat.
  • Résider avec au moins l’un de ses parents en Italie.
  • Avoir atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
  • Ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge des frais de scolarité (par l’employeur ou toute autre entité).
  • Etre scolarisé dans l’un des établissements homologués (par arrêté du ministère français de l’Education nationale) de la circonscription consulaire où est situé l’établissement.

 

Etablissements homologués de la circonscription consulaire :

• Le Lycée Stendhal de Milan ;
• Le Lycée Jean Giono de Turin ;
• L’école européenne de Varèse.

 

Les dossiers de demandes doivent être complétés, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives et déposés sur rendez-vous au Consulat général de France à Milan impérativement au plus tard le JEUDI 10 MARS 2016.

1ere demande de bourse : Rendez-vous obligatoire avec l’agent chargée des bourses scolaires

Demande de renouvellement de demande de bourse : Possibilité de transmettre le dossier par courrier postal (afin d’éviter un déplacement)

 

Pour télécharger le Formulaire de demande de Bourse  et la Liste des Pièces Justificatives à fournir  au Consulat Général de France : 

Formulaire demande Bourses Scolaires 2016-2017

Liste des Pièces Justificatives à fournir

 

Contact au Consulat Général de France à Milan

L’agent chargée des bourses scolaires au Consulat Général de France à Milan : Madame Corinne BAIOCCO

Mail : corinne.baiocco@diplomatie.gouv.fr

Tél. : 02.65.59.14.39

Adresse du Consulat Général de France à Milan

Accueil du public via Mangili, 1 – 20121 Milano

 

 

Les bourses scolaires sont attribuées en fonction des ressources dont dispose la famille et de sa composition, en tenant compte du coût de la vie locale.

Il existe des seuils d’exclusion a priori du système des bourses scolaires au titre du patrimoine acquis, qui sont les suivants pour l’Italie :

Seuil d’exclusion au titre du patrimoine mobilier (actions, obligations, assurance-vie, autres placements,…) d’une valeur ≥ à 100 00 €.
Seuil d’exclusion au titre patrimoine immobilier (bien immobilier déjà acquis) d’une valeur ≥ à 250 000 €.

 

Pour des informations précises concernant le système des bourses scolaires pour l’année 2016-2017 : Brochure Bourses Scolaires 2016-2017

Pour consulter l’instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger : Instructions 2016-2017

Calendrier Annuel

Janvier – 10 mars 2016 : Réception des demandes de bourses scolaires
Mai 2016 : Commission locale des bourses scolaires à Milan et transmission des propositions formulées à l’AEFE
Juin 2016 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.
Fin août-Début octobre 2016 : Dépôt des dossiers en vue du 2ème conseil consulaire Enseignement
Automne 2016 : Réunion du conseil consulaire « enseignement »
Décembre 2016 : Commission Nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.

N’hésitez pas à contacter vos Conseillers Consulaires, qui sont à l’entière des dispositions des Familles Françaises pour les aider dans leurs démarches auprès du Consulat Général de France à Milan.

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