Reconnaissance des diplômes étrangers en France
Diplômes étrangers
Vous êtes titulaire d’un diplôme étranger obtenu lors de vos études hors de France, le centre ENIC-NARIC délivre des attestations de comparabilité et des attestations de reconnaissance de périodes d’études.
Pour autant, sachez que le principe de l’équivalence des diplômes n’existe pas en France.
Tout savoir sur le projet de réforme des retraites
Le projet de réforme des retraites était annoncée comme l’une des mesures phares du programme d’Emmanuel Macron. Le président de la République souhaite uniformiser les règles de calcul des pensions de retraite.
Pour mieux comprendre la réforme qui est proposée, vous trouverez ci-dessous les grands axes des changements à venir.
Calendrier
Le projet de réforme est conduit sous l’égide de Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire à la Réforme des retraites. Après plusieurs mois de concertations avec les partenaires sociaux, le haut-commissaire a remis ses conclusions au gouvernement cet été. Le projet de loi sur la réforme des retraites sera présenté qu’après les élections municipales de 2020 de mars prochain. La loi ne devrait être adoptée par le Parlement français qu’au plus tôt dans le courant de l’été 2020. Selon le Président de la République, la mise en place du nouveau système sera progressive :
- lorsque la réforme entrera en vigueur, les conditions de départ des assurés qui sont à moins de 5 ans de la retraite ne devraient pas être modifiées.
Pour les autres, la transition devrait se faire graduellement. Dans tous les cas, la réforme ne devrait pas devenir effective avant l’année 2025.
Age légal de départ à la retraite
Emmanuel Macron a indiqué qu’il ne comptait pas augmenter l’âge légal de départ à la retraite pendant son quinquennat, aujourd’hui fixé à 62 ans. Les assurés devraient donc toujours pouvoir partir en retraite à 62 ans.
Cependant, un nouveau dispositif visant à inciter les assurés à partir plus tard devrait être mis en place. Le rapport Delevoye préconise de définir un âge d’équilibre, à partir duquel l’assuré pourrait bénéficier d’une retraite à taux plein. Si un assuré aura toujours le droit de partir en retraite à 62 ans, la réforme vise à ce que l’âge moyen de départ soit plutôt de 63 ou 64 ans. Ces mesures d’incitation pourraient notamment prendre la forme d’une surcote de la pension de retraite. Un système de bonus – malus pourrait également être mis en place : plus l’assuré part en retraite tard, plus le montant de sa pension sera élevé. Inversement, s’il part avant l’âge d’équilibre, sa retraite se verra appliquer une décote et sera moins importante.
Le Président de la République a toutefois affirmé qu’il préférerait trouver un accord portant non pas sur un âge d’équilibre mais sur la durée de cotisation pour fixer l’âge minimal de départ en retraite. Cette mesure de la réforme doit donc encore être discutée.
Nouveau calcul
Actuellement, les retraites du régime général des salariés sont calculées à partir du salaire annuel moyen perçu par chaque salarié au cours de sa carrière, que l’on multiplie par un taux de liquidation, qui peut varier en fonction du nombre de trimestres cotisés. L’exécutif souhaite modifier ces règles de calcul. La notion de trimestre cotisé ne serait plus prise en compte et un nouveau dispositif serait mis en place.
Les règles actuelles devraient être remplacées par un système de retraite par points, à l’image des règles existant déjà pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de la retraite serait donc calculé à partir du nombre de points acquis au cours de la carrière, et non plus à partir du nombre de trimestres cotisés.
Ce nombre de points dépendrait des revenus touchés par l’assuré, mais certains événements (une naissance par exemple) devrait aussi permettre d’en acquérir. L’assuré serait libre de partir quand il le souhaite dès lors qu’il aura atteint l’âge de départ en retraite et qu’il estimera avoir cotisé suffisamment de points.
Sa pension en euros serait calculée en multipliant son nombre de points acquis par leur valeur de liquidation au jour du départ en retraite. Une valeur qui pourrait alors varier au fil des années en fonction de l’évolution des salaires sur laquelle elle serait indexée.
Dans le régime actuel, certaines heures travaillées ne sont pas prises en compte car elle ne permettent pas de valider un trimestre. Dans le nouveau régime, chaque euro cotisé serait retenu pour le calcul de la retraite.
Régime universel
Aujourd’hui, le système des retraites comporte 42 régimes distincts, avec des règles différentes selon les professions et les statuts. Emmanuel Macron souhaite uniformiser le système en appliquant les mêmes règles de calcul pour tous (public et privé, régimes spéciaux…). Tous les régimes passeraient ainsi à la retraite par points.
Actuellement, tous les actifs ne sont pas soumis au même taux de cotisation retraite. Salariés et fonctionnaires pourraient ainsi cotiser au même niveau, tandis que les travailleurs indépendants se verraient appliquer un régime de cotisation adapté à leur situation. Ces règles restent toutefois encore à définir avec les partenaires sociaux.
Le sujet majeur de cette réforme porte sur les régimes spéciaux (SCNF, RATP, EDF…). Le gouvernement pourrait donc jouer sur ces critères : les assurés des régimes spéciaux continueraient de bénéficier d’avantages, à condition de cotiser plus. Des cotisations supplémentaires qui pourraient en partie être financées par l’Etat ou les entreprises publiques.
Régime par répartition
Le principe d’un régime par répartition sera en revanche conservé. Les cotisations versées aujourd’hui continueront donc de payer les pensions des actuels retraités. Les cotisations d’assurance retraite ne seront donc pas supprimées et continueront donc à être prélevées sur les salaires (contrairement aux cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage que le gouvernement a supprimé en 2018 pour compenser la hausse de la CSG).
La pénibilité
Tous les salariés n’ont pas la même espérance de vie. Ceux exposés aux travaux pénibles pendant leur carrière vivent, par exemple, en moyenne moins longtemps que ceux qui ne le sont pas. Les modalités de prise en compte de la pénibilité dans le nouveaux régime pourraient, elles aussi, s’avérer complexes.
Handicap
Dans le même sens, le statut de travailleur handicapé devrait permettre d’acquérir des points supplémentaires. Une majoration de la pension serait appliquée en fonction de la durée de la période de travail en situation de handicap.
Carrière longue
La réforme devrait tenir compte des carrières longues qui, aujourd’hui, permettent de partir à la retraite avant l’âge minimum légal. Les personnes qui ont commencé à travailler tôt pourront ainsi partir en retraite dès l’âge de 60 ans.
Naissance et enfants
La réforme tiendra compte des naissances d’enfants, qui peuvent impacter la carrière des parents et donc potentiellement diminuer leurs droits à la retraite. Chaque naissance devrait donner lieu à l’attribution de points de retraite, dans des conditions restant à définir.
Pension de réversion
La réforme concernera également les pensions de réversion versées au conjoint survivant. Le gouvernement ne compte pas les supprimer mais modifier leur régime et harmoniser leurs conditions d’attribution, en tenant notamment compte des bénéficiaires ayant les ressources les plus faibles. Le montant des pensions pourraient donc être diminué pour certains retraités et être augmenté pour d’autres.
Clause du grand-père
Certains membres de la majorité ont évoqué l’application d’une “clause du grand-père” prévoyant que la réforme ne s’appliquerait qu’aux nouveaux entrants sur le marché du travail. En d’autres termes, les personnes qui travaillent au moment de l’entrée en vigueur de la réforme conserveraient leurs droits et leur statut. Seuls les nouveaux entrants seraient ainsi concernés par le nouveau système.
L’application de cette mesure, qui décalerait donc l’application de la réforme, n’a toutefois pas été confirmée par le gouvernement et n’est qu’une proposition avancée dans le cadre des discussions autour du futur projet de loi.
Minimum contributif
Le rapport Delevoye prévoit de revaloriser le minimum contributif, c’est-à-dire le montant minimal d’une pension de retraite pour les assurés qui ont cotisé la durée légale ou atteint l’âge du taux plein. Le nouveau seuil pourrait ainsi être fixé à 85 % du Smic net.
Bonus – Malus
Pour rappel, une autre réforme a déjà concerné les pensions de retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2019. Elle concerne les personnes nées à compter du 1er janvier 1957 qui partiront en retraite après cette date.
Dès lors qu’ils partiront à l’âge auquel ils peuvent toucher une retraite de base à taux plein, ces salariés subiront un malus de 10 % sur le montant de leur pension complémentaire Agirc-Arrco. Cette minoration s’applique pendant 3 ans et jusqu’à leurs 67 ans au plus tard.
Cette mesure vise à inciter les assurés à prolonger leur activité : le malus ne s’applique pas si l’assuré décide de partir un an plus tard. Dans le même sens, le système prévoit une majoration de sa pension s’il décide de prolonger son activité de plusieurs années : 10 % pour une prolongation de 2 ans, 20 % pour une prolongation de 3 ans et 30 % pour une prolongation de 4 ans. Cf. complémentaire Agirc-Arrco et âge du départ en retraite.
QUELQUES CHIFFRES CLÉS & REMARQUES
- En 1980, 10 actifs cotisaient pour 2 retraités ;
- En 2019, 10 actifs cotisent pour 3 salariés ;
- En 2050, 10 actifs pourraient cotiser pour 6 salariés ;
Compte-tenu du facteur démographique et du taux de natalité en baisse (1,8 enfants/femme), il est urgent que le Gouvernement ait une véritable politique familiale pertinente pour garantir à terme a solvabilité du système des retraites.
Aujourd’hui, si un jeune actif veut être assuré de percevoir une retraite à la fin de sa carrière professionnelle, il est essentiel qu’il cotise d’une part au régime par répartition mais qu’il adhère également au régime par capitalisation.
Le succès de la réforme des retraites passe obligatoirement par 3 mesures indispensables :
- L’allongement l’âge légal de départ à la retraite, à savoir 65 ans ;
- L’unification des régimes de retraites pour aboutir un régime universel ;
- Nouvelle politique familiale pour garantir une hausse constante de la démographie ;
Les futurs enjeux de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)
Face aux différents enjeux qui animent le développement du réseau “Agence pour l’enseignement français à l’étranger” (AEFE), composé de 552 établissements scolaires homologués dans 139 pays et qui accueillent chaque année près de 360 000 élèves, Olivier BROCHET, ancien Consul Général de France à Milan et nouveau Directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger depuis mars 2019, a accordé une interview au Petit Journal pour présenter les grandes lignes de la nouvelle stratégie qu’il entend mettre en place pour assurer l’expansion du réseau et accompagner l’ambition avouée du Président de la République, Emmanuel MACRON, qui aspire à doubler le nombre d’enfants scolarisés au sein des Lycées français à l’international d’ici 2030.
Rappelons l’importance du Réseau AEFE à l’international, qui participe au renforcement de l’influence de la France dans le monde et qui transmet les valeurs universelles du modèle républicain français.
Pour lire l’interview d’Olivier BROCHET, publiée par le Petit Journal : cliquez ici
Par ailleurs, nous vous invitons également à consulter la brochure AEFE avec les derniers données consolidées 2018-2019 : Présentation de l’AEFE 2018-2019
Enfin. à la suite de la création de l’Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (OBEP) en juin 2016, l’AEFE et la Mission laïque française (MLF) organisent le vendredi 22 novembre 2019 le 1er colloque sur « Grandir ensemble avec nos différences : pour une dynamique d’inclusion scolaire dans le réseau d’enseignement français à l’étranger ».
Organisé sous le haut patronage du Premier ministre français, Edouard PHILIPPE, ce forum permettra de dresser un vaste état des lieux et de dresser les grands axes de progrès d’une politique globale d’inclusion scolaire au service des élèves à besoins éducatifs particuliers qui poursuivent leur scolarité au sein du réseau mondial de l’enseignement français.
Vous trouverez ci-dessous le programme de ce 1er colloque AEFE/MLF sur l’école inclusive, intitulé “Grandir ensemble avec nos différences” au sein des établissements du réseau AEFE.
Pour celles et ceux qui souhaiteraient suivre ce colloque, il sera possible de se rendre sur le site de l’AEFE pour le suivre en direct,
Il vous sera également possible de communiquer vos questions/réactions via le hashtag #écoleInclusiveEFE
Nous ne manquerons pas ultérieurement de vous communiquer le compte-rendu de ce colloque.
Service des douanes : Voyagez en toute tranquillité
Voyagez en toute tranquillité et sécurisez vos déplacements : la douane vous informe des règles à respecter au départ et au retour pour vous rappeler les informations essentielles à ne pas oublier pour voyager sereinement et éviter les mauvaises surprises.
FICHES D’INFORMATIONS
- Voyagez en toute tranquillité avec la douane
- Le transport de médicaments en France par des particuliers
- Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs
- Carte de libre circulation (passeport des marchandises)
- Voyager avec des papiers d’identité périmés
- Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
- Sécurité de l’espace Schengen – Renforcement des contrôles aux frontières extérieures
PUBLICATIONS
- Dépliant – Nos conseils pour voyager l’esprit tranquille – PDF 452 Ko
- Infographie- La douane informe les voyageurs – PDF 390 Ko
- Voyager tranquille – Guide complet des formalités douanières – PDF 2,046 Ko
- Voyagez tranquille en Andorre – PDF 179 Ko
- Voyagez tranquille aux Antilles – PDF 530 Ko
DÉMARCHES
- Vous voyagez avec un chien, chat ou furet
- Vous voyagez avec un oiseau de compagnie (jusqu’à 5 spécimens)
- Vous voyagez avec des sommes, des titres ou des valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10000 euros, depuis ou vers l’Union européenne
- Vous voyagez avec des sommes, des titres ou des valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10000 euros, depuis ou vers un pays hors de l’Union européenne
- Vous voyagez avec des médicaments
Retraités à l’étranger : Vos démarches sont désormais simplifiées !
Vous passez votre retraite à l’étranger ? Deux mesures positives viennent d’être instaurées pour faciliter vos démarches auprès des services compétents en la matière !
- Désormais, vous ne devrez fournir qu’un seul certificat de vie pour justifier de votre existence auprès de l’ensemble de vos caisses de retraite pour vos pensions en France.
- Autre mesure pour gagner du temps et faciliter votre démarche : vous avez maintenant la possibilité d’effectuer cette démarche en ligne sur internet.
Chaque année, plus d’1,5 million de retraités résidant à l’étranger doivent prouver qu’ils sont encore en vie auprès de chacun de leur régime de retraite, afin de continuer à percevoir leurs pensions françaises. Ils doivent ainsi produire un certificat de vie et éventuellement une attestation de situation maritale validés par une autorité compétente (commissariat, mairie, ambassade…).
À compter du mois de novembre 2019, leurs démarches sont simplifiées : ils n’ont plus qu’un seul document valable pour l’ensemble de leurs régimes à compléter et à renvoyer, et ils peuvent le faire par internet.
À savoir : Pour vous aider à trouver facilement l’autorité locale compétente de votre pays de résidence la plus proche de chez vous, l’Assurance retraite met à votre disposition une carte interactive
Quelle procédure suivre ?
Vous recevez et renvoyez vos documents depuis le service en ligne sécurisé « Ma retraite à l’étranger ». Ce service est accessible :
- sur www.info-retraite.fr en créant ou en vous connectant à votre compte retraite ;
- sur www.lassuranceretraite.fr , www.agirc-arrco.fr
- ou https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr en vous connectant à votre espace personnel.
Vous y trouvez un document pré-rempli avec votre numéro Insee, votre nom de famille, votre prénom, ainsi que la liste de toutes les pensions en cours de paiement si vous êtes affilié à plusieurs régimes (vous pouvez demander à recevoir une alerte si le document n’est pas encore téléchargeable).
Lorsque le certificat de vie est validé par l’autorité compétente, vous pouvez le scanner ou le photographier pour le renvoyer depuis votre espace personnel, et suivre l’avancement de votre démarche.
À noter : Si vous le souhaitez, vous avez toujours la possibilité de continuer à effectuer cette démarche par courrier et renvoyer vos documents par voie postale au Centre de traitement retraite à l’étranger : CS 13 999 ESVRES, 37 321 TOURS, Cedex 9, France.
Séance Question-Réponses : Emploi et Expatriation
Mardi 24 septembre de 10h à 12h (heure française), le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, organise en partenariat avec Pôle Emploi une séance de Questions/Réponses en ligne consacré à l’Emploi et l’Expatriation.
Vous pouvez dés à présent poser vos questions sur le mur de l’événement !
Les expert(e)s de Pôle Emploi y répondront le 24 septembre dès 10h.
Cette séance de Questions/Réponses organisée sous le format d’un Tchat vous permettra de recueillir un maximum d’informations pratiques.
Nous vous invitons à vous inscrire en ligne à l’adresse suivante : cliquez ici
Apprentissage dans la fonction publique
Les administrations publiques peuvent recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992.
L’apprenti peut conclure un contrat d’apprentissage et effectuer sa formation pratique dans les établissements suivants :
• l’État (administrations centrales et services déconcentrés) et ses établissements publics administratifs,
• les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
• les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux,
• les établissements publics locaux d’enseignement,
• les établissements publics administratifs :
- à caractère scientifique, culturel et professionnel,
- à caractère scientifique et technologique,
- de coopération culturelle ou scientifique,
- sociaux ou médico-sociaux,
• les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) [qui ont du personnel fonctionnaire] *,
• les chambres consulaires *.
* la nature des activités de l’apprenti doit relever de missions de service public.
Les diplômes préparés dans le cadre de l’apprentissage sont des diplômes de niveau I à V, de master 2 voir ingénieur à CAP/BEP.
Les métiers préparés par la voie de l’apprentissage sont nombreux. Voici des exemples de domaines dans lesquels les apprentis sont recrutés :
- Juridique
- Big data et statistiques
- Ressources humaines
- Informatique, réseaux et intelligence artificielle
- Communication, multimédia
- Restauration
- Maintenance, logistique
- Mécanique
- Aéronautique
Les apprentis sont rémunérés en pourcentage du SMIC (SMIC au 1er janvier 2019 : 10,03 €/ heure soit 1 521,22 € brut mensuel).
Le barème fixant la rémunération des apprentis est le suivant :
Age de l’apprenti | ||||
Année d’execution du contrat | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 25 ans | 26 ans et + |
1ère année | 27% | 43% | 53% | 100% |
2ème année | 39% | 51% | 61% | 100% |
3ème année | 55% | 67% | 78% | 100% |
Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public, en fonction du diplôme préparé :
– Quand l’apprenti prépare un diplôme de niveau V (nouvelle nomenclature 3), il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.
– Quand l’apprenti prépare un titre de niveau IV (nouvelle nomenclature 4), il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.
– Quand l’apprenti prépare un diplôme de niveau III (nouvelle nomenclature 5), il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 20 points.
– Quand l’apprenti prépare un diplôme de niveau II ou I (nouvelle nomenclature 6/7) peut bénéficier d’une majoration de 20 points.
Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal lorsqu’il est mineur).
Les tâches confiées à l’apprenti doivent tenir compte de deux critères :
– ses propres capacités
– le contenu du diplôme préparé.
L’apprenti ne peut pas être employé à des tâches qui ne sont pas en relation directe avec sa formation.
La durée du contrat est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Elle peut être réduite ou augmentée pour tenir compte du niveau initial de connaissance de l’apprenti.
L’employeur est tenu de permettre à l’apprenti de suivre la formation en Centre de formation d’apprentis (CFA) ou dans un établissement de formation (ex : Master « Gestion des ressources humaines en environnement complexe » – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, En savoir plus).
Ce temps est compris dans le temps de travail.
La durée du travail est celle applicable aux autres personnels de la collectivité publique.
Employeur et apprenti ont chacun la faculté de rompre unilatéralement le contrat, sans motivation, pendant les 45 premiers jours de son exécution ; cette période commence à courir, non pas à la date d’embauche, mais au premier jour d’exécution réelle du contrat.
A défaut d’accord, il ne peut être résilié que par le conseil des prud’hommes, et seulement en cas de faute grave, de manquements répétés de l’employeur ou de l’apprenti à leurs obligations, ou en raison de l’inaptitude de l’apprenti au métier auquel il voulait se préparer.
Si l’apprenti souhaite devenir fonctionnaire, il doit passer un concours d’accès à la fonction publique : un concours externe ou depuis 2017, s’il remplit les conditions, un troisième concours puisque désormais, la durée du contrat d’apprentissage est prise en compte dans le calcul de la durée d’activité nécessaire pour s’y présenter.
En savoir plus sur les concours de la fonction publique
La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d’apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l’employeur doit passer une convention.
Pendant l’exécution de la convention, l’apprenti à l’obligation de suivre les enseignements dispensés par l’établissement de formation auprès duquel il est inscrit, et doit se conformer au règlement intérieur de l’établissement d’accueil auprès duquel il effectue sa formation pratique.
Le coût de la formation est pris en charge par l’employeur public, celui-ci ne payant pas la taxe d’apprentissage.
Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le Centre de formation des apprentis (CFA).
Pour devenir maître d’apprentissage, l’expérience et l’envie de transmettre un savoir-faire professionnel sont indispensables.
Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis. Toutefois, un troisième apprenti peut lui être confié si ce dernier est dans le cadre d’une année de prolongation suite à son échec aux épreuves finales de l’année précédente.
Les principales places financières dans le monde en 2019
Selon le dernier indice de Z/Yen, présenté dans le dernier rapport “The Global Financial Centres Index 25”, la carte du monde de la finance a connu quelques évolutions marquantes avec notamment la City à Londres (Royaume-Uni) qui semble en recul en raison notamment des conséquences futures liées au Brexit.
New-York se maintient au 1er rang des places financières internationales.
A signaler, les 3ème et 4ème places de Hong Kong et Singapour dans ce classement international des places financières.
Par ailleurs, autre point important de ce rapport qui montre que le Commonwealth représente 25% de la population mondiale et 23% de la richesse mondiale pour 2019.
S’agissant de Paris, la capitale française occupe la 27ème position et a reculé de 4 places dans ce dernier rapport de mars 2019 par rapport au dernier rapport d’octobre 2018.
Enfin, Paris ne figure pas parmi les dix plus grands centres FINTECH mondiaux où sont présents quatre villes chinoises dans le top 5, avec une forte présence des places asiatiques.
- Pékin
- Shanghai
- New York
- Canton
- Shenzhen
Pour consulter le dernier rapport “The Global Financial Centres Index 25”: Rapport – Places Financières Internationales 2019
Fiscalité des français non-résidents : nouvelle pression fiscale de la majorité présidentielle LREM
Vus de France, les expatriés sont souvent assimilés à des exilés fiscaux. Pour autant, le profil des Français établis hors de France est toute autre dans la réalité.
Ils doivent très souvent répondre à des obligations fiscales en France qui sont d’une grande complexité́, souvent inadaptées, parfois même inéquitables.
Dans le cadre du projet de loi de Finances 2019, la majorité parlementaire conduite par la République en Marche et le Modem, a adopté une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l’étranger en votant des amendements, sur proposition du gouvernement d’Edouard Philippe.
Cette réforme fiscale impose dorénavant une retenue à la source non libératoire calculée en appliquant la grille de taux par défaut utilisée pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des résidents.
En outre, le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger est passé de 20% à 30%, soit une augmentation de 50% de l’imposition pour les Français établis hors de France.
Cette réforme a pour conséquence une augmentation sans précédent de la pression fiscale des non-résidents salariés et fonctionnaires.
Jusqu’à présent, les non-résidents bénéficiaient d’une retenue à la source :
- de 0% pour les revenus annuels allant jusqu’à 14 839,
- de 12% pour les revenus compris entre 14 839 et 43 047,
- et de 20% pour les revenus supérieurs à 43 047.
Cette réforme dont l’application est prévue au 1er janvier 2020 entraînera une nouvelle taxation des revenus :
- de 20% dès le premier euro gagné,
- et de 30% pour ceux qui dépassent le plafond de 27 520 euros annuels.
L’alignement de la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents français, voulue par le gouvernement, se traduit par des effets collatéraux mal anticipés.
Bien que l’objectif préalable de cette réforme était présenté comme une mesure de justice et de simplification , certains foyers pourraient alors voir leurs impôts multipliés par deux ou par trois, voire davantage pour certains non-résidents.
C’est une nouvelle bombe fiscale pour le Gouvernement et sa majorité, une pression fiscale sans précédent qui va mettre en difficulté de nombreuses familles françaises.
Alors que les non-résidents ne bénéficient d’aucun avantage de crédits et réductions d’impôts, ils sont devenus les bêtes noires de Bercy sous l’impulsion de François Hollande et d’Emmanuel Macron.
*****
Pour empêcher cette mesure fiscale confiscatoire, le Sénat avait adopté un amendement visant à maintenir ce taux à 20%, contre l’avis du gouvernement, sur proposition du sénateur Les Républicains et rapporteur général du budget Albéric de Montgolfier.
Si la simplification budgétaire apparait utile pour rapprocher le régime d’imposition des revenus de source française (salaires et pensions) des non-résidents de celui applicable aux résident, les Sénateurs ont justifié leur opposition au relèvement de ce taux minimum d’imposition car cela conduit à pénaliser sans raison les non-résidents ayant de faibles revenus de source française et de source étrangère ainsi que ceux n’ayant pas de « revenu monde » (en l’absence de revenus de source étrangère) car ils seraient systématiquement imposés au taux minimum d’imposition.
Par ailleurs, les Sénateurs ont rappelé que cette disposition revêt un objectif purement financier puisque rien ne justifie dans les faits que les non-résidents fiscaux résidant en dehors de l’Union européenne et qui ne sont donc pas concernés par l’exonération de prélèvements sociaux sur les revenus du capital proposée par le Gouvernement, financent, par le biais d’une augmentation de leur taux minimum d’imposition, une réforme dont ils ne bénéficieront pas.
Quel que soit le seuil d’imposition, une hausse d’impôt est toujours significative, d’autant plus qu’elle s’ajoute aux prélèvements injustes et confiscatoires de la CSG-CRDS pour les résidents hors de l’Union Européenne.
C’est une mesure va à l’encontre de l’égalité fiscale entre tous les Français.
Pour autant, l’Assemblée Nationale a adopté en seconde lecture un amendement des Députés de La République en Marche défavorable aux Français de l’étranger en instaurant un plafonnement de la hausse de l’Impôt sur le revenu.
Les députés LREM ont décidé de ne pas voter conforme le texte adopté au Sénat en optant pour le maintien du taux plancher d’imposition à 20%, uniquement pour les revenus inférieurs à 27 700 €.
Par cette modification du traitement fiscal des Français de l’étranger, le Gouvernement a fait le choix de poursuivre une politique discriminatoire et d’injustice fiscale entre les Français qui résident dans l’Union Européenne et ceux installés hors Union Européenne.
Cette nouvelle mesure fiscale s’ajoute aux précédentes mesures que sont la CSG-CRDS, au nouveau prélèvement de solidarité de 7,5%, à la diminution du montant global des bourses scolaires, à la réduction continue des budgets et du personnel des établissements scolaires français à l’étranger et de nos postes diplomatiques.
Pour rappel, la plupart des expatriés perçoivent leurs traitements et salaires dans leur pays de résidence, ne conservant plus en France que des revenus fonciers et de capitaux mobiliers. Ils sont plus de la moitié à résider dans un pays à la fiscalité́ moins avantageuse ou équivalente à celle de la France. Pour éviter la double imposition, 121 conventions internationales ont été conclues par la France.
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Pour l’année 2016, le nombre de foyers non-résidents fiscaux déclarés (français ou non*) s’élevait à 231.576, soit 0,6 % des contribuables français. L’impôt sur le revenu (IR) des contribuables non-résidents a représenté 1% du total collecté au plan national.
L’IR moyen payé par le non-résident est supérieur à celui du résident : 3.076€ vs 1.856€ respectivement. Les expatriés auraient donc des revenus de source française supérieurs à ceux des résidents.
C’est la barème de l’impôt sur le revenu pour le non-résident qui est nettement défavorable par rapport à celui des résidents et cette différence est particulièrement marquée pour les faibles revenus. Le non-résident fiscal dispose d’un revenu fiscal de référence inférieur de 30% à celui du contribuable résident (18.381€ vs 26.444€), alors même qu’il paye un impôt moyen 65% plus élevé.
Cette fiscalité plus lourde trouve plusieurs explications et notamment le taux forfaitaire à 20% qui pénalise les plus faibles revenus et la CSG qui n’a aucune composante déductible pour les non-résidents (pour ceux qui perçoivent un revenu foncier).
Au-delà de la fiscalité appliquée aux Français de l’étranger, une nouvelle fois les résidents Français sont pointés du doigt et soumis à une différence de traitement entre tous les contribuables.
La plupart des charges déductibles du revenu fiscal (dons) d’un résident français ne le sont pas pour les non-résidents.
Réseau AEFE : Rentrée Scolaire 2019
Directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Transcription du message de rentrée scolaire 2019 :
Bonjour à toutes et à tous,
Six mois après ma prise de fonction, je suis heureux d’effectuer à vos côtés, avec tous les personnels de l’AEFE, ceux du siège parisien et nantais et ceux du réseau, cette nouvelle rentrée scolaire.
C’est un moment important pour la communauté scolaire dans tous les établissements. Un moment symbolique aussi où l’on passe en revue les projets de l’année mais avant tout un moment chargé d’émotion.
Pour les élèves d’abord qui reprennent le chemin de nos écoles et auxquels je souhaite une excellente année.
Pour leurs parents qui les y accompagnent parfois pour la première fois, avec un pincement au cœur en les confiant à l’équipe éducative. Mais qui aussi, pour certains, entament avec leurs enfants une année qui les conduira à passer un examen important, voire à quitter le réseau après quinze années passées dans nos écoles.
Et bien entendu un moment d’émotion pour tous les enseignants, les équipes administratives et techniques des établissements, qui s’apprêtent à donner le meilleur de ce que l’enseignement français peut offrir, avec enthousiasme mais en se posant, c’est bien légitime, des questions sur ce que sera cette nouvelle année.
Cette nouvelle année, nous pouvons l’aborder sous le signe de la confiance.
1 – Confiance tout d’abord dans la qualité de l’enseignement dispensé dans les écoles du réseau français à l’étranger. C’est pour nous absolument essentiel.
L’excellence des résultats enregistrés une fois encore par les élèves du réseau dans les épreuves du DNB et du baccalauréat en est le meilleur symbole.
Une fois de plus, 2019 est un excellent cru pour les établissements d’enseignement français à l’étranger avec notamment plus de 97 % de réussite au baccalauréat dont plus de 76 % avec mention, un pourcentage chaque année en progression.
Je tiens à féliciter chaleureusement les lauréats pour l’excellence de leurs résultats et remercier les familles pour la confiance qu’elles ont accordée à l’enseignement français. Et pour ceux qui nous quittent, le bac en poche, leur souhaiter le meilleur succès dans leurs études supérieures en France ou dans de grandes universités étrangères. J’ai une pensée particulière pour ceux d’entre eux qui ont obtenu une bourse Excellence-Major, au vu de l’excellence de leurs résultats, et qui intègrent en France les filières les plus sélectives, avec le soutien de l’Agence et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pendant cinq ans.
Nouveaux bacheliers, je vous invite toutes et tous à ne pas perdre le contact avec nous et à rejoindre les associations d’anciens élèves et l’association des anciens élèves des lycées français du monde, l’ALFM. Ce lien entre les générations est important pour vous comme pour les établissements, le réseau et vos camarades plus jeunes. Je me félicite à cet égard du succès de la dernière édition du forum mondial des anciens élèves des lycées français du monde qui s’est déroulée à Tunis : une belle illustration de la mobilisation des anciens élèves.
Mais quelles que soient les qualités des lauréats, ces très bons résultats, en progression constante, sont surtout le fruit d’un travail collectif durant quinze années de scolarité pour assurer le meilleur enseignement possible, de la maternelle à la terminale.
C’est une réussite collective, dont nous pouvons être fiers, qui tient à la fois aux qualités du modèle éducatif français et au professionnalisme et à l’engagement des enseignants et de tous les personnels. Je souhaite ici tous les en remercier. Mais c’est aussi grâce à l’engagement à nos côtés des parents et de leurs représentants au sein des associations et des organismes gestionnaires. Grâce à l’attention aussi portée par nos ambassades et par les élus au bon fonctionnement des établissements. Et puis, ne l’oublions pas, grâce au fonctionnement en réseau, une spécificité de l’enseignement français.
La croissance des effectifs scolarisés montre que cette qualité est reconnue. La dernière campagne d’homologation en témoigne. Et je tiens ici à saluer tout particulièrement les 10 000 nouveaux élèves qui intègrent l’enseignement français à l’étranger en cette rentrée. Notre réseau compte désormais 523 établissements accueillant plus de 365 000 élèves, et conforte ainsi sa place de premier réseau éducatif mondial.
2 – Cette croissance, elle doit s’amplifier, ainsi que le président de la République nous a engagés à le faire. Cette perspective contribue à l’esprit de confiance qui doit nous animer en cette rentrée.
Vous le savez, sous la direction des ministres des Affaires étrangères et de l’Éducation nationale, nous travaillons depuis dix-huit mois, avec l’ensemble des partenaires de l’enseignement français à l’étranger, à la préparation du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger qui doit nous permettre doubler les effectifs d’ici 2030.
Le président de la République, lors de son allocution du 27 août devant les ambassadeurs de France réunis à Paris, l’a validé et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en a présenté les grandes lignes le 29 août.
C’est un projet ambitieux !
C’est aussi un projet innovant, piloté stratégiquement et c’est un projet cohérent.
Les ministres en préciseront dans les prochains jours, à l’occasion notamment de déplacements dans les établissements du réseau, les grands axes et objectifs.
L’AEFE sera au cœur de sa mise en œuvre avec chacune et chacun d’entre vous, avec tous les établissements et j’aurai l’occasion de présenter dans les prochaines semaines, à l’ensemble des partenaires, les actions que nous allons engager. Je souhaite seulement à ce stade souligner que ce plan de développement est une vraie chance pour notre réseau.
Il marque la confiance des autorités françaises au plus haut niveau dans nos écoles et leur certitude qu’en travaillant collectivement nous pouvons consolider l’enseignement français comme une référence incontestable à l’international. À cet égard, l’octroi à l’AEFE de moyens financiers publics supplémentaires, 25 M€, annoncé par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant les ambassadeurs, est un signal fort de la volonté qui anime le gouvernement français. Ils vont nous permettre d’investir davantage dans les établissements existants pour accroître leur qualité et leur compétitivité. Ils vont aussi nous permettre d’accompagner les établissements qui rejoignent le réseau pour bien les intégrer. Je pense en particulier à l’effort supplémentaire que nous allons engager dans la formation des personnels et notamment celle des enseignants recrutés localement. À cet égard, nous travaillerons dès cet automne à mieux structurer notre dispositif de formation par la création d’instituts régionaux de formation.
Pour réussir sur la voie qui nous est tracée, nous allons nous appuyer sur nos atouts et sur notre capacité d’innovation qu’il faut faire mieux connaître à de nouveaux publics qui recherchent une éducation internationale de qualité et riche de valeurs fortes, à même de former les citoyens dont le monde de demain a besoin. Ainsi que le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse nous y invite, nous devons contribuer par cette croissance à l’affermissement de la France comme puissance éducative, ce qui donnera encore plus de valeur aux études que suivent les enfants actuellement scolarisés dans notre réseau.
Ce réseau a un bel avenir devant lui et nous devons, ensemble, contribuer à accroître sa notoriété.
Le nouveau baccalauréat nous y aidera et nous allons nous attacher, avec le ministère de l’Éducation nationale, à en faire connaître tout l’intérêt auprès des grands établissements d’enseignement supérieur étrangers.
Mais l’excellence éducative pour tous commence, nous le savons bien, dès la maternelle ! C’est même là l’une des forces principales du réseau et nous allons continuer à renforcer cette attractivité, en lien avec les parents et les enseignants.
Nous devons également poursuivre l’effort engagé en faveur du développement d’un véritable enseignement plurilingue, tout en garantissant bien entendu la parfaite maîtrise du français. Ce sont là des éléments déterminants pour marquer la différence avec les autres écoles internationales qui sont rarement plus que bilingues. L’apprentissage renforcé des langues vivantes, dès le plus jeune âge, est au cœur du projet d’enseignement que les établissements doivent porter. Tout comme les valeurs portées par l’éducation à la française : la liberté de pensée, l’esprit critique, la formation citoyenne, l’égalité filles-garçons.
Dans un contexte concurrentiel croissant, les établissements d’enseignement français doivent plus que jamais marquer qu’ils assurent une éducation internationale de grande qualité, épanouissante, qui ouvre les portes des meilleurs établissements d’enseignement supérieur dans le monde, mais aussi qu’ils ont pour mission de former les citoyens responsables, éclairés et engagés de demain. Il s’agit d’une responsabilité collective à laquelle l’AEFE est particulièrement attachée.
Et parmi ces valeurs portées par le projet français, il y a celle d’une école inclusive qu’il faut décliner dans tout le réseau. La loi sur l’École de la confiance du 28 juillet dernier y accorde une importance toute particulière et elle doit être un axe fort du développement de tous les établissements d’enseignement français à l’étranger, notamment pour favoriser l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Cet engagement citoyen et cette solidarité qui sont au cœur de notre démarche éducative et des valeurs portées par nos établissements, je souhaiterais que nous puissions en témoigner davantage encore à l’occasion du prochain Téléthon en décembre prochain. Plusieurs établissements du réseau sont déjà engagés et les équipes de recherche sur les maladies génétiques que j’ai pu rencontrer en juillet dernier, lorsque je me suis rendu dans les laboratoires du Généthon, m’ont dit leur attachement à ce partenariat avec les écoles du réseau. J’encourage donc les équipes à se mobiliser pour stimuler chez nos élèves la passion pour la science tout en s’engageant dans un projet solidaire unique au monde dont l’AEFE est fière d’être partenaire.
3 – La confiance dans l’avenir, repose enfin sur le bon fonctionnement de ce réseau que l’Agence a pour mission d’animer. C’est un atout supplémentaire et distinctif pour les établissements qui en font partie. Il doit continuer à être utilisé et valorisé pour tout ce qu’il nous apporte.
Je pense en particulier au succès d’AGORA Monde, la plateforme d’échanges dédiée aux questions d’orientation, qui réunit plus de 60 000 lycéens et jeunes anciens du réseau. Je pense aussi au programme ADN-AEFE, un dispositif mondial absolument exceptionnel qui a permis cette année à plus de 500 élèves de seconde de bénéficier d’un échange scolaire avec un autre élève du réseau. Compte tenu de son succès, nous allons amplifier ADN-AEFE et je suis certain que, dès cette année, nous aurons 1 000 élèves qui y prendront part !
La vitalité et la richesse du réseau, ce sont aussi les Jeux internationaux de la jeunesse que j’ai eu le plaisir de vivre au Liban aux côtés de plus de 400 jeunes et des adultes les encadrant. Un temps fort de convivialité, de partage et de dépassement de soi que nous rééditerons en 2020 à Chicago.
Ce sont aussi les qualités linguistiques et oratoires de nos élèves, mises en valeur lors de l’opération Ambassadeurs en herbe. Ou bien encore la mise en valeur de la qualité de l’enseignement artistique et culturel et des talents de nos élèves avec en particulier la prestation annuelle de l’Orchestre des lycées français du monde, dans le grand auditorium de la maison de Radio France. Une véritable prouesse technique et pédagogique, unique sans doute au monde, qui réunit musiciens professionnels et élèves musiciens et chanteurs issus des cinq continents.
Toute cette richesse, toutes ces ambitions, toutes ces innovations, il est important que nous les affirmions avec force et les fassions mieux connaître. La 3e édition de la Semaine des lycées français du monde en novembre prochain, dont le thème sera « De la maternelle au baccalauréat : l’enseignement français pour réussir », nous donne l’occasion de le faire dans tous les établissements d’enseignement français, quel que soit leur statut.
Mesdames, messieurs,
En cette rentrée, notre feuille de route est ambitieuse mais exaltante. Ensemble, nous sommes appelés à faire preuve d’imagination et d’engagement pour faire rayonner et partager les qualités et les valeurs qui sont l’essence même de notre réseau d’enseignement français à l’étranger.
Une nouvelle page va s’écrire avec vous.
En 2020, les 30 ans de l’AEFE seront l’occasion de célébrer les belles réalisations de l’Agence et du réseau des établissements d’enseignement français dans le monde qui, depuis 1990, a déjà doublé ses effectifs et renforcé sa qualité. Ce sera aussi l’occasion de fixer, ainsi que le président de la République nous y invite, un nouveau cap vers 2030 pour que notre réseau soit plus encore qu’aujourd’hui une référence éducative incontestable.
Belle rentrée à toutes et à tous et très bonne nouvelle année scolaire !
OLIVIER BROCHET
Directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger