Nouvelles règles et nouveau Livret de Famille
Depuis le 1er juin 202, de nouvelles règles ont été adoptées par arrêté en date du 3 mai concernant le livret de famille.
Cet arrêté simplifie le choix du nom de famille.
Désormais, en l’absence de déclaration conjointe de choix du nom à l’officier de l’état civil, l’enfant prendra alors les deux noms de famille de ses deux parents et cela selon l’ordre alphabétique.
Dans le cas d’une naissance à l’étranger d’un enfant ayant au minimum un parent français, les parents qui n’ont pas saisi la possibilité du choix du nom peuvent en effectuer la demande de transcription à l’acte de naissance dans les trois ans suivant la naissance de l’enfant.
Bien que ces nouveaux modèles de livret de famille sont mis en circulation depuis le 1er juin, les anciens modèles seront toujours utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
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