Commission des Lois – AFE

Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires

Session du 2 au 6 Octobre 2017

AFE

 

 

Crédits Photos : MEAE/Dominique PREVOST/O. BOLVIN


Au cours de cette 27ème session de l‘Assemblée des Français de l’Etranger, la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires a tenu à remplir tout son rôle d’expert.

Elle a voté à l’unanimité le rapport sur les conditions d’exercice du mandat de conseiller consulaire présenté par Mme Daphna Poznanski-Benhamou. Ce rapport pose la question de savoir si les élus et Français de l’étranger sont des élus à part ou des élus à part entière et s’il ne conviendrait pas de converger vers un statut qui s’assimilerait à celui des élus des collectivités territoriales.

Elle a également voté à l’unanimité le rapport de Mme Martine Schoeppner sur le bilan des élections présidentielle et législatives dans les bureaux de vote à l’étranger. Les difficultés liées à la participation ainsi que certaines erreurs et dysfonctionnement de tous ordres concernant tous les modes de scrutin privent encore un grand nombre de nos compatriotes de leur droit de vote.

D’autre part, la Commission a tenu à marquer l’importance que revêt pour elle le quotidien des Français de l’étranger. Elle a examiné la note de M. François Boucher sur les conséquences des fermetures de consulats pour nos compatriotes qui résident dans des zones éloignées ou
difficiles d’accès.

Pour l’éclairer dans ses travaux qui regroupent donc deux rapports et une note, la Commission aura auditionné trois personnalités extérieures.

La Commission entend poursuivre sa réflexion en Mars 2018 sur de nombreux thèmes déjà étudiés dont elle cherchera à élargir le champ d’investigation et en abordera trois nouveaux dont celui qui a trait au vote électronique pour les élections législatives et consulaires à la suite de l’engagement pris par le Président de la République devant les élus de l’AFE lors son allocution du 2 octobre 2017.

RAPPORTS DES ELUS DE LA COMMISSION DES LOIS

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