Informations et recommandations : Covid-19
INFORMATIONS PRATIQUES
RÉGIONS ITALIENNES : ZONES ROUGE, ORANGE ET JAUNE
Zone rouge, zone orange et zone blanche : aucune région.
zone jaune pour un risque modéré : Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne, Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles, Toscane, Ombrie, Vénétie, Provinces de Trente et de Bolzano, Sardaigne, Sicile et Vallée d’Aoste.
Le placement d’une région dans l’une de ces trois catégories est décidé par le ministre de la Santé, en tenant compte de nombreux indicateurs. Chaque région peut moduler à la hausse ou à la baisse les mesures restrictives (au niveau des provinces voire des communes). La situation sanitaire est donc réévaluée régulièrement ainsi que le classement des régions.
Par conséquent les voyageurs sont invités à vérifier leur statut avant tout déplacement en consultant la carte géographique et la FAQ du gouvernement ainsi que les sites des régions.
Au niveau national, des restrictions s´appliquent dans les 3 zones (rouge, orange ou jaune). En zone blanche des mesures spécifiques pourront être adoptées :
A partir du 19 mai 2021 : Couvre-feu de 23h à 5h du matin (saufs pour des raisons professionnelles, de santé ou de nécessité) ; une attestation (disponible sur le site du ministère de l’Intérieur) devient nécessaire pour toute sortie pendant les horaires du couvre-feu ;
l’obligation de porter un masque en permanence : dans les lieux fermés accessibles au public, mais aussi dans les lieux fermés autres que les domiciles privés, et à l’extérieur ;
l’interdiction des rassemblements et des festivités en intérieur ou en extérieur, à l’exception de celles liées à des cérémonies civiles ou religieuses.
En complément, des mesures variables sont prévues selon la couleur des régions :
Zone jaune :
• Déplacements autorisés au sein de la région, ainsi qu’entre régions jaunes ;
• Visites aux proches autorisées, dans la limite de 4 adultes extérieurs au foyer ;
• Tous les commerces ouverts dans le respect des règles de distanciation ;
• Bars et restaurants ouverts le midi et le soir mais seulement en extérieur (et à l’intérieur après le 1er juin et jusqu’à 18h) ;
• Cinémas, salles de concert, théâtres et clubs ouverts au public dans le respect des règles de distanciation et sur réservation de places assises. Ces lieux ne pourront pas accueillir plus de 1 000 spectateurs en extérieur et 500 en intérieur et sont limités à 50% de leur capacité habituelle.
• Activités sportives, même en équipe et de contact, autorisées en extérieur. A partir du 1er juin, les stades rouvriront aux événements et aux compétitions ainsi qu’au public dans la double-limite de 25% de la capacité habituelle et de 1 000 spectateurs en extérieur et 500 en intérieur.
• Piscines et salles de sport ouvertes respectivement le 15 mai et le 1er juin ;
• A partir du 15 juin, possibilité d’organiser des foires ;
• A partir du 1er juillet, possibilité d’organiser des congrès ou des conventions ; réouverture des centres thermaux et parcs d’attraction.
Zone orange :
• Déplacements interdits à partir de, vers et à l’intérieur de ces régions, et entre les communes ; excepté si vous êtes muni d’un justificatif de motif impérieux ou d’un « certificat vert » (voir plus bas)
• Visites aux proches autorisées, dans la limite de 2 adultes extérieurs au foyer ;
• Les commerces pourront ouvrir dans le respect des règles de distanciation, mais les centres commerciaux seront fermés les week-ends et jours fériés.
• Les services de restauration (bars, pubs, restaurants, glaciers,…) seront uniquement ouverts pour la vente à emporter.
Zone rouge :
• Seuls les commerces alimentaires ou de première nécessité seront ouverts et les activités de service aux personnes assurée ;
• Déplacements interdits à partir de, vers et à l’intérieur de ces régions ; excepté si vous êtes muni d’un justificatif de motif impérieux ou d’un « certificat vert » (voir plus bas)
• Les services de restauration (bars, pubs, restaurants, glaciers,…) seront uniquement ouverts pour la vente à emporter.
Le transit par les zones orange et rouge reste autorisé, à condition que le déplacement soit motivé par des raisons professionnelles, de santé, de nécessité ou le retour au domicile habituel, ou muni d’un « certificat vert ».
Le « certificat vert » : il sera délivré par les autorités sanitaires locales, valable 6 mois pour les individus vaccinés ou guéris de la Covid, et 48h pour ceux qui pourront présenter un résultat de test PCR ou antigénique négatif. Des informations complémentaires seront publiées dès que les autorités italiennes auront communiqué sur ce sujet.
Tout déplacement pendant le couvre-feu ou dans les zones orange et rouge doit être justifié par une attestation (“autodichiarazione” et téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur).
ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE ITALIEN
A partir du 16 mai, les voyageurs (à partir de 2 ans) entrant en Italie en provenance de France (liste dite “Elenco C” consultable en ligne) doivent :
• présenter le résultat négatif d’un test moléculaire (PCR) ou antigénique réalisé moins de 48h avant le voyage ;
• se signaler dès l’arrivée à l’autorité sanitaire régionale (consultez la liste des ASL par région).
Tous les voyageurs doivent remplir ce formulaire avant d’entrer sur le territoire italien et prendre connaissance, en le signant, de ce document d’information.
L’obligation de dépistage dépend du pays de provenance ou de résidence dans les 14 jours qui précèdent le voyage en Italie (et non de la nationalité du voyageur). Un questionnaire interactif très utile vous permettra de connaître les mesures applicables à votre propre situation (italien/anglais).
De plus, l’Ambassade de France en Italie tient à jour une FOIRE AUX QUESTIONS les plus fréquentes sur son site internet (tests et voyageurs exemptés, déplacements entre la France et l’Italie).
Voyageurs exemptés de test et de quarantaine :
1. séjour ne dépassant pas 120 heures pour des besoins prouvés de travail, de santé ou d’urgence absolue ;
2. transit, par des moyens privés, sur le territoire italien pour une période n’excédant pas 36 heures ;
3. travailleurs frontaliers entrant et sortant du territoire national pour des raisons de travail avérées et pour le retour consécutif à leur résidence, leur logement ou leur séjour ;
4. personnel des entreprises et des institutions ayant leur siège social ou secondaire en Italie pour les déplacements à l’étranger pour des exigences de travail avérées ne dépassant pas 120 heures ;
5. élèves et étudiants suivant un programme d’études dans un État autre que leur État de résidence, d’habitation ou de séjour, dans lequel ils retournent chaque jour ou au moins une fois par semaine ;
6. équipage des moyens de transport.
Si vous arrivez d’un autre pays : consultez les conditions d’entrée en Italie sur le site du Ministère des Affaires étrangères.
Que faire en cas d’apparition de symptômes ?
Il convient de contacter :
- soit les médecins francophones connus des consulats français en Italie : Milan, Rome ou Naples ;
- soit les services sanitaires régionaux dont la liste est consultable sur le site du ministère italien de la Santé ;
- soit le 112 ou le 118, en cas de difficultés respiratoires ou en cas de malaise.
- Ne pas aller aux urgences ni dans un cabinet médical, mais s’isoler strictement à domicile en attendant que les secours interviennent.
Mobilité internationale : Italie – Suisse – Italie
Il n’y a actuellement aucune restriction à l’entrée en Suisse, ni en cas d’entrée depuis l’Italie, ni en provenance des pays de l’UE et de l’AELE (Islande, Norvège et Liechtenstein). Cependant, l’obligation de quarantaine de 10 jours est en vigueur pour ceux qui ont séjourné dans un État ou une région considérée comme à haut risque de contagion dans les dix jours précédant l’entrée en Suisse.
Avant de voyager, il est conseillé de consulter la liste des zones à haut risque, disponible sur le site officiel de l’Office fédéral de la santé publique : cliquez ici
S’agissant de l’Italie, la RÉGION DE LIGURIE a été incluse dans la liste des régions considérées à haut risque de contagion : à partir du lundi 28 septembre pour toutes les personnes qui viennent de Ligurie, ou y ont séjourné au cours des 10 jours précédents, l’obligation s’applique quarantaine à l’entrée en Suisse. La procédure prévoit que les personnes soumises à l’obligation de quarantaine se rendent directement à leur domicile ou à une autre résidence (par exemple, un hôtel) une fois qu’elles arrivent en Suisse, en informant l’autorité cantonale territorialement compétente de l’entrée et en restant ininterrompue au domicile choisi pendant 10 journées.
Les liaisons aériennes et ferroviaires entre l’Italie et la Suisse ont été rétablies. Pour toute raison utile, veuillez-vous référer aux sites des compagnies aériennes et des sociétés de transport ferroviaire pour des contrôles en temps opportun de l’exploitation des itinéraires individuels.
En ce qui concerne les mesures internes adoptées, nous notons notamment l’obligation de porter un masque dans les transports en commun et sur tous les vols à l’entrée et au départ de la Suisse et, pour le canton de Bâle-Ville, également dans les points de vente, les centres commerciaux et espaces communs des écoles secondaires post-obligatoires.
Pour les mesures prises par le pays au niveau national afin de contenir la propagation de l’infection, il est recommandé de consulter la section Situation sanitaire de cette fiche et le site Internet de l’Ambassade d’Italie à Berne.
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Enseignement scolaire et réseau AEFE
Message de rentrée 2020 d’Olivier BROCHET, Directeur de l’AEFE
Résultats du Baccalauréat 2020
Baccalauréat 2020 : près de 99 % des candidats issus les lycées français du monde ont obtenu le précieux sésame
Compte tenu de la difficulté d’organiser des épreuves dans le contexte de la crise sanitaire mondiale du Covid-19 mais aussi de l’inégale préparation des candidats pendant le confinement, Jean-Michel Blanquer, ministre chargé de l’éducation, a décidé que toutes les notes permettant d’obtenir le diplôme du baccalauréat seraient issues du contrôle continu.
Cette session 2020 du baccalauréat avait un autre caractère particulier : c’était la dernière, dans la voie générale, à connaître différentes séries (ES, L, S).
16 818 candidats sur 17 002 inscrits dans les lycées français du monde ont reçu leur diplôme, soit un taux de réussite de 98,9 % : un chiffre qui illustre une nouvelle fois l’excellence du réseau pédagogique de l’AEFE.
85,4 % des lauréats ont obtenu une mention, dont :
- 32,8 % de mentions « très bien »,
- 28 % de mentions « bien »,
- 24,7 % de mentions « assez bien ».
Les candidats issus des établissements étrangers sans aucune démarche d’homologation et les candidats individuels passeront les épreuves programmées au début de l’année scolaire 2020-2021.
Quelques chiffres clefs
Parmi les candidats, 53 % ont la nationalité du pays d’accueil, 38 % sont français et 9 % sont d’une nationalité tierce.
Répartition des inscrits par série
Les taux de réussite par zone géographique
- Afrique : 98,3 % (73,1 % de mentions)
- Amériques : 97,1 % (87,1 % de mentions)
- Asie : 99,8 % (89,3 % de mentions)
- Europe : 98,8 % (90,2 % de mentions)
- Maghreb-Océan indien : 99,5 % (85,6 % de mentions)
- Proche et Moyen-Orient : 99,6 % (85,5 % de mentions)
Les taux de réussite par série
- Série ES : 99,1 % (24,8 % de mentions très bien)
- Série L : 99 % (30 % de mentions très bien)
- Série S : 98,9 % (40,1 % de mentions très bien)
- Série STMG : 98 % (15 % de mentions très bien)
- Série STI2D : 100 % (20 % de mentions très bien)
- Professionnel : 98,5 % (4,6 % de mentions très bien)
Actes notariés à l’étranger
Actes notariés à l’étranger
L’acte authentique est l’acte reçu, avec les solennités requises, par un officier public ayant compétence pour instrumenter dans le lieu où il a été rédigé (article 1369 du Code civil).
Il se différencie de l’acte sous seing privé signé seulement par les parties, qui n’implique pas la présence du rédacteur, et qui peut être régularisé en tout lieu, y compris à l’étranger.
Certains actes doivent obligatoirement être établis en la forme notariée, tels que (liste non exhaustive) : les testaments authentiques, les contrats de mariage, les actes de donation, les ventes immobilières nécessitant une publicité foncière, etc.
Comment procéder lorsqu’on réside à l’étranger ?
Dans un premier temps, il est nécessaire de vérifier auprès d’un notaire en France si, compte tenu de son objet, l’acte peut être établi sous seing privé.
Si un acte sous seing privé suffit, vous pourrez faire légaliser votre signature auprès de n’importe quel consulat pour que l’acte soit opposable en France (démarche payante).
Faire établir l’acte dans les formes locales
Si un acte authentique est requis, l’acte pourra, sous certaines conditions, être établi en la forme authentique par une institution locale, équivalente au notaire.
Pour ce faire, renseignez-vous auprès de votre notaire en France afin de connaître les conditions dans lesquelles un acte reçu par une institution locale étrangère sera recevable en France.
Faire établir l’acte par un consulat
A partir du 1er janvier 2019, rendez vous directement sur le site de votre consulat pour en savoir plus sur les possibilités d’établissement des actes notariés.
Où demander la copie d’un acte authentique établi dans un consulat à l’étranger ?
Une copie authentique (appelée aussi « expédition ») de l’acte authentique peut être délivrée à la demande du comparant à l’acte ou bien d’un ayant droit. Comme l’acte lui-même, cette délivrance donne lieu à la perception de droits de chancellerie.
Le requérant s’adressera, obligatoirement au Bureau des Légalisations :
- par courriel à : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr
- ou par courrier à :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Bureau des légalisations
FAE/SFE/ADF/LEG
57, boulevard des Invalides
75700 Paris 07 SP
A noter : la délivrance se fait exclusivement par courrier, il n’y a pas de délivrance directe sur présentation devant les services parisiens.
Plan de relance et soutien à l’export
PLAN DE RELANCE : SOUTIEN A L’EXPORT
Alors que les exportateurs français étaient en phase de reconquête des marchés depuis deux ans, avec une progression des exportations françaises plus rapide que le commerce mondial, la crise sanitaire est venue interrompre cette amélioration.
Après la mise en place en avril 2020 d’un plan d’urgence de soutien aux entreprises exportatrices, les nouvelles mesures proposées visent à conserver l’élan de 2018-2019 et à repositionner les PME-ETI françaises à l’export dans un contexte de reprise de l’activité sur certains marchés internationaux, de concurrence étrangère accrue et de moindre appétit au risque des acteurs financiers privés.
MESURES
- Mobilisation de l’ensemble de la Team France Export (Business France, CCI, BpiFrance, Régions françaises, CCEF, Acteurs privés,…).
- Renforcement des moyens de l’assurance-prospection, outil très sollicité par les PME et ETI qui se lancent à l’export : Cet outil devra permettre de financer davantage de projets pour accompagner la transition écologique. Une offre d’assurance-prospection-accompagnement dédiée aux plus petits projets sera également mise en place.
- Soutien financier aux PME-ETI achetant des prestations de projections à l’export : Mise en oeuvre d’un « chèque export » qui prendra en charge jusqu’à 50 % des frais de participation à un salon international ou à l’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle (dans la limite d’un plafond).
- Chèque VIE : l’Etat prendra en charge 5.000 € pour l’envoi en mission d’un VIE par une PME-ETI. Le chèque VIE financera également l’envoi à l’international de VIE issus de formations courtes ou venant des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Doublement de l’enveloppe FASEP (50M €) : Pour accompagner les exportateurs qui se positionnent sur des projets d’infrastructures dans les pays émergents et permettre le financement d’études pour des infrastructures et des démonstrateurs qui utiliseraient des technologies innovantes, notamment en matière de transition technologique.
- Mise en place d’une veille-information sur les marchés personnalisée et gratuite pour les exportateurs, proposée sur les interfaces de Business France.
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Retraite – Certificat de vie
ASSOUPLISSEMENT DES MESURES DE CONTRÔLE DE L’EXISTENCE
DES PENSIONNÉS RÉSIDANT A L’ETRANGER
Compte tenu du contexte actuel lié à l’épidémie du COVID-19, nous vous informons d’un assouplissement des mesures en matière de contrôle de l’existence des pensionnés résidant à l’étranger.
Si vous êtes concerné, vous avez pu disposer d’un délai supplémentaire sur le délai indiqué sur votre notification (courrier et/ou e-mail) et sur votre compte en ligne pour retourner vos justificatifs complétés et signés.
- La date du 1er juillet 2020 avait été fixée comme échéance pour les campagnes de contrôle de janvier et de février.
- La date du 1er août 2020 avait été fixée comme échéance pour la campagne de contrôle de mars.
Nous vous informons qu’en raison d’un problème informatique (bug informatique du côté de la Caisse nationale d’assurance vieillesse), plusieurs milliers de Français de l’étranger n’ont pas pu recevoir en temps et en heure leurs pensions de retraite au début du mois de septembre.
Ce problème a été résolu et les ordres de virement ont été une nouvelle fois envoyés au plus tard le 21 septembre dernier.
Document à compléter : Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France – Cerfa 11798-02
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