Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE)
Les projets de développement ou répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE. Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats.
Pour quelles associations ?
Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si l’ambassade ou le consulat peut en attester.
L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.
Compte-tenu de l’impact de la crise du Covid-19, la campagne 2020 a été reportée à 2021 avec un nouveau calendrier.
Quand et comment postuler ?
Formulaire de demande de subvention
Consignes de saisie
Les dossiers complets devront être remis par courriel au Consulat général de France à Milan ou au Consulat de France à Rome avant le 6 novembre 2020.
Ils seront examinés localement en novembre 2020 par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé sur les six projets sélectionnés. La commission consultative du STAFE à Paris, associant élus et administration, validera les propositions en mars 2021.
Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.
Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?
- Sont éligibles les associations enregistrées localement et en France (loi 1901), si ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
- La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet ;
- Le montant sollicité doit être compris entre 1000€ et 20 000€.
- Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Les projets de développement ou répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE.
Comment constituer un dossier ?
Le dossier de subvention devra être retourné par courriel avant à Milan ou Rome le 6 novembre 2020 et comprendre les éléments suivants :
- Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
- Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant ;
- Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
- Formulaire de demande, à télécharger plus haut avant le 30 octobre 2020.
MILAN
Pour toute question relative aux demandes de subvention STAFE, vous pouvez contacter par courriel le service concerné ou au +39.02.65.59.1457. |
ROME
Pour toute question relative aux demandes de subvention STAFE, vous pouvez contacter par courriel le service concerné ou au +39.06.68.60.15.17 |
Soutien au tissu associatif français à l’étranger – Bilan 2018
Comme suite à la décision du Parlement de vouloir réformer le système d’attribution des aides aux Associations françaises ou Sociétés d’entraide et de bienfaisance, en mettant fin à l’ancien dispositif intitulé « réserve parlementaire », une nouvelle procédure a été mise en place permettant d’accompagner le tissu associatif des Français de l’étranger.
Après la validation du dispositif STAFE par l’Assemblée des Français de l’étranger en mars 2018, une période de 6 mois a été consacrée au dépôt des projets, à leur étude par les Conseils consulaires et à leur validation définitive par la Commission consultative du STAFE le 28 septembre dernier à Paris.
Au total ce sont 302 projets émanant de 112 postes diplomatiques et consulaires qui ont été présentés pour un examen approfondi par la Commission consultative du STAFE.
- 139 projets étaient de type éducatif ;
- 85 projets de type culturel ;
- 33 projets de type caritatif ;
- 15 projets de type économique ;
- 7 projets à caractère social ;
- 23 projets divers
En définitive, seuls 223 projets (74%) ont été jugés recevables sur les 302 présentés pour un montant de 1,74 million d’euros.
La circonscription consulaire de Milan a présenté 6 dossiers, qui ont tous été validés par la Commission consultative STAFE, 100% des dossiers ont été jugés recevables par la Commission consultative STAFE.
En outre, les Conseillers Consulaires ont veillé à ce que les 6 dossiers présentés à la Commission consultative soient représentatifs de la circonscription consulaire dans son ensemble.
- 6 Dossiers pour 5 villes représentées : Brescia, Turin, Gênes, Milan, Vérone ;
- Budget total de l’ensemble des subventions accordées : 24.980€
A titre de comparaison, la circonscription consulaire de Rome a présenté également 6 dossiers à la Commission consultative pour un montant total de 27.825€ , tous ont été jugés recevables. A ces 6 dossiers, 2 autres dossiers ont été présentés pour la circonscription consulaire de Naples, pour un montant total de 5.000€.
Globalement, l’Italie a présenté 14 dossiers , tous jugés recevables pat la Commission consultative pour un montant global de 57.805€.
- Ratio des dossiers recevables sur l’ensemble des 223 dossiers : 6,27%
- Ratio du Budget “Italie” sur l’ensemble du budget total de 1,7M : 3,40%
Pour rappel, le montant total de l’enveloppe budgétaire prévu pour le STAFE s’élevait à 2 millions d’euros, inscrit au Budget 2018, au lieu des 3 millions d’euros accordés précédemment avec l’ancien dispositif de la réserve parlementaire. Toute subvention accordé ne doit pas représenter plus de 50% du projet budgétisé par une association.
Les membres de la commission consultative ont ont donné la priorité aux actions associatives qui étaient destinées au plus grand nombre de nos compatriotes résidant à l’étranger dans les domaines caritatifs, éducatifs ou culturels.
La prochaine campagne pour le Soutien de la vie associative des français de l’étranger sera lancée début janvier 2019.
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