Election Présidentielle 2022
Tous les sondages de l’élection présidentielle 2022
Les sondages sur le premier tour de la présidentielle
Qui fait, à l’heure actuelle, la course en tête? À un peu plus de trois mois de l’élection présidentielle, dont le premier tour est programmé le 10 avril 2022, l’infographie ci-dessus compile l’ensemble des études réalisées depuis janvier 2021 par les instituts Elabe, BVA, Ipsos, Ifop, Harris Interactive et Opinion Way.
Chaque point correspond aux intentions de vote d’un candidat dans un sondage donné. Nous avons ensuite calculé une tendance, représentée par les courbes, qui correspond pour chaque candidat à la moyenne de ses intentions de vote dans les sondages des 30 derniers jours.
De multiples candidatures testées
Laliste des candidatssur la ligne de départ se clarifie petit à petit. Aprèsla victoire de Yannick Jadot sur Sandrine Rousseauà la primaire écologiste, Valérie Pécresse l’a emporté sur Eric Ciotti lors du congrès LR. Après des semaines de faux suspense,Eric Zemmour a également officialisé ses intentions. Ils rejoignent d’autres candidats déjà connus: Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Anne Hidalgo ou encore Arnaud Montebourg.
Restent quelques inconnues: la gauche partira-t-elle unie? Christiane Taubira ira-t-elle jusqu’au bout de ses ambitions? Le président de la République Emmanuel Macron n’a lui aussi pas encore fait part de ses intentions, mais cela n’empêche pas les sondeurs de tester son potentiel électoral auprès des Français.
Le tableau ci-dessus recense l’intégralité des scénarios envisagés par les principaux instituts – ils sont classés par date de réalisation.
Pour l’heure, la majorité des études récentes dessine un duel entre Emmanuel Macron d’un côté et Marine Le Pen ou Valérie Pécresse de l’autre, mais attention, ces sondages, qui interrogent généralement entre 750 et 2000 personnes, sont à interpréter avec prudence. Il s’agit d’une photographie à un instant T de la situation politique, qui permet d’analyser les dynamiques de la campagne.
Ils comportent chacun une marge d’erreur qui, en fonction du score estimé, peut varier de 1 à 3,5%. En outre, certains se basent uniquement sur les réponses données par les personnes “certaines d’aller voter”. Cette méthodologie ne prend donc pas en compte les nombreux électeurs indécis, abstentionnistes ou encore non inscrits sur les listes électorales, qui pourraient changer d’avis d’ici au scrutin.
La liste des prétendants va également évoluer d’ici le 10 avril 2022. Certains prétendants à l’Élysée pourraient par ailleurs avoir du mal à trouver les 500 signatures d’élus nécessaires pour se présenter. D’autres pourraient encore jeter l’éponge, faute de décoller dans les sondages.
Pour rappel, en octobre 2016, tous les sondages prédisaient un deuxième tour opposant Marine Le Pen au candidat des Républicains, généralement Alain Juppé ou Nicolas Sarkozy. Aucun des deux ne passera finalement le stade de la primaire de la droite, tout comme François Hollande, Manuel Valls et Arnaud Montebourg, seules personnalistés socialistes testées à l’époque.
Les sondages sur le deuxième tour de la présidentielle
À l’heure actuelle, Emmanuel Macron est donné au second tour par l’ensemble des instituts de sondage avec pour adversaire le plus probable Marine Le Pen ou Valérie Pécresse – Eric Zemmour, après une percée spectaculaire, est distancé ces dernières semaines.
D’autres scénarios sont actuellement testés, mais moins régulièrement: l’hypothèse d’un second tour avec Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot ou Anne Hidalgo – qui ne sont pas en l’état de se qualifier en l’état actuel des sondages de premier tour – ont fait l’objet de quelques études seulement. Difficile donc en l’état de prévoir l’issue du second tour dans ces différentes configurations.
Le tableau ci-dessous recense toutes les hypothèses de second tour testées par les principaux instituts de sondage depuis le 1er janvier 2021 – ils sont classés par date de réalisation.
Là encore, tous ces sondages ont une marge d’erreur, qui peut varier de 1 à 3,5% en fonction du score du candidat Si cet intervalle peut paraître faible à première vue, il peut s’avérer décisif en cas de second tour serré.
Pour rappel, en octobre 2016, la plupart des sondages du deuxième tour confrontaient Marine Le Pen au candidat des Républicains, généralement Alain Juppé ou Nicolas Sarkozy. Il a fallu attendre le mois de décembre pour voir un sondeur tester Emmanuel Macron au second tour.
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Cadre général de la fiscalité des Français en Italie
Pour consulter la page fiscalité de l’Ambassade de France : cliquez ici
Nous vous conseillons de toujours consulter un avocat fiscaliste et/ou de prendre contact avec les services français ou italiens, signalés en bas de page de l’article de l’Ambassade, concernant toute demande inhérente à votre imposition.
CADRE GÉNÉRAL
La fiscalité des Français non-résidents est régie par les conventions fiscales bilatérales signées par la France et les divers pays de résidence de nos compatriotes.
Lesdites conventions peuvent présenter des différences selon les pays de résidence, contrairement aux Etats Unis d’Amérique où le citoyen Américain règle ses impôts au fisc Américain quel que soit son lieu de résidence.
Pour l’interprétation de ces conditions fiscales, il convient de tenir compte de divers paramètres :
- Nationalité ;
- Foyer familial ;
- Convention fiscale ;
- Résidence fiscale ;
- Source et nature des revenus.
Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères suivants :
- Votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
- Vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire.
- Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
SI VOTRE DOMICILE FISCAL RESTE EN FRANCE
Vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l’étranger.
Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre résidence principale.
Par ailleurs, vous avez obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à l’étranger.
CADRE DES NON-RÉSIDENTS FRANÇAIS EN ITALIE
S’agissant de la convention fiscale Franco-Italienne signée par nos deux états en 1968 et actualisée en 1989, c’est-à-dire les français résidents en Italie, il y a deux paramètres importants à prendre en considération.
LA NATIONALITÉ
Le premier paramètre fondamental concerne celui de la nationalité. La principale question est de savoir si nos compatriotes résidents en Italie sont simplement Français ou bien s’ils possèdent la double nationalité Française et Italienne.
- Dans le cas de figure où nos compatriotes auraient également la nationalité Italienne, au vu des conventions internationales dont nos deux pays sont signataires, ces dernières précisent que chaque Etat reconnait comme exclusifs les résidents sur son sol.
Par conséquent, si on possède la nationalité Italienne, en Italie on est Italien et exclusivement Italien, nous ne pouvons nous prévaloir d’aucune autre nationalité.
- C’est donc les lois fiscales Italiennes qui s’appliquent, sans aucune exception, nos compatriotes binationaux sont en fait exclus de la convention. Ils sont Italiens.
SOURCE DES REVENUS
Il y a lieu également de distinguer les Français exerçant une activité professionnelle salariée ou indépendante, pour ces derniers ce sont les lois et règlements Italiens qui s’appliquent.
Enfin pour ceux qui reçoivent uniquement des revenus de source française et en particulier les retraités, il y a lieu de prendre en compte la détermination de la résidence fiscale au titre de l’article 4B du Code Général des impôts :
- Une personne est considérée comme ayant son domicile fiscal en France si elle y a son foyer ou à défaut le lieu de son séjour principal ou bien d’y exercer une activité professionnelle, et d’avoir en France le centre de ses activités économiques.
- Dès lors que la personne est résidente en France, elle y est imposée sur l’ensemble de ses revenus mondiaux.
Définition de la notion de centre des intérêts économiques : c’est le lieu où les contribuables ont le centre de leurs activités professionnelles, d’où ils tirent la majeure partie de leurs revenus, mais également le lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs affaires, d’où ils administrent leurs biens.
Article 4 de la convention fiscale – Alinéa 2
Lorsqu’une personne physique est un résident des deux Etats, sa situation est réglée de la manière suivante :
- Cette personne est considérée comme un résident de l’Etat où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent ;
- Si elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme résident de l’Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux).
- Si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux Etats ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun des deux, elle est considérée comme résidente de l’Etat dont elle possède la nationalité.
- Un Français résidant en Italie et qui y travaille est résident fiscal Italien, cependant s’il possède également des revenus de source Française, il paie en France pour ses revenus Français, il joint son avis d’imposition Français à sa déclaration Italienne, pour éviter une double imposition d’une part, et d’autre part le fisc Italien appliquera pour ces revenus un différentiel entre le taux Français et Italien.
- Un retraité Français résidant en Italie : s’il possède un bien en France, il déclare ses revenus à son adresse Française (art. 4 de la convention) au vu qu’il est considéré comme résident Français au sens fiscal du terme (Pensions versées sur un compte en France de résident Français). A noter que tous les revenus d’actions dividendes et autres revenus mobiliers générés en France doivent être soumis au fisc Français, les binationaux doivent ensuite transmettre au fisc Italien.
Vous résidez en Italie, vous devez déclarer en France les revenus suivants[1]
Salaires et retraites
- Salaires pour un emploi privé exercé en France sauf si :
- Votre mission y dure moins de 183 jours et que votre salaire n’est pas versé par un employeur établi en France et qu’il n’est pas déduit des charges d’une structure établie en France ;
- Vous avez la qualité de travailleur frontalier.
- Salaires et retraites payés par l’État français et ses collectivités, sauf si vous possédez exclusivement la nationalité italienne.
- Retraites payées en application de la législation sur la sécurité sociale.
Revenus d’activités indépendantes
- Revenus d’activités indépendantes (médecins, avocats, dentistes…) exercées à partir d’un cabinet situé en France.
- Revenus tirés d’activités artistiques ou sportives déployées en France.
- Revenus d’activités indépendantes industrielles ou commerciales exercées par l’intermédiaire d’une structure établie en France.
Revenus mobiliers et immobiliers
- Revenus (location, plus-value…) tirés d’immeubles situés en France.
- Plus-values de cessions de parts ou d’actions de sociétés à prépondérance immobilière (dont l’actif est composé à + de 50 % d’immeubles situés en France).
- Dividendes et Redevances payés par une société française.
- Produits des contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’établissements situés en France.
- Plus-values de cessions de parts ou d’actions de sociétés établies en France si vous détenez directement ou indirectement au moins 25 % de leur capital.
[1] Cette liste n’est pas exhaustive et ne présente que des cas généraux (hors régimes spécifiques), l’intégralité des revenus à déclarer est détaillée dans la convention fiscale consultable sous impots.gouv.fr.
RETRAITE
Les pensions et rentes viagères dont le débiteur est établi en France, perçus par les personnes fiscalement domiciliées hors de France sont soumis à une retenue à la source, en partie libératoire de l’impôt sur le revenu.
Cependant certaines conventions fiscales peuvent indiquer un traitement fiscal différent avec soit une imposition exclusive dans votre nouveau pays de résidence fiscale, soit avec une taxation en France de la totalité et/ou seulement de la part de sécurité sociale.
En cas de convention, ce qui est le cas ici en Italie, il convient alors de distinguer les pensions issues d’un emploi dans le secteur privé et dans le secteur public (pour ces derniers, l’imposition est généralement en France).
Les pensions privées et les rentes ne sont soumises à l’impôt que dans l’Etat dont le bénéficiaire est le résident donc en Italie. Elles concernent notamment l’Assurance-vie et l’Epargne retraite.
C’est prévu par les articles 18 et 19 de la convention fiscale bilatérale entre les deux pays. Ceci est valable pour toute personne qui est issue du privé ou du public, à une mini-exception près : les retraités de la Fonction publique de nationalité italienne n’ayant pas la nationalité française (article 19 de la convention) voient leurs pensions de retraite imposées en Italie. Les pensions de retraite au sens classique du terme ne sont donc pas visées par le taux de 7 % appliqué par Rome.
SUCCESSIONS ET DONATIONS
Concernant les droits de succession d’un bien immobilier, ils se paient selon la législation du pays où ils sont situés.
- En France : 27% en ligne directe au-delà des 100.000 € par héritier (0% en Italie) et 45% en collatéral (3% en Italie).
UN PATRIMOINE SITUÉ À L’ETRANGER
Les particuliers résidents fiscaux en Italie sont passibles de :
• L’impôt sur les revenus en Italie sur l’ensemble de leurs revenus, y compris financiers (dividendes, plus-values, intérêts, …) de source étrangère ;
• L’Impôt sur la fortune en Italie sur leur patrimoine (biens et droits) mobilier (comptes bancaires, valeurs mobilières, …) et immobilier situé à l’étranger.
1. Impôt sur les revenus financiers
Les intérêts et les plus-values des titres de dette publique sont assujettis à impôt sur les revenus au taux forfaitaire de 12,5%.
Presque la totalité des autres revenus financiers sont assujettis à imposition au taux forfaitaire de 26%.
L’impôt acquitté hors d’Italie n’est pas déductible du revenu (à l’exception des dividendes encaissés par un intermédiaire financier italien) et il n’ouvre pas droit à un crédit d’impôt déductible de l’impôt italien (à l’exception des intérêts sur les comptes bancaires soumis à impôt sur le revenu au barème progressif).
Presque la totalité des revenus financiers (à l’exception des plus-values sur devises et des revenus des fonds d’investissement ou ETFs extra européens) sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoires (de 12,5% pour les revenus des titres de dette publique et 26% pour les autres revenus financiers) si les actifs financiers étrangers :
• Sont détenus par une banque (ou un autre intermédiaire financier) italienne ;
• Sont déposés en régime de placement administré (risparmio amministrato).
En revanche, si les actifs financiers ne sont pas détenus par une banque ou un intermédiaire italien, vous devez indiquer leurs revenus dans votre déclaration italienne et payer le solde d’impôt y afférent aux mêmes taux que ceux indiqués ci-dessus.
Les intérêts de vos comptes bancaires et livrets d’épargne français seront imposables :
• En France, toutefois le taux d’imposition français ne peut pas excéder 10% (l’Etat français peut donc décider aussi ne pas imposer ces intérêts) ;
• En Italie. Vous pouvez demander que les intérêts soient assujettis à :
- Impôt forfaitaire de 26%. Dans ce cas-là l’impôt payé en France n’est pas déductible du revenu et il n’ouvre pas droit à un crédit d’impôt déductible de l’impôt italien ;
- Impôt sur le revenu au barème progressif. Dans ce cas-là l’impôt payé en France ouvre droit à un crédit d’impôt déductible de l’impôt italien.
Lorsque vous effectuez un retrait ou rachat partiel de votre assurance-vie française ou en cas de clôture du contrat lorsque vous demandez à récupérer la totalité de votre épargne sous forme de capital, vos gains deviennent imposables.
Les gains seront imposables :
- En France, toutefois le taux d’imposition français ne peut pas excéder 10% ;
- En Italie, la base imposable d’un retrait partiel est proportionnelle aux sommes retirées :
Rachat partiel – (Versements cumulés x Rachat partiel / Valeur actuelle du contrat)
La base imposable d’un retrait total est la différence entre la valeur du contrat et les versements cumulés. Le taux d’impôt italien est de 26%.
Vos dividendes de source française seront imposables :
En France, toutefois le taux d’imposition français ne peut pas excéder 15% ;
En Italie, la base d’imposition est le montant des dividendes bruts (s’ils sont payés par un intermédiaire financier non italien). Le taux d’impôt italien est de 26%.
Vos plus-values de cession d’actions ou parts d’une société française ne seront pas imposables en France à condition que la société ne soit pas à prépondérance immobilière et qu’il ne s’agisse pas de la cession d’une participation substantielle (une participation est substantielle si elle permet de disposer, directement ou indirectement, d’actions ou parts dont l’ensemble ouvre droit à 25 % au moins des bénéfices de la société).
Ces deux conditions devront être remplies au moment de la vente des actions.
Vos plus-values seront imposables en Italie. La plus-value constatée est la différence entre le prix de cession des actions net des frais et le prix d’acquisition ou de souscription des actions/parts de la société. Le taux d’impôt italien est de 26%.
2. Impôt sur le patrimoine (ou la fortune)
Les actifs financiers (autres que comptes bancaires et livrets) détenus à l’étranger sont assujettis à l’impôt italien sur la fortune mobilière (IVAFE), dont le taux d’imposition est de 0,2%. La base d’imposition est la valeur de marché pour les titres cotés et la valeur nominale pour les titres non cotés (ou leur cout d’achat si la valeur nominale n’est pas disponible) à la fin de l’année (ou à la date de vente si antérieure).
Un compte bancaire (ou un livret), détenu à l’étranger, est assujetti à impôt forfaitaire de 34 euros par an, seulement si son solde moyen annuel est supérieur à 5.000 EUR.
L’impôt sur le patrimoine est calculé au prorata pour les jours de détention ainsi que pour le pourcentage de propriété.
Pour les Français résidents en Italie au sens de la réglementation fiscale italienne et propriétaires de biens immobiliers à usage résidentiel en France, ou pour ceux qui envisagent l’acquisition d’un bien immobilier en France, se pose la question de sa fiscalité, non seulement en France, mais également en Italie.
Il faut distinguer entre la détention ou l’acquisition :
• En nom propre ;
• A travers une SCI (Société Civile Immobilière) ;
• Par le biais de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).
Chaque typologie d’investissement a des implications fiscales différentes en Italie. Voyons ce qu’il en est en supposant que l’acquisition ou la détention soit en nom propre ou par le biais d’une SCI.
1. La détention en nom propre
Outre l’imposition applicable en France, soit impôts sur les revenus fonciers en cas de location, taxe foncière et taxe d’habitation et le cas échéant IFI (nouvel impôt sur la fortune immobilière) ainsi qu’impôts sur la plus-value en cas de revente, les résidents fiscaux en Italie devront s’acquitter des impôts suivants :
- Impôt sur le revenu italien (IRPEF) applicable aux revenus fonciers
La base imposable italienne est constituée par le revenu foncier net imposable reporté dans la déclaration de revenu française (en France on peut déduire certains frais des loyers perçus afin de n’être imposé que sur les bénéfices réels et non sur l’ensemble des loyers perçus) ; la base imposable est donc la même en France et en Italie.
A cette base imposable s’appliquera le taux marginal d’imposition selon le barème d’impôts ordinaires (progressifs) utilisés pour le calcul de l’IRPEF. Le taux marginal d’impôt le plus élevé de 43% est applicable à la partie des revenus (totaux) supérieure à 75.000 euros.
- Impôt sur le revenu italien (IRPEF) applicable aux plus-values immobilières
La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. En cas de bien immobilier reçu par donation, le prix d’acquisition correspond au prix d’acquisition payé par le donateur.
En cas de vente d’un bien immobilier situé en France par un résident fiscal en Italie, outre l’imposition applicable en France sur la plus-value réalisée, se pose la question de l’éventuelle assujettissement à impôt en Italie.
Signalons tout d’abord que les plus-values immobilières lors d’une vente de la résidence principale, de biens immobiliers reçus par succession ou encore de biens détenus depuis plus de 5 ans, ne sont assujettis à aucune imposition en Italie.
Dans les autres cas, la plus-value sera assujettie à l’impôt sur le revenu ordinaire (IRPEF) aux taux ordinaires (sauf à demander l’application d’un impôt substitutif de 20% dans des cas bien précis).
Aussi bien en matière d’imposition des revenus fonciers qu’en matière d’imposition des plus-values (sauf en cas d’application de l’impôt substitutif), il est possible de déduire de l’impôt italien un crédit pour l’impôt sur les revenus payés en France.
- Impôt sur la fortune immobilière à l’étranger (IVIE)
Les biens immobiliers français sont en outre assujettis à l’IVIE. La base imposable est constituée, au choix du contribuable par :
La valeur locative cadastrale, utilisée pour calculer les taxes foncières françaises, multipliée par 160, ou
Le coût d’achat historique de l’immeuble.
Le taux d’imposition est égal à 0,76%.
A noter : il est possible de déduire de l’impôt italien à titre de crédit d’impôt les taxes foncières et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) payés en France.
2. La détention par le biais d’une SCI
L’imposition française d’une SCI (société civile immobilière) est en principe transparente (sauf lorsqu’elle a opté pour l’impôt sur les sociétés) parce que ce sont les associés qui déclarent directement dans leurs déclarations de revenus, les revenus fonciers dégagés par la société à hauteur de leurs parts.
Au contraire en Italie la SCI n’est pas transparente et on assujettit à imposition fiscale seulement le dividende payé par la SCI et les plus-values réalisées par la vente des parts de la SCI (le taux d’impôt d’élevant à 26%). On ne peut faire valoir aucun crédit d’impôt pour l’impôt sur les revenus payés en France.
Les parts de la SCI sont considérées comme des valeurs mobilières assujetties à l’IVAFE (Impôt sur la fortune mobilière à l’étranger) :
- La base imposable est constituée par la valeur nominale des parts ou (si leur valeur nominale n’est pas disponible) leur coût d’achat ;
- Le taux d’imposition est égal à 0,2% ;
- Il n’y a pas de crédit d’impôt pour les taxes foncières ou pour l’IFI acquittés en France.
3. La SCPI
Une société civile de placement immobilier (SCPI) est une structure d’investissement de placement collectif.
Les investisseurs acquièrent des parts de SCPI et deviennent ainsi propriétaires d’une quote-part de l’ensemble des immeubles détenus par la SCPI au prorata de leur investissement.
Les SCPI sont assimilées en Italie à des fonds d’investissements immobiliers fermés et donc les parts de SCPI à des valeurs mobilières. Leurs dividendes et plus-values bruts sont soumis à l’imposition à titre de revenus du capital au taux forfaitaire de 26% sans application d’aucun crédit d’impôt pour l’impôt sur le revenu payé en France à quelque titre que ce soit.
Les parts d’une SCPI étant considérées comme valeurs mobilières, elles sont également assujetties à l’IVAFE :
- La base imposable est constituée par leur coût d’achat ;
- Le taux d’imposition est égal à 0,2% ;
- Il n’y a pas de crédit d’impôt pour les taxes foncières ou pour l’IFI acquittés en France.
Parcoursup : Futurs bacheliers
Futurs bacheliers : si vous souhaitez poursuivre vos études en France après un baccalauréat à l’étranger, n’oubliez pas de vous inscrire sur Parcoursup, la plateforme nationale de préinscription en première année de l’enseignement supérieur en France.
Parcoursup, c’est quoi ?
Parcoursup est la plateforme nationale de préinscription en première année de l’enseignement supérieur en France.
Qui est concerné par Parcoursup ?
Les lycéens ou étudiants en recherche d’une réorientation (y compris sous statut apprenti) qui souhaitent s’inscrire en première année de l’enseignement supérieur doivent constituer un dossier et formuler des vœux sur Parcoursup.
Ne sont pas concernés :
Les étudiants qui redoublent leur première année (ils doivent directement se ré-inscrire dans leur établissement);
Les candidats internationaux soumis à une demande d’admission préalable. (DAP);
Les candidats qui ne souhaitent candidater qu’à des formations d’enseignement supérieur étrangères (ils doivent s’adresser directement aux formations qui les intéressent);
Les étudiants en césure (ils ont un droit de réintégration ou de réinscription à l’issue de leur césure).
Les personnes qui sont déjà depuis plusieurs années titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent et qui souhaitent s’inscrire dans une démarche de promotion, de reconversion ou de reprise d’activité professionnelle relèvent davantage d’une prise en charge par les acteurs de la formation continue. Pour leur apporter des réponses adaptées à leurs besoin, le module Parcours+ accessible depuis Parcoursup.fr à partir du 22 janvier 2020, leur permet d’avoir un accès à l’offre de formation continue identifiée dans les universités, en région, ou au service de conseil en évolution professionnelle. Ils peuvent toutefois accéder à Parcoursup s’ils souhaitent formuler un vœu dans une formation initiale.
Une démarche simplifiée
La plateforme Parcoursup permet de :
Créer votre dossier de préinscription ;
Trouver des informations sur les différentes formations de l’enseignement supérieur : à chaque fois que vous sélectionnez une formation, ses caractéristiques s’affichent, notamment les connaissances et compétences attendues, le nombre de places disponibles, les critères généraux d’examen des dossiers ;
Saisir vos vœux de poursuite d’études sans les classer et de compléter votre dossier avec les éléments demandés par les formations que vous avez choisies ;
Confirmer vos vœux pour qu’ils puissent être examinés par les formations que vous avez choisies ;
Recevoir des propositions d’admission des formations et d’y répondre dans les délais indiqués.
Des informations pour vous éclairer dans vos choix
Pour chaque formation, vous trouverez dans Parcoursup :
Une description précise : l’organisation des enseignements, les parcours de réussite proposés, les taux de réussite, les débouchés, le nombre de places disponibles, des informations pour les candidats en situation de handicap, les taux minimum de boursiers applicables l’année précédente, etc…
Les attendus : les connaissances et compétences nécessaires pour réussir ;
Les critères généraux d’examen des vœux ;
Les dates des journées portes ouvertes ou des journées ou semaines d’immersion organisées par les établissements qui vous intéressent ;
Des contacts pour échanger avec un responsable pédagogique, un référent handicap ou un étudiant ambassadeur de la formation demandée.
Calendrier de Parcoursup 2022
20 janvier > 29 mars > 7 avril 2022 – Je m’inscris pour formuler mes vœux et je finalise mon dossier
Tout au long du 2e trimestre
Je poursuis ma réflexion et je participe aux journées portes ouvertes des établissements d’enseignement supérieur et aux salons d’orientation pour échanger avec des enseignants et des étudiants ambassadeurs.
Si je suis lycéen, je participe à la 2e semaine de l’orientation dans mon lycée. C’est une opportunité de rencontres et d’échanges pour affiner mon projet.
Du 20 janvier au 29 mars
- Je m’inscris sur Parcoursup pour créer mon dossier candidat.
- Je formule mes vœux et j’exprime ma motivation : jusqu’à 10 vœux (avec possibilité de sous-vœux selon les formations). Je peux également formuler 10 vœux supplémentaires pour des formations en apprentissage.
Mardi 29 mars
Dernier jour pour formuler mes vœux
Février-mars
Si je suis lycéen, chaque vœu que je formule fait l’objet d’une fiche Avenir comprenant les appréciations de mes professeurs et l’avis du chef d’établissement dans le cadre du 2e conseil de classe.
Jeudi 7 avril
Dernier jour pour finaliser mon dossier avec les éléments demandés par les formations et pour confirmer chacun de mes vœux.
Avril-mai
Chaque formation que j’ai demandée organise une commission pour examiner ma candidature à partir des critères généraux d’examen des vœux qu’elle a définis et que j’ai consultés sur sa fiche détaillée via Parcoursup.
2 Juin > 15 Juillet 2022 – Je reçois les réponses des formations et je décide.
Jeudi 2 juin
Début de la phase d’admission principale
- Je consulte dans mon dossier Parcoursup les réponses des formations que j’ai demandées.
- À partir du 2 juin, je reçois les propositions d’admission (réponse oui ou oui-si *) au fur et à mesure et en continu.
- Je dois répondre obligatoirement à chaque proposition d’admission dans les délais indiqués dans mon dossier.
Jeudi 23 juin
La phase d’admission complémentaire est ouverte.
Mardi 5 juillet
Résultats du baccalauréat.
Après les résultats du baccalauréat, dès que j’ai accepté définitivement une formation, je dois effectuer mon inscription administrative selon les modalités précisées dans mon dossier. Il s’agit de la dernière étape avant la rentrée.
Vendredi 15 juillet
Fin de la phase principale.
Dernier jour pour accepter une proposition d’admission dans le cadre de la phase principale.
Les solutions si je n’ai pas reçu de proposition d’admission
Dès le 2 juin
Si je n’ai reçu que des réponses négatives de la part de formations sélectives (BTS, BUT, classe prépa, IFSI, écoles…), je peux demander un accompagnement individuel ou collectif dans mon lycée (auprès du service orientation de mon établissement si je suis un étudiant et que je souhaite me réorienter) ou dans un CIO pour envisager d’autres choix de formation et préparer la phase complémentaire.
Du 23 juin au 16 septembre
La phase d’admission complémentaire me permet de formuler jusqu’à 10 nouveaux vœux dans les formations qui ont encore des places disponibles. Ces formations seront accessibles depuis le moteur de recherche des formations Parcoursup à partir du 23 juin.
A partir du 1 juillet
Je peux solliciter depuis mon dossier un accompagnement personnalisé de la commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES) de mon académie.
Cette commission étudie mon dossier et m’aide à trouver une formation au plus près de mon projet et en fonction des places disponibles.
Point sanitaire Covid-19
EN FRANCE
Depuis le début de la campagne de vaccination en France, 53.915.591 personnes ont reçu au moins une injection (soit 80% de la population totale) et 52.042.808 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet (soit 77,2% de la population totale). 34.623.649 personnes ont reçu une 3ème (soit 51,4% de la population totale).
Mesures prises en France
Éducation
Les épreuves de spécialité du baccalauréat, prévues du 14 au 16 mars, sont reportées aux 11, 12 et 13 mai en raison de l’épidémie de Covid-19.
Les protocoles dans les établissements scolaires ont été simplifiés. L’objectif est de laisser au maximum les écoles ouvertes. Ainsi :
- Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, il ne sera plus demander aux parents de venir chercher leur enfant immédiatement, ils pourront attendre la sortie scolaire.
- Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, les enfants pourront recourir à 3 autotests (au lieu d’un test PCR suivi de deux autotests) gratuits.
- Enfin, il ne sera plus demandé aux parents de produire une attestation après chaque autotest : une unique attestation sera demandée.
« Pass sanitaire »
- Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif dans le « pass sanitaire ». Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide.
- Le « pass vaccinal » est en vigueur depuis le 24 janvier 2022. Il concerne toutes les personnes de 16 ans et plus.
Vaccination
- Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
- Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus. Depuis le 24 janvier, il l’est à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.
- La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l’accord de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale.
Isolement
Les règles d’isolement et de quarantaine ont évolué en cas d’infection au Covid-19 ou de cas contact. L’objectif est de faire face à la diffusion extrêmement rapide du variant Omicron et de maintenir, dans le même temps, la vie socio-économique en France.
- Retrouvez l’intégralité des nouvelles règles en cliquant ici.
- Retrouvez les règles d’isolement en vigueur en milieu scolaire depuis le 3 janvier
Tests
- Il n’est désormais plus obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.
- En revanche, un test PCR reste nécessaire après un autotest positif.
Travail
- Depuis le 2 février 2022, le recours au télétravail n’est plus obligatoire mais reste recommandé.
- Report de toutes les cérémonies de vœux en janvier.
- Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été dévoilé. Consultez le détail des nouvelles règlementations en cliquant ici.
Rassemblements & loisirs
- Les jauges sont rétablies pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur. Elles seront levées pour les établissements accueillant du public assis à partir du 2 février. Pour accéder à ces lieux, le port du masque restera obligatoire.
- Les concerts debout sont interdits. Ils pourront reprendre à compter du 16 février dans le respect du protocole sanitaire.
- Dans les cafés et les bars, la consommation debout est interdite. Elle sera de nouveau autorisée à partir du 16 février.
- Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire à compter du 16 février.
Gestes barrières
- Le port du masque, déjà obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public, est étendu à certains centres-villes.
- Le port du masque est obligatoire dès l’âge de 6 ans dans les transports collectifs intérieurs et dans les lieux recevant du public.
- L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire.
À noter que depuis le 2 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire à l’extérieur.
Pour entrer en France en provenance d’un pays de l’UE, il faut :
Pour voyager au sein de l’Union européenne, il n’est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable et de quarantaine peuvent s’appliquer.
Le « pass sanitaire » est reconnu pour les déplacements internes à l’espace européen, sous la forme d’un certificat européen.
Le certificat Covid numérique de l’Union européenne pourra intégrer une preuve de vaccination, un résultat de test négatif ou une preuve de rétablissement du Covid de moins de 6 mois. Les États pourront en outre établir des mesures sanitaires supplémentaires si elles sont nécessaires et proportionnées (par exemple : test, quarantaine…).
Plus d’informations sur le certificat anti-Covid numérique de l’UE
Plus d’informations sur vos déplacements à l’étranger
Si vous êtes vacciné
- Présenter la preuve d’une vaccination complète avec un vaccin reconnu par l’Agence européenne du médicament.
Si vous n’êtes pas vacciné
- Ou présenter le résultat négatif d’un test PCR ou antigénique de moins de 24h (les auto-tests ne sont pas acceptés) ;
- Ou présenter un certificat de rétablissement (valable 6 mois)
Tout voyageur doit remplir
- Une attestation sur l’honneur attestant qu’il accepte qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée.
- Formulaire disponible en téléchargement ici.
- Une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 dont le modèle est téléchargeable ici.
- Dossier de Presse : dossier-de-presse-voyages-depuis-et-vers-l-etranger-au-14-janvier
- Foire aux questions : cliquez ici
EN ITALIE
Depuis le début de la campagne de vaccination en Italie, 50.538.908 personnes ont reçu au moins une injection (soit 84,9% de la population totale) et 47.011.138 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet (soit 78,9% de la population totale). 36.431.086 personnes ont reçu une 3ème (soit 61,2% de la population totale).
Mesures prises en Italie
Le port du masque FFP2 est obligatoire dans tous les moyens de transport publics en Italie, y compris les avions. Les voyageurs embarquant vers l’Italie devront s’assurer qu’ils portent un masque FFP2.
A partir du 1er février 2022, les voyageurs de plus de 6 ans qui entrent en Italie depuis la France doivent présenter un pass sanitaire valide. Celui-ci correspond :
- soit à un schéma vaccinal complet reconnu par l’EMA (on entend par schéma complet 2 doses pour un vaccin à deux doses (ex : Pfizer) et 1 dose pour un vaccin à dose unique (ex : Janssen). Pour circuler en Europe, ce schéma vaccinal est valable pendant 9 mois après la dernière dose. En revanche, cette durée est de 6 mois pour accéder à la plupart des services ou activités en Italie ;
- soit une preuve de guérison (test PCR positif datant d’au moins 21 jours et de moins de 6 mois) ; un test antigénique positif n’est pas un certificat de guérison valable pour circuler en Europe ;
- soit le résultat d’un test négatif (antigénique de moins de 48 heures ou PCR de moins de 72 heures).
Tests aléatoires
Les autorités italiennes prévoient également la réalisation de tests aléatoires dans les aéroports, les ports et aux frontières terrestres, y compris pour les voyageurs déjà vaccinés et testés avant l’embarquement. S’il est positif, le passager sera placé en isolement, puis accompagné dans un hôtel ou un foyer Covid pour accomplir sa quarantaine.
Exemptions
certains voyageurs peuvent, en fonction du motif ou de la durée du voyage, être exemptés de test ou de quarantaine (exemples : transit sur le territoire italien inférieur à 36h et par un moyen de transport privé, travailleurs transfrontaliers, etc.).
Tous les voyageurs doivent remplir un formulaire de localisation (Passenger Locator Form digitali – dPLF) sur le portail en ligne.
Les régions italiennes sont classées en quatre catégories selon le risque de transmission du virus :
Zone rouge pour un risque maximal : Aucune région
Zone orange pour un risque élevé : Val d’Aoste, Abruzzes, Frioul Vénétie Julienne, Piémont, Sicile
Zone jaune pour un risque modéré : Calabre, Campanie, Émilie-Romagne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Pouilles, Sardaigne, Toscane, Vénétie, provinces autonomes de Trente et de Bolzano
Zone blanche pour un risque réduit : Basilicate, Molise, Ombrie
La situation sanitaire est réévaluée régulièrement ainsi que le classement des régions. Par conséquent les voyageurs sont invités à vérifier leur statut avant tout déplacement sur la carte et la FAQ du Gouvernement italienainsi que les sites des régions.
Protection Consulaire et Sécurité
Sur le territoire d’un pays tiers, les citoyens de l’Union bénéficient de la protection consulaire de la France dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les ressortissants français, lorsque les Etats membres dont ces citoyens de l’Union ont la nationalité ne sont pas représentés par :
- Une ambassade ou un consulat établi de façon permanente dans ce pays tiers ;
- Une ambassade, un consulat ou un consul honoraire en mesure d’assurer une protection consulaire effective dans une situation donnée.
La protection consulaire comprend des mesures d’assistance dans les situations suivantes :
- Arrestation ou détention ;
- Fait d’être victime d’un crime ou d’un délit ;
- Accident ou maladie grave ;
- Décès ;
- Besoin d’aide et de rapatriement en situation d’urgence ;
- Besoin de titres de voyage provisoires, dans les conditions prévues par ledécret du 30 décembre 2004 susvisé.
Ce qu’un consulat de France peut faire
En cas de perte ou de vol de document le consulat pourra :
- Vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.
Il pourra aussi :
- après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France
ou
- après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport) vous délivrer un nouveau passeport.
- En cas de difficultés financières, le Consul pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.
- En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le consulat soit informé. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).
- En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.
- En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).
- En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
- En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).
Ce qu’un consulat de France ne peut pas faire
- Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.
- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.
- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
- Vous délivrer un passeport dans la minute.
- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.
- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.
- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.
Quelle est la conduite à tenir ?
- en cas d’incarcération
- si vous êtes victime d’un accident, d’un délit ou d’un crime
- sur la conduite à tenir face à un mariage forcé
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Lorsque les autorités diplomatiques et consulaires françaises reçoivent une demande de protection consulaire par une personne qui prétend être un ressortissant d’un Etat membre non représenté, ou lorsqu’elles sont informées d’une situation d’urgence donnée dans laquelle se trouve un ressortissant d’un Etat membre non représenté, elles consultent le ministère des affaires étrangères de l’Etat membre dont le citoyen de l’Union revendique la nationalité ou, le cas échéant, l’ambassade ou le consulat de cet Etat membre. Les autorités diplomatiques et consulaires françaises lui fournissent toutes les informations utiles dont elles disposent, y compris concernant l’identité de la personne concernée et les coûts éventuels de la protection consulaire. Sauf en cas d’extrême urgence, cette consultation intervient avant qu’une assistance ne soit fournie.
L’Etat membre non représenté dont le demandeur a la nationalité peut décider d’exercer lui-même la protection consulaire à l’égard de son ressortissant conformément à son droit et à sa pratique nationale. Les autorités diplomatiques et consulaires françaises se dessaisissent du dossier lorsque l’Etat membre non représenté dont le demandeur a la nationalité confirme qu’il assure lui-même la protection consulaire de son ressortissant.
Les autorités diplomatiques et consulaires françaises peuvent représenter un autre Etat membre de façon permanente.
Lorsque cela est jugé nécessaire, elles peuvent également prévoir, notamment par échange de notes verbales, un partage des responsabilités avec les ambassades ou consulats des autres Etats membres représentés lorsqu’il s’agit d’accorder une protection consulaire à des ressortissants d’Etats membres non représentés.
Ces partages de responsabilités sont portés à la connaissance de la Commission européenne et du Service européen pour l’action extérieure. Ils font également l’objet d’une publication sur le site internet des ambassades et consulats français.
Dans les cas où un ressortissant d’un Etat membre non représenté s’adresse aux autorités diplomatiques et consulaires françaises alors que les autorités diplomatiques et consulaires d’un autre Etat membre sont compétentes en vertu d’un partage de responsabilités, les autorités françaises veillent à ce que la demande soit transmise à la représentation diplomatique ou consulaire compétente, sauf si cette transmission compromet la protection consulaire, en particulier si l’urgence de la situation nécessite une intervention rapide autorités diplomatiques et consulaires françaises.
Un ressortissant d’un Etat membre non représenté qui demande une protection consulaire auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises établit qu’il est citoyen de l’Union en produisant un passeport ou une carte d’identité en cours de validité. A défaut, sa nationalité peut être prouvée par tout moyen, y compris des vérifications effectuées par les autorités diplomatiques et consulaires françaises auprès des autorités de l’Etat membre non représenté dont le citoyen de l’Union revendique la nationalité.
1° Le ressortissant d’un Etat membre non représenté bénéficiant de la protection consulaire de la France s’engage à rembourser à l’Etat membre dont il a la nationalité les coûts de cette protection au moyen du formulaire type figurant à l’annexe I de la directive (UE) 2015/637 du 20 avril 2015 susvisée. L’engagement de remboursement concerne uniquement les coûts qui auraient été supportés par un ressortissant français dans les mêmes conditions.
2° Le ministre des affaires étrangères peut demander à l’Etat membre non représenté dont le ressortissant a la nationalité:
- le remboursement des coûts de la protection consulaire visés au 1°, au moyen du formulaire type figurant à l’annexe II de la directive (UE) 2015/637 du 20 avril 2015 susvisée ;
- le remboursement des coûts essentiels et justifiés exceptionnellement élevés de transport, d’hébergement ou de traduction, lorsque la protection consulaire accordée à un ressortissant de l’Etat membre non représenté en cas d’arrestation ou de détention entraîne de tels coûts.
Dans ces deux cas, le remboursement s’effectue dans un délai raisonnable qui n’excède pas douze mois.
3° En situation de crise, qui nécessite notamment une intervention rapide, le ministre des affaires étrangères peut demander au ministre des affaires étrangères de l’Etat membre non représenté dont le ressortissant a la nationalité le remboursement des coûts de la protection consulaire même si ce dernier n’a pas signé d’engagement de remboursement. Le remboursement s’effectue alors au prorata, en divisant le montant total des coûts réels encourus par le nombre de citoyens ayant bénéficié d’une assistance.
Le ressortissant français se trouvant dans un pays tiers au sein duquel la France n’est pas représentée et bénéficiant de la protection consulaire d’un autre Etat membre s’engage à rembourser, au ministère des affaires étrangères français, les coûts de cette protection au moyen du formulaire type figurant à l’annexe I de la directive (UE) 2015/637 du 20 avril 2015 susvisée. L’engagement de remboursement concerne uniquement les coûts qui auraient été supportés par un ressortissant de cet Etat membre dans les mêmes conditions.
A la demande d’un Etat membre prêtant assistance à un ressortissant français, le ministère des affaires étrangères rembourse cet Etat membre sur présentation du formulaire type figurant à l’annexe II de la directive (UE) 2015/637 du 20 avril 2015 susvisée dans un délai raisonnable qui n’excède pas douze mois.
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Ariane : un fil de sécurité
Ariane vous permet, lorsque vous effectuez un voyage ou une mission ponctuelle, de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
L’inscription sur le site Ariane, conçue en concertation avec la CNIL, offre toutes les garanties de sécurité et de confidentialité des données personnelles.
Elle ne se substitue pas à l’inscription au registre des Français établis hors de France dès lors que le temps de séjour est supérieur à 6 mois.
L’inscription sur Ariane ne crée aucune obligation d’intervention de la part du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Le déclarant s’engage à fournir des informations exactes. Si le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, le compte de la personne inscrite sera suspendu.
Pensez à souscrire un contrat d’itinérance (roaming) auprès de votre opérateur.
Une fois vos données saisies sur Ariane :
- vous recevrez des recommandations de sécurité par courriels si la situation dans le pays le justifie
- vous serez contacté en cas de crise dans votre pays de destination
- la personne contact que vous aurez désignée pourra également être prévenue en cas de besoin
Pour votre sécurité, restez toujours connectés en cliquant ici sur le site de France Diplomatie
Consultez et imprimez le guide Voyager à l’étranger de France Diplomatie pour avoir les bons réflexes en cas d’imprévu.
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