Aide sociale : Secours occasionnel de solidarité SOS
Face à la prolongation de la crise épidémiologique du Covid-19, une aide spéciale est reconduite en 2021 avec le secours occasionnel de solidarité (SOS).
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place dès avril 2020 un dispositif exceptionnel d’aide sociale (secours occasionnel de solidarité). En raison du contexte de pandémie mondiale de Covid-19, cette aide est maintenue dans un premier temps pour les six premiers mois de l’année 2021.
Les assouplissements dont ont fait l’objet les règles d’attribution de ces aides en 2020, restent en vigueur pour permettre au plus grand nombre de ressortissants français établis à l’étranger, durement affectés par la crise économique, d’en bénéficier.
Qui peut prétendre au secours occasionnel de solidarité ?
Français résidant à l’étranger inscrits au registre des Français établis hors de France, que la perte de revenus en raison de la crise du coronavirus (perte qu’ils sont en capacité de justifier) a mis en situation de précarité.
Quelles sont les règles d’attribution du SOS ?
le SOS peut être versé jusqu’à 6 fois au cours de la première moitié de 2021.
- il est versé mensuellement.
le demandeur peut bénéficier d’un secours occasionnel de solidarité même s’il bénéficie déjà d’aides publiques locales, d’aides associatives ou d’aides familiales et amicales.
Quel est le montant du secours occasionnel de solidarité ?
La somme varie en fonction du pays. Le montant mensuel est publié sur le site du consulat dont vous dépendez.
Quand, où et comment postuler ?
Chaque demande de secours occasionnel de solidarité est à adresser aux services consulaires de votre circonscription.
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Réseau AEFE : Vœux 2021 d’Olivier Brochet Directeur de l’AEFE
Olivier BROCHET, Directeur Général de l’Agence pour l’enseignement du français a l’étranger, adresse ses vœux aux communautés scolaires des lycées français du monde et souhaite aux élèves, à leurs parents, aux enseignants et à l’ensemble des personnels une très bonne année 2021, en les assurant qu’ils peuvent compter sur l’écoute et l’engagement de l’AEFE à leurs côtés.
INFORMATIONS UTILES : PROTOCOLE SANITAIRE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS
À télécharger
Vœux de l’Ambassadeur de France aux Français d’Italie
Voeux de l’Ambassadeur de France aux Français d’Italie
Christian Masset
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Mission Flash “Entreprises françaises à l’étranger”
Suite aux nombreux appels à l’aide d’entreprises françaises à l’étranger qui se trouvent en grande difficulté en raison de la pandémie, la Sénatrice Jacky DEROMEDI a été chargée au sein de la Délégation aux entreprises dont elle est membre un rapport sur ce sujet urgent.
Une « mission flash » lui a été confiée par le Président de cette Délégation, M. Serge BABARY.
Programme de cette mission
Jeudi 19 Novembre 2020 à 9h30
- 1ère table-ronde* : « les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l’étranger »
INTERVENANTS :
Renaud BENTEGEAT, président de CCI France International, et Charles Maridor, directeur réseau ;
CCI France International
- 95 Pays
- 126 Chambres de commerce dans le monde
- 37.500 entreprises membres des CCI dans le monde
- CA : 70M € (1200 collaborateurs permanents)
Alain BENTEJAC, président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France ;
- 4500 membres dans 140 pays
Alain-Pierre MIGNON, président de la Caisse des Français de l’étranger, ancien président la chambre de commerce franco-indonésienne, vice-président de l’Union des Français de l’étranger (UFE Monde) et président-directeur général de Pt.Fratekindo Jaya Gemilang ;
Marc VILLARD, Conseiller du commerce extérieur de la France au Vietnam, président de l’Assemblée des Français de l’étranger, directeur de l’entreprise Thuy Duong à Hô Chi Minh.
Jeudi 26 Novembre 2020 à 9h30
- 2ème table-ronde : « les réponses des acteurs de la politique d’aide aux entreprises »
Jeudi 10 Décembre 2020 à 9h30
- Conclusions des tables rondes et adoption du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l’étranger présenté par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité : service des impôts des particuliers non-résidents
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance, ci-dessous, de tous les contacts utiles avec les services du centre des impôts des non-résidents.
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS NON RÉSIDENTS
10, rue du Centre – TSA 10010 – 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Pour contacter la messagerie sécurisée de votre espace client : cliquez ici ou ou par téléphone au +33 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi, entre 9h00 et 16h00 (heure de Paris) ou sur rendez-vous.
Vous êtes un particulier domicilié hors de France et percevez des revenus de source française et/ou vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le Service des impôts des particuliers non résidents est compétent pour vos demandes relatives au calcul et au paiement de l’impôt sur le revenu et au paiement de l’IFI.
RECETTE DES NON RÉSIDENTS
10, rue du Centre – TSA 10010 – 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Pour contacter la messagerie sécurisée de votre espace client : cliquez ici ou ou par téléphone au +33 1 72 95 20 42
Du mardi au vendredi, entre 13h30 et 16h00 (heure de Paris) ou sur rendez-vous.
La Recette des Non Résidents est compétente pour les déclarations d’IFI et pour l’enregistrement des déclarations de succession (pour les défunts non résidents), des déclarations de don manuels (bénéficiaires non résidents) et des actes sous seing privés (une partie à l’acte non résidente).
Pour les questions relatives à la détermination de la base imposable et au calcul de l’IFI, il convient également de vous rapprocher de la Recette des Non Résidents.
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nous vous invitons à privilégier le contact par messagerie sécurisée ou par téléphone.
Attention : pour les impôts locaux, les services de la Direction des impôts des non-résidents ne sont pas compétents. Rapprochez-vous des services fiscaux du lieu de l’immeuble concerné.
POUR CRÉER VOTRE ESPACE PARTICULIER
Je suis non résident et je n’ai pas encore d’espace particulier sous le portail impots.gouv.fr.
Comment le créer ?
Vous devez vous rendre sur le portail impots.gouv.fr, et cliquer sur « Votre espace particulier » en haut à droite de l’écran pour accéder au cadre « Connexion ou création de votre espace ».
Pour créer l’espace, vous avez besoin de trois éléments d’identification qui figurent sur vos documents fiscaux : numéro fiscal, numéro d’accès en ligne et revenu fiscal de référence.
Vous pouvez également utiliser l’icône FranceConnect grâce à vos identifiants attribués par un des partenaires : AMELI, La Poste, MobileConnect et moi ou la Mutualité Sociale Agricole.
Si vous ne disposez d’aucun de ces éléments, le cadre « Aide » vous permet d’obtenir un numéro fiscal en cliquant sur le lien « Vous n’avez pas encore de numéro fiscal ? », puis sur le lien « Centre des finances publiques ».
Vous avez alors à répondre à un questionnaire simple en cochant les cases « Particulier », « Accès à l’espace particulier», et « Je n’ai pas de numéro fiscal ».
Le parcours vous amène sur la rubrique Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ?
Dans tous les cas, préparez vous à donner certaines informations : votre état civil, une adresse en France, ou une adresse à l’étranger si vous ne disposez d’aucune adresse en France, et la copie d’une pièce justificative d’identité. Deux situations sont possibles :
VOTRE ESPACE PARTICULIER
1 – Vous détenez ou occupez un bien en France, ou vous avez une adresse régulière de contact en France (ex : adresse d’un avocat, d’un notaire, d’un membre de la famille, …)
Vous devez alors impérativement indiquer cette adresse en France dans le formulaire accessible en bas de la rubrique « Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ? », en cliquant sur « Accès au formulaire ».
2 – Vous ne disposez pas d’une adresse de contact en France
Dans ce cas, vous devez indiquer votre adresse à l’étranger dans un autre formulaire.
Dans la rubrique « Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ? », cliquez sur « Plus d’informations ».
Vous êtes alors orienté vers la page d’information : cliquez ici
Deux cas sont indiqués en milieu de page :
au 2ème cas « Vous ne disposez pas d’une adresse de contact en France » cliquez sur le lien dans la phrase « vous devez indiquer votre adresse à l’étranger dans le formulaire » et vous atteignez le cadre suivant :
Une fois l’ensemble des informations saisies, vous recevrez dans la semaine qui suit un courriel contenant votre numéro fiscal et vous invitant à créer votre espace particulier depuis le site impots.gouv.fr, à partir de « Votre espace particulier”, Connexion/création de compte.
Vous devez saisir votre numéro fiscal et cliquer sur le bouton “Continuer”.
Vous saisirez votre date de naissance, et continuerez à servir différentes informations (mail, mot de passe, tel).
Votre espace sera alors créé.
Conservez bien votre mot de passe pour vos prochaines connexions.
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Secours occasionnel de solidarité
Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide sociale ponctuelle aux Français résidents qui traversent temporairement une période difficile en raison de l’épidémie du Covid-19.
Date limite de réception du dossier complet : 20 novembre 2020
Ce « secours occasionnel de solidarité » est accordé aux plus démunis afin de subvenir aux besoins de première nécessité sur justificatifs et après évaluation préalable par les services du consulat général de la situation sociale du demandeur.
Son montant est plafonné à 171,10 € par ménage + 114,07 € par enfant à charge.
Il est accordé selon les critères suivants :
• Inscription au Registre mondial des Français établis hors de France ;
• Perte ou diminution conséquente des revenus du fait de la situation économique du covid-19.
Le Consulat général de France à Milan vous invite, en fonction de votre lieu de résidence à envoyer votre demande accompagnée des documents demandés à :
Pour les régions Lombardie, Vénétie, Frioul, Trentin :affaires-sociales.milan-fslt@diplomatie.gouv.fr
Pour les régions Piémont, Val d’Aoste, Emilie-Romagne et Ligurie : mirandaarme@hotmail.com
Liste des documents :
- Le formulaire suivant à télécharger et compléter ;
- Relevés de vos comptes bancaires (courant et épargne) de janvier à octobre 2020.
- Pour un couple : relevés des deux conjoints) ;
- Un tableau récapitulatif de vos ressources et charges par mois de janvier à octobre 2020 ;
- En cas de séparation, jugement accordant la garde des enfants à l’un ou l’autre des parents ;
- Copie d’un titre d’identité français du demandeur.
- Relevé d’identité bancaire
Attention : Les dossiers déposés ou complétés après la date du 20 novembre ne pourront être traités qu’en 2021 si le dispositif est reconduit et sans effet rétroactif.
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