Conseillers Consulaires : Des conseillers de proximité, au service des Français de l’Etranger

LA REPRÉSENTATION ÉLECTIVE LOCALE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

Cocarde
AFE

443 conseillers consulaires

  • Mandat de 6 ans
  • Suffrage universel direct
  • Représentent les Français de leur circonscription auprès de l’Ambassade et des services consulaires
  • en participant entre autres aux conseils consulaires
  • (Prochaines élections : 2020)

90 conseillers à l’Assemblée des Français à l’étranger

  • Mandat de 6 ans
  • Suffrage universel indirect, élus par et parmi les conseillers consulaires
  • Siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger qui défend spécifiquement les droits et intérêts des
  • Français résidant à l’étranger.
  • (Prochaines élections : 2020)

 

CONSEILLERS CONSULAIRES

Peu connue au sein de la communauté nationale, son fonctionnement et son organisation ont fait l’objet d’adaptations successives pour répondre à la nécessaire modernisation des institutions de la vie publique.

Reconnue pour son expertise et son apport à la reconnaissance d’une communauté forte de 1,7 millions de Français, la représentation politique des Français de l’étranger est, sans conteste, la force vive la plus mobile.

Pour faire face, semble-t-il, à des difficultés qui rendaient l\’ancien dispositif de représentation des Français établis hors de France obsolète, une nouvelle répartition territoriale a été voulue par l’approbation de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.

D’où qu’ils viennent, les 443 conseillers consulaires élus dans 130 circonscriptions partagent leurs différences et défendre une identité commune, issue d’une légitimité acquise par leur élection au suffrage universel direct.

 

QUEL EST LE RÔLE DES 443 CONSEILLERS CONSULAIRES ?

Les fonctions et les prérogatives des Conseillers Consulaires sont fixées par le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’Etranger et à leurs membres, qui fait application des mesures de la loi du 22 juillet 2013 et précise, d’une part, l’organisation et le fonctionnement des conseils consulaires et de la nouvelle Assemblée des Français de l’Etranger et, d’autre part, les conditions d’exercice des mandats de conseiller consulaire et des conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Engagées de façon permanente auprès des communautés françaises établies à l’étranger, les instances représentatives des Français établis hors de France sont pleinement impliquées dans l’analyse ou l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre pour les Français de l’étranger.

Elus de proximité, les Conseillers Consulaires interviennent régulièrement dans les domaines se rapportant à la protection sociale et à l’action sociale, à l’activité économique locale des entreprises françaises ou de leurs filiales, à l’emploi, à la formation professionnelle et aux dispositifs d’aide prévus en la matière, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.

Les Conseillers Consulaires représentent les Français de l’Etranger auprès des autorités françaises, Postes Diplomatiques et Consulaires, en siégeant notamment au sein des Conseils Consulaires pour la mise en place des politiques publiques en faveur des Français de l’étranger :

  • Aides Sociales
  • Education – Enseignement
  • Economie – Emploi et Formations Professionnelles

Les Conseillers Consulaires sont également de Grands Électeurs pour les élections des Sénateurs des Français de l’Etranger.

 

CONSEILLERS AFE

Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) de la circonscription de l’Europe du Sud (comprenant l’Italie, Monaco, le Vatican, Malte, la Grèce, Chypre et la Turquie) sont des conseillers consulaires qui ont été élus à l’AFE par leurs pairs le 22 juin 2014.

Outre leurs fonctions de conseillers consulaires (voir Les conseillers consulaires), ils siègent également à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Liste des conseillers à l’AFE de l’Europe du Sud (par ordre alphabétique) :

Mme BARRÉ Gaëlle

Mme CAVAYE-NINU Inès

M. Bernard BURGARELLA

M. Jean-Luc DELCROIX

Mme PICHARLES Chantal

 

QUEL EST LE RÔLE DES 90 CONSEILLERS AFE ?

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est une assemblée composée de 90 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel indirect dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier. Son président est élu par et parmi ses membres. Elle est leur porte-parole et le défenseur de leurs droits et intérêts. L’assemblée est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard.

L’Assemblée des Français de l’étranger se réunit au moins deux fois par an en session plénière.

L’AFE peut de sa propre initiative, réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions.

Les membres de l’AFE travaillent en commissions (6 au maximum).

Le Secrétariat Général de l’AFE, composé d’agents du ministère des Affaires étrangères et du développement international, a pour mission d’assurer le bon fonctionnement de l’assemblée.

Les conseillers à l’AFE sont d’abord des conseillers consulaires.

A ce titre ils sont membres de droit du (ou des) conseils consulaires de leur circonscription d’élection.

Ils sont consultés par le chef de poste sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection et l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.

L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire, leur présente chaque année, un rapport sur la situation de la circonscription consulaire en faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétence des conseils consulaires.

Ils font partie du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

En outre, en tant que conseillers à l’AFE, ils siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger qui se réunit au moins deux fois par an à Paris, à l’initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président. Ils se réunissent en commissions (au maximum six) pour travailler sur des thèmes spécifiques.

Ils peuvent être consultés par le gouvernement, par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant.

Ils peuvent, de leur propre initiative réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions dans ces mêmes domaines.
Ils représentent les Français à l’étranger dans les instances consultatives nationales suivantes :

- 3 administrateurs à la Caisse des Français de l’étranger 
- 1 représentant au Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) 
- 2 représentants à la Commission nationale des bourses 
- 2 représentants à la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger 
- 1 représentant au Conseil national de l’aide juridique 
- 1 représentant au Conseil départemental de l’accès aux droits de Paris 
- 3 représentants à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger 
- 2 représentants au Conseil d’orientation stratégique relatif à l’action extérieure de l’état 
- 1 représentant au conseil d’administration de France Medias Monde ;

INFOGRAPHIE

Représentativité Politique des Français de l'étranger

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