Conseillers Consulaires : Des conseillers de proximité, au service des Français de l’Etranger

Grands Électeurs : Conseillers & Délégués Consulaires

Quel est le rôle des conseillers consulaires ?

Les Conseillers Consulaires sont des élus de proximité qui représentent les Français de l’Etranger auprès des autorités locales :

    • Ambassades et Consulats

Ils siégeront au sein des Conseils Consulaires en présence des Instances diplomatiquespour la mise en place des politiques en faveur des Français de l’étranger :

  • Aides Sociales
  • Education – Enseignement
  • Economie – Emploi et Formations Professionnelles

 

  • Les Conseillers Consulaires ont deux fonctions :
    1. Représenter les Français de l’Etranger au niveau local
    2. Grands Électeurs pour les élections des Sénateurs des Français de l’Etranger

 

  • Les Délégués Consulaires ont une seule fonction :
    1. Ils complètent le collège des Grands Électeurs mais ne siégeront pas au sein des Conseils Consulaires.
    2. Ils ne votent pas pour les Elus de l’AFE.

Quelle est la différence entre les Conseillers et les Délégués Consulaires ?

Les conseillers consulaires ont deux fonctions : représenter la population française locale lors des réunions du comité consulaire, et faire partie du collège électoral lors des élections des sénateurs des Français de l’étranger.

Pour être représentatifs de la population française présente dans la circonscription, le nombre de conseillers consulaires à élire est déterminé au prorata du nombre de compatriotes locaux.

Or, le nombre de sièges de conseillers appelés à siéger au comité consulaire est fixé au maximum à 9, de manière à faciliter les échanges lors des réunions. Les délégués consulaires viennent alors compléter le collège des grands électeurs qui voteront pour les élections des sénateurs des Français de l’étranger au niveau mondial.

Ainsi, un délégué consulaire ne siégera pas au comité consulaire mais sera appelé à voter lors du choix des sénateurs des Français établis hors de France.

Mode de scrutin et durée du mandat

Les conseillers consulaires (444) et délégués consulaires (65) sont élus au suffrage universel direct à un tour dans 130 circonscriptions, avec l’application du quotient électoral et de la plus forte moyenne.

Le mandat des conseillers consulaires est de 6 ans, comme celui des élus à l’Assemblé des Français de l’étranger.

Infographie

Infographie

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Conseillers à l'Assemblée des Français de l'Etranger

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