Grand débat national : calendrier et modalités d’organisation
En réponse à la colère des gilets jaunes, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé au cours de son allocution télévisée du 10 décembre dernier qu’il souhaitait lancer une grande concertation nationale pour aborder toutes les questions essentielles qui touchent le quotidien des Français.
Ce rendez-vous citoyen doit permettre à chaque Français de faire part de son témoignage, d’exprimer ses attentes et ses propositions pour que l’exécutif puisse se nourrir de ce grand débat national pour apporter des réponses profondes et structurelles à la crise sociale que nous traversons.
Au delà des Français de la métropole et de l’Outre-mer, les Français de l’étranger sont également invités à y participer après de multiples interventions des élus des Français établis hors de France auprès du Premier ministre pour qu’il en soit ainsi !
C’est pourquoi et quelles que soient vos opinions, il est indispensable que vous puissiez prendre toute votre part dans ce débat en intervenant sur les différents sujets qui vous préoccupent.
Comme il s’était engagé lors de ses vœux pour 2019, Emmanuel Macron a adressé le 13 janvier 2019 une Lettre aux Français, à l’issue de la première phase du grand débat national.
Cette lettre, rendue publique par l’Élysée et relayée par la presse et les réseaux sociaux, pose les bases du grand débat national lancé par le gouvernement à la suite du mouvement des gilets jaunes. Le chef de l’État y propose de baliser le grand débat autour de 35 questions, sur des thèmes comme la fiscalité, la démocratie, l’écologie ou l’immigration. Il laisse planer l’hypothèse d’éventuels quotas d’immigration. À propos du volet fiscal, il prévient : « Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises pour corriger cela afin d’encourager l’investissement et faire que le travail paie davantage ». Ce qui semble, de facto, exclure tout retour sur la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Enfin, Emmanuel Macron affirme que le grand débat national n’est « ni une élection, ni un référendum » et appelle « le plus grand nombre » à y participer.
Calendrier et dates du grand débat national
Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé que ce processus débuterait dès le 15 janvier pour une durée de 2 mois jusqu’au 15 mars 2019
- Du 15 janvier au 15 mars 2019 : tous les Français sont conviés à prendre part à la consultation autour de quatre thèmes majeurs :
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- Démocratie-citoyenneté ;
- Fiscalité ;
- Services publics ;
- Transition écologique
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Les modalités d’organisation du grand débat public
Sur le territoire national, les débats pourront se dérouler sous des formes variées, dans les mairies, sur les marchés ou sur les lieux de travail. En outre, il sera également possible que des réunions d’initiative locale, des stands mobiles ou encore des conférences citoyennes régionales soient organisées.
Par ailleurs, pour permettre au plus grand nombre d’y participer, les Français pourront également se connecter dès le 21 janvier prochain sur la plateforme numérique www.granddebat.fr .
Depuis le retrait de la Commission Nationale du débat public, autorité administrative indépendante, le Premier ministre a indiqué que le ministre des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu et la secrétaire d’État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon. « Ils se chargeront de faire vivre le débat, en suivre l’évolution et d’organiser la mobilisation de tous pour faire de ce grand débat un succès démocratique ».
En outre, le cabinet du Premier ministre a fait savoir qu’un collège de « cinq garants » sera chargé de « garantir l’indépendance et l’impartialité » de la consultation publique. Deux de ces cinq personnes seront désignées par le gouvernement. Les trois autres seront nommées respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et celui du Conseil économique, social environnemental (Cese). Ils seront nommés le 18 janvier prochain.
Nous vous rappelons qu’au delà des cahiers de doléances exposés dans les mairies ou des réunions locales organisées sur le territoire national, les Français de l’étranger qui ne pourront se rendre à l’une de ces réunions mises en place pourront envoyer leurs contributions par courrier (Mission Grand Débat – 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris) ou directement sur le site www.granddebat.fr.
A noter : pour toute information, un numéro vert sera disponible pour les Français résidant à l’étranger, il faudra composer le + 33 1 82 71 03 39.
Discussion autour des quatre thèmes majeurs retenus
Quatre grands sujets principaux ont été retenus :
- Démocratie-citoyenneté ;
- Fiscalité ;
- Services publics ;
- Transition écologique
Démocratie-citoyenneté et immigration
Le sujet résumé sous l’intitulé « Démocratie, citoyenneté, immigration » tourne autour de quatre grandes questions posées aux Français :
- Comment mieux associer les citoyens à la prise de décision ?
- Comment mieux représenter les sensibilités ?
- Comment répondre aux questions des Français sur l’immigration ?
- Comment mieux vivre ensemble et mener une politique d’intégration plus efficace et plus juste ?
À noter : l’immigration, présenté dans un premier temps par Emmanuel Macron comme un cinquième thème à part entière du grand débat, a finalement été intégré à la problématique sur le débat démocratique.
Fiscalité et dépenses publiques
La consultation autour du sujet de l’impôt et des dépenses publiques tourne autour de quatre interrogations :
- Quels sont les bons prélèvements ?
- Quel est le bon niveau de dépense ?
- Qu’est-ce qu’une fiscalité efficace et compétitive aujourd’hui ?
- Comment la rendre plus simple, plus lisible ?
Services publics
« Dans un monde qui change, dans une France où les mouvements de populations n’ont jamais été aussi massifs depuis 20 ou 30 ans, il est nécessaire de rendre les administrations et les services publics plus accessibles, plus efficaces et plus transparents », peut-on lire sur le portail Internet du gouvernement. Trois interrogations sont soulevées :
- Comment organiser la présence de l’État et des services publics sur le territoire national ?
- Comment prendre en compte la révolution numérique dans cette organisation ?
- Comment lutter contre le réflexe de la concentration ?
Transition écologique
Ce thème recouvre celui de la transition énergétique, autour de trois questions :
- Comment isoler son logement ?
- Comment se déplacer ?
- Comment se chauffer ?
Pourra-t-on vraiment parler de tout lors de la grande concertation nationale ?
Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a affirmé “Le grand débat ce n’est pas le grand déballage ». Par conséquent, il a précisé que les thèmes de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), de la peine de mort et du mariage pour tous n’étaient “pas sur la table” du grand débat, arguant qu’il n’était “pas question” de revenir sur ces “avancées conquises de haute lutte”. Avant de renoncer à piloter le débat, Chantal Jouanno avait pourtant affirmé le 7 janvier 2019 qu’aucun thème ne serait “interdit”.
Nous vous signalons que vous pouvez également, à la suite de cette article, nous transmettre tous vos commentaires ou questions en fonction des quatre thèmes majeurs retenus, que nous ferons suivre. Enfin, nous organiserons un Facebook Live destiné à ce grand débat pour pouvoir échanger ensemble et émettre des propositions à formuler pour l’exécutif.
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