Faire immatriculer sa voiture en Italie
Faire immatriculer sa voiture en Italie ou dans un autre pays de l’UE
Sachez que des conditions particulières s’appliquent pour l’immatriculation, qui dépendent de la durée de votre séjour, du pays et de la question de savoir si vous vous y installez de manière temporaire ou permanente.
Installation permanente
Sachez que vous devrez faire immatriculer votre véhicule dans ce pays et y payer les taxes correspondantes.
Il n’existe pas de règles communes de l’UE en matière d’immatriculation des véhicules et des taxes qui y sont liées. Certains pays accordent des exonérations de taxes pour l’immatriculation si vous vous installez de manière permanente dans un autre pays.
Pour bénéficier d’une exonération, vous devez vérifier les délais et conditions applicables dans le pays dans lequel vous souhaitez vous installer.
Vérifiez les règles et les délais exacts auprès des autorités nationales : Motorizzazione Civile
Depuis novembre 2018, il est strictement interdit pour les résidents en Italie de circuler avec une plaque d’immatriculation étrangère. Sous peine d’une sanction administrative. Si vous envisagez de vous expatrier, il vous faudra donc remplacer votre plaque française par une plaque italienne.
Changement de plaque d’immatriculation en Italie pour des véhicules en provenance de l’étranger
Le Code de la route en Italie stipule désormais qu’il est formellement interdit à tous les résidents depuis plus de 60 jours de sillonner les routes italiennes avec un véhicule immatriculé à l’étranger. Cette mesure prévaut même pour les véhicules immatriculés dans les pays de l’Union européenne. Elle n’épargne aucune catégorie de véhicules.
L’obligation de circuler avec une plaque italienne ne concerne que les résidents en Italie.
Des dérogations majeures sont également prévues pour les voitures de service, leasing ou location répondant à certaines conditions :
- Pour les voitures de location avec une plaque française ou autre, le conducteur doit être en mesure de fournir aux autorités le titre et la durée de la disponibilité du véhicule loué ;
- Seuls les véhicules avec plaque étrangère appartenant aux sociétés dont le siège social se trouve en dehors de l’Union européenne et ne disposant pas de succursales en Italie seront exempts de sanctions.
Sanctions prévues cas de manquement au règlement
Tout manquement à l’obligation de remplacer la plaque étrangère avec une plaque italienne au-delà des 2 mois autorisés expose le résident à des sanctions sévères. En outre, une amende pouvant aller de 712 euros à 2 848 euros est également prévue. Ensuite, l’immobilisation totale du véhicule par les autorités compétentes jusqu’à la régularisation de la situation dans un délai maximale 180 jours. Une fois passé ce délai, le véhicule sera confisqué ainsi que la carte grise.
Comment changer une plaque d’immatriculation Italie ?
Pour remplacer une plaque d’immatriculation française en une plaque italienne, il faut procéder à l’annulation de l’immatriculation française auprès de l’autorité de contrôle de l’Italie. Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un certificat d’annulation et un formulaire de spécifications techniques du véhicule. Ainsi qu’une plaque d’immatriculation provisoire. Ensuite, le véhicule devra passer une visite technique afin de vérifier qu’elle répond bien aux normes techniques italiennes. Enfin, il faudra faire une demande d’inscription au Registre Public des Automobiles (PRA). Il faudra compter environ 3 semaines avant de pouvoir récupérer la plaque italienne ainsi que la carte grise.
Pour cela, il faudra fournir les documents suivants :
- La carte d’identité française et italienne ;
- Le codice fiscal ;
- L’auto déclaration de propriété du véhicule ;
- Le certificat de conformité européen (ou COC) original ;
- Le certificat d’annulation de l’immatriculation française ;
- La demande d’enregistrement ;
- Le certificat de contrôle technique signé et tamponné par le fabricant ou un distributeur accrédité ;
- Le formulaire de spécifications techniques signé et tamponné par le fabricant ou un distributeur accrédité ;
- La carte grise française, qui sera convertie en libretto di circolazione.
Installation temporaire (sans changer de résidence normale)
Si vous vous installez de manière temporaire en Italie ou dans un autre pays de l’UE sans changer votre résidence normale, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxe d’immatriculation dans ce pays. Vous pouvez conserver l’immatriculation de votre pays de résidence normale.
Votre résidence normale est le lieu dans lequel vit votre famille ou dans lequel vous résidez et travaillez habituellement (pendant plus de 185 jours par année civile).
Si vous ne travaillez pas, votre résidence normale est considérée comme le lieu où vous avez des attaches personnelles révélant des liens étroits entre vous-même et l’endroit où vous habitez.
Si vous travaillez dans un pays différent de celui dans lequel vous avez vos attaches personnelles, c’est généralement ce dernier qui est considéré comme votre résidence normale, à condition que vous y retourniez régulièrement.
Si vous êtes arrêté(e) par la police du pays dans lequel vous séjournez à titre temporaire, vous devrez démontrer que vous n’y résidez pas de manière permanente. Cela peut parfois s’avérer difficile. Lorsque vous conduisez, ayez toujours avec vous le certificat d’immatriculation du véhicule, le certificat de propriété et une preuve de votre résidence normale (généralement une carte d’identité ou un document attestant que vous êtes enregistré(e) comme résident(e) dans un autre pays de l’UE).
Si vous résidez à titre temporaire dans un autre pays de l’UE et y conduisez votre voiture, vous ne devez pas prêter ni louer votre véhicule (toujours immatriculé dans un autre pays de l’UE) à un résident de ce pays, qui pourrait être passible d’une amende. En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu’ils ne résident pas de manière permanente dans ce pays de l’UE.
Points de pénalités et amendes
Vous risquez une amende:
- si vous n’avez pas fait immatriculer votre voiture dans les délais;
- si vous ne payez pas les taxes correspondantes;
- si vous conduisez dans un pays de l’UE avec une plaque d’immatriculation d’un autre pays de l’UE sans preuve de résidence normale dans cet autre pays et sans certificat de contrôle technique valable.
Vous pouvez consulter les règles spécifiques relatives à l’immatriculation des véhicules qui s’appliquent dans le pays dans lequel vous vous installez sur les sites des autorités nationales.
Règles spécifiques pour les étudiants et les travailleurs frontaliers
Les étudiants qui résident dans un autre État membre dans le seul but d’y poursuivre leurs études et les travailleurs frontaliers ne sont généralement pas tenus d’y payer des taxes d’immatriculation et de circulation.
Consultez les règles spécifiques relatives aux taxes automobiles dans un autre pays de l’UE qui s’appliquent aux étudiants et aux travailleurs frontaliers.
Étudiants
Si vous êtes étudiant(e) et que vous vous installez dans un autre pays de l’UE dans le seul but d’y poursuivre vos études, vous pouvez conduire votre voiture immatriculée dans votre pays d’origine sans devoir l’immatriculer ou payer de taxe dans votre pays d’accueil. En tant qu’étudiant(e), vous devez être inscrit(e) dans un établissement d’enseignement de ce pays et être en mesure de présenter un certificat d’inscription valide. Toutefois, si vous commencez à travailler pendant vos études, vous devrez immatriculer votre voiture dans ce pays.
Avant de quitter votre pays d’origine, renseignez-vous sur les règles applicables dans le pays dans lequel vous allez étudier. Vous devrez peut-être remplir certaines formalités administratives ou satisfaire à certaines conditions afin d’éviter tout problème en cas de contrôle de police.
Travailleurs frontaliers
Il est possible que des travailleurs frontaliers (qui travaillent et résident de part et d’autre d’une frontière entre deux pays) doivent conduire une voiture immatriculée dans un seul des deux pays.
Si vous conduisez une voiture de société immatriculée dans le pays où vous travaillez, vous pouvez également l’utiliser dans votre pays de résidence, sans devoir l’immatriculer dans ce pays. Comme les règles peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre, vérifiez les différentes conditions applicables à l’utilisation des voitures de société dans l’UE.
Si vous utilisez régulièrement votre propre voiture pour vous rendre à votre travail dans un pays voisin, vous devez l’immatriculer et payer les taxes correspondantes dans votre pays de résidence, et non dans le pays dans lequel vous travaillez.
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