Plan vaccinal dans le Nord de l’Italie
CERTIFICAT COVID NUMÉRIQUE EUROPÉEN
À la suite de l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil, le certificat COVID numérique européen:
- couvrira la vaccination, les tests et le rétablissement;
- sera disponible sous forme numérique ou papier, à la convenance des bénéficiaires, et comportera un code QR portant une signature numérique;
- sera gratuit, pourra être obtenu facilement et sera aussi accessible aux personnes qui auront été vaccinées avant l’entrée en vigueur du règlement relatif au certificat COVID numérique européen;
- pourra également être utilisé par les États membres à des fins nationales, si cela est prévu par le droit national.
- Les États membres s’abstiennent d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique européen, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.
- La Commission mobilisera également 100 millions d’euros pour aider les États membres à fournir des tests abordables.
ALERTE INFO VACCINATION
- Il faut le numéro de la carte européenne d’assurance maladie,
- Il faut le codice fiscale,
- Il faut un numéro de portable et une adresse.
RÉGION ÉMILIE-ROMAGNE
Nous vous rappelons que tous les Français résidents en Émilie-Romagne peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
- Lien en ligne pour la population non résidente : cliquez ici
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Depuis le 1er mars, toutes les personnes âgées de 80 ans et plus(y compris celles nés jusqu’en 1941).
- Depuis le 15 mars, les personnes âgées de 75 à 79 ans (né(e)s entre 1942 et 1946).
- Depuis le 12 avril, les personnes âgées de 70 à 74 ans (né(e)s entre 1947 et 1951).
- Depuis le 26 avril, les personnes âgées de 65 à 69 ans (né(e)s entre 1952 et 1956).
- Personnel de santé et hospitalier.
- Personnes à mobilité réduite.
- Personnes extrêmement vulnérables et parents.
- Tuteurs ou gardes d’enfants de moins de 16 ans extrêmement vulnérables.
- Forces de l’ordre.
- Services pénitentiaires.
- Personnels scolaires et universitaires.
Dans un deuxième temps, la réservation sera ouverte :
- A compter du 10 mai, pour les personnes âgées de 60 à 64 ans (né(e)s entre 1957 et 1961).
- A compter de mi-mai, pour les aides aux personnes gravement handicapées.
- Personnes de moins de 60 ans (né(e)s après 1961) ayant des comorbidités.
- Personnels scolaires et universitaires.
- Tous les citoyens non encore vaccinés.
RÉGION FRIOUL-VÉNÉTIE JULIENNE
Nous vous rappelons que tous les Français résidents en Frioul-Vénétie Julienne peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
- Aux guichets CUP des autorités sanitaires
- Dans les pharmacies autorisées
- Via le centre d’appels régional au 0434/223522
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Personnes âgées de plus de 60 ans (y compris celles nés jusqu’en 1961).
- Personnes fragiles ou à mobilité réduite.
- Aides et parents des personnes vulnérables.
- Personnels des services publics.
RÉGION LOMBARDIE
Nous vous rappelons que tous les Français résidents en Lombardie peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
- Numéro vert : 800 894 545
- Auprès des guichets : Sportello Postamat
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Personnes âgées de plus de 80 ans (y compris celles nés jusqu’en 1941)
- 60-79 ans (né(e)s entre 1942 et 1961)
- Sujets vulnérables
- Porteurs de comorbidités
Dans un deuxième temps, la réservation sera ouverte à compter du 30 avril 2021
- 50-59 ans : vaccination du 19 mai au 7 juin
- Age inférieur à 49 ans : vaccination du 8 juin au 18 juillet
RÉGION PIÉMONT
Nous vous rappelons que tous les Français résidents dans le Piémont peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Personnes nées avant le 31 décembre 1941
- Personnes âgées de 70 à 79 ans (né(e)s entre 1942 et 1951)
- Personnes âgées de 60 à 69 ans (né(e)s entre 1952 et 1961)
- Les personnes fragiles entre 16 et 59 ans.
- Personnel scolaire et universitaire
- Personnel bénévole de la protection civile
RÉGION TRENTIN
Nous vous rappelons que tous les Français résidents dans le Trentin peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Personnes âgées de plus de 60 ans (y compris celles nés jusqu’en 1961).
- Personnes fragiles ou à mobilité réduite.
- Aides et parents des personnes vulnérables.
- Personnels des services publics.
RÉGION HAUT-ADIGE
Nous vous rappelons que tous les Français résidents dans le Haut-Adige peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
- Par téléphone du lundi au vendredi 08h-16h : 0471 100 999
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Personnes âgées de plus de 60 ans (y compris celles nés jusqu’en 1961).
- Personnes fragiles ou à mobilité réduite.
- Aides et parents des personnes vulnérables.
- Personnels des services publics.
RÉGION VALLÉE D’AOSTE
Nous vous rappelons que tous les Français résidents dans la Vallée d’Aoste peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
- Informations complémentaires : cliquez ici
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Personnes âgées de plus de 70 ans (y compris celles nés jusqu’en 1951).
- Personnes fragiles ou à mobilité réduite.
- Aides et parents des personnes vulnérables.
- Personnels des services publics.
RÉGION VÉNÉTIE
Nous vous rappelons que tous les Français résidents en Vénétie peuvent désormais, sous certaines conditions, procéder à la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination contre la Covid19.
- Lien en ligne pour la réservation : cliquez ici
- Numéro vert : 800462340
Dans un premier temps, les inscriptions sont réservées pour :
- Personnes âgées de plus de 70 ans (y compris celles nés jusqu’en 1951).
- Personnes fragiles ou à mobilité réduite.
- Aides et parents des personnes vulnérables.
- Personnels des services publics.
Dans un deuxième temps :
- Personnes âgées 60-69 ans (né(e)s entre 1952 et 1961) : Vaccination du 3 mai au 6 juin.
- Personnes âgées 50-59 ans (né(e)s entre 1962 et 1971) : Vaccination du 31 mai au 11 juillet.
- Personnes âgées 40-49 ans (né(e)s entre 1972 et 1981) : Vaccination du 8 août au 5 septembre.
- Personnes âgées 30-39 ans (né(e)s entre 1982 et 1991) : Vaccination du 2 août au 5 septembre.
- Personnes âgées 20-29 ans (né(e)s entre 1992 et 2001): Vaccination du 30 août au 3 octobre.
- Personnes âgées de 19 ans : Vaccination à partir du 27 septembre.
Protection sanitaire – La CFE maintient ses mesures exceptionnelles
Conscient des difficultés rencontrées par les Français de l’étranger face aux mesures sanitaires et au contexte économique, la Caisse des Français de l’étranger (Direction et Conseil d’Administration) maintient ses mesures exceptionnelles.
- Tous les produits d’assurance santé de la CFE intègrent tous dans leur périmètre de couverture les soins liés à la Covid19.
- Des dispositions spécifiques ont été prises concernant les tests et vaccins.
PRISE EN CHARGE DES TESTS
La CFE prend en charge les tests COVID, sur présentation d’une facture et accompagnée d’une prescription médicale dans certaines conditions.
Pour les tests réalisés à l’étranger, la prise en charge varie en fonction de l’acte et du pays* de réalisation.
- Si vous effectuez un test PCR (dans le nez), c’est un acte de biologie remboursable sans prescription médicale selon le taux applicable dans votre zone.
- Si vous effectuez un test « rapide » en pharmacie de type TROD, remboursable uniquement avec une prescription médicale selon le taux applicable dans votre zone.
- Si vous effectuez un test sérologique (avec prélèvement sanguin), remboursable uniquement avec une prescription médicale selon le taux applicable dans votre zone.
Attention, la vente d’autotests Covid-19 (tests achetés en pharmacie et réalisés par vous-même) est interdite en France. Ces tests ne sont donc pas remboursés en France ni à l’étranger.
*Détail des zones de remboursement disponible sur le site.
Pour les tests réalisés en France, la CFE rembourse selon les mêmes principes que l’Assurance Maladie.
PRISE EN CHARGE DU VACCIN CONTRE LA COVID19 DANS TOUS LES PAYS
Qu’il soit gratuit ou payant, si le vaccin vous est proposé dans votre pays de résidence (ou en France) la vaccination peut être prise en charge par la CFE. Plus d’informations ici.
PRISE EN CHARGE HOSPITALIÈRE DES SOINS LIES A LA COVID19
- Tiers payant hospitalier : Pour les assurés éligibles au service, en cas d’hospitalisation liée à la Covid19, exceptionnellement les zones couvertes à 80% seront prises en charge à 100%. Tout savoir sur le tiers payant.
Nous avons mis en place un dispositif spécifique pour nos clients qui se retrouveraient contraints à un séjour prolongé en France du fait des restrictions à la mobilité internationale :
- Séjour de plus de 6 mois en France
À la suite de la crise sanitaire, vous êtes rentrés temporairement en France sans avoir de date de retour précise compte-tenu des contraintes internationales. Comment vos soins seront-ils pris en charge ?
Les adhérents : FrancExpat, MondExpat et JeunExpat bénéficient d’une couverture santé en France pour les séjours de mois de 6 mois.
Si votre séjour en France atteint la limite des 6 mois, vous devez nous contacter pour nous en faire part via notre formulaire de contact. Après analyse de votre dossier, nous serons en mesure de vous confirmer la prise en charge de vos soins en France.
Dans l’hypothèse où vous subissiez un séjour contraint de plus de 6 mois en France et deviez quitter quelques temps la CFE pour le régime général, vous conservez la possibilité de réadhérer ultérieurement à la CFE :
- sans délai de carence applicable, si votre adhésion intervient dans les 3 mois après votre départ de France ;
- en conservant le bonus fidélité que vous avez éventuellement acquis (ce bonus reste valide 5 ans après votre départ de la CFE) ;
- enfin, si vous bénéficiez d’un produit qui n’est plus aujourd’hui commercialisé par la CFE et que votre séjour contraint de plus de 6 mois en France du fait de la pandémie a entrainé votre radiation et votre adhésion à un régime obligatoire français ; vous pourrez réadhérer exceptionnellement sur cet ancien produit si votre adhésion intervient avant le 01/09/2021.
DÉLAI DE CARENCE
Au regard des circonstances sanitaires mondiales exceptionnelles, dans le souci d’encourager la couverture santé contre la maladie d’un maximum de Français expatriés, la CFE décide de ramener le délai de carence à 3 mois (au lieu de 6 mois) pour les nouveaux assurés de plus de 45 ans des produits MondExpat Santé, FrancExpat Santé et RetraitExpat Santé, Solo et Famille.
- Cette mesure est prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.
COVID.19 EXPAT SANTE
Covid.19ExpatSanté est un produit d’assurance santé spécifiquement créé dans le cadre de la pandémie, qui couvre exclusivement les frais de santé (selon le tableau des garanties) réalisés à l’étranger, liés au virus COVID-19, pour les expatriés et leurs ayants droit.
Cette offre est faite pour vous :
• si vous résidez à l’étranger ;
• si vous n’avez pas de contrat santé en cours de validité à la CFE ;
• si vos frais de santé sont en lien avec la Covid19.
Vous pouvez souscrire dès que vous le souhaitez sans critères d’exclusion ni questionnaire médicale, délai de carence de 21 jours seulement.
Offre valable jusqu’au 30 septembre 2021.
Réglementation des voyages pour un enfant avec l’un de ses parents
Les règles sont différentes si l’enfant voyage avec l’un de ses parents ou pas.
Voyage avec l’un des parents
Si l’enfant voyage avec l’un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.
En Europe
Si l’enfant voyage dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, une carte d’identité valide est suffisante.
Attention : Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).
Dans un autre pays
En fonction des exigences du pays, l’enfant doit présenter :
- soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
- soit un passeport individuel valide et un visa.
Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l’enfant et le titulaire de l’autorité parentale portent un nom différent.
Certains pays peuvent exiger la preuve que l’autre parent autorise le voyage. Par exemple, l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse .
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Il est vivement recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s’adresser ? Ambassade ou consulat français à l’étranger
Voyage seul ou avec une autre personne
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.
Parent français
L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646 signé par le titulaire de l’autorité parentale
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
- Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité,passeport).
- Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
- Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.
À noter : L‘enfant doit présenter une AST même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.
Parent étranger européen
Si le parent qui établit et signe l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646 signé par le titulaire de l’autorité parentale
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
- Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour).
- Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.
À noter : L’enfant doit présenter une AST même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.
Parent étranger d’une autre nationalité
Si le parent qui établit et signe l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646 signé par le titulaire de l’autorité parentale
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
- Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
- Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.
À noter : L’enfant doit présenter une AST même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.
La normativa relativa ai minori in viaggio è abbastanza complessa, perché è in continua evoluzione e varia a seconda della destinazione del viaggio, della cittadinanza di chi viaggia e del mezzo di trasporto utilizzato.
Viaggiare in Italia con minori
Come regola generale, se si parte con un minore per un viaggio all’interno dei confini nazionali, non sono necessari particolari documenti per i bambini.
Tuttavia, se si decide di viaggiare in aereo, anche all’interno del Paese, è richiesto ai minori un documento individuale di riconoscimento. Secondo la normativa vigente, anche i minori di 15 anni possono richiedere il rilascio di una carta d’identità individuale che è di durata triennale (per i minori da 0 a 3 anni) o quinquennale (per i minori fra i 3 e i 17 anni). Per ottenerla i genitori devono recarsi con tre fototessere presso l’Ufficio Anagrafe del Comune di residenza.
Viaggiare in Europa con minori
Dal 26 giugno 2012, per poter viaggiare all’interno dell’Unione Europea, i minori devono essere in possesso del passaporto individuale o della carta d’identità valida per l’espatrio (la validità per l’espatrio deve essere richesta espressamente alle autorità competenti). Se il minore ha meno di 14 anni e deve recarsi in una destinazione dell’Ue senza i genitori, occorre richiedere il rilascio di un’autorizzazione specifica da parte della questura. Altri dettagli sono reperibili sul sito dell’Ue.
Viaggiare con minori in Paesi extra-europei
Fino a poco tempo fa i genitori dei minori potevano iscrivere il figlio nel proprio passaporto. A partire dal 26 giugno 2012, questa procedura non è più valida (ma il passaporto col figlio iscritto rimane valido per il genitore fino alla sua naturale scadenza): ai minori in viaggio verso Paesi extraeuropei è richiesto il possesso di un passaporto individuale (quelli con durata decennale rilasciati prima del 25 novembre 2009 restano validi, a condizione che siano inclusi i dati dei genitori per i minori di 14 anni). Come per la carta d’intentità, anche per il passaporto esistono due tipologie di validità a seconda dell’età del bambino o ragazzo: triennale per i minori da 0 a 3 anni, quinquennale per i minori da 3 a 17 anni.
Per ottenere il rilascio di questo documento la procedura prevede l’assenso di entrambi i genitori (o il nulla osta del giudice tutelare). Se uno dei due genitori dà il proprio assenso, ma è impossibilitato a presentarsi per la dichiarazione, può fornire all’altro genitore una dichiarazione scritta di assenso all’espatrio, insieme alla fotocopia del proprio documento d’identità, firmato in orginale.
Sul sito Viaggiaresicuri curato dalla Farnesina, è possible verificare nel dettaglio i documenti necessari (ed eventualmente visti o permessi speciali) per visitare i vari Paesi del mondo.
Passaporto per minori: dove e come presentare domanda
La richiesta di passaporto va presentata in questura o, se il richiedente si trova all’estero, nelle rappresentanze diplomatiche. Secondo la normativa vigente i nuovi passaporti con microchip non prevedono l’acquisizione delle impronte e la firma digitalizzata per i minori di età inferiore ai 12 anni. Sono invece sempre presenti sul passaporto, a prescindere dall’età del minore, i dati anagrafici dei genitori viventi.
La documentazione necessaria per presentare la domanda è la seguente:
– un documento di riconoscimento valido del minore (è consigliabile portare con sé anche una fotocopia dello stesso);
– 2 foto formato tessera del minore;
– 1 contrassegno telematico di 40,29 euro che sostituisce la vecchia marca da bollo, ha valore annuale e va acquistato presso una rivendita di valori bollati, prima di recarsi all’Ufficio competente per il rilascio dei passaporti;
– ricevuta di pagamento di euro 42,50, effettuato tramite bolletino di conto corrente (bolletini pre-compilati sono reperibili negli uffici postali), intestato al Ministero dell’Economia e delle Finanze, con causale “importo per il rilascio del passaporto elettronico”.
Il sito della Polizia di Stato, oltre a spiegare nei dettagli l’iter burocratico e fornire tutta la documentazione necessaria da compilare, consente al richiedente di ridurre i tempi di attesa, prenotando online il proprio appuntamento in questura.
Normativa vigente sull’accompagnamento dei minori in viaggio
I minori dai 14 ai 17 anni possono viaggiare senza accompagnatori sia all’interno dell’Ue che per destinazioni extra Ue.
Fino al compimento dei 14 anni, invece, i minori possono espatriare solo se:
– accompagnati da un genitore (o chi esercita la potestà genitoriale), previa iscrizione dei dati dei genitori o del tutore all’interno del passaporto del minore oppure esibizione al momento dell’espatrio dello stato di famiglia o dell’estratto di nascita o del documento di nomina del tutore;
– affidati ad un accompagnatore munito di dichiarazione di accompagnamento;
– affidati con dichiarazione di accompagno dai genitori o dal tutore ad un Ente (di solito la compagnia aerea).
La dichiarazione di accompagnamento deve riportare il nome dell’accompagnatore o Ente a cui viene affidato il minore, deve essere sottoscritta dai genitori o dal tutore, e va presentata in questura (meglio portare insieme alla dichiarazione i documenti dell’accompagnatore, dei genitori e del minore). Effettuata tale procedura la questura rilascerà un documento di autorizzazione, che andrà presentato dall’accompagnatore alla frontiera insieme al passaporto del minore in corso di validità.
Dal 4 giugno 2014 è entrata in vigore la nuova disciplina riguardante la dichiarazione di accompagnamento; queste le principali novità:
– la dichiarazione di accompagnamento può riguardare un solo viaggio (da intendersi come andata e/o ritorno) dal Paese di residenza del minore con destinazione determinata e non può eccedere, di norma, il termine massimo di sei mesi;
– gli esercenti la responsabilità genitoriale o tutoria possono indicare fino ad un massimo di due accompagnatori, che saranno tuttavia alternativi fra di loro;
– nel rendere la dichiarazione di accompagnamento, gli esercenti la responsabilità genitoriale o tutoria possono chiedere che i nominativi degli accompagnatori, la durata del viaggio e la destinazione siano stampati sul passaporto del minore o in alternativa che tali dati siano riportati in una separata attestazione, che verrà stampata dall’Ufficio competente;
– nel caso in cui il minore sia affidato ad un ente o ad una compagnia di trasporto, al fine di garantire la completezza e la leggibilità dei dati relativi al viaggio, è rilasciata unicamente l’attestazione. Si suggerisce, prima di acquistare il biglietto della compagnia di trasporto di verificare che la stessa accetti che il minore sia ad essa affidato.
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Déplacements en France et en Italie : FAQ
FOIRE AUX QUESTIONS
RAPPEL DES INFORMATIONS IMPORTANTES
-
- Laboratoires test PCR : Liste non exhaustive des Centres en Italie pour effectuer un Test Covid
- Test PCR/Vaccination effectuée : Les personnes qui ont été vaccinées contre le Covid-19 ne sont pas dispensées de présenter un test PCR ;
- Justification d’un déplacement : Le consulat n’est pas compétent en matière sanitaire ni en matière de passage aux frontières, il ne fait que relayer sur son site les instructions des autorités, seules habilitées à juger de la recevabilité d’un déplacement et/ou de l’obligation ou la dispense d’effectuer un test COVID ;
- Le consulat ne délivre pas de dispense de test PCR : En Italie du nord, il est possible de faire des tests PCR dans un délai raisonnable ;
- Le consulat ne délivre pas de laissez-passer : pour rejoindre sa famille en France ou suite au mouvement « Love isn’t tourism » pour rejoindre son conjoint. La frontière entre l’Italie et la France est ouverte et les déplacements autorisés sous conditions ;
- Campagne de vaccination : Le consulat n’est pas compétent en matière de vaccination qui relève des autorités sanitaires italiennes ou françaises selon son pays de résidence.
MESURES SPÉCIFIQUES
Depuis le 16 Mai 2021, si vous arrivez de France
- Test moléculaire négatif (PCR) obligatoire ou antigénique moins de 48h avant le départ.
- Se signaler dès l’arrivée en Italie à l’autorité sanitaire régionale : Liste des ASL régionales
- FICHE FLASH – Au coeur des Français d’Italie – Mai 2021
Oui, la frontière est ouverte mais la France et l’Italie ont pris des mesures pour limiter les déplacements à certains motifs seulement (voir questions précédentes).
Une stricte limitation des déplacements s’impose pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde, du fait de la circulation très active du virus de Covid-19 et de ses variants. Dès lors, tout déplacement international – depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger – est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre.
Un couvre-feu est en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain : les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00 ; les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00. Pendant le couvre-feu, il faut que le déplacement soit justifié par un des motifs inscrits sur l’attestation en ligne sur le site Gouvernement.fr. Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.
3 mai 2021 : Fin des attestations de journée et des restrictions de déplacement.
19 mai 2021 : Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées.
9 juin 2021 : Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
30 juin 2021 : Fin du couvre-feu.
Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop.
Le décret-loi (DPCM) prévoit quatre catégories de risque de transmission du virus selon les régions italiennes :
- zone rouge pour un risque maximal ;
- zone orange pour un risque élevé ;
- zone jaune pour un risque modéré ;
- zone blanche pour un risque réduit.
Pour connaitre la répartition des régions selon les différents niveaux de risque vous pouvez consulter la Fiche Coronavirus Covid-19 : situation en Italie
Une stricte limitation des déplacements s’impose pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde, du fait de la circulation très active du virus de Covid-19 et de ses variants. Dès lors, tout déplacement international – depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger – est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre.
Lorsqu’un déplacement pour motif impérieux est malgré tout nécessaire, alors veillez bien à respecter les mesures décidées dans les deux pays. Pour rejoindre la France, vous devez respecter la règlementation italienne (voir la question “Quels sont les déplacements actuellement autorisés sur le territoire italien ? »). Une fois sur le territoire français, vous êtes soumis à la règlementation française (Voir la question « Quels sont les déplacements actuellement autorisés sur le territoire français ? »).
Un voyageur venant d’un pays de l’espace européen devra présenter un test PCR négatif de moins de 72h pour pénétrer sur le territoire français. Il doit signer une attestation dont les modèles sont téléchargeables ici : attestation si vous avez plus de 11 ans ou attestation si vous avez moins de 11 ans.. Les dérogations sont listées dans la question “Existe-il des catégories particulières de voyageurs qui sont exemptés de cette obligation de test et de quarantaine ?”.
A votre retour en Italie, vous devrez présenter le résultat négatif d’un test de dépistage de moins de 48h ou vous soumettre à un isolement de 14 jours. Voir question « Je suis en France et dois me rendre en Italie, dois-je faire un test de dépistage Covid ou faire une quarantaine ? ». Vous pouvez vérifier votre situation personnelle en répondant au questionnaire interactif mis en ligne par le ministère italien des affaires étrangères (italien ou anglais).
Une stricte limitation des déplacements s’impose pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde, du fait de la circulation très active du virus de Covid-19 et de ses variants. Dès lors, tout déplacement international – depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger – est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre (sauf motifs impérieux).
Vous êtes soumis aux réglementations des deux pays. Cela signifie que pour rejoindre l’Italie, vous devez d’abord respecter la réglementation française (Voir la question « Quels sont les déplacements actuellement autorisés sur le territoire français ? »). Vous avez le droit d’entrer en Italie mais une fois sur le territoire italien vous devez respecter la réglementation locale (voir la question “Quels sont les déplacements actuellement autorisés sur le territoire italien ? »).
Vous pouvez vérifier votre situation personnelle en répondant au questionnaire interactif mis en ligne par le ministère italien des affaires étrangères (italien ou anglais).
Si vous arrivez de France :
- vous devez présenter le résultat négatif d’un test moléculaire (PCR) ou antigénique réalisé moins de 48h avant le voyage (48h à compter du test et non du résultat) ;
- vous devez aussi vous signaler dès l’arrivée à l’autorité sanitaire régionale (pour connaitre celle dont vous dépendez, consultez la liste des ASL par région et leurs numéros de téléphone).
- les voyageurs qui ne pourraient pas présenter le résultat négatif de dépistage devront faire une quarantaine de 14 jours en Italie (il n’est plus possible de faire le test en arrivant en Italie) ; la compagnie aérienne ne peut pas refuser votre embarquement au motif que vous n’avez pas fait le test en France puisque vous pouvez faire une quarantaine en Italie.
Vous pouvez vérifier votre situation personnelle en répondant au questionnaire interactif mis en ligne par le ministère italien des affaires étrangères (italien ou anglais).
Si vous arrivez d’un autre pays : consultez les conditions d’entrée en Italie sur le site du Ministère des Affaires étrangères.
A votre retour en France, y compris si vous êtes français, vous serez soumis aux mesures décrites plus haut.
Les dérogations sont listées dans la question “Existe-il des catégories particulières de voyageurs qui sont exemptés de cette obligation de test et de quarantaine ?”.
Les voyageurs en provenance de l’espace européen peuvent circuler librement, à condition de respecter les mesures en vigueur dans les pays de provenance et de destination.
Vous pouvez transiter en Italie si vous rejoignez votre domicile habituel, ou si votre voyage est justifié par un motif professionnel ou une urgence. Le transit aéroportuaire est également autorisé à condition de ne pas sortir de la zone internationale (pour plus de précisions, vous pouvez vous renseigner auprès de l’aéroport concerné). Pensez à vous munir des justificatifs qui le prouvent en cas de contrôle de police. Le consulat ne peut pas présager de ce que vous diront les forces de l’ordre italiennes en cas de contrôle.
En France, un voyageur venant de l’espace européen devra présenter un test PCR négatif de moins de 72h pour pénétrer sur le territoire national. Les voyageurs effectuant un transit international dans un aéroport français d’une durée inférieure à 24h et demeurant dans la zone internationale ne doivent pas présenter de test PCR (à condition de ne pas changer d’aéroport). Les dérogations sont listées dans la question “Existe-il des catégories particulières de voyageurs qui sont exemptés de cette obligation de test et de quarantaine ?”.
En raison du développement très rapide au Royaume-Uni du variant VUI-2020-12-01 du virus SARS-CoV-2, des mesures particulières ont été prises ; pour plus d’informations, merci de consulter la fiche “Conseils aux voyageurs” pour le Royaume-Uni sur le site
France Diplomatie.
En France, un voyageur venant de l’espace européen devra présenter un test PCR négatif de moins de 72h pour pénétrer sur le territoire national. Les dérogations sont listées dans la question “Existe-il des catégories particulières de voyageurs qui sont exemptés de cette obligation de test et de quarantaine ?”.
L’engagement et la responsabilité de chacun permettent de limiter la diffusion du virus en France et en Europe. Aussi, au retour d’un voyage dans un pays de l’espace européen, il est fortement recommandé de s’isoler pendant 7 jours une fois arrivé en France, puis de refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours.
D’ailleurs, tout voyageur doit signer une attestation dont les modèles sont téléchargeables ici : attestation si vous avez plus de 11 ans ou attestation si vous avez moins de 11 ans.
Si vous êtes résident en Italie, vous pouvez vous renseigner auprès de votre médecin traitant (medico di base). Sinon, il y a aussi des laboratoires privés habilités dont la liste dépend de chaque région ; il faut donc consulter le site des autorités régionales de santé. Voici la liste (non exhaustive) des laboratoires privés habilités.
La plupart des laboratoires le font sans ordonnance.
Renseignez-vous aussi auprès de votre mutuelle, certaines remboursent ces tests.
En Italie, le test est obligatoire pour les enfants à partir de 2 ans.
En France, le test est obligatoire pour les enfants à partir de 11 ans.
Si le test est positif, le voyageur sera placé en isolement (dans un logement à ses frais) et ne pourra repartir d’Italie qu’à l’issue d’une quarantaine de 10 jours (dont au moins 3 sans symptômes) et après un test négatif.
En cas de test positif à long terme, la quarantaine peut être levée au bout de 21 jours à condition que le patient ne présente plus de symptômes depuis au moins une semaine.
Les tests moléculaires (PCR) ou antigéniques permettent de déterminer si une personne est porteuse du virus au moment du test, grâce à un prélèvement par voie nasale ou salivaire. Le test antigénique permet un résultat rapide (moins de 30 minutes) alors que le test moléculaire (PCR) donne un résultat dans un délai pouvant aller jusqu’à 72h.
Les tests sérologiques permettent de rechercher si une personne a développé une réaction immunitaire après avoir été en contact avec le virus. Ces tests détectent la présence d’anticorps au moyen d’une prise de sang.
Les autorités italiennes exigent que le voyageur ait réalisé un test moléculaire (PCR) ou antigénique moins de 72h avant le voyage. Le test sérologique n’en fait pas partie.
EXISTE-T-IL DES CATÉGORIES PARTICULIÈRES EXEMPTÉES DU DÉPISTAGE COVID AVANT DE SE RENDRE EN ITALIE ?
En Italie, en fonction de la durée ou du motif de voyage, certains voyageurs ne sont pas soumis à cette mesure :
- Lors d’un séjour ne dépassant pas 120 heures, pour des besoins prouvés de travail, de santé ou d’urgence absolue ;
- Lors d’un transit, par des moyens privés, sur le territoire italien pour une période n’excédant pas 36 heures ;
- Le personnel sanitaire entrant en Italie pour l’exercice des qualifications professionnelles de santé ;
- Les travailleurs frontaliers entrant et sortant du territoire national pour des raisons de travail avérées et pour le retour consécutif à leur résidence, leur logement ou leur séjour ;
- Le personnel des entreprises et des institutions ayant leur siège social ou secondaire en Italie, qui iraient ou viendraient de France pour un séjour professionnel ne dépassant pas 120 heures ;
- Les fonctionnaires et agents, quelle que soit leur dénomination, de l’Union européenne ou des organisations internationales, les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique des missions diplomatiques, les fonctionnaires et employés consulaires, le personnel militaire et le personnel de police d’État dans l’exercice de leurs fonctions (ce qui exclut les membres de leur famille) ;
- Les élèves et étudiants suivant un programme d’études dans un État autre que leur État de résidence, d’habitation ou de séjour, dans lequel ils retournent chaque jour ou au moins une fois par semaine.
- L’équipage des moyens de transport.
- Les enfants de moins de 2 ans.
En France, cette mesure s’applique désormais à tous les voyageurs arrivant par voie aérienne, maritime, ferroviaire et routière. Cependant, elle ne s’applique pas aux :
- Déplacements d’une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence (transfrontaliers) ;
- Déplacements professionnels en France dont l’urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d’un tel test (mais si vous allez en Italie pour un motif professionnel, vous devrez faire le test pour revenir en France) ;
- Déplacements des professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité.
- Enfants de moins de 11 ans.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir d’un document leur permettant de justifier du motif de leur déplacement.
Les voyageurs effectuant un transit international dans un aéroport français d’une durée inférieure à 24h et demeurant dans la zone internationale ne doivent pas présenter de test PCR (à condition de ne pas changer d’aéroport).
Le fait d’avoir été vacciné contre la Covid ne vous dispense pas de présenter le résultat négatif d’un test PCR.
Comme indiqué dans la réponse précédente, la règlementation italienne prévoit que certains voyageurs ne sont pas tenus de présenter de test ni de faire de quarantaine, comme par exemple :
- Lors d’un séjour ne dépassant pas 120 heures, pour des besoins prouvés de travail, de santé ou d’urgence absolue ;
- Lors d’un transit, par des moyens privés, sur le territoire italien pour une période n’excédant pas 36 heures ;
- Les travailleurs frontaliers entrant et sortant du territoire national pour des raisons de travail avérées et pour le retour consécutif à leur résidence, leur logement ou leur séjour ;
- Le personnel des entreprises et des institutions ayant leur siège social ou secondaire en Italie, qui iraient ou viendraient de France pour un séjour professionnel ne dépassant pas 120 heures.
En France, cette mesure s’applique désormais à tous les voyageurs arrivant par voie aérienne, maritime, ferroviaire et routière. Cependant, elle ne s’applique pas aux :
Déplacements d’une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence (transfrontaliers) ;
Déplacements professionnels en France dont l’urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d’un tel test (mais si vous allez en Italie pour un motif professionnel, vous devrez faire le test pour revenir en France) ;
Déplacements des professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions doivent se munir d’un document leur permettant de justifier du motif de leur déplacement.
Si vous êtes français et résident en Italie, vous pouvez bénéficier du plan de vaccination mis en place par les autorités sanitaires italiennes. Pour bénéficier du Servizio Sanitario Nazionale (SSN), il faut être résident.
Pour en savoir plus sur le plan de vaccination italien (vaccins utilisés, catégories de population concernées, calendrier, etc.), merci de consulter le site du ministère italien de la santé, qui y détaille sa stratégie vaccinale et a mis en ligne une foire aux questions.
Vous pouvez également poser la question à votre médecin traitant (medico di base).
Pour connaitre les démarches relatives à la résidence et à la protection sociale italienne, cliquez ici.
Si vous estimez que votre voyage est indispensable car motivé par une urgence professionnelle ou familiale, c’est à vous de le prouver en cas de contrôle (pensez à vous munir des justificatifs qui le prouvent) ; l’ambassade ne délivre aucune attestation.
L’ordonnance du 22/09/2020 imposant les tests aux voyageurs en provenance de certaines régions françaises est une mesure prise par le gouvernement italien, les autorités françaises n’ont pas compétence à intervenir dans son application.
Mon enfant peut-il voyager afin d’aller passer des vacances chez son père/sa mère qui vit à l’étranger ?
En dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), il est recommandé de limiter autant que possible tout déplacement international à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.
Les déplacements d’un enfant pour aller passer des vacances chez son père/sa mère qui vit à l’étranger peuvent toutefois entrer dans le cadre des déplacements prévus pour « motif familial impérieux ».
Préalablement à tout déplacement, il est recommandé :
- de limiter au maximum l’ensemble des déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances ;
- en cas de voyage en avion, de vérifier la disponibilité des liaisons aériennes à l’aller comme au retour ;
- de vérifier que la législation (ou la règlementation) applicable en France et dans le pays de résidence de votre enfant -au moment du déplacement- autorisent ces déplacements. Pour cela, il est recommandé de prendre régulièrement connaissance des conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Les coordonnées de votre consulat sont disponibles à la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site de France Diplomatie ;
- de vous munir des décisions de justice encadrant les droits de visite et d’hébergement qui ont été octroyés et des documents/attestations de déplacements demandés, le cas échéant, par les autorités françaises et par les autorités locales.
Pour mémoire, le fait d’empêcher – sans motif légitime – l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de refuser de restituer l’enfant peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Le père/ la mère de mon enfant, de nationalité étrangère et résidant à l’étranger, souhaite venir en France afin de raccompagner mon enfant à l’issue des vacances scolaires. Peut-il se rendre en France ?
En dehors des frontières intérieures de l’espace européen ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), il est recommandé de limiter autant que possible tout déplacement international à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.
De ce fait, en cas de déplacement de votre enfant vers la France à l’issue des vacances scolaires, le voyage de votre enfant seul (formule « mineurs non accompagnés » proposée par les compagnies aériennes à partir de l’âge de 5 ans) est à privilégier autant que possible.
Dans le cas où il s’avère impossible de faire voyager l’enfant seul et si le parent étranger s’avère être la seule personne susceptible de le ramener en France, il est recommandé de vérifier, préalablement à son déplacement, les conditions de son entrée sur le territoire national en se rendant sur le site du ministère de l’Intérieur.
Dans le cas où il/elle aurait besoin d’un visa, il est recommandé de prendre l’attache du consulat compétent dans le pays de résidence afin de vérifier les conditions d’attribution et de délivrance du visa dont il/elle aura besoin pour se rendre en France (hors pays de l’Union européenne, espace Schengen et Royaume-Uni).
De façon générale, afin de faciliter la réalisation du contrôle aux frontières, toute personne susceptible d’être admise à entrer en France hors des frontières extérieures de l’espace européen devra détenir une attestation de déplacement international dérogatoire dont le modèle est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Cette attestation devra être produite lors des contrôles aux frontières accompagnée des justificatifs nécessaires (décision de justice fixant l’organisation des droits de visite et d’hébergement, par exemple). Le défaut de production de cette attestation pourra conduire une compagnie aérienne à refuser l’embarquement. Toute personne arrivant en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen (États-membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) et à l’exclusion de l’Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Rwanda, de Singapour, de la Corée du Sud, et de la Thaïlande doit présenter un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.
Pour celles et ceux ne pouvant justifier à leur arrivée de cet examen négatif, un examen biologique de dépistage virologique sera réalisé à l’arrivée à l’aéroport.
La présentation d’un test réalisé moins de 72 heures à l’avance est obligatoire pour les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Bahreïn, Chine, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, Irak, Iran, Israël, Liban, Maroc, Panama, RDC, Turquie, Russie, Ukraine, Zimbabwé. Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime ou aérien à destination du territoire métropolitain depuis un de ces pays doivent présenter à l’embarquement le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la COVID-19.
Si j’autorise mon enfant mineur à rejoindre son père/sa mère vivant à l’étranger pendant les vacances estivales, quel document devra-t-il présenter lors du contrôle aux frontières ?
Pour la France, il est recommandé de prendre régulièrement connaissances des dispositions prévues en vous rendant sur le site du ministère de l’Intérieur.
En-dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), il est recommandé de consulter les conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur ce site ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Les coordonnées de votre consulat sont disponibles sur ce site.
De façon générale, outre le titre d’identité et de voyage de votre enfant (passeport), il est également recommandé de vous munir des décisions de justice encadrant les droits de visite et d’hébergement qui vous ont été octroyés ou qui ont été octroyés à l’autre parent. Il convient également de se munir des documents/attestations de déplacements demandés, le cas échéant, par les autorités françaises et par les autorités locales.
Se reporter au chapitre “Arrivée en France des Français à l’étranger” au sujet des modalités de retour en France.
Si des mesures strictes de confinement venaient à être appliquées dans le pays où mon enfant mineur a passé des vacances chez son père/sa mère, le consulat pourrait-il m’aider à faire rentrer mon enfant en France, lieu de sa résidence habituelle ?
Les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs qui se trouveraient confinés à l’étranger.
Dans le cas où votre enfant ne pourrait pas quitter le pays où il est allé passer des vacances, il est recommandé de patienter le temps que les mesures de confinement soient levées et que votre enfant puisse voyager.
Vous pourrez, si besoin, contacter le consulat compétent dans le pays où se trouve votre enfant. Ce dernier vous orientera dans vos démarches. Les coordonnées du consulat sont disponibles sur ce site.
Je souhaite faire rentrer mon enfant qui se trouve actuellement au domicile d’un membre de la famille à l’étranger. Pouvez-vous m’aider ?
De façon générale et à ce stade, il est recommandé de limiter autant que possible tout déplacement international en-dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.
S’il vous est impossible de différer le retour de l’enfant, il est recommandé de privilégier la formule « mineur non accompagné » proposé par la plupart des compagnies aériennes dès l’âge de 5 ans.
Si vous ne pouvez pas utiliser cette formule, l’enfant devra impérativement voyager avec un adulte auquel vous aurez confié la responsabilité de le ramener. Pour rappel, les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs non accompagnés.
Avant de prévoir tout déplacement, il est conseillé de prendre connaissance des conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur ce site ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Les coordonnées des consulats sont disponibles sur cette page.
La garde de mon enfant m’a été accordée par décision de justice. Il se trouve actuellement à l’étranger et je souhaite que cette décision puisse être appliquée et qu’il puisse rentrer en France. Pouvez-vous m’aider ?
Les services du ministère ne sont pas en mesure de faire appliquer à l’étranger des décisions de justice prises en France (ou même à l’étranger). Cette application relève uniquement de la justice locale.
Pour le retour en France de votre enfant, il est recommandé de privilégier la formule « mineur non accompagné » proposé par la plupart des compagnies aériennes dès l’âge de 5 ans.
Si vous ne pouvez pas utiliser cette formule, l’enfant devra impérativement voyager avec un adulte auquel vous aurez confié la responsabilité de le ramener.
Pour rappel, les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs non accompagnés.
Ces services ne sont pas non plus en mesure de faire appliquer à l’étranger des décisions de justice prises en France (ou même à l’étranger). Cette application relève uniquement de la justice locale.
Je crains que, dans le contexte sanitaire actuel, mon ex-conjoint(e), vivant à l’étranger, décide de s’opposer au retour de mon enfant en France. Pouvez-vous intervenir et procéder à son retour ?
Cette crise ne change pas le fait que les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’intervenir dans des conflits qui sont d’ordre strictement privé.
Les services du ministère ne sont pas non plus en mesure de faire exécuter à l’étranger des décisions de justice qui ont été prises en France (ou même à l’étranger) et ne procèdent donc pas à ce type de retour.
Les services de ce ministère, tant à Paris qu’à l’étranger, restent toutefois à votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans les éventuelles démarches que vous pourriez être amenés à effectuer.
Dans le cas où votre conjoint s’opposerait au retour en France de votre enfant, il est recommandé, dans un premier temps, de tenter de résoudre le conflit à l’amiable ou en faisant appel à un médiateur.
Si, malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, il est conseillé de faire appel à un avocat en France, voire à l’étranger, afin d’obtenir tous conseils utiles et de porter plainte auprès du commissariat/de la gendarmerie de votre lieu de résidence pour non présentation d’enfant. Il importe naturellement dans le cas où vous disposez d’une décision française que cette dernière soit reconnue dans le pays où se trouve l’enfant.
Enfin, vous pourrez également saisir le bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile du ministère de la Justice afin de constituer, lorsque des conventions internationales le permettent, un dossier de demande de retour de l’enfant.
Si vous avez des raisons de croire que votre enfant est en danger physique ou moral (mauvais traitements, violence physique ou psychologique), vous pouvez saisir le juge des enfants de votre lieu de résidence.
À toutes fins utiles, il est conseillé de prendre connaissance des conseils donnés sur la page suivante.
Ma famille fait face à une dégradation soudaine de notre situation économique du fait de la pandémie. Nos droits aux bourses scolaires prendront-ils en compte cette évolution ?
Un système de recours gracieux a été mis en place dans l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires. Il permet à des familles déjà boursières et dont la situation a évolué défavorablement, comme à des familles non boursières, de demander une bourse sur présentation de documents attestant de la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie dans leur pays de résidence.
Concernant l’année scolaire 2020-2021, pourront être pris en compte des documents attestant de la perte de revenu sur le début de l’année 2020, là où ne seraient pris en compte que les revenus 2019 dans le cadre d’une demande normale. Ces documents pourront permettre d’obtenir une quotité supérieure, ou d’ouvrir une bourse pour une famille qui connaît manifestement un changement de situation important.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet du poste diplomatique ou consulaire duquel vous dépendez.
Suite à la perte de mon emploi/stage/logement à cause de la situation sanitaire actuelle, je me retrouve dans une situation financière difficile, puis-je prétendre à une aide pour y faire face ?
Vous devez en priorité vous appuyer sur les dispositifs d’aide sociale et financière mis à disposition dans votre lieu de résidence (employeur, système de sécurité sociale, agence nationale d’emploi, etc.) ainsi qu’aux ressources mises à disposition par la solidarité familiale, amicale et associative (transfert d’argent – via Western Union, MoneyGram, etc. – sociétés de bienfaisance françaises).
La solidarité s’organise à travers le monde afin de trouver des solutions sur place en s’appuyant sur le réseau dense des Français résidant à l’étranger. En mettant en contact les concitoyens à proximité, le site solidarite-fde.fr permet de favoriser cette entraide dans tous les pays concernés.
Enfin, si vous n’avez pu trouver de solution, vous pouvez contacter le consulat en lui adressant un courriel via le site internet.
À condition d’être inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez également solliciter l’attribution d’un secours occasionnel de solidarité. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher des services consulaires compétents pour votre lieu de résidence.
Je suis Français résidant à l’étranger actuellement en voyage en France. Les mesures de confinement m’empêchent de rentrer dans mon pays de résidence. Une prolongation de la durée de confinement lié à la crise sanitaire est-elle susceptible d’avoir un impact sur l’appréciation des critères de résidence fiscale pour les personnes domiciliées hors de France qui sont empêchées de rentrer chez elles ?
Un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation (« travel ban ») décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France au titre de l’article 4B-1 du Code général des impôts.
Au regard des conventions internationales, il apparaît également que le fait qu’une personne soit retenue provisoirement en France en raison d’un cas de force majeure ne soit pas de nature, pour ce seul motif, à la considérer comme y ayant établi son foyer permanent ou y ayant le centre de ses intérêts vitaux.
Français en France de retour de l’étranger
Je suis rentré(e) définitivement en France. Comment dois-je faire pour récupérer mon passeport et/ou ma carte d’identité que j’ai renouvelé(e) au consulat ?
Vous devrez déposer une nouvelle demande de renouvellement de votre passeport et/ou carte d’identité dans votre nouveau lieu de résidence en France.
Y a-t-il des personnes prioritaires ? Personnes fragiles ? Étudiants ?
Les personnes qui le jugent nécessaire au regard de leur condition sanitaire peuvent se faire connaitre des ambassades et consulats. Une attention particulière leur sera portée.
Il en sera de même pour les étudiants.
Mon proche suit un traitement pour une pathologie sévère. Comment lui procurer son traitement ? Je suis bloqué à l’étranger et j’ai un traitement médical, que puis-je faire ?
La plupart des médicaments courants ou leurs équivalents sont disponibles dans des pharmacies locales. En cas de difficultés d’approvisionnement, vous pouvez consulter un médecin localement. Si vous disposez d’une ordonnance et si le médicament n’est pas disponible localement, vous pouvez contacter votre assurance (liée à une carte bleue ou autre) afin de vous le faire acheminer en urgence.
Je suis actuellement à l’étranger et je n’ai plus d’argent pour payer mon billet d’avion pour rentrer en France ou pour me loger. Que puis-je faire ?
Vous devez en priorité faire appel à votre famille et vos proches. Ils pourront vous faire un transfert d’argent via Western Union ou MoneyGram.
En dernier recours, vous pouvez contacter le consulat le plus proche par courriel (via le site internet) pour avoir de plus amples informations.
Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats.
Je suis à l’étranger et des mesures de confinement ont été prises, comment puis-je obtenir une autorisation pour me rendre à l’aéroport, afin de prendre l’avion et rejoindre la France ?
Il faut se référer aux consignes des autorités locales et interroger votre compagnie aérienne ou agence de voyage.
Comment faire si un vol international n’est pas assuré lors d’une correspondance et que je reste bloqué à l’aéroport en zone internationale ?
Les ambassades et les consulats restent mobilisés, auprès des Français se trouvant à l’étranger, pour apporter toute l’aide possible, particulièrement dans cette situation.
Consultez les Conseils aux voyageurs sur ce site.
Reconnaissance et équivalence des diplômes ou formations
Il est souvent très difficile pour des français de faire valoir toutes leurs qualifications ou d’exercer une activité professionnelle à l’étranger en raison l’absence d’équivalences juridiques entre les diplômes français et les diplômes étrangers.
La reconnaissance académique
Faire des études dans un pays de l’Union européenne
S’agissant de la reconnaissance académique, les pays de l’Union européenne adoptent le système de l’European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS). Les crédits obtenus valident les connaissances et les compétences acquises par les étudiants européens, et peuvent être transférés d’un pays à un autre, d’un établissement d’enseignement supérieur à un autre, quelle que soit la formation. En une année, l’étudiant peut accumuler 60 ECTS : il en faut 180 pour valider une licence et 300 pour un master.
Faire des études hors Union européenne
Concernant la reconnaissance des diplômes français à l’étranger, une solution existe avec le centre ENIC-Naric. Il n’existe pas d’équivalent juridique, mais le centre vous pourra vous délivrer une attestation de comparabilité de diplômes en fonction de votre pays d’expatriation. Votre parcours sera évalué individuellement. Si votre pays d’expatriation n’a pas de centre Enic-Naric, il faut alors se rapprocher du poste diplomatique français sur place.
Les examens spécifiques reconnus à l’étranger
Pour effectuer une inscription universitaire à l’étranger, il vous est parfois demandé d’obtenir un diplôme de langue, reconnu à l’international.
Pour plus d’informations, retrouvez tous les diplômes sur le site de l’Union des Français de l’étranger : cliquez ici
La reconnaissance professionnelle
Il existe des professions réglementées et d’autres non réglementées.
Professions réglementées
Il existe des métiers réglementés (médecine, juridique, enseignement…), qui répondent à certaines conditions. Si vous exercez une de ces professions, vous ne pourrez pas le faire sans répondre à certaines conditions : cliquez ici
Professions non réglementées
Pour les professions non réglementées, l’appréciation de vos qualifications est à la discrétion de l’employeur. Celui-ci pourra, ou non, exiger une attestation de comparabilité des diplômes, fournie par le centre Enic-Naric.
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