Faire immatriculer sa voiture en Italie
Faire immatriculer sa voiture en Italie ou dans un autre pays de l’UE
Sachez que des conditions particulières s’appliquent pour l’immatriculation, qui dépendent de la durée de votre séjour, du pays et de la question de savoir si vous vous y installez de manière temporaire ou permanente.
Installation permanente
Sachez que vous devrez faire immatriculer votre véhicule dans ce pays et y payer les taxes correspondantes.
Il n’existe pas de règles communes de l’UE en matière d’immatriculation des véhicules et des taxes qui y sont liées. Certains pays accordent des exonérations de taxes pour l’immatriculation si vous vous installez de manière permanente dans un autre pays.
Pour bénéficier d’une exonération, vous devez vérifier les délais et conditions applicables dans le pays dans lequel vous souhaitez vous installer.
Vérifiez les règles et les délais exacts auprès des autorités nationales : Motorizzazione Civile
Depuis novembre 2018, il est strictement interdit pour les résidents en Italie de circuler avec une plaque d’immatriculation étrangère. Sous peine d’une sanction administrative. Si vous envisagez de vous expatrier, il vous faudra donc remplacer votre plaque française par une plaque italienne.
Changement de plaque d’immatriculation en Italie pour des véhicules en provenance de l’étranger
Le Code de la route en Italie stipule désormais qu’il est formellement interdit à tous les résidents depuis plus de 60 jours de sillonner les routes italiennes avec un véhicule immatriculé à l’étranger. Cette mesure prévaut même pour les véhicules immatriculés dans les pays de l’Union européenne. Elle n’épargne aucune catégorie de véhicules.
L’obligation de circuler avec une plaque italienne ne concerne que les résidents en Italie.
Des dérogations majeures sont également prévues pour les voitures de service, leasing ou location répondant à certaines conditions :
- Pour les voitures de location avec une plaque française ou autre, le conducteur doit être en mesure de fournir aux autorités le titre et la durée de la disponibilité du véhicule loué ;
- Seuls les véhicules avec plaque étrangère appartenant aux sociétés dont le siège social se trouve en dehors de l’Union européenne et ne disposant pas de succursales en Italie seront exempts de sanctions.
Sanctions prévues cas de manquement au règlement
Tout manquement à l’obligation de remplacer la plaque étrangère avec une plaque italienne au-delà des 2 mois autorisés expose le résident à des sanctions sévères. En outre, une amende pouvant aller de 712 euros à 2 848 euros est également prévue. Ensuite, l’immobilisation totale du véhicule par les autorités compétentes jusqu’à la régularisation de la situation dans un délai maximale 180 jours. Une fois passé ce délai, le véhicule sera confisqué ainsi que la carte grise.
Comment changer une plaque d’immatriculation Italie ?
Pour remplacer une plaque d’immatriculation française en une plaque italienne, il faut procéder à l’annulation de l’immatriculation française auprès de l’autorité de contrôle de l’Italie. Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un certificat d’annulation et un formulaire de spécifications techniques du véhicule. Ainsi qu’une plaque d’immatriculation provisoire. Ensuite, le véhicule devra passer une visite technique afin de vérifier qu’elle répond bien aux normes techniques italiennes. Enfin, il faudra faire une demande d’inscription au Registre Public des Automobiles (PRA). Il faudra compter environ 3 semaines avant de pouvoir récupérer la plaque italienne ainsi que la carte grise.
Pour cela, il faudra fournir les documents suivants :
- La carte d’identité française et italienne ;
- Le codice fiscal ;
- L’auto déclaration de propriété du véhicule ;
- Le certificat de conformité européen (ou COC) original ;
- Le certificat d’annulation de l’immatriculation française ;
- La demande d’enregistrement ;
- Le certificat de contrôle technique signé et tamponné par le fabricant ou un distributeur accrédité ;
- Le formulaire de spécifications techniques signé et tamponné par le fabricant ou un distributeur accrédité ;
- La carte grise française, qui sera convertie en libretto di circolazione.
Installation temporaire (sans changer de résidence normale)
Si vous vous installez de manière temporaire en Italie ou dans un autre pays de l’UE sans changer votre résidence normale, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxe d’immatriculation dans ce pays. Vous pouvez conserver l’immatriculation de votre pays de résidence normale.
Votre résidence normale est le lieu dans lequel vit votre famille ou dans lequel vous résidez et travaillez habituellement (pendant plus de 185 jours par année civile).
Si vous ne travaillez pas, votre résidence normale est considérée comme le lieu où vous avez des attaches personnelles révélant des liens étroits entre vous-même et l’endroit où vous habitez.
Si vous travaillez dans un pays différent de celui dans lequel vous avez vos attaches personnelles, c’est généralement ce dernier qui est considéré comme votre résidence normale, à condition que vous y retourniez régulièrement.
Si vous êtes arrêté(e) par la police du pays dans lequel vous séjournez à titre temporaire, vous devrez démontrer que vous n’y résidez pas de manière permanente. Cela peut parfois s’avérer difficile. Lorsque vous conduisez, ayez toujours avec vous le certificat d’immatriculation du véhicule, le certificat de propriété et une preuve de votre résidence normale (généralement une carte d’identité ou un document attestant que vous êtes enregistré(e) comme résident(e) dans un autre pays de l’UE).
Si vous résidez à titre temporaire dans un autre pays de l’UE et y conduisez votre voiture, vous ne devez pas prêter ni louer votre véhicule (toujours immatriculé dans un autre pays de l’UE) à un résident de ce pays, qui pourrait être passible d’une amende. En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu’ils ne résident pas de manière permanente dans ce pays de l’UE.
Points de pénalités et amendes
Vous risquez une amende:
- si vous n’avez pas fait immatriculer votre voiture dans les délais;
- si vous ne payez pas les taxes correspondantes;
- si vous conduisez dans un pays de l’UE avec une plaque d’immatriculation d’un autre pays de l’UE sans preuve de résidence normale dans cet autre pays et sans certificat de contrôle technique valable.
Vous pouvez consulter les règles spécifiques relatives à l’immatriculation des véhicules qui s’appliquent dans le pays dans lequel vous vous installez sur les sites des autorités nationales.
Règles spécifiques pour les étudiants et les travailleurs frontaliers
Les étudiants qui résident dans un autre État membre dans le seul but d’y poursuivre leurs études et les travailleurs frontaliers ne sont généralement pas tenus d’y payer des taxes d’immatriculation et de circulation.
Consultez les règles spécifiques relatives aux taxes automobiles dans un autre pays de l’UE qui s’appliquent aux étudiants et aux travailleurs frontaliers.
Étudiants
Si vous êtes étudiant(e) et que vous vous installez dans un autre pays de l’UE dans le seul but d’y poursuivre vos études, vous pouvez conduire votre voiture immatriculée dans votre pays d’origine sans devoir l’immatriculer ou payer de taxe dans votre pays d’accueil. En tant qu’étudiant(e), vous devez être inscrit(e) dans un établissement d’enseignement de ce pays et être en mesure de présenter un certificat d’inscription valide. Toutefois, si vous commencez à travailler pendant vos études, vous devrez immatriculer votre voiture dans ce pays.
Avant de quitter votre pays d’origine, renseignez-vous sur les règles applicables dans le pays dans lequel vous allez étudier. Vous devrez peut-être remplir certaines formalités administratives ou satisfaire à certaines conditions afin d’éviter tout problème en cas de contrôle de police.
Travailleurs frontaliers
Il est possible que des travailleurs frontaliers (qui travaillent et résident de part et d’autre d’une frontière entre deux pays) doivent conduire une voiture immatriculée dans un seul des deux pays.
Si vous conduisez une voiture de société immatriculée dans le pays où vous travaillez, vous pouvez également l’utiliser dans votre pays de résidence, sans devoir l’immatriculer dans ce pays. Comme les règles peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre, vérifiez les différentes conditions applicables à l’utilisation des voitures de société dans l’UE.
Si vous utilisez régulièrement votre propre voiture pour vous rendre à votre travail dans un pays voisin, vous devez l’immatriculer et payer les taxes correspondantes dans votre pays de résidence, et non dans le pays dans lequel vous travaillez.
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Nouveau format de la carte nationale d’identité française
Conformément à un règlement européen, la carte d’identité française a changé de format depuis le 2 août 2021. De la taille d’une carte bancaire, elle sera plus sûre et dotée d’une puce.
Un format européen
Cette volonté de modernisation s’inscrit dans un cadre européen : l’ensemble des États membres de l’Union européenne se sont engagés à mettre en circulation un nouveau format de cartes d’identité au plus tard le 2 août 2021.
De plus, ce nouveau format est harmonisé avec celui des autres pays de l’Union européenne. La nouvelle carte facilitera donc le passage aux frontières et contribuera à renforcer notre identité commune européenne.
Une nouvelle carte plus sécurisée et plus pratique
La nouvelle carte nationale d’identité est de format ID-1, soit la taille d’une carte bancaire, à l’instar par exemple du permis de conduire.
Aux règles de sécurité imposées par le règlement européen, le ministère a souhaité ajouter un certain nombre de dispositifs, afin de mieux protéger la nouvelle carte d’identité. Leur objectif est de veiller à garantir une protection optimale des données à caractère personnel qui y sont mentionnées.
Une attention particulière est prêtée aux données biométriques qui sont contenues dans le composant électronique du titre : ces données sont stockées dans un compartiment hautement sécurisé et dont l’accès est spécifiquement encadré.
Les caractéristiques de la nouvelle carte nationale d’identité :
- la taille d’une carte bancaire ;
- des matériaux solides pour un usage de 10 ans sans atteinte de lisibilité ;
- la possibilité d’indiquer deux adresses au verso pour les enfants en résidence alternée chez leurs parents ;
- un titre inclusif avec des éléments en relief pour les personnes mal voyantes ;
- de nombreuses innovations et des sécurités robustes.
Une puce sécurisée
La puce présente dans la nouvelle carte (semblable à celle des cartes bancaires) contient :
- les données d’état civil du titulaire du titre : nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, taille, nationalité, nom d’usage ;
- le domicile ou la résidence ;
- la date de délivrance et la date de fin de validité du document ;
- le numéro de la carte ;
- l’image numérisée de la photographie ;
- l’image numérisée des empreintes digitales de deux doigts.
Ce composant électronique ne permet aucune géolocalisation, et ses usages ne sont pas traçables par l’État.
Pass Sanitaire en France
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Récupérer mon attestation de vaccination certifiée
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.
3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Comment récupérer mon « pass sanitaire » ?
Pour récupérer votre « pass sanitaire », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :
- une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le code QR pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
- tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
- le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.
Télécharger TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l’App Store.
Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :
- les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
- les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
- les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
- les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.
À compter du 30 août 2021, le « pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.
Le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.
Téléchargez le dossier de presse : « Pass sanitaire », pour rester ensemble face au virus
FIL D’ACTUALITÉ EN CONTINU POUR LES FRANÇAIS D’ITALIE
En vous connectant à ce fil d’actualité, vous serez informé(e) en temps réel des principales informations et vous pourrez également avoir un contact direct avec Alexandre Bezardin, Conseiller des Français de l’étranger et Suppléant du Député.
Déplacements en France
A compter du 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers seront rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.
Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de leur situation épidémique :
PAYS « verts » : pas de circulation active du virus, pas de variants préoccupants recensés.
Espace européen, Australie, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Singapour.
PAYS « orange » : circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants.
Tous les pays, hors pays « verts » et « rouges ».
PAYS « rouges » : circulation active du virus, présence de variants préoccupants.
Afrique du Sud, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Suriname, Turquie, Uruguay.
Les restrictions sanitaires appliquées aux voyageurs dépendent de leur statut vaccinal.
Les seuls vaccins pris en compte sont ceux qui ont été homologués par l’Agence européenne du médicament :
- Pfizer ;
- Moderna ;
- AstraZeneca ;
- Johnson & Johnson.
EN PROVENANCE DE LA ZONE VERTE
Si vacciné(e) par un produit homologué : aucune restriction.
Si pas vacciné(e) : test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h.
Zone verte : espace européen et Australie, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande et Singapour.
EN PROVENANCE DE LA ZONE ORANGE
Si vacciné(e) par un produit homologué : test PCR négatif de moins de 72h, ou test antigénique négatif de moins de 48h.
Si pas vacciné(e) : test PCR négatif de moins de 72h, ou test antigénique négatif de moins de 48h et auto-isolement de 7 jours. Test antigénique aléatoire à l’aéroport.
Les ressortissants français, leur conjoint et enfant(s) n’ont pas à justifier d’un motif impérieux.
Zone orange : les pays qui ne sont ni en zone verte ni en zone rouge.
EN PROVENANCE DE LA ZONE ROUGE
Si vacciné(e) par un produit homologué : test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h + test antigénique systématique à l’aéroport + auto-isolement de 7 jours.
Si pas vacciné(e) : test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h ; test antigénique systématique à l’aéroport + quarantaine obligatoire de 10 jours contrôlée par les forces de l’ordre.
Les ressortissants français, leur conjoint et enfant(s) n’ont pas à justifier d’un motif impérieux.
Zone rouge : Afrique du Sud, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Suriname, Turquie, Uruguay.
- La liste des pays en zone rouge évolue
Mobilité et Déplacements : Italie et France
CERTIFICAT COVID NUMÉRIQUE EUROPÉEN
DERNIÈRES ANNONCES
À la suite de l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil, le certificat COVID numérique européen :
- Couvrira la vaccination, les tests et le rétablissement ;
- Sera disponible sous forme numérique ou papier, à la convenance des bénéficiaires, et comportera un code QR portant une signature numérique ;
- Sera gratuit, pourra être obtenu facilement et sera aussi accessible aux personnes qui auront été vaccinées avant l’entrée en vigueur du règlement relatif au certificat COVID numérique européen ;
- Pourra également être utilisé par les États membres à des fins nationales, si cela est prévu par le droit national.
- Les États membres s’abstiennent d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique européen, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.
- La Commission mobilisera également 100 millions d’euros pour aider les États membres à fournir des tests abordables.
ITALIE
DERNIÈRES MESURES EN VIGUEUR
Des mesures spécifiques sont en vigueur pour limiter les déplacements et les contacts, à l’exception des régions où les territoires sont situés en zone jaune ou blanche, ainsi que pour des raisons de travail, de santé et de première nécessité.
- Zone Blanche : Abruzzes, Frioul-Vénétie Julienne, Emilie-Romagne, Latium, Ligurie, Lombardie, Molise, Ombrie, Piémont, Pouilles, Province autonome de Trente, Sardaigne, Vénétie.
Rappel des mesures en zone blanche :
• Levée complète du couvre-feu ;
• Bars et restaurants ouverts sans limitation horaire et possibilité de consommer à l’extérieur comme à l’intérieur ;
• Visites à la famille et aux amis autorisées sans limite du nombre d’invités, ni limite horaire ;
• Cérémonies, réceptions et mariages autorisées sans limite du nombre d’invités à condition de posséder un « certificat vert » (cf plus bas) ;
• Port du masque obligatoire dans les lieux clos de même qu’en extérieur ;
• Grands rassemblements interdits.
- Zone Jaune : Toutes les autres régions.
- Zone Rouge, Zone Orange : aucune région.
Les règles essentielles en matière de distanciation sociale restent en vigueur :
Couvre-feu
- Depuis le 7 Juin 2021 : de 24h à 5h
- A partir du 21 Juin 2021 : suppression du couvre-feu
Port du masque et règles de distanciation sociale restent de vigueur.
Nous vous invitons à vérifier le statut de la région italienne avant tout déplacement en consultant la carte géographique et la FAQ du gouvernement ainsi que les sites des régions.
Tout déplacement pendant le couvre-feu ou dans les zones orange et rouge doit être justifié par une attestation : cliquez ici
RETOUR EN ITALIE APRÈS UN DÉPLACEMENT A L’ETRANGER
Tous les voyageurs doivent remplir ce formulaire avant d’entrer sur le territoire italien et prendre connaissance, en le signant, de ce document d’information.
L’obligation de dépistage dépend du pays de provenance ou de résidence dans les 14 jours qui précèdent le voyage en Italie (et non de la nationalité du voyageur) : cliquez ici
RETOUR EN ITALIE APRES UN DÉPLACEMENT EN FRANCE
Depuis le 16 mai, les voyageurs (à partir de 2 ans) entrant en Italie en provenance de France (liste dite “Elenco C” consultable en ligne) doivent :
• présenter le résultat négatif d’un test moléculaire (PCR) ou antigénique réalisé moins de 48h avant le voyage ;
• se signaler dès l’arrivée à l’autorité sanitaire régionale (consultez la liste des ASL par région).
Voyageurs exemptés de test :
1. Séjour ne dépassant pas 120 heures pour des besoins prouvés de travail, de santé ou d’urgence absolue ;
2. Transit, par des moyens privés, sur le territoire italien pour une période n’excédant pas 36 heures ;
3. Personnel sanitaire entrant en Italie pour l’exercice des qualifications professionnelles de santé ;
4. Travailleurs frontaliers entrant et sortant du territoire national pour des raisons de travail avérées et pour le retour consécutif à leur résidence, leur logement ou leur séjour ;
5. Personnel des entreprises et des institutions ayant leur siège social ou secondaire en Italie pour les déplacements à l’étranger pour des exigences de travail avérées ne dépassant pas 120 heures ;
6. Fonctionnaires et agents, quelle que soit leur dénomination, de l’Union européenne ou des organisations internationales, les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique des missions diplomatiques, les fonctionnaires et employés consulaires, le personnel militaire et le personnel de police d’État dans l’exercice de leurs fonctions ;
7. Elèves et étudiants suivant un programme d’études dans un État autre que leur État de résidence, d’habitation ou de séjour, dans lequel ils retournent chaque jour ou au moins une fois par semaine.
8. Equipage des moyens de transport.
PLAN DE RÉOUVERTURE EN ITALIE
26 AVRIL
- Retour à l’école pour l’ensemble des élèves.
- Ouverture des terrasses de restaurants, bars, pubs, glaciers en soirée.
- Ouverture des cinémas et théâtres (jauge de 50% des places pour max. 500 personnes).
- Ouverture des musées uniquement en semaine.
- Sports de contact autorisés, y compris le football à cinq, en plein air.
15 MAI
- Ouverture des établissements balnéaires.
- Ouverture des piscines extérieures.
- Autorisation pour les activités des établissements commerciaux.
- À l’intérieur des marchés et des centres commerciaux ;
- À l’intérieur des galeries marchandes ;
- À l’intérieur des parcs commerciaux et autres structures similaires (jours fériés).
19 MAI
- Couvre-feu retardé de 23h à 5h du matin.
22 MAI
- Ouverture des centres commerciaux les week-ends.
24 MAI
- Ouverture des salles de sport.
- Ouverture des gymnases.
- Réouverture des remontées mécaniques sous certaines conditions.
1ER JUIN
- Réouverture des restaurants, bars, pubs et glaciers à l’intérieur des locaux (Max. 4 pers./table).
- Compétitions sportives : Présence du public autorisée pour toutes les manifestations et compétitions sportives en extérieur.
7 JUIN
- Couvre-feu retardé de 24h à 5h du matin.
15 JUIN
- Réouverture des Congrès et Salons.
- Réouverture des Parcs d’attraction.
- Réceptions pour les mariages autorisés : Test négatif (48h) nécessaire pour les invités de ou un certificat de vaccination. Modulation du nombre de personnes (CTS).
21 JUIN
- Suppression totale du Couvre-feu.
1ER JUILLET
- Ouverture des piscines, des centres de plongées dans les parcs aquatiques et des spas.
- Ouverture des Centres sociaux et de loisirs.
- Ouverture des salles de jeux.
- Compétitions sportives : Présence du public autorisée en salle dans les limites déjà fixées (capacité ne dépassant pas 25 % du maximum et en tout cas ne dépassant pas mille personnes en extérieur et 500 en salle), et ne se limitant plus aux compétitions d’intérêt national.
Discothèques : Pas encore de dates d’ouverture pour les discothèques, qui restent donc fermées.
A signaler que de nouveaux paramètres seront utilisés pour la classification des régions italiennes :
- Les indicateurs s’appuieront sur le taux d’incidence et un autre facteur qui est le taux d’hospitalisation, tant en réanimation que dans le domaine médical.
FRANCE
DERNIÈRES MESURES EN VIGUEUR
Mesures de contrôles sanitaires
Depuis le 9 juin, pour entrer en France en provenance de l’UE, il faut :
- Soit présenter le résultat négatif d’un test PCR ou antigénique de moins de 72h ;
- Soit présenter la preuve d’une vaccination complète avec un vaccin reconnu par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson).
La preuve de vaccination n’est valable qu’à la condition qu’elle permette d’attester la réalisation d’un schéma vaccinal complet (2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ; 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19 (1 seule injection nécessaire)).
Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.
Il faut également signer une attestation dont le modèle est téléchargeable ici.
ATTESTATIONS
DÉPLACEMENT VERS/DEPUIS UN PAYS DE LA ZONE VERTE
Les pays caractérisés par une faible circulation du virus sont classés dans la zone verte par arrêté du ministre chargé de la santé :
- les États membres de l’Union européenne ;
- Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican ;
- l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, le Liban, la Nouvelle-Zélande et Singapour.
La liste des pays de la zone verte est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique mondiale.
Les règles applicables dépendent du statut vaccinal du voyageur.
Le schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l’administration d’une dose pour le vaccin Johnson & Johnson et 14 jours après l’administration d’une deuxième dose pour les autres vaccins (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.
1) Vous souhaitez sortir du territoire national français
Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone verte sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d’entrée dans leur pays de destination.
2) Vous souhaitez entrer sur le territoire national français
2.1. Régime de circulation
L’entrée sur le territoire métropolitain depuis un pays de la zone verte ne fait l’objet d’aucune restriction.
2.2. Mesures de contrôle sanitaire
Si vous êtes vacciné, vous devez présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.
Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance). Les enfants de moins de onze ans sont dispensés de test. Vous devez également présenter une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.
2.3. Admission au séjour
Les voyageurs doivent être en possession des documents attestant de la régularité de leur séjour au sein de l’espace Schengen.
Tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis :
- en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ;
- en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ;
- en cas de résidence en France : titre de séjour.
Engagement sur l’honneur : DÉPLACEMENT VERS/DEPUIS UN PAYS DE LA ZONE VERTE
DÉPLACEMENT VERS/DEPUIS UN PAYS DE LA ZONE ORANGE
Les pays caractérisés par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, qui ne sont classés ni dans la zone verte, ni dans la zone rouge, sont classés dans la zone orange par arrêté du ministre chargé de la santé.
La liste des pays de la zone orange est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique mondiale.
Les règles applicables dépendent du statut vaccinal du voyageur.
Le schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l’administration d’une dose pour le vaccin Johnson & Johnson et 14 jours après l’administration d’une deuxième dose pour les autres vaccins (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.
1) Vous souhaitez sortir du territoire national français
Si vous êtes vacciné, la sortie du territoire métropolitain vers un pays de la zone orange ne fait l’objet d’aucune restriction.
Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez produire un motif impérieux pour vous rendre dans un pays de la zone orange.
La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.
La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé.
Aucun ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d’origine ne sera empêché de quitter le territoire français (sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l’absence de motif impérieux).
Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone orange sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d’entrée dans leur pays de destination.
Attestation de sortie du territoire métropolitain : DÉPLACEMENT VERS/DEPUIS UN PAYS DE LA ZONE ORANGE
DÉPLACEMENT VERS/DEPUIS UN PAYS DE LA ZONE ROUGE
Les pays caractérisés par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire sont classés dans la zone rouge par arrêté du ministre chargé de la santé : Afrique du Sud, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Suriname, Turquie, Uruguay.
La liste des pays de la zone rouge est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique mondiale.
Les règles applicables dépendent du statut vaccinal du voyageur.
Le schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l’administration d’une dose pour le vaccin Johnson & Johnson et 14 jours après l’administration d’une deuxième dose pour les autres vaccins (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.
1) Vous souhaitez sortir du territoire national français
Tous les voyageurs doivent produire un motif impérieux pour se rendre dans un pays de la zone rouge.
La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.
La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé.
Aucun ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d’origine ne sera empêché de quitter le territoire français (sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l’absence de motif impérieux).
Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone rouge sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d’entrée dans leur pays de destination.
Attestation de sortie du territoire métropolitain : DÉPLACEMENT VERS/DEPUIS UN PAYS DE LA ZONE ROUGE
PLAN DE RÉOUVERTURE EN FRANCE
3 MAI
ETAPE 1
- Maintien du couvre-feu.
- Maintien du télétravail.
- Statu quo pour les commerces.
- Réouverture des collèges (4ème et 3ème) en demi-jauge.
- Réouverture des lycées en demi-jauge.
- Fin de l’attestation pour les déplacements en journée.
- Levée des restrictions pour les déplacements inter-régionaux.
19 MAI
ETAPE 2
SAUF SITUATION SANITAIRE
DÉPARTEMENTALE DÉGRADÉE
- Couvre-feu décalé à 21h.
- Maintien du télétravail.
- Réouverture des commerces.
- Réouverture des terrasses de restaurant (max. 6 personnes par table).
- Réouverture des musées, monuments, cinémas, théâtres, salles de spectacles.
- Réouverture des établissements sportifs de plein air et couverts pour les spectateurs.
- Reprise des activités sportives dans les lieux couverts et de plein air avec protocoles adaptés.
- Rassemblements de plus de 10 personnes interdits.
* 800 intérieur / 1000 extérieur
9 JUIN
ETAPE 3
SAUF SITUATION SANITAIRE
DÉPARTEMENTALE DÉGRADÉE
- Couvre-feu décalé à 23h.
- Assouplissement du télétravail.
- Réouverture des commerces.
- Réouverture des cafés et restaurants (max. 6 personnes par table).
- Possibilité d’accueillir jusqu’à 5000 personnes dans les lieux culturels et sanitaires.
- Réouverture des salles de sport.
- Elargissement de la pratique sportive aux sports de contact en plein air et sans contact en intérieur.
- Réouverture des salons et foires d’exposition jusqu’à 5000 personnes (Pass Sanitaire).
- Accueil des touristes étrangers avec Pass Sanitaire.
30 JUIN
ETAPE 4
SAUF SITUATION SANITAIRE
DÉPARTEMENTALE DÉGRADÉE
- Fin du couvre-feu.
- Fin des limites de jauge dans les établissements recevant du public
- Possibilités d’accéder à tout événement rassemblant plus de 1000 personnes
- en extérieur et en intérieur (Pass Sanitaire).
- Limite maximale de public présent adaptée aux événements à la situation sanitaire locale.
- les discothèques demeurent fermées.
Elections des Conseillers de Français de l’étranger en Italie
Les élections des conseillers des Français de l’étranger se dérouleront à la fin du mois de mai.
Elles permettront le renouvellement de 442 élus de proximité des Français de l’étranger pour une durée de 5 ans.
VOTE ELECTRONIQUE
Du Vendredi 21 Mai 12h (heure de Paris) jusqu’au Mercredi 26 Mai 12h (h. de Paris)
- Votre identifiant sera envoyé à votre adresse mail.
- Votre mot de passe par SMS.
- Vous vous connecterez au site internet prévu à cet effet pour faire votre choix.
- Vous confirmerez votre vote.
- Un mail de confirmation vous sera envoyé après votre vote.
VOTE A L’URNE
Bureau de vote : Lycée Français Stendhal – Via Laverno 12 – 20148 Milan
- Entrée Via Fausto Coppi – Milan
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